seance du conseil municipal du 1 juillet 2013 proces verbal

Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2013
PROCES VERBAL
L’an deux mil treize, le premier juillet, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances suite à la convocation, faite par Monsieur Jean-Michel GUERRE, Maire,
le 19 juin 2013.
MEMBRES EN EXERCICE :
VOTANTS :
MEMBRES PRESENTS :
29
28
19
Le Maire, Jean-Michel GUERRE
M. PETITOT, Mme BARBARIN, M. TRILLET, M. AUTISSIER M. GACON,
M. BOUDET, M. KNOPP, M. BRUGERE, M. PONTONNIER, Mme BABIAN-LHERMET,
M. POSSAMAÏ, Mme BOUHON, Mme BUISSON M. BRISOT, Mme CHABANNE,
Mme ROIG M. SENNEPIN, M. DALMONT
ABSENTS REPRESENTÉS : 9
Mme CAUSERET, par M. KNOPP
Mme LISBOA, par M. POSSAMAÏ
Mme LAFOND par Mme BUISSON
M. MOULIN par M. BRUGERE
Melle DUBOST par C.BOUHON
M. GIRAUD par Mme CHABANNE
Mme DUBESSAY par Mme ROIG
M. DESCHAMPS par M. SENNEPIN
Mme MARCHON par M. DALMONT
ABSENT EXCUSÉ: 1
M. BONJEAN
QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent
valablement délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l’article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’une secrétaire de séance pris au sein du
Conseil Municipal, Mme BOUHON ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour
remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Approbation du P.V. la séance du 27 Mai 2013
Le Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Mai 2013 est approuvé à l’unanimité
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
Délibération n° 2013- 045
Nomenclature Actes : 5.2
QUESTION N° 01
DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22 - Période du 27 Mai au 1er Juillet 2013
Décision n° 2013-017 en date du 30 Mai 2013 – Location d’un appartement à la Ferme Modèle 52 b
rue Jean Zay
Acceptation du contrat de location en date du 29 mai 2013 passé avec Monsieur Eric RITTER et Madame
Christine POTHIER concernant l’appartement de la Ferme Modèle situé 52 bis rue Jean Zay, 03700
BELLERIVE SUR ALLIER. La durée du contrat de location est fixée à trois ans et prend effet au 1er juin
2013. Le loyer mensuel est fixé à 300 euros. Le montant du dépôt de garantie s’élève à 300 euros soit
un mois de loyer.
Décision n° 2013-018 en date du 30 Mai 2013 – Mise en place de la virtualisation des serveurs –
Marché 016-2013
Acceptation du marché concernant la mise en place de la virtualisation des serveurs, passé selon la
procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics :
Marché M016-2013 – Mise en place de la virtualisation des serveurs : à passer avec la société ABICOM
SAS, 10 allée Pierre de Fermat, 63170 AUBIERE, pour un montant de 34 220.00 euros H.T. soit 40 927.12
euros T.T.C.
Décision n° 2013-019 en date du 13 juin 2013 – Marché M003-2009 – Mission d’assistance à maître
d’ouvrage – Aménagement du Domaine de l’Hôpital – Avenant n°2
Acceptation de l’avenant n°2 en date du 12 juin 2013, concernant la mission d’Assistance à Maître
d’Ouvrage pour l’aménagement du Domaine de l’Hôpital, à intervenir avec le cabinet SYCOMORE, 62
avenue Edouard Michelin, 63100 CLERMONT-FERRAND, pour un montant de 1 600.00 euros H.T.
Le montant du marché M003-2009 se trouve porté à la somme de 80 000.00 euros H.T. au lieu de 78
400 euros H.T., montant initial.
Décision n° 2013-020 en date du 18 juin 2013 - Marché M003-2010 – Maîtrise d’œuvre pour la
valorisation
patrimoniale
du
Château
du
Bost
et
de
la
Ferme
Modèle
avenant n°3
Acceptation de l’avenant n°3 en date du 18 juin 2013 au marché M003-2010, relatif à la mission de
maîtrise d’œuvre concernant la revalorisation patrimoniale du Château du Bost et de la Ferme Modèle,
à intervenir avec Aca Architectes et Associés 41 avenue Albert Elisabeth 63 000 Clermont-Ferrand, en
qualité de mandataire du groupement, acceptant la fusion simplifiée entre la société GRONTMIJ SA,
société absorbante et GINGER SECHAUD-BOSSUYT, société absorbée, 14 rue Pierre Boulanger 63100
CLERMONT FERRAND. Le montant du marché reste inchangé.
Décision n° 2013-021 en date du 18 juin 2013 - Acquisition d’un tracteur tondeuse
Marché M015-2013 Annule et remplace décision 2013-014.
