Ville de Bellerive sur Allier DELIBERATIONS SEANCE DU

Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MAI 2011
PROCES VERBAL
L’an deux mil onze, le 03 Mai, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances suite
à la convocation, faite par Monsieur Jean-Michel GUERRE, Maire, le 27 Avril 2011.
MEMBRES EN EXERCICE :
29
VOTANTS :
27
MEMBRES PRESENTS :
22
Le Maire, Jean-Michel GUERRE
M.
PETITOT,
Mme
BARBARIN,
M.
M. AUTISSIER, Mme LISBOA, Mme LAFOND,
TRILLET,
Mme
CAUSERET,
M. BOUDET, M. KNOPP, M. BRUGERE, M. PONTONNIER, Mme LEGAY, M. MOULIN,
M. POSSAMAÏ, Mme BOUHON, Mme BUISSON Melle DUBOST,
Mme ROIG,
M. DESCHAMPS Mme DUBESSAY, M. BONJEAN
ABSENTS REPRESENTES :
5
M. GACON par M. BOUDET
Mme BABIAN-LHERMET, par Mme AUTISSIER
Mme NOEL par M. TRILLET
Mme PAWLOWSKI par Mme CAUSERET
M. SENNEPIN par M. DESCHAMPS
ABSENTS EXCUSES:
2
M. DALMONT
Mme .MARCHON
QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent
valablement délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l’article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’une secrétaire de séance pris au sein du
Conseil Municipal, Melle DUBOST ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour
remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Approbation du P.V. la séance du 1er Mars 2011
Le Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er Mars 2011 est approuvé à
l’UNANIMITE
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Délibération n° 2011-016
Nomenclature Actes : 5.2
QUESTION N° 01
DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22
Période du au 02 Mars au 03 Mai 2011
Décision n° 011-DM-006 en date du 08 Mars 2011 – Aménagement paysager du cimetière.
Acceptation des marchés concernant l’aménagement paysager du cimetière, passés selon la procédure
adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics :
Marché M008-2011 - Lot 1 : Acquisition et mise en place de columbariums : à passer avec la société
A.C.R. SERVICES, Les Eaux Noires, 01230 TENAY, pour un montant de 9 100.00 euros H.T. soit
10 883.60 euros T.T.C.
Marché M009-2011 - Lot 2 : Fourniture et mise en place d’une haie végétale : à passer avec la société
SENEZE CHARRIOT PAYSAGE, Allée Georges Grolier, Lieudit Veneix, 63560 SAUVAGNATSAINTE-MARTHE, pour un montant de 7 080.00 euros H.T. soit 8 467.68 euros T.T.C.
Décision n° 011-DM-007 en date du 15 Mars 2011 – Conception, réalisation et impression
du bulletin municipal – Marchés n° M012 et M013-2011.
Acceptation des marchés concernant la conception-réalisation et l’impression du bulletin municipal
« Bellerive ma ville », passés selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des
Marchés Publics avec la Société FUSIUM SAS, pour les montants de :
Lot N°1 Conception et mise en page
BULLETINS
16 pages
20 pages
24 pages
Montant pour 1 bulletin
1 662,00 €
1 850,00 €
2 038,00 €
HT
HT
HT
3 166,00 €
3 730,00 €
4 294,00 €
HT
HT
HT
16 pages
20 pages
24 pages
1 494,00 €
1 981,00 €
2 284,00 €
HT
HT
HT
(5 500 exemplaires
4 482,00 €
5 943,00 €
6 852,00 €
chacun)
HT
HT
HT
Montant pour 3 bulletins
Lot N°2 Impression.
BULLETINS
Montant pour 1 bulletin
(5 500 exemplaires)
Montant pour 3 bulletins
Le présent marché prendra effet à compter de sa date éxecutoire pour une période d’une année.
A son expiration, il sera reconductible annuellement pour des périodes égales de même durée, sans
que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.
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La reconduction doit être demandée par le prestataire par tout moyen au moins trois mois avant
l’échéance annuelle du marché. Le pouvoir adjudicateur fait connaître sa position expresse dans les
quinze jours à compter de la réception de la demande de reconduction.
Décision n° 011-DM-008 en date du 18 Mars 2011 – Location et vidage de bennes à déchets
– Avenant n°2 au marché M01-2010.
Acceptation de l’avenant n°2 en date du 18 mars 2011 au marché M014-2010 concernant la location et le
vidage de bennes à déchets, à intervenir avec SITA MOS AUVERGNE, Boulevard du Bicentenaire,
03300 CUSSET.
Les conditions tarifaires pour la location, le transport et le vidage de la benne de 7 m3 au cimetière afin de
collecter les déchets verts compostables est de : 100,00 euros H.T. Ce prix a pour valeur de base le
démarrage du marché, soit le 1er juillet 2010.
