Compte-rendu de la réunion ACOSS/CGT du 26 janvier 2011

Compte-rendu de la réunion ACOSS/CGT
du 26 janvier 2011
relative à la régionalisation des URSSAF.
L’ACOSS souhaitait rencontrer chaque fédération syndicale, séparément suite à la
dernière Instance Nationale de Concertation sur le thème de la régionalisation.
La délégation de l’ACOSS était composée : Nicolas Le Bellec (Directeur de la gestion du
réseau) et Vincent Guerinet (Sous-directeur à la DGR).
La délégation CGT était composée de Dominique Didier, Pascal Kamerer, Laurent Piot.
La Caisse nationale a confirmé ses orientations et ses objectifs.
Les 3 premières régions « pilotes » devront être régionalisées à la fin de cette année.
Au 1er janvier 2013, « la deuxième vague » sera lancée. 6 régions se portent d’ores et déjà
volontaires.
L’ACOSS nous apprend en séance qu’elle a donné comme indication aux directeurs de
consulter les Comités d’Entreprises sur la régionalisation mais pas les CHSCT.
Notre fédération a bien évidemment confirmé l’opposition déterminée de la CGT face au
projet de régionalisation et a affirmé que la Caisse nationale prenait le risque de se mettre
en dehors de la législation du travail.
Pour la CGT, le fait de ne pas consulter les CHSCT sur des questions qui touchent
aux conditions de travail des personnels, est tout simplement illégal ! Pire, pour
notre fédération, les CHSCT doivent être consultés avant les C.E ! Il s’agit d’un
véritable passage en force de l’ACOSS !
Après un vif échange, la Caisse nationale a tenté de minimiser son point de vue en
indiquant « qu’elle souhaitait une construction au fur et à mesure de la région et que tout
n’était pas figé », prenant l’exemple de la région « Midi-Pyrénées » où les comptes R.G
devraient rester dans les Urssaf de la région. « Il n’y a pas de définition préétablie ».
La fédération est très loin d’entendre ces propos rassurants. Dans tout cela, que devient
véritablement le personnel ? De nombreux points ne nous permettent pas d’aborder la
régionalisation des Urssaf sereinement :
•
Les plates-formes GTRS, qui ne devaient durer que quelques mois et dont les
salariés ne bénéficient pas tous du même traitement (CCN non appliquée,
rémunérations différentes…).
• L’ISU, dont tous problèmes devaient se résoudre l’année passée.
• Le recouvrement des cotisations « Pôle Emploi » qui ne devait être qu’une ligne de
plus à recouvrer et qui ne devait poser aucun souci complémentaire.
•
Les stocks des dossiers à traiter, etc…
Après la mise en avant de tous ces « détails », la fédération CGT a demandé comment
l’ACOSS pouvait véritablement parler de « dialogue social » dans un contexte où les
organisations syndicales ne sont consultées que dans un but final de régionalisation.
L’exemple des votes des Contrats Pluriannuels de Gestion a été donné. Ainsi, les C.E
n’ont été consultés alors qu’ils n’avaient que 4 lignes sur un document. Ce n’est pas
sérieux.
Le dernier Baromètre Social Institutionnel (BSI) a pourtant confirmé véritablement le
mécontentement du personnel des Urssaf.
Malgré cela, l’ACOSS persiste et signe. Pire, elle avoue que son système d’information, le
SNV2 est obsolète et « qu’il est arrivé au bout de ce qu’il peut faire ». Ainsi il sera fermé
en 2017. « L’année prochaine commencera la version suivante » (le personnel ne verra
rien à ce stade de démarrage).
L’ACOSS nous a fait un véritable aveu, en reconnaissant ce que nous savions déjà depuis
un moment, que nous avons fait remarquer en son temps, tout comme le passage à l’ISU
qui n’a pas été réalisé dans de bonnes conditions. Nous avons eu le droit à un mea-culpa
de la Caisse nationale qui visiblement essayait de s’en tirer à bon compte sur un bilan
lourd de conséquence pour les salariés mais aussi pour le Service Public.
Au regard de la repentance de l’ACOSS, la fédération CGT a affirmé qu’il ne suffisait pas
de se repentir pour annuler des projets politiques qui sont faits pour casser l’Institution et
notre outil de travail.