Acceptation du marché concernant l’acquisition d’un tracteur tondeuse, passé selon la
procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics :
Marché M015-2013 – acquisition d’un tracteur tondeuse : à passer avec la société DUVERGER, 14-16 rue
des Bartins, 03200 VICHY, pour le modèle KUBOTA HYDRO STV 32, pour un montant de 25 000.00 euros
H.T. soit 29 900.00 euros T.T.C.,
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L’INFORMATION
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
Délibération n° 2013-046
Nomenclature Actes : 3.5
QUESTION N° 02
DENOMINATION d’un espace public : Square des Quatre-Vingts Parlementaires
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission générale réunie le 25 juin 2013
VU l’exposé de M. le Maire,
DECIDE de dénommer « Square des Quatre-Vingts Parlementaires » le square situé avenue de
la République - Parc du Pont d’Allier, selon le plan ci-dessous.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2013- 047
Nomenclature Actes : 7.6
QUESTION N° 03
REMISE DE CADEAUX
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’Avis de la Commission générale, réunie le 25 juin 2013
APPROUVE l’achat de bons cadeaux et de lots divers d’un montant total de 2010€.
ADOPTE A LA MAJORITÉ – 6 abstentions (Mme ROIG, M. SENNEPIN,
M. DESCHAMPS par procuration, Mme DUBESSAY par procuration, M. DALMONT,
Mme MARCHON par procuration)
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
Délibération n° 2013- 048
Nomenclature Actes : 2.2
QUESTION N° 04
Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) – Arrêt du projet
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l’Avis de la Commission générale, réunie le 25 juin 2013
DECIDE:
1- d'arrêter le projet de PLU tel qu'il est annexé à la présente délibération ;
2- de soumettre pour avis le projet de PLU aux personnes publiques associées ainsi qu'aux communes
limitrophes et établissement publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés
sur ce projet.
La présente délibération et le projet de PLU annexé à cette dernière seront transmis au Préfet du
département de l'Allier (ou sous-préfet de Vichy) ainsi qu' :
- aux présidents du conseil régional et du conseil général ;
- aux présidents de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre des métiers et de
la chambre d'agriculture ;
-
- au président de l'établissement public compétent en matière d'organisation des transports
urbains ;
à l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de PLH, dont la
commune est membre ;
au président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière
de schéma de cohérence territoriale (lorsque la commune est comprise dans le périmètre d'un
schéma de cohérence territoriale, ou lorsqu'elle n'est pas couverte par un schéma de cohérence
territoriale, elle est limitrophe d'un tel schéma) ;
Conformément au dernier alinéa de l'article L.300-2 I du Code de l'urbanisme, le dossier définitif du
projet de révision, tel qu'arrêté par le conseil municipal, est tenu à la disposition du public.
Conformément à l'article R 123-18 du Code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un
affichage en mairie durant un délai d'un mois.
ADOPTE A LA MAJORITÉ : un non votant (M. BRUGERE) – 21 POUR – 6 CONTRE (Mme ROIG,
M. SENNEPIN, M. DESCHAMPS par procuration, Mme DUBESSAY par procuration, M. DALMONT,
Mme MARCHON par procuration)
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
Délibération n° 2013- 049
Nomenclature Actes : 9.4
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2013
QUESTION N° 05
MOTION
POUR LA CREATION DE LA ZONE D’ACTIVITES COMMERCIALES DU BOIS DES JARRAUX A SAINT-YORRE
La commune de Saint Yorre soutient le dossier de création d’une zone commerciale au débouché du
contournement sud-ouest, au lieu-dit du Bois des Jarraux, dossier qui a fait l’objet d’un examen en CDAC
et CNAC, ayant rendu un avis défavorable.
Le Conseil Municipal de Bellerive sur Allier considère que le SCOT en cours d’élaboration est un bon
outil de développement de l’agglomération et de ses communes.
Entre cœur urbain et pôles de proximité, les deux pôles d’équilibre de Saint Germain des Fossés et
Saint Yorre joueront un rôle important pour une construction équilibrée du territoire.
Le DACOM prend en compte cette architecture articulant des zones préférentielles orientées vers
une consommation de proximité, avec des zones d’aménagement commercial bien définies.
Le Conseil Municipal de Bellerive sur Allier soutient cette politique commerciale et notamment les
ZACOM prévues à Vichy, Cusset, Bellerive, Saint Germain des Fossés, Charmeil et Saint Yorre.
Le Conseil Municipal de Bellerive sur Allier soutient la ZACOM de Saint Yorre, créatrice d’activité et
d’emplois au sud de l’agglomération.
Le Conseil Municipal de Bellerive sur Allier souhaite que les nouvelles ZACOM prennent en compte
les aspects économiques, sociaux et environnementaux du développement durable.
Le Conseil Muncipal de Bellerive sur Allier demande à l’agglomération d’impulser une politique
volontariste de restructuration des ZACOM existantes.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
ADOPTE
A
LA
MAJORITÉ
–
6
abstentions
(Mme
ROIG,
M.
SENNEPIN,
M. DESCHAMPS par procuration, Mme DUBESSAY par procuration, M. DALMONT, Mme MARCHON
par procuration)
Fait à Bellerive sur Allier, le 02 Juillet 2013
Le Maire,
Jean-Michel Guerre