Droit privé approfondi parcours civil

Spécialité recherche
Droit privé approfondi,
parcours droit civil
Responsable : Professeur Guillaume WICKER
☞ TÉLÉCHARGEMENT DU DOSSIER DE CANDIDATURE
ENTRE LE 15 AVRIL ET LE 31 MAI sur le site web
SCOLARITÉ DES MASTERS
Avenue Léon Duguit - 33608 - PESSAC
téléphone : 33 (0)5 56 84 86 43 - télécopie : 33 (0)5 56 84 54 60
e-mail : [email protected] - Site Web : www.u-bordeaux4.fr
Compétences visées dans la formation
Cette formation, grâce à la diversification par parcours, conduit à balayer le champ du
droit des obligations et des biens, des personnes et de la famille de façon inédite par rapport
à ce qui est proposé dans les autres universités, ce qui permet de constituer une offre originale favorisant son attractivité. La spécialité recherche permet de renforcer la préparation aux
concours et d’ouvrir l’accès aux carrières universitaires.
Objectifs professionnels et débouchés
L’objectif de cette mention est de donner aux étudiants une formation approfondie en
droit des obligations et des biens, des personnes et de la famille complétée par un enseignement de matières connexes et fondamentales comme le droit des affaires et la procédure
civile.
Modalités d’admission
➘ Mode de sélection
La décision d’admission est prise par le responsable pédagogique de la spécialité au
vu du dossier universitaire complété d’une lettre de motivation. Un entretien individuel peut
être prévu.
L’examen du dossier académique de l’étudiant est effectué en considération notamment des mentions obtenues en DEUG, en licence en droit et en master 1. Priorité est donnée aux étudiants ayant suivi en première année de master la mention Droit privé, ce qui
n’exclut évidemment pas les étudiants ayant suivi une autre mention.
Liste des enseignements et équipe pédagogique
- Droit des obligations et des biens, M. Philippe DELMAS SAINT HILAIRE, professeur, (25 h).
- DER Droit des obligations et des biens, MM. Jean HAUSER et Guillaume WICKER, professeurs, (20 h).
- Droit des personnes et de la famille, M. Jean HAUSER, professeur, (25 h).
- DER Droit des personnes et de la famille, M. Jean HAUSER, professeur et Mme Marie
LAMARCHE, maître de conférences, (20 h).
- Procédure civile, Mme Bérangère MELIN-SOUCRAMANIEN, maître de conférences, (25 h).
- Droit des affaires, M. Guillaume WICKER, professeur, (25 h).
- Droit du commerce international, M. Jean-Pierre LABORDE, professeur (20 h).
22/09/2009
- Droit international privé, M. Jean-Pierre LABORDE, professeur, (20 h).
- Droit de la création artistique, M. Xavier DAVERAT, professeur, (25 h).
- Droit pénal général, Mme Valérie MALABAT, professeur, (20 h).
- Histoire du droit civil, M. DELBREL, professeur, (20 h).
- Droit comparé, M. Eric AGOSTINI, professeur, (20 h).
- Philosophie du droit, M. Jean Marc TRIGEAUD, professeur, (20 h).
- Droit de la protection sociale approfondi, M. Jean-Pierre LABORDE, professeur et Mme Maryse BADEL,
maître de conférences, (25 h).
- Droit du travail approfondi, M. Gilles AUZERO et M. Christophe RADÉ, professeurs, (20 h).
- Langue vivante, (20 h).
Organisations du contrôle des connaissances
➘ Session unique
Il est organisé une session d’examen par an dont les épreuves débutent en septembre.
Pour les unités fondamentales, le contrôle des connaissances est organisé de la façon suivante :
- deux épreuves d’admissibilité de 5 heures chacune, portant sur le droit des personnes et de la
famille et sur le droit des obligations et des biens ; chaque épreuve est notée sur 120.
- deux notes sur 80 sont attribuées au titre de chacune des directions d’études et de recherches ;
ces notes sanctionnent la participation, orale et écrite, de l’étudiant dans le cadre de ces directions ; l’étudiant doit en outre rédiger un mémoire au cours de son année.
Pour valider chacune des unités fondamentales, l’étudiant doit obtenir une moyenne minimale de
8/20, soit au moins 80 points sur 200.
Pour les unités complémentaires, le contrôle des connaissances est organisé de la façon suivante :
- une épreuve d’exposé-discussion, dite de “droit privé fondamental”, portant sur les quatre matières obligatoires ; cette épreuve est notée sur 100 points.
- deux épreuves orales, chacune notée sur 40 points, portant sur chacune des deux matières
optionnelles choisies par l’étudiant.
- une note de contrôle continu de langue donnée sur 20 points.
