Guide de souscription : MOVIE PICTURES MonFinancier Libre

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Guide de souscription : MOVIE PICTURES
Merci de retourner votre dossier sous enveloppe libre SANS AFFRANCHIR chez :
MonFinancier
Libre-Réponse n°64323
35049 Rennes Cedex
Mode d’emploi de votre souscription :
I. Imprimer le présent dossier de souscription: MOVIE PICTURES.
II. Compléter, dater et signer le mandat de recherche (IR et/ou ISF).
III. Compléter, dater et signer le bulletin de réservation (1 seul exemplaire).
Ne pas oublier de recopier la mention : «Bon pour pouvoir à Mme AUBRON pour la
régularisation de la souscription à......actions ».
IV. Compléter, dater et signer la promesse de vente.
V. Libeller le montant de vos souscriptions à l’ordre de SAS MOVIE PICTURES.
V. Joindre la copie recto verso de votre pièce d’identité en cours de validité (Carte
Nationale d’identité ou passeport) et un justificatif de domicile de moins de 3 mois
(facture EDF, gaz, téléphonie fixe, quittance de loyer).
VI. Remplir, dater et signer la promesse de vente et la déclaration d’origine des
fonds (un exemplaire de chaque uniquement) en y joignant la copie d’un
document justificatif de l’opération.
VII. Conserver en copie :
- 1 exemplaire du bulletin de souscription.
- 1 exemplaire de la promesse de vente
Un conseiller se tient à votre disposition pour tout complément d’information au
MonFinancier – 4, rue Beaumanoir – 35000 RENNES -Web : www.monfinancier.com – Tél :
- Fax : 02 23 46 88 63
!
Mandat de recherche
Vous,
Civilité : ‫܆‬Madame
‫܆‬Mademoiselle
‫܆‬Monsieur
Nom : ............................................ Prénom : ...........................................
Date de naissance : .......................
Profession : ............................................
Email : ........................................... Téléphone : ...........................................
Adresse : ......................................................................................................
Code postal : ....................................... Ville : .................................................
Ci –après le mandant.
Je déclare être assujetti à l'ISF et avoir une situation patrimoniale et fiscale propice à l'étude
et à la compréhension de ce placement particulier :
•
avoir pris connaissance des principales caractéristiques de ces types d'investissement et
notamment des risques de perte en capital et de la durée de blocage ;
•
avoir été informé que ce mandat n'est pas rémunéré et qu’il ne constitue pas un
engagement de réalisation de ma part ;
•
reconnaître que MonFinancier ci-après le mandataire est tenue à une obligation de
moyen et non de résultat ;
•
que les deux parties ne s'engagent mutuellement qu'à une obligation de confidentialité.
Je mandate la société MonFinancier afin de rechercher pour mon compte toute souscription
directe ou indirecte au capital de PME me permettant de bénéficier de la réduction d'impôt
de solidarité sur la fortune à hauteur de 50% de mon investissement instituée par la loi
Tepa du 21 août 2007.
Fait à ......................., le ..............................
Le MANDANT "Bon pour mandat"
Le MANDATAIRE "Bon pour acceptation de mandat"
!
MonFinancier SAS est une filiale d'Allofinance SA à l'enseigne MonFinancier.
MonFinancier - Société par Actions Simplifiée, enregistrée au RCS de Rennes sous le n°494 162 233, au capital de 10 000,00 euros dont le siège
social est situé 4 rue Beaumanoir à Rennes. Tél. : 02 99 30 06 43 - Email : [email protected] - Web : www.monfinancier.com
!
Conseiller en Investissements Financiers D011939 - Membre de la CNCIF, association agréée par l'AMF -Société de courtage en assurance : ORIAS
n°07 031 613, www.orias.fr, sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel - N° de TVA : FR15494162233 - NAF : 7022Z - Garantie financière
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« l’informatique, aux fichiers et aux libertés », MonFinancier a déclaré auprès de la CNIL sa détention d’informations collectées (Récépissé n°1253643).
Allofinance Société Anonyme enregistrée au RCS de Paris sous le n° B451010821, au capital de 506 272,48 euros dont le siège social est situé 17
avenue Georges V à Paris 8eme. Société cotée au marché Libre Nyse Euronext – Code ISIN : FR 0010882886.
!
!
Mandat de recherche
Vous,
Civilité : ‫܆‬Madame
‫܆‬Mademoiselle
‫܆‬Monsieur
Nom : ............................................ Prénom : ...........................................
Date de naissance : .......................
Profession : ............................................
Email : ........................................... Téléphone : ...........................................
Adresse : ......................................................................................................
Code postal : ....................................... Ville : .................................................
Ci –après le mandant.