Décision n° 011-DM-009 en date du 22 Mars 2011 - Entretien des terrains sur le territoire
de la Commune (accotements, haies & fossés) - Avenant n°1 au marché M009-2009
Acceptation de l’avenant n°1 en date du 22 mars 2011 au marché M009-2009, concernant l’entretien des
terrains sur le territoire de la Commune (accotements, haies & fossés), à intervenir avec Monsieur Guy
BRUCHET, 15 avenue F.Auberger, à Bellerive sur Allier, pour un montant de 1 862.85 euros H.T.
Le montant du marché M009-2009 se trouve porté à la somme de 64 322.85 euros H.T. au lieu de
62 460.00 euros H.T., montant initial.
Décision n° 011-DM-010 en date du 04 Avril 2011 -Restructuration des espaces urbains
Tranche 2 : Secteur Hôtel de Ville Lot Serrurerie - mobilier
Acceptation du marché concernant la restructuration des espaces urbains Tranche 2, secteur Hôtel de
Ville pour le lot Serrurerie - mobilier, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du
Code des Marchés Publics :
Marché M024-2011 - Lot Serrurerie – Mobilier, à passer avec la SARL DURAND Philippe, Les Petits
Brus, Mialaure, 43000 ESPALY SAINT-MARCEL, pour un montant de 58 035.00 euros H.T. soit
69 409.86 euros T.T.C.
Décision n° 011-DM-011 en date du 07 Avril 2011 – Travaux de démolition de la Maison de
l’Enfance
Acceptation du marché concernant les travaux de démolition de la Maison de l’enfance, passé selon la
procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics :
Marché M014-2011, à passer avec la société BAGNEUX T.P., 16 rue Vieille, 58390 DORNES, pour un
montant de 9 297.00 euros H.T. soit 11 119.21 euros T.T.C.
Décision n° 011-DM-012 en date du 11 Avril 2011 - Réalisation de clôtures au Stade et au
Cosec
Acceptation du marché concernant la réalisation de clôtures au stade municipal et au gymnase du cosec,
passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics :
Consultation 2011.C.006, à passer avec la société DIRICKX ESPACE PROTECT, Piboulet, 63120
SAUVIAT, pour un montant total de 14 854.00 euros H.T. soit 17 765.38 euros T.T.C.
LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE de l’information,
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Délibération n° 2011-017
Nomenclature Actes : 7.1
QUESTION N° 02
COMPTES DE GESTION 2010
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Considérant que l’ensemble des Comptes de gestion 2010 ont été déposés en Mairie.
Après s’être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes qui figurent au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
Statuant sur l’exécution du Budget Principal de l’exercice 2010 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et des Budgets Annexes.
VU l'avis de la Commission n° 1 réunie le 26 avril 2011
DECLARE que :
-les Comptes de gestion - Budget Principal, Budgets annexes Eau, Pompes Funèbres, Cases du
Marché, Lotissement Zone de Monzière, dressés pour l'exercice 2010 par le Comptable
Municipal, visés et certifiés conformes, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
ADOPTE A LA MAJORITE : 23 POUR – 4 Abstentions (M. DESCHAMPS, Mme ROIG,
Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN par procuration)
Délibération n° 2011-018
Nomenclature Actes : 7.1
QUESTION N°03
COMPTES ADMINISTRATIFS 2010
Budgets Principal et Annexes
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’Avis de la Commission n° 1, réunie le 26 avril 2011
DONNE acte au Président de séance, M. Guy PETITOT, Premier Adjoint, de la présentation des
Comptes Administratifs 2010, Budget Principal et ses quatre Budgets Annexes ;
CONSTATE qu’après rapprochement entre les deux comptabilités : compte de gestion du
Comptable public (Mme la Trésorière municipale de Bellerive) et compte administratif de
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l’Ordonnateur (Mr le Maire), les résultats globaux sont parfaitement conformes, et
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
ARRETE les résultats tels que définis dans les documents Comptes Administratifs 2010
APPROUVE les Comptes Administratifs 2010 et APPROUVE toutes les affectations de
résultats 2010 sur l’exercice 2011 qui seront repris aux Budgets Supplémentaires 2011, en ce
compris l’intégration dans le Budget Principal de l’ancien Budget annexe EAU.
