11S0005 - Hebergement hotels.rtf

Avis d’Appel Public à la Concurrence
1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Ville de CARQUEFOU - Mairie de Carquefou - Rue de l'Hôtel de Ville BP 60139 - 44471
Carquefou Cedex - Téléphone : 02.28.22.22.22 - Télécopieur : 02.28.22.22.21 - Courriel :
[email protected] - http://www.carquefou.fr
Type d’organisme : Commune
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : NON
2. Objet du marché : Hébergement en hôtels
Type de fourniture/service : Services d'hôtellerie et de restauration
Classification CPV : 55110000-4 Services d'hébergement hôtelier
Code NUTS : FR511
L’avis implique : un accord-cadre
Type de procédure : Procédure adaptée - article 26-II-2 du Code des Marchés Publics
3. Caractéristiques principales :
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de
l'OMC : NON
Forme du marché : à bons de commande avec minimum et/ou maximum
4. Allotissement :
Lot n°01 - Hôtel 2 étoiles à 2 mns à pied de la gare de Nantes
Lot n°02 - Hôtel 3 étoiles à 2 mns à pied de la gare de Nantes
Lot n°03 - Hôtel 3 étoiles à - de 10 mns du centre ville de Carquefou
Lot n°04 - Résidence hôtelière à - de 10 mns du théatre de la Fleuriaye de Carquefou
5. Options :
Sans objet
6. Variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées
7. Durée du marché ou délai d’exécution :
Délai d’exécution : 1 An(s)
Point de départ : Date fixée
Date indicative de démarrage des prestations : 1er avril 2011
8. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du
marché : Pas de forme imposée
Unité monétaire utilisée : euro
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue Française ainsi que les
documents de présentation associés.
9. Conditions de participation
Critères de sélections des candidatures :
Capacité économique et financière - références requises : Niveau(x) spécifique(s) minimal
(aux) exigé(s) :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Niveau(x)
spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) :
Le marché est réservé à des ateliers protégés : NON
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés : NON
La prestation est réservée à une profession particulière : NON
Affaire n°11S0005 - Hébergement en hôtels
Page 2 / 2
10. Justifications à produire par le candidat :
Candidature :
- Attestation sur l'honneur (art 44)
Offre :
- Acte d'engagement
- Simulation
- Bordereau des Prix Unitaires
- Plaquette de présentation de l’hôtel ou de la résidence et toute information nécessaire à
l’étude de l’offre.
11. Critères d’attribution :
1 - Qualité des prestations : 10 pts pour le prestataire fournissant les meilleures prestations,
puis notation dégressive pour les autres (pondération 40)
2 - Prix : l'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : proposition la
moins disante : total maximum de points, autre proposition : montant de la proposition la
moins disante/montant de la proposition examinée x 10 (pondération 40)
3 - Facilité d'accès et d'accueil de nuit : 10 pts si accès et accueil possible, 5 pts si accès ou
accueil possible, 0 pt sinon (pondération 20)
12. Délai :
Date et heure limite de réception des offres : le 02/02/2011 à 12:30
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des
offres
13. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 11S0005
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels additionnels : par
téléchargement - sans frais de reprographie
14. Date d’envoi du présent avis à la publication : 07/01/2011
15. Adresses
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents
complémentaires peuvent être obtenus : par mail sur le site: www.carquefou.fr Rubrique
Marchés Publics à l'aide du formulaire ou sur www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées :
Mode de réception : par envoi postal ou dépôt sur place dont les modalités sont définies
dans le règlement de consultation
Adresse postale : Mairie de Carquefou Rue de l'Hôtel de Ville BP 60139 44471 Carquefou
Cedex
Adresse de dépôt : Direction de la Commande Publique
Renseignements administratifs et techniques :
Téléphone : 02.28.22.23.59 - Télécopieur : 02.28.22.23.51 - Courriel : [email protected] - Correspondant : Cécilia Cornilleau-Tremblay
16. Procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée Ile Gloriette
44000 Nantes
Le délai d'introduction des recours pour excès de pouvoir, de plein contentieux ou lié à la
signature du marché est de 2 mois à parution de l'avis d'attribution du marché ou de la date
de réception des courriers informant les entreprises non retenues de la date de signature du
marché.
Affaire n°11S0005 - Hébergement en hôtels
Page 3 / 2