Je déclare être assujetti à l'IR et avoir une situation patrimoniale et fiscale propice à l'étude
et à la compréhension de ce placement particulier :
•
avoir pris connaissance des principales caractéristiques de ces types d'investissement et
notamment des risques de perte en capital et de la durée de blocage ;
•
avoir été informé que ce mandat n'est pas rémunéré et qu’il ne constitue pas un
engagement de réalisation de ma part ;
•
reconnaître que MonFinancier ci-après le mandataire est tenue à une obligation de
moyen et non de résultat ;
•
que les deux parties ne s'engagent mutuellement qu'à une obligation de confidentialité.
Je mandate la société MonFinancier afin de rechercher pour mon compte toute souscription
directe ou indirecte au capital de PME me permettant de bénéficier de la réduction d'impôt
sur le revenu à hauteur de 18% de mon investissement instituée par la loi Dutreil du 05
août 2007.
Fait à ......................., le ..............................
Le MANDANT "Bon pour mandat"
Le MANDATAIRE "Bon pour acceptation de mandat"
!
!
!
BULLETIN DE RESERVATION
Je soussigné(e),
M./Mme
.................................................................................................................................................
demeurant ................................................................................................................................................
connaissance prise des statuts de la société MOVIE PICTURES, société par actions simplifiée au
capital de 1.438.020 euros, dont le siège social est situé au 16 rue Albert Joly, Le Vésinet (78110)
immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 532 539 426 et des conditions de l'émission
des actions dans le cadre de l’augmentation de capital en numéraire décidée par l’assemblée des
actionnaires,
SOUHAITE SOUSCRIRE
à............................actions de préférence de catégorie B et/ou C, sans droit de vote, de la société
MOVIE PICTURES de 100 !, prime d’émission incluse, représentant une souscription globale de
...........................................! ;
VERSE par chèque bancaire/virement ci-joint la somme de .............................. euros à titre de
réservation des actions ci-dessus ;
DECLARE REVENDIQUER
! Le bénéfice des dispositions de l’article 199 terdecies-O A en vue de la réduction d’impôt sur
le revenu au titre de la souscription en numéraire au capital de PME, pour la souscription à
.………...........................
actions
soit
un
montant
de
souscription
de
.......................................... euros.
! Le bénéfice des dispositions de l’article 885-O V bis du Code Général des Impôts en faveur
de la réduction d’ISF au titre des souscriptions au capital de PME, pour la souscription à
.................................... actions, soit un montant de souscription de ..................................
euros.
DONNE POUVOIR A
Mme Valérie AUBRON, Secrétaire Général AXONE INVEST-16 rue Albert Joly-78110 LE VESINET
à l’effet de, pour moi et en mon nom :
- signer le bulletin de souscription aux .............................. actions réservées ci-dessus ;
- obtenir de la société MOVIE PICTURES l'état individuel à transmettre à l'administration fiscale.
RECONNAIT qu’un exemplaire du présent bulletin lui a été remis.
Fait à ...................................................... Le ................................................
Mention manuscrite : « Bon pour pouvoir à Mme AUBRON pour la régularisation de la souscription à.....actions »
Pièces à joindre au présent Bulletin de Réservation :
- chèque bancaire à l’ordre de SAS MOVIE PICTURES ou ordre de virement
- une copie carte nationale d’identité recto/verso
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
PROMESSE DE VENTE
ENTRE LES SOUSSIGNES
- M./Mme
...........................................................................................................................................................................
Demeurant à .........................................................................................................................................................................
Le Promettant, DE PREMIERE PART,
- La société QB PARTNERS, dont le siège social est à PARIS (75008) 3 rue Quentin Bauchart, représentée par Franck LADRIERE, son
gérant, disposant de tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Le Bénéficiaire, DE DEUXIEME PART,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La société MOVIE PICTURES (ci-après «la Société») est à ce jour une société par actions simplifiée au capital de 1.438.020 !
immatriculée au RCS VERSAILLES sous le n° 532 539 426 et dont le siège social est à LE VESINET (78110) – 16 rue Albert
Joly.
Le Promettant détient ........................ actions représentant une valeur de souscription de .......................................! qu’il
souhaite conserver jusqu’au 1er janvier 2018, date après laquelle il est disposé à les céder.
ENSUITE DE QUOI, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - PROMESSE DE VENTE
M. .............................................................................. promet de vendre à la société QB PARTNERS les .......................... actions de la
société MOVIE PICTURES qu’il détient, selon les conditions et modalités ci-après (ci-après « les titres »).
La société QB PARTNERS, ès qualité, accepte, en tant que promesse de vente, le bénéfice de l’engagement qui lui est consenti en se
réservant expressément la faculté de la lever ou non.
Elle se réserve également la faculté de se substituer toute personne physique ou morale de son choix sous réserve de rester garant de la
bonne exécution des engagements susceptibles de résulter de la promesse et de sa levée.
