CAHIER DES CHARGES Pour l`intervention de psychologues du

Délégation Ile-de-France Sud
Service des Ressources Humaines
CAHIER DES CHARGES
Pour l’intervention de psychologues du travail
dans le cadre de situations de RPS
1. Présentation de la Délégation Ile-de-France Sud
Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) est un établissement Public à
caractère Scientifique et Technologique (EPST) placé sous la tutelle du Ministre chargé de
l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Il produit du savoir et met ce savoir au service
de la société.
Principal organisme de recherche à caractère pluridisciplinaire en France, le CNRS mène
des recherches dans l'ensemble des domaines scientifiques, technologiques et sociétaux. Il
couvre la totalité de la palette des champs scientifiques, qu'il s'agisse des mathématiques,
de la physique, des sciences et technologies de l'information et de la communication, de la
physique nucléaire et des hautes énergies, des sciences de la planète et de l'Univers, de la
chimie, des sciences du vivant, des sciences humaines et sociales, des sciences de
l'environnement ou des sciences de l'ingénierie.
18 délégations en région assurent une gestion directe et locale des laboratoires et
entretiennent les liens avec les partenaires locaux et les collectivités territoriales.
La Délégation Ile-de-France Sud est l’une des cinq délégations d’Ile-de-France. Elle
représente plus de 9 % des effectifs de l’établissement, soit plus de 2 260 agents
permanents et 730 contractuels. La circonscription comprend 59 laboratoires répartis entre
Gif-sur-Yvette, Saclay, Orsay, Châtenay-Malabry, le Plessis-Robinson, le Kremlin-Bicêtre et
Fontenay-aux-Roses.
L’activité de la Délégation s’inscrit dans un contexte scientifique en pleine évolution de la
politique de site du CNRS dans le cadre de la future Université Paris Saclay avec
23 partenaires.
Les services administratifs de la Délégation sont implantés sur le Campus CNRS situé à Gifsur-Yvette.
L’année 2015 a été marquée par de profonds changements (fusions d’unités, projets de
déménagement, évolution des organisations et des métiers…) qui se poursuivra en 2016.
Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2016, la délégation accueillera en gestion 23
laboratoires supplémentaires, représentant plus de 520 agents permanents.
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2. Contexte et enjeux
Dans le cadre de la démarche d’amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail,
le CNRS a adopté en 2011 un plan d’actions sur les conditions de vie au travail et la
prévention des risques psychosociaux (RPS).
La Délégation Régionale Ile de France Sud a déployé un projet de plan d’action, déclinaison
du plan national CNRS, qui s’est concrétisé par différentes actions :
- Action de sensibilisation de représentants du personnel au CRHSCT
- Actions de sensibilisations pour l’ensemble des personnels du SRH et des membres
de la Mission prévention sécurité
- Mise en place d’un groupe de travail sur les RPS.
Ce plan a pour objectif de développer des actions concertées impliquant tous les acteurs
régionaux. Il doit permettre à chacun d’agir dans un cadre commun et partagé autour de trois
axes : prévenir, détecter et résoudre les troubles psychosociaux.
Le plan prévoit la mise en place d’une cellule de veille sociale au travail, nommée cellule
médico-socioprofessionnelle (CMSP), composée du responsable des ressources humaines
ou de son représentant, du médecin de prévention et de l’assistant(e) de service social.
Il est apparu nécessaire de prévoir l’intervention de psychologues du travail en fonction des
situations rencontrées.
3. Public concerné
Toute personne employée par le CNRS exposée ou rencontrant une situation de risque.
4. Finalité et objectifs
 Prestation 1 (Lot 1) : Doter la CMSP d’un accompagnement à la prise en charge d’un
agent en situation de RPS
-
Prendre contact avec l’agent et le recevoir en consultation initiale en vue d’un
diagnostic dans la semaine
-
Formaliser par écrit le diagnostic au médecin de prévention dans les 48 heures
-
Assurer le suivi de l’agent avec la possibilité de 3 consultations maximum et
orientation si nécessaire
-
Analyser la situation de travail au sein du collectif
-
Rédiger une restitution à la CMSP dans un délai d’une semaine maximum, à l’issue
de l’analyse de la situation, en vue de pouvoir mettre en place les préconisations et
actions correctives.
 Prestation 2 (Lot 2) : Doter la CMSP d’une possibilité de prise en charge d’un collectif
de travail lors d’une situation de stress post-traumatique.
-
Mise en place d’une équipe de débriefing (sous 48h) pour prendre en charge le
collectif
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-
Restituer à la CMSP sous 15j suivant la prestation, ou moins selon le niveau
d’urgence
 Organiser un bilan annuel des actions menées à l’attention de la CMSP (aide à
l’analyse du climat social, mise en place d’un plan de prévention …).
5. Attendus des prestations
Le cabinet devra regrouper plusieurs praticiens permettant une prise en charge rapide des
agents. La collaboration avec un médecin psychiatre est également requise.
Il devra se situer dans un périmètre géographique proche du campus de Gif-sur-Yvette et/ou
facilement accessible par les transports en commun.
La démarche auprès du prestataire sera déclenchée par l’un des membres de la CMSP.
6. La forme de la réponse
Le cabinet pourra répondre à une seule des deux prestations ou à l’ensemble (il devra le
mentionner sur sa proposition).
La réponse au cahier des charges devra comporter :
‐
‐
‐
‐
Des références d’interventions en milieu professionnel
La présentation du cabinet, son organisation, ses prestations et horaires, son
accessibilité
Des propositions/exemples de formes de retour
Une proposition financière globale indiquant les coûts suivants :
- consultation pour la prise en charge individuelle comprenant le diagnostic, le/les
entretiens et le retour formalisé (pour la prestation 1 – Lot 1)
- consultation pour la prise en charge collective sur le lieu de travail à la journée et à
la demi-journée (pour la prestation 2 – Lot 2)
- tarif des réunions de bilans à la Délégation Régionale
Les frais de déplacements et de restauration des psychologues qui interviendront devront
être inclus dans les coûts globaux.
7. Les critères de sélection des prestataires
Le projet sera apprécié au travers, bien entendu de sa conformité par rapport au cahier des
charges mais aussi :
‐
De sa pertinence du contenu et des modalités d’interventions pour 40%
‐
Des références, des expériences et de la connaissance éventuelle du secteur public
pour 30%
‐
Du prix pour 30%
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8. Remise de l’offre
La réponse au cahier des charges devra être transmise pour le 18/12/2015 à 18h au plus
tard exclusivement par mail à l’adresse suivante :
[email protected]
Contacts :
Docteur Elisabeth De Lescure : 01.69.82.33.12 (médecin de prévention)
Dorothée Rignault : 01.69.82.39.47 (assistante de service social)
Emilie Bouvier : 01.69.82.39.65 (chargée de ressources humaines)
Marie-Luce Evain : 01.69.82.39.74 (chargée de ressources humaines)
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