LANDES - PAYS-BASQUE - Immobilier Neuf Mode d`Emploi
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LANDES - PAYS-BASQUE - Immobilier Neuf Mode d`Emploi
e t 20 rimes 16 tr e 4 èm Toute l’actu pour bien acheter Programmes neufs / Nouveaux quartiers à Bordeaux Landes - Pays-Basque plus de 150 résidences J’achète à un promoteur L’achat sur plan en VEFA Comment financer mon projet ? Location-accession PTZ - Loi Pinel Je fais construire ma maison individuelle Le contrat de construction Une publication Notre sélection pour Habiter ou Investir Bordeaux - Bastide L’Avant Première Mérignac - Chemin Long T2 à partir de 205 000€ - Bordeaux centre-ville - Proximité immédiate tramway ligne A - Transports, commerces, universités à deux pas - Parcs et jardins publics Le Carré Pradas * T2 à partir de 181 750€ - Mérignac-centre à moins de 10 minutes - Arrêt de bus au pied de la résidence - Quartier calme et résidentiel - Appartements avec balcons et loggias * Emménagez immédiatement Résidence d’exception Arcachon - Première ligne Talence - Pôle universitaire Vue de Rêve Résidence François Mauriac - Accès direct et privé à la plage - Entre le port de plaisance et le Casino - Vastes terrasses et jardins privatifs - Appartement témoin à visiter T2 à partir de 155 000€ - À proximité des transports : tramway B et bus - Terrasses, balcons et loggias - À 15 minutes de Bordeaux-centre - À proximité du Bois de Thouars (parc public de 60 ha) *Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales pichet-immobilier.fr pichet-immobilier.fr Édito Christophe Combe 3 èm e t 20 rimes 16 tre Paroles d’expert Alain Jupé toute l’actu pour bien acheter Programmes neufs / Nouveaux quartiers à Bordeaux Landes - Pays-Basque plus de 150 résidences J’achète à un promoteur L’achat sur plan en VEFA Comment financer mon projet ? Location-accession PTZ - Loi Pinel Je fais construire ma maison individuelle une publication Le contrat de construction Une publication « Résolument militant pour le neuf ! » Immobilier Mode d’Emploi s’offre un nouveau look. « J’achète mon 1er logement neuf » est né pour accompagner chaque acquéreur à la découverte de l’immobilier neuf. Savez-vous qu’il n’y a pas plus sécurisé que d’acheter un logement neuf – appartement ou villa via la Vente en l’État Futur d’Achèvement ou via un contrat de construction loi de 1990 pour une maison individuelle ? Ces contrats sont les meilleurs garants d’un achat hyper sécurisé. Quel visage montrez-vous à votre banquier ? Connaissez-vous tous les avantages à acheter du neuf ? Frais de notaires réduits, un logement comme vous le souhaitez et respectueux des dernières normes en vigueur pour une meilleure garantie de revente. L’idéal pour vivre en résidence principale ou pour réaliser un bon investissement pérenne afin de vous constituer un complément de retraite et un patrimoine à transmettre. Pour vivre ou pour investir rarement les feux n’auront été aussi verts ! Immobilier Mode d’Emploi.fr, 1er site internet consacré à l’immobilier neuf du Grand Sud Ouest fait le point sur le marché, ses acteurs, les projets des villes et des programmes neufs proposés à la vente. Je vous souhaite une bonne lecture et vous invite à nous rejoindre sur www.immobiliermodedemploi.fr . N’oubliez pas qu’il vaudra toujours mieux rembourser un crédit que de payer un loyer à fonds perdus ! Photos de couverture : Au fil de l’Estey BPD Marignan Demeures d’Aquitaine et BAB Édition Aquitaine gratuite 4ème trimestre 2016 éditée par la société Les Éditions Immobilières du Sud Immobilier Neuf Mode d’Emploi Numéro NAF 5813Z. • Directeur des éditions : Christophe Combe : 06 47 67 99 26 [email protected] • Administration du site internet Sophie Combe : [email protected] • Fabrication, infographie : Bienvenue à Bord Patrice Couchy : 05 61 16 80 94 [email protected] Rédaction : Christophe Combe Laurent Duguet • Impression : Imprimerie spéciale du journal • Crédit photos : DR, Bienvenue à Bord, IME, KreAction, ANMA, Office de Tourisme de Bordeaux, CUB, Audrey Photographe, Karine Deydier, Thomas Sanson, Mairies de Bordeaux, Arcachon, Anglet, Bayonne, Biarritz • Toute reproduction, même partielle, de cette publication est interdite, sans l’accord exprès de l’éditeur conformément à la loi du 11 mars 1957 sur la protection des droits d’auteur. L’éditeur n’engage pas sa responsabilité pour l’ensemble des éléments rédactionnels de cet ouvrage. Ne pas jeter sur la voie publique. Christophe Combe - Directeur des Editions Sommaire Le mot de l’éditeur Sommaire Landes, Pays-Basque p. 3 p. 3 Tribune • Alain Juppé p. 4 p. 36 Actualités Achat d’un logement neuf à un promoteur p. 38 Loi Pinel p. 40 Logement neuf, location accession PSLA p. 42 L’avis 4 experts en PSLA p. 45 Paroles d’experts • Jonathan Prévereaud • Alain Ferrasse • Michel Etienne p. 6 p. 7 p. 7 Budget Les aides pour l’aquisition de son logement neuf sur Bordeaux Programmes neufs p. 10 Enquêtes 50 000 logements Euratlantique Ginko Les bassins à flot Brazza Bastide Niel Métropole bordelaise Bassin d’Arcachon Aquitaine 3 p. 22 p. 24 p. 26 p. 27 p. 28 p. 29 p. 30 p. 34 et la CUB p. 48 Établir son budget p. 52 Prêt à taux zéro 2016 p. 54 Constructeurs Le marché de la maison individuelle p. 56 L’avis de 4 constructeurs p. 57 Le contrat de construction p. 60 Tribune Alain Juppé > Sur quels fondamentaux repose le marché du logement de Bordeaux Métropole ? Alain Juppé : Sur la métropole bordelaise, le marché du logement repose sur des fondamentaux sains : le marché est alimenté en permanence par une offre de logements neufs, grâce notamment aux opérations d’aménagement. Cette offre rencontre naturellement des acquéreurs, grâce à l’attractivité de l’agglomération. Plus de 7500 logements par an sont actuellement mis sur le marché, l’agglomération gagnant en moyenne annuelle 9100 nouveaux habitants, depuis 5 ans. Cela permet de répondre à la demande des nouveaux arrivants et, aussi, à celle des ménages en mobilité résidentielle. Par ailleurs, la métropole bordelaise bénéficie d’une confiance forte des acquéreurs et des investisseurs. Cela s’observe dans la rapidité de la commercialisation des logements : sur notre agglomération, un programme immobilier se vend en moins de 10 mois, contre plus de 15 mois à Nantes ou Toulouse par exemple. Comment répondre aux besoins des ménages ? Alain Juppé : En lien avec la dynamique économique de l’agglomération, Bordeaux Métropole a décidé d’imposer la réalisation de 55 % de logements accessibles dans toutes ses opérations d’aménagement, dont 35 % de logements locatifs conventionnés et 20 % de logements en accession à la propriété vendus à un prix maîtrisé. L’évolutivité de l’habitat constitue également un défi de demain. La société change : vieillissement, recompositions familiales, mobilités professionnelles sont des tendances que ne peuvent plus ignorer les Aquitaine 4 concepteurs. Ces évolutions nous amènent à imaginer des logements plus flexibles et réversibles dans le temps : la Métropole a dans ce cadre un rôle d’initiateur. Ainsi l’appel à idées Urbalab, lancé en mai 2016 par la Métropole, a permis de révéler 10 idées innovantes émanant d’architectes, de promoteurs, de bailleurs sociaux ou encore d’industriels. Ces idées visent à concevoir des logements plus écologiques, évolutifs dans le temps, avec des espaces extérieurs plus généreux et intimistes, réconciliant compacité et qualité d’usage des logements. Autre phénomène de société également : l’accès à l’emploi et les évolutions professionnelles sont aujourd’hui synonymes d’une plus forte mobilité géographique. Afin d’accompagner ces mobilités, Bordeaux Métropole soutient le développement de logements temporaires, aux tarifs accessibles : logements étudiants, Tribune Alain Juppé Quelle forme prend justement l’accession à prix maîtrisé, l’une de vos priorités ? Alain Juppé : Dans le cas de la métropole bordelaise qui enregistre des prix de vente à 3500 €/m², seuls 20% des ménages sont suffisamment solvables pour acheter un T3 de 65 m². C’est pourquoi la Ville de Bordeaux et la Métropole ont mis en place des dispositifs d’accession aidée à la propriété, avec un double objectif : produire une offre de logements à prix maîtrisés et donner un coup de pouce financier aux ménages ayant un projet d’achat immobilier. Dans les opérations d’aménagement ou les secteurs « 50 000 logements autour des transports publics », notre volonté est d’arriver à 20 % de logements neufs vendus à prix modérés, à des ménages primo-accédants. Dans les quartiers de grands ensembles sociaux, tels que le Grand Parc, les Aubiers ou la Benauge, la Ville de Bordeaux souhaite, de son côté, attirer des familles extérieures et favoriser la mixité, en réservant 35 % des nouveaux logements à l’accession modérée. A Bordeaux, ces mesures ont d’ores et déjà permis la commercialisation de près de 900 logements à un prix inférieur à 3000 €/m² (près de 20 % des logements mis en vente par les promoteurs depuis 2011). L’achat de ces logements dits abordables ouvre également droit à des aides cumulables, soit sous la forme d’une subvention de la Ville de Bordeaux oscillant entre 3000 à 6000 € (C’est le Passeport 1er Logement), soit d’un prêt à 0% de Bordeaux Métropole allant de 10 000 à 20 000 €. Près de 430 ménages ont déjà bénéficié de ces dispositifs. Nous imposons 55 % de logements accessibles pour répondre à la demande Alain Juppé Maire de Bordeaux et Président de Bordeaux Métropole © Thomas Sanson-Mairie de Bordeaux résidences hôtelières à vocation sociale, foyers de jeunes travailleurs. Aquitaine 5 Paroles d’experts Michel Étienne La jeune génération doit pouvoir devenir propriétaire de son logement Jonathan Prévereaud Président régional des Constructeurs et Aménageurs (LCA-FFB) > Quel est le premier bilan de votre syndicat professionnel créé le 1er janvier dernier ? Jonathan Prévereaud : Nous regroupons trois métiers, constructeur de maisons individuelles, promoteur et aménageur, soit 130 entreprises et nous sommes représentés sur l’ensemble des départements de la Nouvelle Aquitaine. Ceci nous permet non seulement de disposer d’une vraie vision du marché mais aussi d’une expertise sur tous les métiers, nous permettant d’être un interlocuteur incontournable auprès des collectivités. De plus, nous sommes en lien avec d’autres syndicats professionnels comme la FPI ou le Snal sur des sujets de réflexions, comme par exemple sur les instructions de permis de construire ou les permis d’aménager. Le secteur redémarré ? du logement Aquitaine 6 a-t-il Jonathan Prévereaud : C’est sans conteste une année de reprise au vu de la croissance des permis de construire et de l’augmentation des ventes dans le secteur de la promotion, les mises en chantier enregistrant encore – logiquement – un peu de décalage. Pour autant, de fortes disparités géographiques existent dans une région de la taille d’un pays ! Nous observons une forte hétérogénéité sur l’ensemble du territoire, avec une reprise timide sur Limoges, Niort ou Angoulême, quand un secteur comme Bordeaux connaît une forte croissance, mais avec des prix supérieurs à ceux de métropoles comme Milan ou Barcelone. Si le contexte fiscal est favorable aux investisseurs et aux primo accédants, nous craignons cependant une hausse des prix du foncier, notamment sur la façade littoral ainsi qu’un rendez-vous manqué entre l’offre et la demande de logements sur la métropole. Prenons conscience que les attitudes défensives de certaines communes risquent de priver la jeune génération de la possibilité d’accéder à son logement. Paroles d’experts Jonathan Prévereaud et Alain Ferrasse > Le marché du logement collectif neuf est-il relancé ? Alain Ferrasse : Au regard des statistiques, c’est évident ! Le 2ème trimestre a enregistré 1526 ventes nettes de logements sur Bordeaux métropole, soit + 20 % par rapport au trimestre précédent et + 30 % en l’espace d’un an. Il convient de noter un fait remarquable : ces ventes s’expliquent par une augmentation d’un tiers des mises en ventes de logements ! Nous sommes ravis que les élus aient entendu notre demande car, en effet, ces mises en ventes tiennent à la montée en puissance des permis de construire délivrés dans le secteur diffus et c’est ce denier qui porte actuellement le marché. Quid du secteur aménagé sur Bordeaux Métropole ? Alain Ferrasse : Le secteur aménagé doit absolument reprendre sa place pour atteindre la moitié des mises en ventes, ce qui n’est pas le cas actuellement. Ginko et les Bassins à flot arrivent à leur terme et le programme des 50 000 logements ne se déploie pas assez rapidement, malgré le fait que de nombreux promoteurs soient lauréats d’îlots. Or, le prix moyen sur la métropole est de Le marché des primo-accédants s’est débloqué Michel Etienne Directeur Crédit Foncier à l’Agence de Bordeaux 3882 €/m2, parking compris. Ce niveau est à rapprocher d’un fort niveau de ventes à investisseurs. Certes, les ventes à occupants progressent fortement mais elles sont le fait de secundo-accédants, ce qui est en soit une excellente nouvelle. Au total, cependant, seuls 11 % des ventes sont dédiées à la primoaccession aidée, soit en zone ANRU, soit via le PSLA. Ceci n’empêche pas que le 3ème trimestre sera aussi très bon. La dynamique du marché de BordeauxMétropole est remarquable Que proposez-vous pour la suite ? Alain Ferrasse : On nous reproche souvent de ne pas réaliser assez de grands logements. C’est vrai. Nous devons en proposer plus, mais en les vendant à des investisseurs. Pour louer un logement familial et le transformer au terme des 15 ans en deux logements, un à but locatif et un à titre d’occupation principale, encore faut-il modifier le plafond du dispositif « Pinel » à un niveau pertinent, en le portant à 400 000 €. Alain Ferrasse Président de la FPI Aquitaine Poitou-Charentes > 2016 signe-t-elle le retour des accédants ? aides apportées par Bordeaux et Bordeaux Métropole. Michel Etienne : Oui, même s’il y a eu un temps de latence en début d’année, les accédants sont de retour sur le marché du logement neuf, grâce au PTZ et à des taux historiquement bas. Paradoxalement, nous n’observons pas d’augmentation du budget moyen des primo-accédants par rapport à 2015. Sur l’ensemble des secteurs B1, B2 et C, le budget moyen en logement collectif neuf et maisons individuelles neuves est de 180 000 € contre 175 000 en 2015. C’est la part d’endettement qui recule plutôt, avec un prêt de 25 à 27 ans contre 30 ans en 2015. Le gain est donc allé à la réduction des durées d’emprunts, ce qui permet de débloquer le marché. Le secteur de la maison individuelle est implanté en zone C pour les primo-accédants, la zone B1 restant majoritairement un marché d’investisseurs malgré le PTZ et des Le logement collectif et la maison individuelle sont donc relancés ? Aquitaine 7 Michel Etienne : Le marché de la promotion est notamment alimenté par de nouveaux quartiers portés par Bordeaux, certains en fin d’aménagement comme les Bassins à flot et d’autres en plein développement comme Euratlantique. Quant à la maison individuelle, pour qui le nerf de la guerre est le terrain, il se développe principalement en zone C. Le Crédit Foncier est un partenaire proche des CMI que nous accompagnons. Nous intervenons très en amont et sommes aux côtés des clients durant plusieurs mois, durant leur recherche de terrain, et même au-delà de la mise en place du prêt immobilier. 7 - Aquitaine , UN NOUVEAU TYPE D HABITAT A BEGLES POUR CONSTRUIRE LA MAISON DE VOS REVES 130 DE LIBERTE M 2 (1) 330 DE CREATIVITE M 3 (2) A PARTIR DE 120 000 (3) ©Photos : Architecte Christophe Hutin. Illustration non contractuelle due à la libre interprétation de l’artiste, destinée à exprimer une intention architecturale d’ensemble et susceptible d’adaptations. 1) Surface maximum de plancher pour l’acquisition du plateau n°3, d’une surface au sol de 65m2, situé au niveau zéro du lotissement r-libre à Bègles. (2) Volume maximum pour l’acquisition du plateau n°3 d’une surface au sol de 65m2, situé au niveau zéro du lotissement (r-libre) à Bègles. Voir condition et disponibilité sur notre espace de vente. Conditions disponibles sur simple demande. Tout droits de reproduction interdits. Septembre 2016. (3) Prix d’acquisition du plateau n°3 d’une surface au sol de 65m2, situé au niveau zéro du lotissement (r-libre) à Bègles. Sous réserve de disponibilité.. Tous droits de reproduction est interdits - septembre 2016 - Programmes neufs Nouvelle Aquitaine Les programmes neufs sur Bordeaux et sa région Vous trouverez dans les pages suivantes un extrait non exhaustif des programmes neufs en cours de commercialisation de nos partenaires. Afin d’en savoir plus nous vous invitons à retrouver plus d’informations sur notre site internet www.immobiliermodedemploi.fr NOUVELLE AQUITAINE Le Hameau des Poètes Ambarès-et-Lagrave Axanis www.axanis.fr 05 56 99 97 97 Idéal Groupe www.ideal-groupe.com 07 81 41 73 72 www.aquipierre.com 05 56 81 66 30 www.bouygues-immobilier.com 01 55 18 70 00 www.eiffage-immobilier.fr 05 57 19 08 08 Pichet Immobilier www.pichet-immobilier.fr 0 800 33 00 33 Anglet Pichet Immobilier www.pichet-immobilier.fr 0 800 33 00 33 Anglet Pichet Immobilier www.pichet-immobilier.fr 0 800 33 00 33 Anglet Pichet Immobilier www.pichet-immobilier.fr 0 800 33 00 33 Anglet Pichet Immobilier www.pichet-immobilier.fr 0 800 33 00 33 Maisons T4 - TVA réduite en PSLA Terra440 Ambarès-et-Lagrave Appartements et maisons RT2012 du T3 au T4 - Rue Joseph Cabane Le Belem Andernos-les-Bains Aquipierre Appartements du T1 au T4 - 146 boulevard de la République Arborescence Anglet Bouygues immobilier Appartements BBC du T2 au T4 - 8 Allée des Jardins d’Arcadie Magenta Anglet Eiffage immobilier Appartements RT2012 du T1 au T5 - Rue de Hausquette Rue de Lamouly Perspectives Océanes Anglet Appartements et maisons RT2012 du T2 au T5 Résidence Affinity Appartements du T2 au T4 Grand Large Appartements du T1 au T4 Villa Néo Appartements du T1 au T3 Villas Hondartza Appartements et maisons BBC du T2 au T4 - 15 Allée de Fontaine Laborde Couleurs Tchanquées Arcachon Pichet Immobilier www.pichet-immobilier.fr 0 800 33 00 33 Arcachon Kaufman and broad www.ketb.com 08 05 08 01 45 www.ca-immobilier.fr 09 77 422 422 www.cogedim-logement.com 05 56 00 13 70 www.aquipierre.com 05 56 81 66 30 Appartements du T2 au T4 Essencia Appartements RT2012 du T2 au T4 - 35, Avenue Georges Meran Les Amarres de l’Aiguillon Arcachon Crédit Agricole Immobilier Appartements BBC du T1 au T4 - Quai du Capitaine Allègre Songe d’une ville d’été Arcachon Cogedim Appartements BBC du T2 au T4 - 60 cours Lamarque de Plaisance Villa Serena Arcachon Aquipierre Appartements RT2012 du T2 au T4 - 39 Boulevard Maréchal Leclerc Vue de Rêve Arcachon Pichet Immobilier www.pichet-immobilier.fr 0 800 33 00 33 Arès Aquipierre www.aquipierre.com 05 56 81 66 30 Pichet Immobilier www.pichet-immobilier.fr 