Affichages et signalisations

INFO PRÉVENTION
CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION
DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE
AFFICHAGES ET SIGNALISATIONS
Prévention des
risques professionnels
Les signalisations de prévention
à mettre en place.
En matière d'hygiène et de sécurité, l'autorité territoriale est tenue d'afficher sur le lieu de travail un
certain nombre de documents et d’informations, visant à informer les agents. Toutes ces dispositions
ne dispensent pas l’autorité territoriale d’informer l’agent sur les risques et de lui donner une formation
pratique et appropriée à la sécurité. Cette fiche récapitule les principales informations et signalisations
qu’il est nécessaire de mettre en place pour rester en conformité avec la loi.
Les affichages
et signalisations obligatoires
Les consignes de sécurité incendie
et instructions
Articles R. 4227-37 et suivants du Code du Travail
Elles doivent être présentes
dans tous les établissements
où peuvent se trouver occupées, ou réunies habituellement, plus de 50 personnes,
ainsi que ceux où sont manipulées et mises en œuvre des
matières définies par l’article
R4227-22 du Code du Travail.
Les consignes de sécurité incendie indique :
• Le matériel d’extinction et
de secours qui se trouve
dans le local ou à ses
abords.
• Les personnes chargées de mettre ce matériel en action.
• Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l’évacuation des travailleurs et éventuellement du public.
• Les mesures spécifiques liées à la présence de personnes
handicapées, et notamment le nombre et la localisation
des espaces d'attentes sécurisés ou des équivalents.
• Les moyens d’alerte.
• Les personnes chargées d’aviser les sapeurs-pompiers dès
le début d’un incendie.
• L’adresse et le numéro d’appel téléphonique du service de
secours de premier appel, en caractères apparents.
• Le devoir, pour toute personne apercevant un début d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en œuvre les
moyens de premier secours, sans attendre l’arrivée des travailleurs spécialement désignés.
Ces consignes de sécurité incendie sont établies et affichées de
manière très apparente :
• Dans chaque local dont l’effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux où sont entreposés où manipulés
des substances ,ou préparations, classées explosives, comburantes ou extrêmement inflammables, ainsi que des matières dans un état physique susceptible d’engendrer des
Juillet 2016
risques d’explosion ou d’inflammation instantanée.
• Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant
un groupe de locaux dans les autres cas.
Dans tous les autres établissements, des instructions sont établies,
permettant d’assurer l’évacuation des personnes présentes dans
les locaux.
Interdiction de fumer
Articles R. 3511-1 et R. 3511-6 du Code de la Santé publique
L’affichage de l’interdiction de
fumer dans les lieux affectés à un
usage collectif est prévu :
• Dans tous les lieux fermés et
couverts qui accueillent du
public ou qui constituent des
lieux de travail.
• Dans les moyens de transport
collectif.
• Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et
lycées publics et privés, ainsi que des établissements
destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement
des mineurs.
Document unique
Article R. 4121-4 du Code du Travail
Un avis indiquant les modalités d’accès des agents au
document unique est affiché à une place convenable et
aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les collectifs
dotés d’un règlement intérieur, cet avis est affiché au même
emplacement que celui réservé au règlement intérieur.
Les affichages et signalisations
spécifiques à certains travaux
Élément de 1er secours
Article R. 4224-23 du Code du Travail
Le matériel de premiers secours (ex : trousse
de secours…) fait l'objet d'une signalisation
par panneaux.
CIG GRANDE COURONNE - 15 rue Boileau - BP 855 - 78008 Versailles Cedex - www.cigversailles.fr
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INFO PRÉVENTION
Risque biologique
Exposition au sang
Article R. 4425-1 du Code du Travail
Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques
L’employeur fournit sur le lieu de
travail des instructions écrites et, le cas
échéant, des affiches portant sur la
procédure à suivre en cas d’accident
grave et lors de la manipulation de
tout agent biologique du groupe 4,
notamment lors de son élimination.
Les établissements de soin où les agents sont susceptibles
d'être en contact avec des objets perforants doivent afficher
la conduite à tenir en cas d'Accident Exposant au Sang (AES),
permettant un éventuel traitement prophylactique dans les
meilleurs délais et un suivi médical adapté.
Risque incendie
Arrêté du 4 novembre 1993
Article R. 4227-33 du Code du Travail
Une signalisation doit baliser les
cheminements empruntés par le
personnel pour l'évacuation vers
la sortie la plus rapprochée.
Les affichages
et signalisations recommandés
Consignes relatives au port des Equipements
de Protection Individuels (EPI)
Dans les établissements mettant en œuvre des courants
électriques, l’employeur regroupe les consignes à respecter
sur des affiches apposées dans l’établissement
L'employeur informe de manière appropriée les travailleurs
devant utiliser des Equipements de Protection Individuelle :
• Des risques contre lesquels l'équipement de protection
individuelle les protège ;
• Des conditions d'utilisation de cet équipement, notamment
les usages auxquels il est réservé ;
• Des instructions ou consignes concernant les équipements
de protection individuelle ;
• Des conditions de mise à disposition des équipements de
protection individuelle. (art. R.4323-104 du Code du Travail)
Rayonnements ionisants
Fiches de poste
Mise en œuvre des courants électriques
Article R.4226-9 du Code du Travail
Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988
Décret n° 78-72 du 20 janvier 1978
Article R.4451-23 du Code du Travail
Les risques d’exposition aux rayonnements ionisants font
l’objet d’un affichage remis périodiquement à jour. Celui-ci
comporte également les consignes de travail adaptées à la
nature de l’exposition et aux opérations envisagées.
Pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les
travailleurs à des agents chimiques dangereux, l'employeur établit
une notice, dénommée notice de poste qui rappelle les règles
d'hygiène applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes
relatives à l'emploi des équipements de protection collective ou
individuelle (article R.4412-39 du Code du Travail).
Risques chimiques
Article R.4412-21 du Code du Travail
Arrêté du 04 novembre 1993
Les locaux de travail où sont utilisés ou
stockés des agents chimiques dangereux
(Article R.4412-3 du Code du Travail) font
l'objet d'une signalisation appropriée
rappelant notamment l'interdiction d'y
pénétrer sans motif de service et
l'existence d'un risque d'émissions dangereuses pour la santé.
Règlement intérieur
Il est possible d’afficher le règlement intérieur à une place
convenable aisément accessible dans les lieux où le travail est
effectué, ainsi que dans les locaux où se fait l’embauchage.
Coordonnées des services de secours
d’urgence
Afficher les numéros d’appel des services de secours d’urgence
peut accélérer l’alerte des secours suite à un accident.
Risques liés au bruit
Article R.4434-3 du Code du Travail
Les lieux de travail où les travailleurs sont
susceptibles d'être exposés à un bruit
dépassant les valeurs d'exposition
supérieures (exposition quotidienne au
bruit de 85 dB (A) ou niveau de pression
acoustique de crête de 137 dB (C)), font
l'objet d'une signalisation appropriée.
Liste des secouristes
L’affichage d’une liste nominative des secouristes de la
collectivité avec les numéros d’appel correspondant peut
permettre de faciliter la prise en charge d’une victime par un
agent formé au secourisme.
La liste nominative
des membres du CT / CHSCT
Afin de faciliter le fonctionnement du CT/CHSCT, une liste
nominative des membres du comité technique ou du comité
d’hygiène de sécurité et des conditions de travail peut être
affichée dans les locaux.
Pour plus de détails ou pour toute question plus spécifique, n’hésitez pas à contacter :
le service Prévention des risques professionnels
au 01 39 49 63 23 ou sur [email protected]
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