➘ Règles de validation
Validation des unités d’enseignements :
Chaque unité d’enseignements est validée lorsque la moyenne des notes des matières qui la composent, affectées de leurs coefficients, est au moins égale à 10/20.
Validation des semestres :
Chaque semestre est validé lorsque chacune des unités qui le composent a été validée. La validation d’un semestre est également acquise par compensation entre les moyennes obtenues dans chaque unité lorsque la moyenne des notes des unités qui le composent, affectées de leurs coefficients, est
au moins égale à 10/20, à condition toutefois que la moyenne des notes obtenues dans les unités ne soit
pas inférieure à 8/20.
Validation de l’année :
La 2ème année du master est validée lorsque les deux semestres qui la composent ont été validés. La validation de l’année est également acquise par compensation lorsque la moyenne des notes
acquises sur l’ensemble des deux semestres, affectées de leurs coefficients, est au moins égale à 10/20,
à condition toutefois que la moyenne obtenue dans chaque unité ne soit pas inférieure à 8/20.
➘ Centres de recherche de rattachement
CERDAC (Centre d’Étude et de Recherche en Droit des Affaires et des Contrats).
CERFAP.
Contact secrétariat
Laurence Guillot
Bibliothèque de droit privé
05 56 84 29 86
[email protected]
Master II «Droit, Economie, Gestion»
Mention : Droit privé
Spécialité recherche : Droit privé approfondi
Parcours Droit civil
Premier semestre
UE 1 Unité fondamentale
Matières
Total semestre : 100 h – ECTS : 30
TOTAL : 45 h
Total ECTS : 20
Volume horaire
TD
Cours
Droit des obligations et des biens
25 h
DER Droit des obligations et des biens
20 h
Contrôle Contrôle
ECTS
continu terminal
/ 120
/ 80
Procédure civile
12
Nature
Durée
écrit
5h
8
Total / 200 – Capitalisation de l'UE à partir de 100 points
UE 2 Unité complémentaire
TOTAL : 55 h
Matières
Examen
terminal
Barème
Total ECTS : 10
Volume horaire
TD
Barème
Examen terminal
Contrôle Contrôle
Cours
ECTS Nature Durée
continu terminal
25 h
L’étudiant choisit une matière parmi :
Droit du commerce international
Droit international privé
Droit pénal général
Histoire du droit privé
20 h
Droit comparé
Philosophie du droit
Droit de la protection sociale approfondi
25 h
Droit de la création artistique
Droit du travail approfondi
Langue
10
10
Total / 100 – Capitalisation de l'UE à partir de 50 points
/ 50
5
Grand
oral
/ 40
4
oral
1
Total du semestre / 300 - Capitalisation du semestre à partir de 150 points.
Si un étudiant suit assidûment une activité physique et sportive tout au long de l’année, il peut prétendre obtenir
des points sport à hauteur de 15 points maximum sur le total de chaque semestre.
(Se renseigner auprès du SUAPS).
Master II «Droit, Economie, Gestion»
Mention : Droit privé
Spécialité recherche : Droit privé approfondi
Parcours Droit civil
Deuxième semestre
UE 3 Unité fondamentale
Total semestre : 100 h – ECTS : 30
TOTAL : 45 h
Matières
TD
Total ECTS : 20
Barème
Volume horaire
Droit des personnes et de la famille
25 h
/ 120
DER Droit des personnes et de la
20 h / 80
famille
Total / 200– Capitalisation de l'UE à partir de 100 points
UE 4 Unité complémentaire
Droit des affaires
12
TD
Cours
25 h
Nature
Durée
écrit
5h
8
TOTAL : 55 h
Volume horaire
Matières
Examen terminal
Contrôle Contrôle
Cours
ECTS
continu Terminal
Total ECTS : 10
Barème
Examen terminal
Contrôle Contrôle
ECTS
continu Terminal
/ 50
L’étudiant choisit une matière parmi :
A l’exclusion de celle retenue au titre
de l’UE2,
Droit du commerce international
Droit international privé
Droit pénal général
/ 40
Histoire du droit privé
20 h
Droit comparé
Philosophie du droit
Droit de la protection sociale
approfondi
Droit de la création artistique
25 h
Droit du travail approfondi
Langue
10
10
Total / 100 – Capitalisation de l'UE à partir de 50 points
Nature
5
Grand
oral
4
oral
Durée
1
Total du semestre / 300 - Capitalisation du semestre à partir de 150 points.
Si un étudiant suit assidûment une activité physique et sportive tout au long de l’année, il peut prétendre obtenir
des points sport à hauteur de 15 points maximum sur le total de chaque semestre.
(Se renseigner auprès du SUAPS).