ARTICLE 2 - DUREE
La présente promesse pourra être levée entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018. Faute d’avoir été levée au plus tard à cette date, elle serait
réputée nulle et non avenue, sans indemnité de part ou d’autre. La promesse ne pourra être levée que pour la totalité des titres sur lesquels elle
porte, à l’exclusion de toute levée partielle à moins d’un accord du promettant.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE LEVEE
La présente promesse pourra être levée par tout moyen au choix de son bénéficiaire et notamment par lettre recommandée avec accusé de
réception.
ARTICLE 4 - MODALITES DE TRANSFERT DE PROPRIETE
- Le transfert des titres faisant l’objet de la promesse interviendra par la remise d’un ordre de mouvement, dans les dix jours ouvrables de
la levée de la promesse.
- Dans l’éventualité où le Promettant refuserait de remettre l’ordre de mouvement dans le délai imparti, le Bénéficiaire pourra solliciter du
Président la réalisation du transfert dans le registre des actions après avoir justifié de la levée de la promesse et du dépôt à un compte
séquestre, dans la banque de son choix, du montant du prix de cession.
- A la date du transfert, le cédant remettra des titres libres de tout nantissement ou restriction quelconque à la faculté de céder.
- Dans cette attente, le Promettant s’interdit de consentir quelque nantissement ou promesse de nantissement que ce soit.
- L’acquéreur fera son affaire de l’obtention de l’agrément qui pourrait être nécessaire pour la cession en application des statuts.
- La cession sera consentie tout coupon attaché, l’acquéreur ayant vocation à recevoir tout dividende qui sera mis en paiement à compter
du jour de la cession, et notamment au titre du dernier exercice clos et dont les comptes n’auraient pas été approuvés.
ARTICLE 5 - PRIX
Le prix de cession par titre sera de CENT QUARANTE (140) euros déduction faite du montant cumulé du dividende par action déjà perçu
par le promettant de ce jour à la date de la réalisation de la cession sans pour autant être inférieur à leur valeur nominale.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le prix de cession sera payé au plus tard le 30 juin 2018 par chèque de banque contre remise de l’ordre de mouvement.
ARTICLE 7 - EVOLUTION DE LA SOCIETE
1. Dans l’hypothèse d’une modification du capital ou, plus généralement, de la situation de la société, les dispositions suivantes
s’appliqueront :
a)
En cas d’augmentation de capital :
-
Si elle est réalisée par incorporation de bénéfices, de réserves ou de tout autre poste ayant pour résultat l’augmentation de la
valeur nominale des actions actuellement existantes, les dispositions de la présente promesse continueront de s’appliquer sans
modification, le prix global fixé ci-dessus restant inchangé quelle que soit la nouvelle valeur nominale.
-
S’il y a distribution d’actions gratuites (autrement que sous forme d’un dividende payable en actions), la présente promesse
s’étendra de plein droit aux actions nouvelles reçues qui devront être remises gratuitement au bénéficiaire en cas de levée de la
présente option.
-
Au cas où ce dividende serait payé en actions, la promesse s’étendrait aux autres titres ainsi attribués, mais le prix serait majoré du
montant du dividende correspondant.
-
Si le capital est augmenté par émission de titres nouveaux contre espèces ou par compensation de créances ou de toute autre
manière sujette à l’exercice par le Promettant d’un droit de préférence à la souscription desdits titres nouveaux, la présente
promesse s’étendra de plein droit aux titres nouveaux auxquels le Promettant aura souscrit, pourvu, cependant, que le prix de
vente fixé ci-dessus soit majoré du montant exact des sommes effectivement versées à la société, pour la souscription et la
libération de ces titres.
b)
Dans l’hypothèse où, pour une raison quelconque, telle que, par exemple, une réduction de capital, le nombre des titres ou leur
valeur nominale diminuerait, le prix des titres, tel qu’indiqué ci-dessus, restera inchangé ; toutefois, en cas de réduction de capital
donnant lieu au versement de numéraire au Promettant, le montant du prix serait réduit du montant reçu.
c)
La présente promesse continuera à s’appliquer en cas de modification de la valeur nominale, du nombre ou de la catégorie des
titres qui en font l’objet, ou en cas de tout autre changement apporté auxdits titres, ou dans l’hypothèse où ces titres seraient
échangés contre un nombre plus ou moins important d’autres titres, ou par suite d’une fusion, d’une transformation de la société ou
pour toute autre cause.
2.
La présente promesse liera, en tant que de besoin, tant le Promettant que ses héritiers, exécuteurs, administrateurs et
ayants-droit, qu’ils aient atteint ou non l’âge de dix-huit ans.
ARTICLE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES
La présente promesse est soumise au droit français. Tous litiges qui ne pourraient être résolus à l’amiable seront du ressort des tribunaux
compétents pour le siège social de la Société. Chacune des parties fait élection de domicile en son domicile ou siège susvisé.
Fait à ....................................., Le ............................
Pour le bénéficiaire,
La société QB PARTNERS
Le(s) promettant(s)
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Guide de souscription : MOVIE PICTURES MonFinancier Libre

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