0 800 33 00 33 Appartements du T1 au T5 Villa de la Plage Appartements RT2012 du T2 au T3 Carré Vauban Bayonne Appartements du T1 au T4 Aquitaine 10 Votre nouvel espace de vie vous attend Programmes neufs Nouvelle Aquitaine Côté Parc Bayonne Pichet Immobilier www.pichet-immobilier.fr 0 800 33 00 33 Bayonne Pichet Immobilier www.pichet-immobilier.fr 0 800 33 00 33 www.ketb.com 08 05 08 01 45 Exterra par Domofrance www.exterra.fr 05 40 13 12 13 Kaufman and broad www.ketb.com 08 05 08 01 45 www.eiffage-immobilier.fr 05 57 19 08 08 www.ketb.com 08 05 08 01 45 Appartements du T1 au T4 Eden Lorategia Appartements BBC du T2 au T4 - 23 Chemin de Campagne Erreka Bayonne Kaufman and broad Appartements BBC du T1 au T5 - 32, Avenue du Capitaine Resplandy Marinadour Bayonne Appartements BBC T3 - Avenue du BAB Marinadour II Bayonne Appartements BBC du T2 au T5 - 25, Allée Marines Marines Bayonne Eiffage immobilier Appartements RT2012 du T2 au T4 - 19 Allées Marines Silver Pinpirina Bayonne Kaufman and broad Appartements du T1 au T3 - Chemin de Saint-Etienne Trio Verde Bayonne Pichet Immobilier www.pichet-immobilier.fr 0 800 33 00 33 Bayonne Bouygues immobilier www.bouygues-immobilier.com 01 55 18 70 00 Bègles Aquipierre www.aquipierre.com 05 56 81 66 30 Bègles Pichet Immobilier www.pichet-immobilier.fr 0 800 33 00 33 Cogedim www.cogedim-logement.com 05 56 00 13 70 www.aquipierre.com 05 56 81 66 30 Exterra par Domofrance www.exterra.fr 05 40 13 12 13 Axanis www.axanis.fr 05 56 99 97 97 www.exterra.fr 05 40 13 12 13 www.ideal-groupe.com 07 81 41 73 72 Appartements du T2 au T5 Villa Ronsard Appartements du T2 au T4 La Libellule by Origami Appartements Coeur de Ville Appartements du T2 au T4 - 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Rue Paule Marrot Square Prévert Bordeaux Pichet Immobilier www.pichet-immobilier.fr 0 800 33 00 33 Bordeaux Pichet Immobilier www.pichet-immobilier.fr 0 800 33 00 33 Bordeaux Eiffage immobilier www.eiffage-immobilier.fr 05 57 19 08 08 www.pichet-immobilier.fr 0 800 33 00 33 Appartements du T1 au T5 Urban Art Appartements du T1 au T5 Urban Dock Appartements du T1 au T4 - 45 cours Dupré de Saint-Maur Voiles de la Faïencerie Bordeaux Pichet Immobilier Appartements du T1 au T5 Aquitaine 14 MARTIGNAS SUR JALLE Lancement 2ème Tranche Vivre sous une bonne étoile • Appartements du T2 au T3 • Terrasses, loggias et jardins • Commerces et services à proximité • Villas du T3 au T5 • Jardins engazonnés et clôturés • À 10 min de Mérignac et des grands pôles d’activités Permanence sur place : du jeudi au samedi * À côté d’Intermarché 10 av. du Colonel Bourgoin, 33127 Martignas-sur-Jalle Perspective non contractuelle, libre interprétation de l’artiste - *Loi de défiscalisation Pinel. 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Zac Pont Rouge ilots A4 et A5 Urban Park Cenon Immobiliere sud atlantique Appartements RT2012 - 11 Avenue René Cassagne Vibrato Cenon Appartements RT2012 du T1 au T5 Vibrato Acte 2 Cenon Appartements du T2 au T4 - avenue Jean-Jaurès At Home Eysines Appartements et maisons du T2 au T4 - Chemin de Bos L’Atika Eysines Bouygues immobilier Appartements BBC du T2 au T4 - 129 Avenue de Magudas Steel Spirit Eysines Appartements RT2012 du T2 au T4 Le Domaine du Ruisseau Floirac Appartements du T2 au T4 - TVA réduite en PSLA Mendi Alde Maisons du T4 au T5 HARITZ MENDI Appartements BBC du T2 au T4 - Route de Cambo Hegoaldea Hendaye Appartements RT2012 du T1 au T4 Ikusia Appartements du T1 au T4 Au Fil de l’Estey Appartements du T2 au T5 Bois de Mer La Teste-de-Buch Appartements et maisons du T2 au T4 Le Domaine des Testerins La Teste-de-Buch Appartements et maisons RT2012 du T2 au T3 Terrasses de la Pointe La Teste-de-Buch Appartements RT2012 du T2 au T4 Villa Emma La Teste-de-Buch Appartements du T1 au T4 - 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place des Landais – allée de Bourgogne Patio de Mauriac Lanton Pichet Immobilier www.pichet-immobilier.fr 0 800 33 00 33 Le Bouscat Bouygues immobilier www.bouygues-immobilier.com 01 55 18 70 00 Afc promotion www.afc-promotion.fr 05 56 01 02 00 www.ideal-groupe.com 07 81 41 73 72 www.pichet-immobilier.fr 0 800 33 00 33 Bouygues immobilier www.bouygues-immobilier.com 01 55 18 70 00 Exterra par Domofrance www.exterra.fr 05 40 13 12 13 www.exterra.fr 05 40 13 12 13 www.ranchere.fr 06 81 366 793 www.ketb.com 08 05 08 01 45 www.bouygues-immobilier.com 01 55 18 70 00 Appartements du T2 au T4 Collection Appartements BBC du T1 au T5 Lagoa Le Teich Appartements du T1 au T4 - 3 & 5 avenue de la Gare Naturia Le Teich Idéal Groupe Appartements RT2012 du T2 au T3 - 9, rue des Fleurs Perspective Pyrène Lons Pichet Immobilier Appartements du T2 au T4 - ZAC Portes des Pyrénées Le Triptyk Lormont Appartements du T2 au T4 - Bois Fleuri Lormont Les Terrasses de Magendie Appartements RT2012 du T2 au T4 - 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68 Avenue Jean Jaures Gmélina Pessac Axanis Appartements BBC du T2 au T5 - TVA réduite en PSLA L’Iroko Pessac Axanis Appartements BBC du T2 au T5 - Avenue Montesquieu Le Castel Pessac Aquipierre Appartements RT2012 du T1 au T4 Aquitaine 18 Devenez propriétaire avec BAYONNE RÉSIDENCE URDIN Résidence de 10 logements livrables au 1er semestre 2017 avec parking en sous-sol. 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Attribution du prêt soumises à conditions notamment de ressources, voir Décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015. (2) Le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt, codifiée à l’article 199 novovicies du code général des impôts, pour l’acquisition d’un logement neuf situé dans certaines zones géographiques et fonction de la performance énergétique du bâtiment, destiné à la location pendant 6 ans minimum à un loyer plafonné et à des locataires sous plafonds de ressources. La réduction d’impôt est de 12% (pour 6 ans de location) 18% (pour 9 ans de location) ou de 21% (pour 12 ans de location) du prix d’acquisition du bien retenu, dans la limite d’un prix d’achat de 5 500€/m2. Faire un investissement immobilier présente des risques. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. *Les informations recueillies par notre société feront l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la clientèle et éventuellement, à la prospection commerciale. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite “informatique et libertés”, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à Eiffage Immobilier 11 place de l’Europe - 78141 Vélizy-Villacoublay. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Eiffage Immobilier RCS Versailles 314 527 649. Illustrations non contractuelles destinées à exprimer une intention architecturale d’ensemble et susceptibles d’adaptations. - Document non contractuel - 09/2016. Enquêtes 50 000 logements BPD MARIGNAN - LES TERRASSES D’ESTEY 50 000 logements : le creuset du logement abordable > Serpent de mer ou démarche originale répondant aux attentes des habitants ? L’opération 50 000 logements, qui porte l’ambition de réaliser 50 000 logements autour des axes de transports collectifs est née en 2010. Une consultation d’équipes pluridisciplinaires a été lancée. Cinq ont été retenues pour proposer une stratégie urbaine destinée à produire des logements dans le cadre de la métropole bordelaise. Fin 2014, la mise en œuvre opérationnelle des 50 000 logements a été confiée à la Fab et un an plus tard, la majorité des promoteurs et des bailleurs sociaux signait la mise en œuvre de ce programme ambitieux, à travers une charte signée Confiée à la Fab par Bordeaux Métropole, l’opération 50 000 logements est désormais en phase opérationnelle. Le projet consiste à construire autant de logements d’ici à 2030, dont un tiers à 2500 €/m2. Une aubaine pour les primo-accédants. avec Bordeaux Métropole. Jacques Mangon, Président de la Fab, souligne la nécessité de franchir chaque étape de ce programme : « L’opération 50 000 logements a d’abord été lancée dans une première phase, où les équipes ont été choisies, avant d’aborder une phase pré opérationnelle puis de faire basculer désormais le processus dans une phase opérationnelle ». 