exonération - BNP Paribas

VOTRE
EXONÉRATION
Pour tous les Comités d’Entreprise(1) ou entreprises sans CE(1), les chèques ou cartes cadeaux attribués à un collaborateur
au cours d’une année(2) peuvent être exonérés de charges sociales.
VOUS POUVEZ ÊTRE EXONÉRÉ…
…DANS LE CADRE DE VOS ÉVÉNEMENTS
D’ENTREPRISE:
…DANS LE CADRE DES ÉVÉNEMENTS
FIXÉS PAR L’ACOSS :
159 €
(3)
par événement / par bénéficiaire
> Les événements fixés par l’ACOSS
159 €
(3)
par an / par bénéficiaire
> Uniquement si :
Noël des salariés
Noël des enfants(4)
Mariage
PACS
Fête des Mères
Fête des Pères
Départ en retraite
Rentrée scolaire(5)
Sainte Catherine(6)
Saint Nicolas(7)
Naissance
OU
Le montant total des cadeaux sur l’année
et/ou
Cadeau(x)
et/ou
Bon(s) d’achat
<159 €
Chèque(s) cadeau(x)
(8)
> Les événements d’entreprise ne sont pas cumulables avec les événements ACOSS <
(1) Agissant dans le cadre des œuvres sociales. (2) Dans le cadre des dispositions et conditions de la circulaire ACOSS N° 2011-0000024 du 21-03-2011. Sous réserve de l’appréciation souveraine des juges de fond. (3) Plafond d’exonération 2015 communiqué sur le
site portail des Urssaf au 22-01-2015 sous réserve de parution de la circulaire ACOSS. Si le montant dépasse le plafond des 159 €, l’exonération n’est plus applicable. (4) Par enfant et jusqu’à 16 ans révolus. (5) Enfant ayant moins de 26 ans dans l’année de l’attribution
du chèque cadeau (sous réserve de la justification de la scolarité).