11S0041 - pub location achat deco noel.rtf

Avis d’Appel Public à la Concurrence
1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Ville de CARQUEFOU - Rue de l'Hôtel de Ville - BP 60139 - 44471 Carquefou Cedex Téléphone : 02.28.22.22.22 - Télécopieur : 02.28.22.22.21 - Courriel : [email protected] - http://www.carquefou.fr
Type d’organisme : Commune
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : NON
2. Objet du marché : Location et achat de décors lumineux pour illuminations de Noël Type de fourniture/service : location
Classification CPV :
34928400-2 Mobilier urbain Objet principal
Code NUTS : FR511
L’avis implique : un marché
Type de procédure : Procédure adaptée - article 26-II-2 du Code des Marchés Publics
3. Caractéristiques principales :
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de
l'OMC : NON
Forme du marché : ordinaire
4. Allotissement :
Prestations divisées en lots : NON
5. Options :
Sans objet
6. Variantes :
Les variantes sont autorisées
7. Durée du marché ou délai d’exécution :
Délai d’exécution : 3 An(s)
Point de départ : Notification
8. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement : Budget propre
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du
marché : Pas de forme imposée
Unité monétaire utilisée : euro
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue Française ainsi que les
documents de présentation associés.
9. Conditions de participation
Le marché est réservé à des ateliers protégés : NON
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés : NON
La prestation est réservée à une profession particulière : NON
10. Justifications à produire par le candidat :
Offre :
- Acte d'engagement
- Décomposition du prix global forfaitaire
- Tableau de synthèse des caractéristiques des matériels proposés
- Simulations d'intégration diurnes et nocturnes de chaque illumination proposée
- Fiches techniques de chaque illumination proposée
11. Critères d’attribution :
Affaire n°11S0041 - Location et achat de décors lumi neux pour illuminations de Noël
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1 - Prix : l'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : proposition la
moins disante : total maximum de points, autre proposition : montant de la proposition la
moins disante/montant de la proposition examinée x 10 (pondération 40)
2 - Qualité technique: 10 pts si le descriptif correspond au cahier des charges, 5 pts si 1 ou
2 critères ne correspondent pas; 0 pt sinon. (pondération 40)
3 - Qualités esthétiques : 10 pts si les caractéristiques esthétiques répondent à nos
attentes; 6 pts si celles des principaux matériels répondent à nos attentes; 3 pts si elles ne
répondent pas suffisamment à nos attentes; 0 sinon (pondération 20)
12. Délai :
Date et heure limite de réception des offres : le 24/05/2011 à 12:30
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception
des offres
13. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 11S0041
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels additionnels : par
téléchargement - sans frais de reprographie
14. Date d’envoi du présent avis à la publication : 21/04/2011
15. Adresses
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents
complémentaires peuvent être obtenus :
par mail sur le site www.carquefou.fr Rubrique marchés Publics à l'aide du formulaire ou sur
www.e-marchespublics.com - Téléphone : 02.28.22.22.22 - Télécopieur : 02.28.22.22.21 Courriel : [email protected] Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées :
Mode de réception : par envoi postal ou dépôt sur place dont les modalités sont définies
dans le règlement de consultation
Adresse postale : Mairie de Carquefou - Rue de l'Hôtel de Ville - BP 60139 - 44471
Carquefou Cedex
Adresse de dépôt : Direction de la Commande Publique
Renseignements administratifs : Téléphone : 02.28.22.23.59 - Télécopieur : 02.28.22.23.51
- Courriel : [email protected] - Correspondant : Cécilia Cornilleau-Tremblay
Renseignements techniques : Téléphone : 02.28.22.23.70 - Télécopieur : 02.28.22.23.71 Courriel : [email protected] - Correspondant : Nicolas Gayard
16. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée Ile
Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex - Téléphone : 02 40 99 46 00 - Télécopieur : 02
40 99 46 58 - [email protected] - http://www.ta-nantes.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Mêmes coordonnées
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction
des recours : Même coordonnées
Introduction des recours : Le délai d'introduction des recours est de 2 mois à parution de
l'avis d'attribution du marché ou de la date de réception des courriers informant les
entreprises non retenues de la date de signature du marché.
Affaire n°11S0041 - Location et achat de décors lumi neux pour illuminations de Noël
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