2500 €/m2, « difficile mais possible » Fin 2016, un total de 2000 logements lancés seront en chantier, un seuil qui devrait atteindre 5000 dans les deux ans, 10 000 dans les cinq ans. « L’objectif est de permettre à la métropole de répondre à un niveau de population de 950 000 habitants d’ici à 2030, de façon raisonnée, c’est-àAquitaine 22 dire le long des axes de transports, en réalisant des logements de qualité », poursuit Jacques Mangon. Et, point on ne peut plus crucial, car parfois synonyme de stupeur chez certains acteurs du bâtiment, la répartition de cette production prévoit un tiers de logements locatifs sociaux, un tiers de logements en accession abordable et un tiers de logements en secteur libre. C’est le tiers de logements en accession abordable qui a été justement au cœur de la charte signée entre la métropole et les promoteurs et bailleurs sociaux. Dans la mesure où le revenu médian des ménages de la métropole est de 2251 €/mois, soit un budget logement de 750 € (et encore moins pour les locataires du parc privé), ce sont – et c’est la charte qui le souligne – « 85 % UN M2 BIEN INVESTI CRÉE DE LA VALEUR POUR LONGTEMPS 3M JREUZSNQOUS’À JUSQU’AU 20 OCTOBRE, POUR L’ACHAT D’UN APPARTEMENT NEUF 2 UV DÉCO FRES OF ES NELL N O I PT EXCE OFFERTS * LAISSEZ-NOUS VOUS EN OFFRIR PLUS * Sous forme d’une réduction du prix égale à la valeur de la surface offerte pour tout contrat de réservation signé entre le 15 septembre et le 20 octobre 2016 – Offre valable sur une sélection de lots et exclusive de toute autre offre. Conditions détaillées sur cogedim.com ou en espace de vente sur simple demande. Cogedim SAS, 8 avenue Delcassé, 75008 Paris, capital social 30 000 000 €, RCS PARIS n° 054500814, n° ORIAS 13 005 113. Document et illustration non contractuels. Crédit photo : Blend Images, Getty Images, Getty Images Plus, iStock – Enquêtes 50 000 logements et Euratlantique des ménages qui ne peuvent accéder à un logement neuf de 70 m2 vendu au prix moyen constaté de 3750 €/m2, parking compris. Dès lors que ce logement serait vendu à 2500 €/m2, 32 % des ménages de Bordeaux Métropole pourraient y accéder ». Ce niveau de prix de 2500 €/m2 fait grincer des dents certains professionnels qui estiment l’objectif irréalisable. Pour le Président de la Fab, « les opérateurs ont signé cette charte et si l’objectif est difficile, contraignant il est néanmoins possible. Les premières opérations sont sorties, ce qui prouve que non seulement nous y arrivons, mais qu’en plus ces programmes connaissent un grand succès. Nous répondons là à une problématique réelle sur la métropole et, de plus, nous apportons une contribution positive au marché en lui évitant d’être atteint par une bulle immobilière ». Les nouvelles opérations devront donc comporter 1/3 de logements locatifs sociaux (PLUS-PLAI), 1/3 de logements en accession à prix maîtrisés (location-accession et logements abordables) à un prix maximum recherché de 2500€/m² TTC stationnement compris, et 1/3 de logements privés. Bordeaux Euratlantique, ambitieux gisement de logements Îlots témoins et opérations en cours L’opération des 50 000 logements est encore perçue de façon négative ou dubitative par les acteurs du logement, à l’instar de l’un d’entre eux, qui sans donner de détail, indique « avoir quelques opérations dans ce cadre, certaines étant bloquées ». Pourtant, certains restent motivés, comme le COL qui réalise son premier projet sur l’opération « 50 000 logements ». Il s’agit de L’Escale Verte et ses 38 logements (dont 4 en locatif), à Bassens, à seulement 10 mn de Bordeaux, à un prix moyen de 2300/ 2400 €/m2 habitable, parking compris. C’est le coût du foncier, moins élevé que dans le secteur privé et le biais du PSLA, avec une TVA à 5,5 %, qui expliquent ce prix moyen. Le Col est lauréat – avec une équipe pluridisciplinaire – de cet îlot situé près de la gare de Bassens dans le cadre du projet de réaménagement du centre-bourg. A Bègles et Villenave d’Ornon, un îlot, dont les lauréats sont (entre autres) Immobilière Sud Atlantique et Logement Français, situé route de Toulouse comprend 192 logements dont 20 % en accession abordable. L’Îlot Eysines-Centre, est un projet qui s’insère dans un environnement jardiné et se destine à trouver un équilibre entre habitat individuel diffus et nouvelles constructions denses. Cet îlot, dont Bouygues Immobilier est lauréat, dit « Îlot Lescombes » couvre une surface foncière de 4048 m2 et prend place dans l’environnement de la ligne D du tramway. Avec l’Îlot Bordeaux-Résidence du Lac, ce sont 156 logements qui vont voir le jour avec Eiffage Immobilier, Axanis et Domofrance parmi l’équipe lauréate. Axanis y réalise 40 logements avec Les Evolutives, livrées au 1er trimestre 2018, avant de lancer une seconde tranche fin 2016 pour une vingtaine de logements livrés entre fin 2018 et début 2019. On pourrait citer d‘autres îlots comme Gradignan Centre (Eden/Domofrance/Leibar & Seigneurin), Le Bouscat Libération-CentreVille (Vealis Développement/Bouygues Immobilier/Leibar & Seigneurin)… Bordeaux Euratlantique accueillera à terme 30 000 nouveaux habitants et génèrera 20 000 créations d’emplois. Plus que jamais, l’Opération d’intérêt national (OIN), découpé en plusieurs quartiers d’ampleurs, concentre toutes les attentions. > « Ce grand projet à la fois urbain et économique, d’envergure nationale, est lié à la prochaine mise en service de la ligne à grande vitesse Bordeaux - Paris. Centre d’affaires, cité numérique, nouveaux quartiers, etc. Cette opération devrait permettre d’accueillir à terme 30 000 habitants et 20 000 emplois nouveaux ». Sobrement, Alain Juppé pose le cadre de l’OIN Euratlantique, 738 hectares sur une partie de Bordeaux, Bègles et Floirac, sur les deux rives de la Garonne. Bordeaux Euratlantique, le grand projet d’aménagement et de développement économique de la métropole va être ponctué de logements, bureaux, locaux d’activités, commerces, équipements structurants et de proximité, espaces verts et un centre d’affaires, pour un total 16 000 logements, 480 000 m2 de bureaux, 140 000 m2 d’équipements publics, 50 hectares d’espaces verts, 50 000 m2 de commerces, 70 000 m2 d’hôtellerie et 160 000 m2 de locaux d’activités. Le premier des volets d’Euratlantique est Saint-Jean Belcier, d’une superficie de 145 ha, un centre d’affaires à vocation européenne, le quartier de la gare TGV, mais aussi un quartier résidentiel où vont s’ériger près de 300 000 m2 de logements. Une première phase va comprendre la construction de Aquitaine 24 Enquêtes Euratlantique la MECA, la Maison de l’Economie créative de la culture en Aquitaine, 7500 logements, ainsi que 90 000 m2 de bureaux qui accueilleront à terme près de 15 000 nouveaux salariés. Parmi les principales infrastructures prévues au cours de cette première phase, sont programmés le nouveau pont Amédée St-Germain/Armagnac, qui se situera au-dessus des voies ferrées, le futur pont Jean-Jacques Bosc qui reliera Bordeaux et Bègles à Floirac ainsi que trois lignes de transport en commun. Parmi les opérations, le COL a été retenu pour un programme d’habitat participatif de 60 logements, avec un démarrage de cette démarche en septembre 2016. Saint-Jean-Belcier, c’est aussi et surtout le projet de construction d’un immeuble de 50 mètres en structure primaire bois. Après un appel à projets, deux candidats viennent d’être déclarés lauréats. Kaufman & Broad est lauréat avec Silva, « La Tour de Bois », pour réaliser l’îlot 4.9 du BIO MIN. 18 étages, 50 mètres de hauteur et 80 % de bois, de quoi donner le vertige ! Les deux tiers du programme qui accompagnent la « Tour » vont mettre en œuvre des techniques incluant le bois. L’ensemble est composé de trois bâtiments sur 17 700 m2, dont 14 200 m2 de logements, soit 184 logements : « Un concours sur la réalisation d’une tour de logements en structure primaire bois encourage à innover, à dépasser les limites constructives techniques et réglementaires actuelles et offre l’opportunité de développer des systèmes qui feront école », explique Jacques Rubio, Directeur général Grand Sud-Ouest de Kaufman & Broad. La particularité des logements est qu’elle sera évolutive : les 2-pièces, d’environ 45 m2, disposeront d’un WC indépendant de la salle de bain et certains seront proposés en jumelage pour les faire évoluer en 3 ou 4-pièces. Quant aux 3-pièces, certains seront « access » (58 m2), d’autres « family » (68 m2), avec l’objectif de s’adapter aux budgets de chacun. L’autre lauréat du moment est Eiffage Immobilier, pour la tour Hyperion, avec 57 m de hauteur et 18 étages pour 160 logements dont 82 dans la tour, 4 000 m2 de bureaux, 500 m2 de commerces ainsi qu’un parking de 160 places en sous-sol de la tour. Première tour à ossature bois en France, Hyperion est un projet bas carbone grâce à l’utilisation du bois. L’ensemble architectural devrait être livré en janvier 2020 après un démarrage des travaux début 2018. Avec Les Jardins de l’Ars, depuis la place du Marché jusqu’au boulevard des Frères Moga, c’est une séquence particulière de Saint-Jean Belcier qui s’ouvre, celle d’un quartier construit dans un cadre vert, avec notamment la Pelouse des folies, le parvis central, le Bois et la promenade des Berges. Le démarrage des travaux d’aménagement de ce secteur est en cours et devrait se prolonger au cours de l’année 2017. Parmi les promoteurs à lancer une opération dans ce secteur, on peut citer Nexity avec Green Station, Pichet avec Résiden’Ciel ou encore la tour In Nova, neuf étages de bureaux surmontés de sept étages de logements. Saint-Jean Belcier, c’est aussi le fameux ilot 8.2, dit Ilot Armagnac, réalisé par Vinci Immobilier, proposant à la fois des programmes de bureaux, un hôtel et une résidence étudiante de 120 logements. Le permis de construire a été obtenu et tout est précommercialisé à l’exception de la résidence étudiante lancée fin 2016, pour une livraison entre 2018 et la fin du premier semestre 2019. Le second volet est celui de Garonne Eiffel, sur la rive droite de la Garonne, qui mêlera neuf quartiers anciens et nouveaux au sein d’un projet Aquitaine 25 intercommunal. L’objectif consiste à donner une identité à la rive droite de la Garonne. Ce sont 7 500 logements qui devraient être réalisés sur ce site pour 12 500 futurs habitants sur 127 hectares face au fleuve, à quelques minutes en tramway de la gare TGV. A la tête du pont Saint-Jean et le long du Boulevard Joliot-Curie, le Belvédère est le projet phare de Garonne Eiffel et il accueillera essentiellement des bureaux ainsi qu’une offre diversifiée de logements, de nombreux commerces et services pour animer le quartier. Premier projet de la ZAC Garonne Eiffel à sortir de