HORAIRES de la MAIRIE - Ville du Plessis Bouchard

HORAIRES de la MAIRIE
Ouverte du
ANNEE 2014
Lundi, jeudi, vendredi
TARIFS ET QUOTIENT FAMILIAL
de 8 h 30 à 12 h 00
et de 13 h 30 à 18 h 00
RESTAURATION SCOLAIRE
le mardi
de 8 h 30 à 12 h 00
et de 13 h 30 à 18 h 45
Le mercredi de 8 h 30 à 11h45
ACCUEILS DE LOISIRS
ETUDES SURVEILLEES
Fermée le SAMEDI toute la journée
Pour tous renseignements s'adresser au Service Régie
Tél : 01.34.13.71.39
Régisseur : Madame DINTIMILLE
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_Mairie du Plessis-Bouchard,
3bis, rue Pierre Brossolette – BP 30029 Le Plessis-Bouchard – 95131 FRANCONVILLE CEDEX
 01 34 13 71 39 – Fax : 01 34 13 89 47 – [email protected]
TARIFS
et
QUOTIENT
FAMILIAL
Mairie du PLESSIS-BOUCHARD (Val d'Oise)
SOMMAIRE
QUOTIENT
 Qu'est ce que le quotient familial et comment est-il calculé ?
 Quand faire établir votre quotient ?
 Quelles pièces à fournir ?
 Tranches et catégories.
SERVICES MUNICIPAUX
 Restauration scolaire
 Accueils de Loisirs
 Etudes Surveillées
TARIFS
 En fonction de votre quotient familial.
REGLEMENT
QUOTIENT
En ce qui concerne le paiement de la facture unique qui regroupe
la restauration scolaire, les Accueils de Loisirs et les Etudes Surveillées
etc, le règlement doit être adressé avant la date de paiement indiquée
sur la facture soit en numéraire (faire l’appoint), soit par chèque bancaire
ou postal libellé à l’ordre du TRESOR PUBLIC et adressé en Mairie à
l'attention du Régisseur. Vous avez aussi la possibilité de régler par CESU
(chèque emploi service universel) uniquement les frais de gardes,
accueils de loisirs et crèche.
OU POUR PLUS DE FACILITE, PAR PRELEVEMENT AUTOMATIQUE (
dossier à retirer sur le site internet ).
QU'EST-CE QUE LE QUOTIENT FAMILIAL ? : Pour calculer le quotient
familial, on divise par 12 les revenus réels annuels (hors abattements)
auxquels s’ajoutent les pensions, les revenus capitaux mobiliers, les
allocations familiales moins les pensions versées, pour déterminer le
revenu mensuel. On divise ensuite la somme obtenue par le nombre de
parts fiscales figurant sur les avis d’impôt 2013 ( revenus 2012 pour une
application à compter du 1er janvier 2014). Le résultat permet d'affecter
une tranche de revenu fixant la participation financière de la famille aux
différents services municipaux.
A SAVOIR : en cas d’erreur sur la facture si vous êtes en prélèvement
automatique, une régularisation sera faite sans aucun problème sur la
facture suivante. Dans tout autre cas, se rapprocher de Mme
DINTIMILLE pour les modalités de modification.
QUAND LE FAIRE ETABLIR ? : A la demande du Régisseur, déposer
votre feuille d'imposition ou de non imposition, entre le 1er décembre et
le 15 décembre de l’année en cours.
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

Pour toutes questions concernant la facturation, Mme DINTIMILLE,
Régisseur, se tient à votre disposition.


En cas de difficultés, le service social de la ville est à votre écoute.
N’hésitez pas à nous contacter.

