Retour de congé parental d™éducation
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Retour de congé parental d™éducation
Retour de congé parental d’éducation : « où est mon bureau ? » Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex Dernière vérification de la fiche : 20/01/2015 Dernière mise à jour de la fiche : 20/01/2015 Sources : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 10 décembre 2014, n° 13-22135 Dans le cadre de son congé parental, une salariée demande à son employeur de reprendre ses fonctions à temps partiel. Mais ce dernier lui propose un autre poste qu’elle refuse. Face à ce refus, l’employeur prend la décision de la licencier pour faute grave. Solution radicale un peu risquée… Passage à temps partiel : quel poste proposer ? Une salariée, employée à temps plein, bénéficie d’un congé parental d’éducation. A son retour, elle demande à reprendre son travail à temps partiel, comme l’y autorise la réglementation qui permet effectivement la prolongation du congé parental d’éducation ou sa transformation en activité à temps partiel. L’employeur a toutefois considéré que l’emploi qu’elle occupait précédemment ne pouvait être exercé qu’à temps plein. Il lui propose donc un autre poste qu’elle refuse. Face à ce refus, il s’estime contraint de lui signifier son licenciement pour refus de prise de poste, ce qui constitue selon lui une faute grave envers l’entreprise. Mais la salariée conteste ce licenciement : elle doit retrouver son poste précédent, même à temps partiel. Et le juge lui donne raison. Tout d’abord, ce dernier rappelle que la salariée a exercé l’option qui lui permet effectivement de transformer son congé parental en activité à temps partiel. Ensuite, il constate que l’employeur n’a pas démontré dans cette affaire en quoi l’emploi occupé avant le congé maternité, qui était disponible lorsque la salariée a fait sa demande de reprise d’activité, n’était pas compatible avec une activité à temps partiel. Par conséquent, selon le juge, le refus de la salariée de se voir imposer la reprise de son activité à temps partiel dans un autre emploi n’est ici pas fautif : son licenciement pour ce seul motif est donc dépourvu de cause réelle et sérieuse. A la suite de la naissance de son enfant, une salariée vous informe de son souhait de bénéficier d’un congé parental d’éducation. Combien de temps peut-il durer ? Quel effet a-t-il sur la relation de travail ? En substance, pouvez-vous refuser ce congé parental d’éducation ? Congé parental d’éducation : ce qu’il faut savoir