terre, le Belvédère donnera à voir sur 140 000 m² de surface de plancher à bâtir (dont 71 000 m2 de logements et 35 % à caractère social) le paysage de ce second volet d’Euratlantique. Nexity avec Altarea Cogedim et Pitch Promotion est l’équipe lauréate retenue pour un démarrage des travaux prévu au cours de l’année 2017. Enfin, l’EPA Bordeaux-Euratlantique a bouclé cet été un appel à manifestation d’intérêt portant sur la commercialisation de droits à construire pour une dizaine de lots immobiliers, à destination majoritaire de logement sis sur le secteur Deschamps de la ZAC Garonne Eiffel. Le troisième volet, Bègles Garonne, s’étendra sur 80 ha sur un kilomètre le long des berges de la Garonne en continuité de Saint-Jean Belcier et constituera la nouvelle entrée Sud de l’agglomération tout en développant l’habitat dans un environnement fait de mixité avec le maintien de TPE et de PME. Avec Bègles Faisceau, le secteur se caractérise par des sites marqués par la désaffection industrielle et, parmi de nombreux projets, l’arrivée de trois lignes à grande vitesse à Bordeaux à moyen terme. Ce qui va donner une dimension européenne à la métropole bordelaise. De plus, jusqu’à 30 000 nouveaux habitants y seront accueillis à terme, avec une offre de logements adaptée, 25 % de locatifs sociaux, 10 % de locatifs intermédiaires, 20 % en accession sociale, 45 % en accession privée. Nouvelle centralité d’agglomération, en choisissant un mode de développement durable cohérent, Euratlantique est tout cela, et encore plus. Par exemple, Mésolia lancera sur la Zac Garonne 22 logements en 2017/2018, pour une livraison en 2020. Enquêtes Ginko la cordonnerie, le baby-sitting, est en lien avec les maraîchers locaux pour l’approvisionnement en fruits et légumes de saison, etc. Il faudrait encore parler de ces parcelles de jardins partagées, dont certaines aménagées pour les personnes âgées ou en mobilité réduite. Maisons et appartements Ginko, l’écoquartier bordelais qui fait référence Avec 2 700 logements à terme sur 32 ha, Ginko multiplie les récompenses et distinctions. Respectueux de la biodiversité, l’aménagement de l’écoquartier sera terminé en 2019. > Ginko est l’une des opérations les plus importantes jamais réalisées dans l’hexagone en matière d’écoquartier : 32 hectares, 2700 logements pour 8000 habitants à terme. Lancé en 2005, l’écoquartier du lac de Bordeaux est une réalité vécue par 500 familles qui profitent déjà de cette réalisation qui mêle qualité architecturale (vingt équipes d’architectes interviennent sur Ginko dont le Prix Pritzker 2011), proximité du tramway, intégration dans l’environnement local, énergies renouvelables, équipements publics (dont un groupe scolaire ouvert en 2012) et respect de la biodiversité. Loin d’être une citadelle urbaine conçue pour des foyers aisés, Ginko est le résultat d’un savant dosage de commerces, de bureaux et, surtout, de logements, dont 20 % sont en accession sociale et 33 % en locatif social. D’ailleurs, l’écoquartier Ginko doit son nom au Ginkgo Biloba, espèce la plus ancienne d’arbre connue et symbole de résistance et de longévité. Cela est tout sauf un hasard : architecture bioclimatique, logements THPE (Très Haute Performance Énergétique) et BBC (Bâtiments Basse Consommation), recours aux énergies renouvelables, usage raisonné de l’eau… Situé en bordure du lac de Bordeaux, dans le prolongement des Bassins à Flot et des Quais de la Garonne, Ginko s’inscrit dans la trame bleue et verte du Plan Local d’Urbanisme (PLU), avec 6 km d’itinéraires cyclables. Ginko est cela et encore plus. Il faudrait évoquer la conciergerie, un service de proximité qui propose la livraison de journaux, gère le pressing, Aquitaine 26 Les deux prochaines années seront marquées par l’arrivée des habitants de la troisième phase de cette opération d’aménagement, notamment avec Coeur Ginko, ses 600 logements et résidences services intégrées, 68 commerces et environ 1530 places de parkings. La phase d’aménagement vient de commencer et la livraison des logements devrait intervenir à partir de juin 2019. L’année 2019 marquera aussi l’ouverture du 2ème groupe scolaire. L’écoquartier Ginko sera alors pratiquement réalisé. Parmi l’offre de logements disponible, Bouygues Immobilier propose actuellement le programme Natura, au cœur de l’écoquartier, qui sera livré fin 2017, tout comme Home By Ginko, une opération qui fait référence aux habitations traditionnelles hollandaises. Cette dernière, orientée sud, est construite à la lisière du canal et propose des maisons d’architectes de 4-pièces duplex, 4-pièces triplex et 5-pièces, mais aussi des appartements de 3-pièces. Il convient d’évoquer Les Voiles du Lac, une résidence offrant des vues imprenables face au lac de Bordeaux avec des appartements du 2 au 5-pièces et huit maisons neuves de 4-pièces avec jardins privatif. La résidence à énergie positive (BEPOS) est desservie par l’arrêt de tramway 40 journaux et sera livrée au cours du 2ème trimestre 2017. Enfin, une offre d’accession sociale est présente avec, par exemple, et en PSLA, la résidence Nérée, 52 logements, dont 11 maisons, commercialisés par Mésolia, pour une livraison en 2018. Pour Loris de Zorzi, Directeur général d’Axanis, « l’Ecoquartier est une valeur sûre ! ». Pour preuve, Axanis propose, en accession sociale, la résidence Biloba, en cours de commercialisation, livrée fin 2016 tandis que l’opérateur social vient de lancer Samoa, une résidence de 60 logements, dont l’on attend la livraison au cours du 1er trimestre 2019. Enquêtes Basins à flot Les Bassins à flot ont le vent en poupe d’équipements publics de proximité (crèches, écoles, salles associatives, salles dédiées aux seniors ou aux jeunes, gymnase et espaces de jeux de plein air. D’ores et déjà plus de 4000 logements, dont 60 % en accession libre, ont fait l’objet d’un permis de construire et on estime à 10 000 le nombre d’habitants qui y seront accueillis dans ce nouveau quartier d’ici 2030. Une offre encore étoffée A seulement quelques minutes du PontBacalan et du centreville, l’opération d’aménagement des Bassins à flot se termine progressivement mais propose encore de belles opérations, en secteur libre ou en accession sociale. > Avec 13 350 m2 de surface sur dix niveaux, c’est un geste architectural probablement inégalé qui épouse une courbe de la Garonne, à l’entrée des Bassins à flot. Cette évocation d’un élément liquide en suspension, c’est la fameuse Cité du Vin, inaugurée en juillet dernier et imaginé par les architectes de l’agence XTU, Nicolas Desmazières et Anouk Legendre. Implantée dans l’écoquartier des Bassins à flot, la Cité du Vin s’inscrit aussi dans la politique environnementale du quartier et 70 % des besoins énergétiques de ce monument culturel sont couverts par les énergies vertes et locales. Les Bassins à flot bénéficient sans conteste d’un phare qui résonnera audelà de l’écoquartier, de la métropole et de l’hexagone, tant le concept est novateur. Dans ce contexte porteur, les Bassins à flot continuent d’alimenter le marché de l’offre de logements neufs à Bordeaux, au cœur d’un ensemble de transformations urbaines. A l’horizon 2025, plus de 700 000 m2 de surfaces auront été construites, dont 5400 logements, une dizaine On entend souvent dire que l’aménagement des Bassins à flot touche à sa fin. Certes, l’opération est plus proche de son achèvement que de son lancement, mais il reste de belles opérations en cours de commercialisation ou qui seront lancées au cours des prochains mois. Dans ce secteur, Domofrance a su maîtriser plus de 20 % de la surface constructible du plan d’aménagement d’ensemble. Sur l’ensemble du quartier qui comptera à terme 5500 logements et 15 000 habitants, le bailleur social produira directement 850 logements dont 700 en locatif et 150 en accession sociale (sous ExterrA par Domofrance). ExterrA par Domofrance réalise ainsi Le Jardin des Bassins, une opération commercialisée à 3100 €/m2 en TVA normale et 2850 €/m2 en PSLA, dans un environnement proche de la future Cité des civilisations du vin. La résidence sera livrée au cours du 2ème trimestre 2017. Quant à Icade, il commercialise 6Nergy, à travers deux résidences Ô Vives et Au Fil dl’Ô, avec des appartements du un au 5-pièces, pour une livraison à partir du 1er trimestre 2017. Nexity commercialise Central Place, un ensemble résidentiel de 50 appartements, du studio au 5-pièces, dont 14 éligibles au Passeport 1er Logement, pour une livraison attendue à partir du 3ème Aquitaine 27 trimestre 2017. Enfin, Cogedim, en co-promotion avec Vinci Immobilier, termine la commercialisation de la résidence Influence, une opération dotée d’une conciergerie, d’une salle de sport et de piscines, avec des appartements très contemporains, pour une livraison au 3ème trimestre 2017. L’ensemble comprend des logements libres, des logements en PLS, des logements sociaux ainsi qu’une résidence exploitée par Résidhome Apparthotel et une résidence Cogedim Club destinée aux seniors. Vinci Immobilier compte deux opérations sur les Bassins à flot. Côté de l’ancienne base sous-marine, L’Intendant, avec ses 74 logements en secteur libre et commercialisés 3900€/m2 connaît un succès commercial, pour une livraison attendue au 2ème trimestre 2018. A proximité des quais, dans une rue bordée d’échoppes, la résidence Echos, 31 logements dont deux maisons, sera livrée, elle, fin 2017. Enfin, au pied du pont JacquesChaban-Delmas, à