ADOPTE
1 non votant, M. le Maire
 Budget Principal : à la MAJORITE -22 POUR - 4 CONTRE (M. DESCHAMPS, Mme ROIG,
Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN par procuration)
 Budget Annexe Eau : à la MAJORITE 22 POUR - 4 CONTRE (M. DESCHAMPS, Mme ROIG,
Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN par procuration)

Budget Annexe des Pompes Funèbres : UNANIMITE (26 pour)

Budget Annexe Cases du Marché : UNANIMITE (26 pour)

Budget Lotissement Zone de Monzière à la MAJORITE 22 POUR - 4 CONTRE (M. DESCHAMPS,
Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN par procuration)
Délibération n° 2011-019
Nomenclature Actes : 7.1
QUESTION N° 04
LES JARDINS DU BOST – BUDGET ANNEXE – OPTION T.V.A.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’Avis de la Commission n°1, réunie le 26 avril 2011
DECIDE de la création d’un Budget Annexe « Les Jardins du Bost » avec application du plan
comptable M14 et option TVA
DONNE DELEGATION à M. le Maire ou à Mme l’Adjointe déléguée pour signer tout
document se rapportant à la présente délibération
ADOPTE A LA MAJORITE : 23 POUR – 4 Abstentions (M. DESCHAMPS, Mme ROIG,
Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN par procuration)
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Délibération n° 2011-020
Nomenclature Actes : 7.2
QUESTION N°05
Taxe de Séjour – suppression progressive des sur-abattements
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission n° 1, en date du 26 avril 2011,
CONFIRME le principe de suppression des sur-abattements communaux applicables aux
assujettis de la taxe de séjour,
DONNE SON ACCORD sur les modalités progressives de suppression, en deux étapes, telles
que définies ci-dessus.
ADOPTE A LA MAJORITE – 22 POUR – 5 CONTRE (M. DESCHAMPS, Mme ROIG,
Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN par procuration, M. BONJEAN) –
1 Abstention (M. BOUDET)
Délibération n° 2011-021
Nomenclature Actes : 4.1
QUESTION N° 06
PERSONNEL – Tableau des Effectifs – Modifications
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble
la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale.
VU les délibérations du Conseil Municipal relatives « PERSONNEL – Etat du Personnel – Tableau des
Effectifs » des 17 mai 2001, du 11 décembre 2007, du 6 mai 2008, 21 octobre 2008 et notamment celle
du 17 avril 2007 ayant procédé à la refonte, du 06 juillet 2009, 20 octobre 2009, 1 er juillet 2010 et celle du
1er mars 2011 comme étant la dernière actualisation/modifications
VU l’avis de la Commission n° 1, réunion du 26 avril 2011
DECIDE de modifier l’Etat du Personnel/Tableau des Effectifs comme suit (pour application au 1er
septembre 2011)
Suppression d’un poste à temps non complet : 13/20ème par semaine
Création d’un poste à temps complet : 20 heures par semaine.
Ceci pour UN poste du cadre d’emplois des Assistant Spécialisé d’Enseignement Artistique
PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants sont votés au Budget communal
ADOPTE A L’UNANIMITE
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DELIBERATIONS
Délibération n° 2011-022
Nomenclature Actes : 1.1
QUESTION N°07
Les Jardins du Bost – Lancement Phase PC et Marchés de Travaux
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission n° 3, en date du 26 avril 2011,
CONFIRME son accord sur les montants de l’avant-projet définitif tels que mentionnés cidessus,
CONFIRME la poursuite de la mission de maîtrise d œuvre du cabinet ACA,
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant aux
présentes décisions, notamment le permis de construire et à lancer les marchés de travaux et
toutes les pièces et avenants nécessaires au bon déroulement de l’opération.
