Mise en page 1 - Site de la ville de Sucy en Brie

Le Quotient
Familial
Fixation des tarifs selon la grille
de quotient familial
TARIFS
A
B
C
D
E
F
G
H
I
QUOTIENT FAMILIAL 2012/2013
Supérieur à 1 570,25 €
De 1 191,34 € à 1 570,24 €
De 868,84 € à 1 191,33 € ¤
De 756,09 € à 868,83 € ¤
De 645,54 € à 756,08 €¤
De 541,02 € à 645,53 € ¤
De 441,23 € à 541,01 € ¤
De 372,02 € à 441,22 € ¤
En dessous de 372,01 €
I
l permet aux familles domiciliées à Sucy-en-Brie
depuis plus de trois mois de bénéficier de l'accès
aux services municipaux en fonction d'une grille
tarifaire validée en Conseil Municipal.
• Son calcul est effectué chaque année par le Centre
Communal d’Action Sociale (CCAS) en prenant en
compte les ressources du foyer et le nombre de
personnes à charge.
• Une carte de quotient est alors délivrée et pourra
être présentée pour les paiements des prestations
des services municipaux dont vous trouverez la liste
ci-après.
•
Si un changement important survient dans les
ressources ou la composition familiale il convient de
refaire calculer son quotient familial.
édition août 2012
Il est utilisable pour :
> La restauration • scolaire
• des accueils de loisirs sans hébergement
• de la Maison des Seniors
> Le service de portage des repas
> L'accueil de loisirs sans hébergement
> Les classes d'environnement et les classes « patrimoine »
sans hébergement
> Les accueils maternels et élémentaires périscolaires
> Les activités des jeunes sucyciens de 7 à 17 ans
> Les activités du centre social « Maison du Rond d'Or »
> L'école municipale de musique et d'art dramatique
> La Médiathèque
> Le centre sportif du Rond d'Or
> La restauration de la Maison des Seniors
> Service des sports (sport à la carte, éveil corporel, multisports, école du sport)
> Jumelage (séjours linguistiques)
> Le Centre Culturel
Où l'établir?
>
Au CCAS, 1er étage de l'Hôtel de Ville
2 avenue Georges Pompidou
94370 Sucy-en-Brie
01 49 82 24 62
Quand le faire calculer ?
De juin à septembre
Du lundi au vendredi de 8h30 > 11h30 / 13h30 > 17h
Samedi de 8h30 > 12h
En dehors de ces périodes, sur rendez-vous uniquement.
Quels documents fournir ?
Vous devez apporter les originaux des documents
suivants :
n Livret de famille ou acte de naissance
n Le jugement de divorce, le cas échéant
n Un certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans
n Un justificatif de domicile de moins de 6 mois et de plus de 3 mois
(quittance de loyer pour les locataires, dernier avis de taxe foncière
pour les propriétaires …)
> En cas d'hébergement chez un habitant de Sucy, attestation sur
l'honneur de l'hébergeant avec justificatif de domicile (facture
EDF …)
n Attestation récente des allocations familiales perçues et le numéro
d'allocataire
n Avis d'imposition ou de non-imposition 2011 sur les revenus 2010
n Et suivant votre situation :
> 3 dernières fiches de paye ou indemnités journalières
> 3 derniers avis de paiement du taux journalier des ASSEDIC
> Bilan de société et compte de résultat le cas échéant
> Attestation de la CAF pour le RSA et l’ Allocation Adulte
Handicapé
Certaines données sont susceptibles d'être transmises à la
Direction de l’Education.