proximité des Bassins à Flot, le site de l’ancienne usine Lesieur va connaître une transformation urbaine avec la construction de sept îlots sur 26 000 m2 pour la réalisation de lofts de haut standing, de chambres étudiantes, de logements en accession, de logements sociaux, de locaux commerciaux ainsi que de places de parking. Ce programme immobilier, qui vient d’être présenté au Salon immobilier de Bordeaux, est dénommé EMBLEM et mené par Altarea Cogedim. Situé entre Garonne, Ecluse, et Bassins à flot, dans le sillage de la Cité du Vin, proposera des appartements du studio de 28 m² au 5 pièces de 200 m², répartis sur 5 bâtiments de R+5 à R+12. EMBLEM constitue l’une des dernières opérations d’ampleur sur les Bassins à flot, pour une livraison attendue dès 2019. Enquêtes Bordeaux Brazza Face au quartier des Chartrons et aux Bassins à flot, Brazza est le lien entre la Rive Gauche et le quartier Bastide Niel. Sur 53 ha, ce sont près de 4 500 logements qui y verront le jour au cours de la prochaine décennie. > Bordeaux Brazza, quartier paisible implanté au sein d’une vaste peupleraie, s’inspire des rues minérales du projet Niel et des volumes industriels des Bassins à flot. Orienté à l’ouest sur la Garonne, le secteur s’ouvre à l’est sur une voie ferrée, peu utilisée et appelée à devenir, sur le modèle de New York, une « highline » bordelaise. Façonné par Youssef Tohmé et Michel Desvigne, l’enjeu urbain de Brazza consiste à engager une restructuration urbaine au débouché du pont Bacalan-Bastide mais aussi d’améliorer le maillage vers Bordeaux, Lormont et Cenon. Premier quartier et volumes « capables » Pour créer et aménager le macro lot Soferti-Garonne, de 31 500 m2 pour 51 331 m2 de surface de plancher, au sein de Brazza, six opérateurs sont rassemblés autour d’ADIL Sud-Ouest, qui est à la fois coordonateur du groupement et aménageur du macro lot. Ce groupement, baptisé Studio Brazza est composé d’Adim SudOuest (filiale de Vinci), de Kaufman & Broad, d’Eden Promotion, de Crédit Agricole Immobilier, de LesCityZens, de Mésolia Habitat et des NFU (Nouvelles fonctions urbaines). Le projet comprend la réalisation de deux hôtels, des locaux artisanaux, des bureaux, des équipements sportifs et environ 400 logements. Trois « lanières vertes » trameront le paysage du quartier et l’on circulera sur des petites ruelles pavées, à l’instar des échoppes bordelaises. Le logement occupera la moitié de l’espace avec différents modes d’habitations : logements en front de Garonne par Kaufman & Broad, pour un lancement commercial proche, un projet d’habitat participatif avec LesCityZens, du logement social par Mésolia Habitat. Une partie des 26 500 m2 de logements seront réalisés par Le Crédit Agricole, Eden Promotion, NFU et LesCityZens, sous forme de volumes dits « capables » où les occupants pourront eux-mêmes aménager l’intérieur de plateaux ou maisons, permettant ainsi de réduire le prix de vente au m2, jusqu’à 30 % des prix du marché. Les volumes capables Bordeaux Brazza, cœur battant de la métropole (ou à finir) constituent l’une des quatre grandes typologies de bâtiments de Brazza. Ainsi, le Col démarrera les travaux de volumes capables au 2ème trimestre 2017, pour une livraison au cours du 2ème trimestre 2018 et correspondant environ à une vingtaine de logements. Réalisés dans le cadre de l’habitat participatif, cette opération consiste, rappelle le Col, en un « groupement de citoyens inscrivant leur projet particulier dans une démarche coopérative et mutualisée de conception et de réalisation de leur habitat ». ExterrA par Domofrance lance en précommercialisation, d’ici la fin 2016, l’une des premières opérations de Brazza sous formes de volumes capables. Outre ces logements, l’autre moitié du macro lot comprendra des équipements ludiques, des bureaux, l’installation d’un hôtel Génerator et un parking silo de 550 places. La Halle Soferti, patrimoine emblématique du passé industriel de Bordeaux, Aquitaine 28 à la charpente et à la structure exceptionnelles va devenir un pôle d’attraction de ce nouveau quartier, avec son point culminant à 40 mètres dialoguant en vis-à-vis avec la future Cité des Civilisations du vin prévue sur la rive Gauche, sur le secteur des Bassins à flot. Avec la livraison de l’îlot Soferti en 2017, Brazza devrait poursuivre sont développement jusqu’aux alentours, au moins, de 2020. Le quartier est calibré pour accueillir à terme 8000 habitants, dont 7000 dans des logements collectifs, ce qui induit la réalisation de maisons mitoyennes sur le type d’échoppes. Vinci Immobilier lance également une opération ambitieuse fin 2016, d’environ 400 logements, le long de la Brazzaligne, cette voie ferrée qui devient un grand espace linéaire sur trois kilomètres, des coteaux à la caserne Niel, sur le modèle de la Highline à New-York. Ce projet le long de la coulée verte, avec des logements dits capables, des logements haut de gammes et d’autres traditionnels, réalisés dans un esprit « nature », seront livrés entre fin 2018 et l’année 2019. En 2017, Altarea Cogedim développera, à son tour, l’une des toutes premières opérations sur le quartier Brazza, « en proposant, souligne Pascale Volbart, sa directrice commerciale, notamment des «volumes capables», logements à des prix très abordables, sous forme de plateaux simplex ou duplex « prêts à cloisonner » les équipements intérieurs et la décoration réalisés par l’acquéreur ». D’autres types de logements verront le jour comme les logements collectifs sur pilotis qui seront implantés au sein de jardins. Ces pilotis seront hauts, d’une hauteur comprise entre 4,5 et 5,5 m afin de permettre la circulation et la vie sous les immeubles. S’y ajoutent des échoppes dites du XXIème siècle, à destination de futurs résidants recherchant une maison individuelle avec jardin. Enquêtes Bastide-Niel Tout est en place pour que la Zac reliant les Bassins à flot à Euratlantique prenne son rythme de croisière. Environ 3 400 logements verront le jour dans les 12 ans à venir, dont une grande partie orientée vers l’accession ou l’accession sociale. poursuivi étant le développement d’opérations exemplaires, s’inscrivant dans la dynamique mise en place par le démarrage de projets tels que Darwin - « l’écosystème de la caserne Niel » - ou les archives municipales. Parmi les projets en cours, celui de l’îlot Queyries couvre une superficie de 2,2 ha pour un ensemble foncier à vocation de logements. Dans le secteur, Kaufman & Broad a obtenu un permis de construire pour y réaliser une résidence gérée hôtelière de 140 chambres, quatre bâtiments de 60 à 80 logements chacun, en logements libres à 4700 €/m2 (hors parking) et en accession maîtrisée à 3000 €/m2 (hors parking). Le 15 septembre 2016, le groupe vient de lancer une première tranche avec une bulle de vente sur place pour présenter la Résidence Riveo. L’emplacement, face au Quai Louis XVIII, est l’une des valeurs ajoutées de cette opération d’ampleur, dont l’ensemble comprendra 400 logements, pour une livraison attendue fin 2018. > Le 3 mai dernier, la SAS d’Aménagement Bastide Niel, outil opérationnel du groupement Bordeaux Aménagement Métropole (BMA), Aquitanis et Domofrance, désigné comme aménageur de la Zac Bastide Niel, a présenté Winy Maas, (MVRDV) l’architecte urbaniste coordonateur de cette « ville intime ». Entre Brazza et Cœur de Bastide, Bastide Niel va se déployer sur 35 hectares, et comptera à l’horizon 2028, environ 3 400 nouveaux logements, dont 45 % en accession libre, 20 % en accession aidée, 10 % de PLS et 25 % de PLUS/PLAI. Situé entre la Garonne, l’avenue Thiers et le Quai de Queyries, ce secteur se compose de deux friches ferroviaires et de l’ancienne caserne Niel. Il permettra d’accueillir, dans un environnement où sera aménagé le Parc aux Angéliques, 5000 habitants environ ainsi que deux groupes scolaires (de 15 et 20 classes), une crèche, un gymnase, un centre de loisirs. Réalisée sous le signe de la mixité, l’opération verra la réalisation de 25 000 m² de commerces, une polarité en termes d’équipements publics d’intérêt d’agglomération (lieu culturel, skate park indoor, pôle d’enseignement supérieur, archives municipales) ainsi qu’une programmation économique avec 30 000 m² de tertiaire et 15 000 m² de locaux d’activités. Bastide Niel est aussi un écoquartier qui privilégiera les déplacements doux et mettra en place un réseau de chaleur, une couverture des toits et des façades exposés au sud de panneaux solaires ainsi qu’une centrale photovoltaïque. L’objectif de la Zac est de réaliser des projets exemplaires, à l’instar de l’îlot Queyries, qui couvre une superficie de 2,2 ha à vocation de logements. Pilotée par la SEM Bordeaux Métropole Aménagement, l’îlot verra la réalisation de 448 logements, dont 35 % de logements locatifs sociaux, 20 % en accession modérée et sociale et 45 % d’accession libre, ainsi que des commerces de proximité. Parmi les opérateurs présents dans le secteur, bpd Marignan réalise Vibrato, un ensemble de 78 logements, du 2 au 5-pièces, à Cenon-Bastide, à 10 mn de Bordeaux centre, pour une livraison en septembre 2017. L’opération se caractérise par la réalisation d’une serre partagée sur les toits avec une grande terrasse commune destinée aux résidents, avec de beaux espaces paysagers comme cette prairie de 25 m de largeur ou le patio jardin. Quant à ID&AL, il a entièrement commercialisé, à une rapidité « étonnante », une opération nommée Carré