QUELLES PIECES FOURNIR ? :
L'avis d'imposition ou de non imposition concernant les revenus perçus
en 2012 de toutes les personnes vivant dans le même foyer pour
prendre en compte tous les revenus avant abattements fiscaux.
Une attestation de la Caisse d’Allocations Familiales ou relevé de compte
pour l’année 2012
Une fiche d'inscription à compléter. (Obligatoire chaque année)
Une attestation de travail des parents qui ont une activité salariée, ou
copie de la carte professionnelle pour les chefs d’entreprises (obligatoire
pour les Accueils de Loisirs).
L'attestation d'assurance scolaire de l’année en cours de l'enfant
(obligatoire pour les Accueils de Loisirs)
ATTENTION : la non présentation des pièces énumérées ci-dessus fera
obstacle à l'établissement et au calcul du quotient familial. Dans ce
cas, le tarif maximum sera appliqué.
ACCUEILS DE LOISIRS :
Les 3 structures des accueils de Loisirs du PLESSIS-BOUCHARD sont
ouvertes les jours de classe de 7h à 8h20 et de 16h30 à 19h,
le mercredi et durant les vacances scolaires, toute la journée de 7 h à 19h.
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ETUDES SURVEILLEES :
TARIF FORFAITAIRE MENSUEL DE 28.70 €
Les études surveillées sont destinées aux enfants accueillis à l'école
primaire, à partir du CE1.
A SAVOIR
Les enfants qui fréquentent uniquement l’étude : le goûter est fourni par
les parents.
ATTENTION : Bien expliquer aux enfants qui fréquentent uniquement
l’étude de ne pas prendre le goûter de l’accueil de loisirs.
Les enfants qui fréquentent l’étude et qui se rendent ensuite aux accueils
de loisirs : le goûter est fourni par la structure.
Ouverture : de 16 30 à 17h45. Elles sont animées par du personnel
spécialisé (en général des enseignants).
Les enfants qui fréquentent l’étude surveillée et qui ne seraient pas
récupérés à 17 H 45 seront accompagnés aux accueils de loisirs, et une
prestation soir sera facturée.

RESTAURATION SCOLAIRE :
Réservée en priorité aux enfants dont les 2 parents travaillent.
PAI : Il est appliqué une déduction forfaitaire de 0,50€ sur les tarifs "SOIR",
"MATIN/SOIR" et "JOUR DE CLASSE" pour les enfants qui ne prennent pas de
goûter, sur justificatif d'un projet d'Accueil Individualisé.
ACCUEILS DE LOISIRS
A
0€ à
493€
B
C
D
494€ à 746€ 747€ à 1063€ 1064€ à 1377€
E
1378€ et
+
MATIN
1er enfant
2ème
3ème
4ème
5ème
2,93 €
2,64 €
2,49 €
2,34 €
2,20 €
3,43 €
3,09 €
2,92 €
2,74 €
2,57 €
4,15 €
3,74 €
3,53 €
3,32 €
3,11 €
4,31 €
3,88 €
3,66 €
3,45 €
3,23 €
4,45 €
4,01 €
3,78 €
3,56 €
3,34 €
SOIR
1er enfant
2ème
3ème
4ème
5eme
4,40 €
3,96 €
3,74 €
3,52 €
3,30 €
5,15 €
4,64 €
4,38 €
4,12 €
3,86 €
6,18 €
5,56 €
5,25 €
4,94 €
4,64 €
6,46 €
5,81 €
5,49 €
5,17 €
4,85 €
6,66 €
5,99 €
5,66 €
5,33 €
5,00 €
MATIN / SOIR
1er enfant
2ème
3ème
4ème
5ème
5,37 €
4,83 €
4,56 €
4,30 €
4,03 €
6,31 €
5,68 €
5,36 €
5,05 €
4,73 €
7,59 €
6,83 €
6,45 €
6,07 €
5,69 €
7,91 €
7,12 €
6,72 €
6,33 €
5,93 €
8,14 €
7,33 €
6,92 €
6,51 €
6,11 €
MERC. et VACANCES sans repas
1er enfant
7,17 €
8,59 €
2ème
6,45 €
7,73 €
3ème
6,09 €
7,30 €
4ème
5,74 €
6,87 €
5ème
5,38 €
6,44 €
10,15 €
9,14 €
8,63 €
8,12 €
7,61 €
10,62 €
9,56 €
9,03 €
8,50 €
7,97 €
10,94 €
9,85 €
9,30 €
8,75 €
8,21 €
D
E
P.A.I
1378€ et
+
Panier
repas
4,80 €
4,32 €
4,08 €
3,84 €
3,60 €
1,70 €
A
0€ à
493€
1er enfant
2ème
3ème
4ème
5ème
3,42 €
3,08 €
2,91 €
2,74 €
2,57 €
RESTAURATION SCOLAIRE
B
C
494€ à 746€ 747€ à 1063€ 1064€ à 1377€
3,88 €
3,49 €
3,30 €
3,10 €
2,91 €
4,57 €
4,11 €
3,88 €
3,66 €
3,43 €
4,77 €
4,29 €
4,05 €
3,82 €
3,58 €