ADOPTE A LA MAJORITE – 22 POUR – 5 CONTRE –(M. DESCHAMPS, Mme ROIG,
Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN par procuration, M. BONJEAN)
Délibération n° 2011-023
Nomenclature Actes : 3.5
QUESTION N°08
Transfert dans le Domaine communal des Voies /Réseaux / Espaces Communs du lotissement
« La Rigon »
Le CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
Vu le compte rendu de l'assemblée générale des copropriétaires du lotissement « La Rigon »
du 21 mars 2011,
Vu l’article L 141-3 du code de la voirie routière,
Vu sa précédente délibération du 18 mai 2010,
Vu l’Avis de la Commission N° 3 réunie le 26 avril 2011,
Vu la convention ci-annexée,
AUTORISE le Maire à signer cette convention avec l’Association Syndicale Libre du
lotissement, afin de transférer les voies, réseaux du lotissement « La Rigon » dans le domaine
communal.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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DELIBERATIONS
Délibération n° 2011-024
Nomenclature Actes : 3.5
QUESTION N°09
Transfert dans le Domaine communal des Voies /Réseaux / Espaces Communs
des rues Emmanuel CHABRIER et André MESSAGER
Le CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
Vu le courrier de la SCIC Habitat en date du 14 avril 2011,
Vu l’article L 141-3 du code de la voirie routière,
Vu sa précédente délibération du 18 mai 2010,
Vu l’Avis de la Commission N° 3 réunie le 26 avril 2011,
Vu la convention ci-annexée,
AUTORISE le Maire à signée cette convention avec la SCIC Habitat, afin de transférer les voies
et réseaux des rues Emmanuel CHABRIER et André MESSAGER dans le domaine communal.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Délibération n° 2011-025
Nomenclature Actes : 3.1
QUESTION N° 10
Cession parcelle AH 81 (partie) à M. CHABOT
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis des domaines en date du 11 Avril 2011
VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 26 avril 2011
VU le plan cadastral
APPROUVE le projet de cession d’une partie de la parcelle AH 081 à M. CHABOT, estimée à
environ 30 m² au prix de4 euros TTC le m²
AUTORISE le Maire à faire procéder à sa régularisation en la forme authentique
DESIGNE Monsieur Guy PETITOT, 1er Adjoint, pour intervenir à sa signature en tant que
représentant de la commune
ADOPTE A L’UNANIMITE
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DELIBERATIONS
Délibération n° 2011-026
Nomenclature Actes : 3.6
QUESTION N° 11
Classement domaine public – diverses parcelles domaine privé de la commune
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L2111-1
VU le Code de la Voirie Routière, notamment son article L141-3
VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 26 avril 2011
AUTORISE le classement dans le domaine public des parcelles citées en annexe.
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire pour accomplir les formalités de
publication auprès de l’Administration de la Conservation des Hypothèques
ADOPTE A L’UNANIMITE
Délibération 2011-027
Nomenclature Actes : 2.1
QUESTION N°12
Projet d’Extension du CTM – Déclaration d’Utilité Publique et enquête parcellaire
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission 3 en date du 26 avril 2011
SOLLICITE auprès de Monsieur Le Préfet de l’Allier l’ouverture d’une enquête publique
conjointe (DUP et parcellaire) et approuve les dossiers d’enquête s’y rapportant.
AUTORISE Monsieur le Maire M. le 1er Adjoint à signer tout document se rapportant aux
présentes décisions, notamment les formalités relatives aux enquêtes publiques conjointes
préalables.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Délibération n° 2011-028
Nomenclature Actes : 3.5
QUESTION N° 13
Régularisation voie mode doux Hameau de Bellevue – Rue Félix Perraud
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L2111-1
VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 26 avril 2011
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DELIBERATIONS
APPROUVE le projet d’acquisition à l’€uro symbolique d’une partie de la parcelle AY 667,
appartenant à M et Mme BOREL et une partie des parcelles AY 465 et AY 468, appartenant à M
et Mme GRAVEJAT.
AUTORISE le Maire à faire procéder à leur régularisation en la forme authentique par acte
administratif
DESIGNE Monsieur Guy PETITOT, 1er Adjoint, pour intervenir à leur signature en tant que
représentant de la commune
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire pour accomplir les formalités de
publication auprès de l’Administration de la Conservation des Hypothèques
ADOPTE A L’UNANIMITE
Délibération 2011-029
Nomenclature Actes : 1.1
Séance du Conseil Municipal du 3 mai 2011
QUESTION N° 14
Travaux de voirie et réseaux divers - Marché à bons de commande
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission 3 en date du 26 Avril 2011
APPROUVE la passation du marché de voirie et réseaux divers sous la forme «à bons de
commande» dans la limite du maximum pour toute la durée du marché soit 900 000,00 euros
H.T., à intervenir avec l’entreprise EIFFAGE T.P. Route d’Hauterive, 03200 ABREST, classée
première au vu des critères fixés par le règlement de la consultation.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée aux Finances à signer tout document se
rapportant aux présentes décisions, notamment l’acceptation du marché à intervenir avec
l’entreprise EIFFAGE T.P. et toutes les pièces et avenants nécessaires au bon déroulement de
l’opération.
ADOPTE A LA MAJORITE – 23 POUR – 4 Abstentions (M. DESCHAMPS, Mme ROIG,
Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN par procuration)
Fait à Bellerive sur Allier le 04 Mai 2011
Le Maire,
Jean-Michel GUERRE