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Hausse de un point de la taxe sur les ventes au détail perçue au Manitoba – Renseignements
importants concernant l’incidence sur vos primes de protection de crédit
À la TD, nous nous faisons un devoir de vous tenir au courant des questions qui touchent vos comptes et
les services que nous vous offrons.
Le 1er juillet 2013, le gouvernement du Manitoba fera passer de 7 à 8 % le taux de la taxe sur les
ventes au détail qu’il perçoit. Cette hausse de 1 point s’appliquera pendant une période de 10 ans se
terminant le 30 juin 2023. Le taux de 8 % s’appliquera à toutes les primes de protection de crédit
exigées le 1er juillet 2013 ou après, pour les produits ci-dessous.
Prêt hypothécaire de TD Canada Trust
Ligne de crédit de TD Canada Trust (y compris la ligne de crédit sur valeur domiciliaire)
Prêts de TD Canada Trust
Il s’appliquera également à l’assurance Protection de soldes pour les cartes de crédit de TD Canada
Trust et à l’Assurance vie sur crédit aux entreprises pour les produits de crédit aux entreprises de
TD Canada Trust.
Votre protection n’est touchée d’aucune manière, et aucune mesure n’est requise de votre part.
Si vous avez des questions concernant cette hausse, veuillez communiquer avec Finances Manitoba,
Division des taxes, par la poste au 401, avenue York, bureau 101, Winnipeg (Manitoba) R3C 0P8 (heures
d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 [heure du Centre]); par téléphone au 204-945-5603,
ou sans frais au Manitoba au 1-800-782-0318; par télécopieur au 204-948-2087; ou par courriel à
[email protected].
Pour en savoir plus sur votre protection de crédit, composez le 1-888-983-7070, du lundi au vendredi de 8
h à 20 h (heure de l’Est), afin de parler à un représentant du service à la clientèle de TD Assurance.

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