Bastide, à Bordeaux Bastide, 27 logements du T1 au T5, à 400 m de la Place Stalingrad, à 4200 €/m2 et qui sera livrée fin 2017. A n’en pas douter, l’avenir du secteur Bastide Niel est prometteur. Bastide-Niel métamorphose la rive droite Premiers programmes Ce périmètre composé pour l’essentiel de friches ferroviaires et militaires comprendra 15 ha d’espaces publics à aménager et 20 ha consacrés aux îlots à bâtir. Il privilégiera les déplacements doux et mettra en place un réseau de chaleur, une couverture des toits et des façades exposés au sud de panneaux solaires ainsi qu’une centrale photovoltaïque. Le projet architectural de 130 îlots est orienté sur des constructions dont les volumétries reposent sur des règles visant à assurer l’ensoleillement ainsi que la ventilation naturelle de l’ensemble des programmes. Entamé en 2007, le projet a connu une accélération en 2014 avec la signature du traité de concession pour 14 ans. L’année 2016 a connu deux grandes étapes : l’approbation du programme des équipements publics par la ville de Bordeaux le 25 janvier, ainsi que le 25 mars, l’approbation du dossier de réalisation de la Zac par Bordeaux Métropole, ouvrant la voie à l’aménagement de la Zac. La métropole a donc lancé des projets pilotes, l’objectif Aquitaine 29 Enquêtes Bordeaux Métropole COGEDIM - LA BOISERAIE La plupart des communes de la métropole bordelaise permettent aux investisseurs, acquéreurs ou primoaccédants, de trouver un logement adapté à leurs besoins et à leur budget. > A Bègles, la Zac Mairie s’appuie sur le concept de « ville jardin » et s’étend sur 12,5 ha, à travers plusieurs sites, le secteur Calixte Camelle (1,5 ha), le secteur Sécheries (9 ha) et le secteur Chevalier de la Barre (2 ha). Les chantiers de la ZAC Mairie, dont l’aménageur est Aquitanis comprennent 450 logements, dont 15% de logements locatifs PLUS, 7% de locatifs PLS, 12% d’accession sociale et 66 % d’accession libre), ainsi que des commerces de proximité et des bureaux. Projet urbain singulier et innovant, Les Sècheries est un Parc habité de 9 hectares, où architecture et nature s’imbriquent et présentent un large espace paysager. Ce nouveau projet a pour objectif d’accroître la densité des îlots tout en préservant la biodiversité sur le principe d’un jardin habité. On y trouve Axanis, Bouygues Immobilier, Vinci, Aquitanis ou encore ID&AL groupe et Aquipierre qui y ont réalisé le fameux programme Origami. Par exemple, Axanis y est présent avec son programme Carrelets, composé à la fois de logements classiques PSLA et de 40 autres en PSLA participatif, entre 2600 et 2800 €/m2. Aquitaine 30 Bordeaux Métropole : une offre où bon vous semble Bègles, c’est «aussi» l’écoquartier Terres Sud «qui» représentera au final 1200 logements – répartis entre logements sociaux, en accession et en secteur libre - qui seront réalisés sur un territoire de 26 hectares, les 30 hectares restants étant dédiés aux espaces verts, aux espaces d’agrément et aux aires de jeux. La particularité de cette opération d’ensemble conduite par Domofrance est de constituer un ensemble de bâtiments basse consommation, émaillé de parcelles réservées aux jardins familiaux et au maraîchage de proximité, tout en y intégrant des déplacements doux interconnectés comme le vélo, le tram ou les cheminements piétons. La moitié des logements seront livrés d’ici 2016. L’écoquartier accueille aussi une nouvelle opération signée exterrA par Domofrance avec Pré Carré, un ensemble de 76 appartements, du studio au 3-pièces, à 2900 €/m2 en TVA normale et à 2600 €/m2 en PSLA, pour une livraison mi2017. ExterrA par Domofrance lance surtout, en ce mois de septembre Les Hauts Plateaux II, un concept unique de lotissement vertical, qui avec une certaine idée de l’ accession à la propriété 3 modes d’accession : VEFA, location-accession, habitat participatif Garantie de rachat, de relogement et assurance revente TVA à taux réduit (sous conditions de ressources) Bordeaux Saint-Médard-en-Jalles EssenCIEL L’espace en plus La vie nature 34 appartements du T1 au T5 duplex répartis sur 2 bâtiments Volumes lumineux et balcons-terrasses généreux Station de tramway et piste cyclable en pied d’immeuble T2 à partir de 113 000 € TTC* Lancement commercial 15 maisons individuelles T4 Jardins privatifs avec terrasses Parking à partir de 160 €**TTC AT3 partir de 211 000 000 € TTC * Lormont Bordeaux Livraison en 2016 Biloba Hauteur de vues Cuisine OFFERTE* du 12 septembre au 10 octobre 2016 50 appartements du T2 au T5 Terrasses généreuses et vis-à-vis limités Environnement verdoyant à moins de 15mn du centre-ville T3 à partir de 153 700 € TTC** Renseignements au 05 56 99 97 97 axanis.fr Rejoignez-nous sur la page axanis 13 rue Docteur Charles Nancel Pénard, 33000 Bordeaux La Canopée Votre appartement entre nature et culture Frais de notaire * OFFERTS du 12 septembre au 10 octobre 2016 Du T3 au T4 duplex avec terrasse Tramway à moins de 50m Nombreuses activités culturelles et sportives à proximité T3 à partir de 133 000 € TTC** Venez nous rencontrer au Salon du Logement Neuf du 23 au 25 septembre Stand N°34 Allées de Tourny, Bordeaux * Voir conditions en agence / ** TVA à taux réduit sous conditions de ressources / Photos non-contractuelles Les Evolutives Enquêtes Bordeaux Métropole comprendra entre 12 et 17 lots. Enfin, Bègles, décidemment commune très active dans ce domaine, va compter Seixo Habitat parmi les nouvelles opérations, avec Amaia, 14 logements livrés fin 2017 et destinés à des propriétaires occupants, pour un prix moyen de 3600 €/m2. Sur la commune de Pessac, c’est une résidence de 51 logements, du 2 au 4-pièces, avec balcon, terrasse ou jardin à usage privatif que lance Bouygues Immobilier. Baptisée UrbaNova, ce programme proche de la ligne de tramway B, sise à seulement 5 mn du centre de Pessac, accueillera ses résidents au cours du 3ème trimestre 2017. C’est à Pessac que Cogedim projette bientôt la réalisation d’une résidence à taille humaine du 2 au 4 pièces, qui intéressera autant les investisseurs que les propriétaires occupants sur une commune où l’offre de logements reste rare. On découvrira à Villenave d’Ornon, plusieurs programmes, comme celui d’ID&AL, avec 39 logements du 1 au 4-pièces, sur la route de Toulouse, à seulement 300 m du tramway et à 800 m de Bordeaux. Le démarrage de cette opération baptisée Beside City va démarrer en octobre/novembre 2016 pour une livraison au cours du 1er trimestre 2018. Le promoteur a conservé un jardin de 1200 m2 qui confère une qualité d’environnement. Le prix moyen proposé est de 3800 €/m2, parking compris et il convient de souligner que certains logements affichent une terrasse de… 70 m2. De son côté, Cogedim lance à l’occasion du Salon de Bordeaux de Septembre, la résidence L’Archipel, à deux pas de Villenave d’Ornon, dans un environnement verdoyant et résidentiel. Le prix moyen est de 3650 €/m2, avec, le 2-pièces à partir de 153 000 €, le 3-pièces à partir de 204 000 € et le 4-pièces à partir de 249 000 €, prix de vente parking compris, pour une livraison attendue au cours du 4ème trimestre 2018. Sur la commune, disposant d’une belle offre de logements, soulignons la présence de Vinci Immobilier avec deux programmes sur la commune, Vert D’O et, dans le quartier du Bocage, O d’Ea, 38 logements, les deux commercialisées à 3800 €/m2, stationnement compris, pour une livraison au cours du 2ème trimestre AQPRIM - PÜR 2018. Bouygues Immobilier livrera sur la commune, à partir du 4 ème trimestre 2017, la résidence Opus Verde. Au Sud, sur l’E72, précisément à SaintSelve, à moins de 20 km de Bordeaux, Kaufman & Broad commercialise avec une villa témoin son concept de village baptisé L’Airial des Merisiers, un ensemble de 62 maisons. De Lormont à Mérignac A Lormont, sur la rive droite de Bordeaux, entre Cenon et Bassens, c’est l’écoquartier Les Akènes qui fait l’actualité. Cette ancienne friche industrielle de 9,5 ha, dont le but est d’installer un lien durable entre le quartier de Génicart et le tissu pavillonnaire du Grand Tressan. Avec 35% d’espaces libres plantés, Les Akènes prolongera le quartier Bastide Brazza. Le projet compte 11000 m2 de bureau en bordure de rocade et environ 800 logements, du T1 au T5 en accession privée et sociale. Pour accueillir entre 2500 et 3000 personnes, l’écoquartier propose plusieurs déclinaisons pour y résider. A Talence, Bouygues Immobilier commercialise le programme Modernity, une résidence de 55 logements, du studio au 5-pièces, avec même des 4 et 5-pièces en duplex ou souplex, à seulement 10 mn du centre-ville et à seulement 5 minutes à pied de la station de tramway Peixotto, pour une livraison à partir du 4ème trimestre 2017. Toujours sur la commune, Aq’prim Aquitaine 32 réalise PÜR en y appliquant son concept évolutif Moove sur 124 logements avec un haut niveau de services (domotique intégrée, piscine sur le toit, salle de fitness aux résidents) et quelques logements simplex destinés aux seniors. L’opération est commercialisée à 70 % et sera livrée par tranches, entre le 4ème trimestre 2017 et le 2ème trimestre 2018. Le prix est le même que celui du marché, environ 4000 €/m2, parking inclus, et les charges de copropriété identiques à une résidence classique. C’est sur le domaine universitaire de Talence-Pessac-Gradignan, qui compte principalement les filières droit et science politique, économie, gestion, AES, sciences et technologies, ainsi que de nombreux