Alors que l’ACOSS se repentit, les questions de souffrance au travail demeurent, les
contrôles s’amplifient sur les agents, la culture du chiffre est reine (au détriment de la
qualité). Les cadres sont également très impactés et sont placés entre le marteau et
l’enclume. Quel va être leur devenir avec la mise en place de la régionalisation ?
La CGT ne partage pas l’idée d’une homogénéisation du service public engendrée par ces
régionalisations (exemple la CRA). Aujourd’hui tout est tiré vers le bas sans tenir compte
des tissus économiques et des bassins d’emplois.
Par contre, veiller à rendre homogène les pratiques courantes est une autre chose.
L’ACOSS se voulant toujours aussi rassurante, a indiqué que le personnel avait des
garanties « grâce au texte conventionnel sur la mobilité ».
Décidément, la CGT ne voit pas les choses de la même façon. La fédération a rappelé
pourquoi ce texte ne répond pas aux questions qui vont se poser, notamment, en termes
de choix de vie et/ou de choix professionnels et notamment concernant la mobilité
organisationnelle.
La fédération a proposé qu’une négociation s’engage sur la GPEC (Gestion Prévisionnelle
des Emplois et des Compétences) au niveau national et a demandé des négociations pour
favoriser des passerelles interbranches.
Sur la question de l’inquiétude des cadres des Urssaf sur leur devenir face à la
régionalisation, la Caisse nationale a indiqué « qu’il existait actuellement 330 agents de
direction et qu’ils ne seront plus que 240 au final ». Quant à l’activité des URSSAF « le
curseur de la spécialisation n’est pas tranché ».
L’ACOSS a cependant indiqué qu’elle entendait les propositions de la fédération sur la
GPEC et qu’elle les porterait devant l’UCANSS.
La Caisse nationale a ensuite abordé la problématique d’un accord cadre de méthode
pour « uniformiser » les URSSAF de chaque région, (Protocoles RTT, Horaire variable,
heures accordées aux Instances Représentatives du Personnel, à quel niveau etc.…).
Pour l’ACOSS, le C.E doit être au niveau régional (un seul C.E par région). Les D.P et les
CHSCT resteront dans chaque établissement. Un seul D.S par région.
La fédération a demandé que des négociations nationales s’engagent au niveau de
l’UCANSS sur le nombre d’élus et le nombre d’heures accordées pour le fonctionnement
des instances et a rappelé les problèmes de représentativité syndicale à Pôle-Emploi par
exemple.
Au sujet des œuvres sociales :
La fédération a réclamé que l’ACOSS ne mette pas de couperet comme dans les CPAM.
La CGT souhaite que s’ouvrent des négociations nationales sur un protocole d’accord
cadre (notamment RTT), à condition qu’elles s’ouvrent avant la mise en place de la
régionalisation.
Un point sur la situation des inspecteurs ainsi que les postes régionaux a été abordé par la
fédération.
Par ailleurs, pour la région Midi-Pyrénées, la fédération a demandé que soit réalisée une
expertise régionale (au lieu d’en faire une par département).
L’ACOSS a promis de nous tenir informés.
En résumé, la fédération a insisté fortement sur la situation dégradée des URSSAF et les
conséquences sur le personnel déjà fortement impacté par la départementalisation et la
mise en place non préparée de l’ISU. A cela s’ajoute le recouvrement de « la ligne des
cotisations Pôle Emploi ».
Encore une fois, l’ACOSS applique des décisions politiques imposées par la tutelle et
navigue à vue en imposant la régionalisation des URSSAF qui va amplifier la dégradation
du service public, des conditions de travail et va supprimer au moins 600 emplois dans le
Recouvrement.
Plus que jamais, la mobilisation des salariés de toute la Sécurité sociale est nécessaire le
8 février prochain. Dans tous les organismes, des arrêts de travail doivent être observés et
des délégations doivent se rendre à la manifestation nationale à Paris.
Tous ensemble, tous unis, le 8 février
pour nos salaires, nos conditions de travail,
l’arrêt des suppressions d’emplois
et pour un meilleur service rendu au public !