laboratoires de recherche, que BPD Marignan lance une résidence étudiante de 180 lots. Sur la commune de Pessac, le Plan Campus Bordeaux va se poursuivre entre 2018 et 2020, sur le secteur des Sciences Humaines et Sociales du campus Pessac Talence Gradignan, dont le patrimoine immobilier d’environ 75 000 m2, entrera bientôt dans une phase de réhabilitation. A Bruges, il y a bien évidemment l’aménagement de la Zac des Vergers du Tasta, qui comprendra à terme près de 1650 logements, dont 450 logements sociaux et qui est destinée à recentrer l’urbanisation à l’intérieur de la rocade et à l’orienter vers une démarche de développement durable. Lamotte Promoteur et Bordeaux Montesquieu ont gagné récemment un concours sur cette Enquêtes Bordeaux Métropole ZAC pour y réaliser 150 logements destiné aux accédants et dont la commercialisation devrait débuter courant 2017. D’autres opérations tissent le paysage de la commune, comme cette opération réalisée par Vinci Immobilier en centre-ville et livrée en 2017 ou encore l’opération sise sur l’îlot Petit Bruges, à proximité de la future gare de tram des Allées de Boutaud. Le groupe Lamotte, en copromotion avec Bordeaux Montesquieu, va réaliser quelque 200 logements pour un début de chantier attendu courant 2018. A Eysines, Aquipierre propose Steel Spirit, 20 logements dont les travaux sont prévus en octobre pour une livraison au cours du 1er trimestre 2018. Pour Aq’prim, Eysines permet de réaliser son concept Moove de logement adaptable (Un 2-pièces aisément transformable en 3-pièces) avec la résidence Mosaik, en cours de livraison. Au Sud de Bruges, sur la commune Le Bouscat, Crédit Agricole Immobilier propose le programme Feeling B, dans le quartier résidentiel des Ecus, un ensemble de logements neufs du 2 au 4-pièces ainsi que des villas de 4-pièces, pour une livraison attendue au second trimestre 2018. ID&AL Groupe vient d’y lancer Lodge, une opération de 29 logements, dont une maison chartreuse intégrant quatre logements, un collectif de six logements et 20 maisons évolutives, du 3 au 6-pièces, avec double hauteur sous séjour et combles aménageables. Ainsi, un logement de 65 m2 de base pourra être transformé en un 4-pièces de 84 m2, voire passer à un 5/6-pièces de 110 m2. Un 3-pièces est commercialisé à partir de 260 000 € et il faudra compter 20 000 € pour 10 m2 supplémentaires. A Mérignac, 2ème ville de Gironde et 3ème ville d’Aquitaine avec 67 000 habitants, un panel d’offre de logements s’offre aux futurs accédants ou investisseurs. La Zac « Centre Ville », piloté par Bordeaux Métropole Aménagement, s’étend sur un territoire de 3,5 ha afin de proposer une offre diversifiée de logements tout en redynamisant le commerce et en apportant une dimension paysagères des espaces publics et privés. Kaufman & Broad commercialise Latitude 40, une résidence articulée en trois bâtiments pour des logements du studio au 4-pièces, avec des grandes terrasses en attique au dernier étage, pour une livraison attendue à partir du 4ème trimestre 2017. ID&AL Groupe lancera, fin 2016, une opération de 32 logements sur la commune. Quant à Mesolia, il livrera en 2018 l’opération Abernethy, 22 logements en PSLA. Cogedim compte deux nouvelles opérations (Vert d’Eau et La Boiseraie) situées à Mérignac. La première opération va concerner des maisons individuelles, tandis que la seconde, présente une mixité entre maisons individuelles et logements collectifs. Enfin, exterrA par Domofrance lancera deux opérations en 2017, dans le cadre du nouveau PLU. ID&AL GROUPE - BESIDEN CITY Aquitaine 33 Enquêtes Bassin d’Arcachon Arcachon et les communes environnantes, comme Andernos, Gujan-Mestras, Le Teich ou La Teste de Buch, voient l’arrivée de nouvelles opérations, confirmant la bonne santé de ce secteur proche de la métropole bordelaise. > Entouré de pins, le Bassin d’Arcachon est un petit miracle ouvert sur l’Océan Atlantique, une mer intérieure à échelle humaine. Autour d’Arcachon, ville centre, se dresse des kilomètres de sable et de plage, tantôt lovés en plein centre-ville, tantôt léchant l’ambiance de jardins maritimes. Nervure à proximité des commerces et des restaurants du centre, la promenade du Front de Mer, la plage d’Arcachon s’étend sur quelques 800 mètres et rappelle l’histoire de ce lieu où thalassothérapie, climatothérapie et thermalisme firent les beaux jours d’Arcachon dès le 18ème siècle, ce territoire devenant une commune à part entière par décret de Napoléon III en 1857. Selon l’Observatoire Immobilier du Sud-Ouest (OISO), les ventes ont totalisé 581 logements entre le 3ème trimestre 2015 et le 2ème trimestre 2016 avec un renouvellement de l’offre correspondant à 321 mises en vente rien qu’au cours de ce second trimestre 2016. Le prix moyen (4 397 €/ m2 hors parking) n’a pas grande signification en raison de fortes disparités selon les Bassin d’Arcachon : beau renouvellement de l’offre KAUFMAN & BROAD - ESQUISS Aquitaine 34 communes. Laurent Mathiolon, le président de l’OISO, ajoute : «Dopé par la zone B1, le PTZ et le changement de PLU comme sur la commune de La Teste du Buch, le marché retrouve son niveau d’activité d’il y a un peu plus d’un an et le niveau de l’offre remonte, à 522 logements. Arcachon, ville porteuse C’est à Arcachon, dont Kaufman & Broad dispose d’une bonne connaissance, que le promoteur réalise actuellement Essencia, où quelques logements sont encore à la vente, pour une livraison au cours du 2ème trimestre 2017. Le groupe planche actuellement sur des projets dans le bassin d’Arcachon qui verront le jour en 2017, dont un à Arcachon et un autre sur la commune de La Teste. L’offre n’est certes pas pléthorique, mais elle n’est pas non plus absente, à en juger par la qualité des acteurs présents. De son côté Seixo Habitat propose une opération, Les Jardins d’Arcachon, une résidence de 28 logements en résidence principale, commercialisée à un prix moyen de 4 500 €/m2, avec une livraison attendue fin 2017. A noter qu’Axanis vient de lancer en juillet une résidence de 12 logements en accession sociale…en PSLA à Arcachon. Une première ! La commercialisation devrait être rapide dans la mesure où les prix affichés sont de 1 400 à 2 000 €/m2 inférieurs aux prix du marché ! Enquêtes Bassin d’Arcachon AQUIPIERRE - VILLA MARGAUX Un bassin très en vue Le Bassin d’Arcachon déploie un chapelet de petites communes très actives avec une offre de logements adaptée. Ainsi, à La Teste-deBuch, en zone B1, est-il désormais besoin de le rappeler, Kaufman & Broad lance la résidence Esquiss, 30 logements, du 2 au 4-pièces, commercialisés à 4 000 €/m2 en moyenne, à 5 mn du centre-ville historique à pied. A la fois destinée à l’accession, à l’investissement locatif mais aussi à ceux qui souhaitent revenir sur le bassin d’Arcachon à leur retraite, cette opération sera livrée au cours du 2ème trimestre 2018. K&B livrera au 3ème trimestre 2017 Le Domaine des Testerins, 20 logements collectifs et 10 maisons, en résidence principale mais aussi en investissement locatif pour transformer ces logements au terme de la période réglementaire en résidence secondaire. Bpd Marignan vient de lancer Au fil de l’Estey, 27 logements, du 2 au 5 pièces avec parking en sous-sol, avec le 2 pièces à partir de 179 000 €, pour une livraison attendue au cours du 4ème trimestre 2018. Aquipierre sera prochainement présent sur la commune avec deux programmes intimistes, Villa Gabrielle, 11 logements, et Villa Margaux, composée de seulement 10 logements. Sur la commune du Teich, l’amélioration du mouvement pendulaire avec Bordeaux et le bassin d’emploi de Mérignac devrait conforter la place de cette commune et accroître son attrait. Ainsi, AFC promotion vient de lancer Lagoa, 46 appartements du T1 au T4 à partir de 128 000 €, sis avenue de la Gare, pour une livraison au 2ème trimestre 2018. A Andernos-les Bains, à une heure de Bordeaux, Seixo Habitat commercialise La Clairière des Pêcheurs, une opération atypique de 64 logements, sous forme d’écohameau qui sera livrée fin 2017. Ce quartier arboré de 32 maisons et de 48 appartements de conception bioclimatique laisse une place majeure à la nature. Construits sur un parc boisé de plus de 22 000 m2, les 32 maisons et les 10 habitations de 4 appartements s’ouvrent sur un environnement naturel. Les larges terrasses et les jardins privatifs agrandissent les espaces de vie tout en protégeant l’intimité des résidents. Les logements sont commercialisés à 2900 €/m2 et sont principalement destinés à des accédants à la propriété attirés par un mode d’habiter foncièrement différent des opérations classiques. Avec Le Belem, lancé au printemps, Aquipierre commercialise 23 logements du T1 au T4, dans un seul bâtiment de trois étages, sécurisé avec ascenseur. Plutôt destiné à des accédants locaux et adapté aux séniors, ce programme sera livré au 4ème trimestre 2017. A Lège Cap-Ferret, Aquipierre propose son programme Privilège, 29 logements, plutôt en accession à destination d’une clientèle locale, à 3 200 €/m2, pour une livraison au 2ème trimestre 2018. Entre cette commune et Andernos, à Arès précisément, le promoteur lance en septembre 2016 une opération de 19 logements, à 3300 €/m2, dont la livraison interviendra aussi au cours du 2ème trimestre 2018. Aquitaine 35 Enquêtes Pays Basque Landes et Pays Basque : dernières nouvelles d’un marché dynamique > Par sa diversité géographique, entre le piémont pyrénéen au nord, la montagne au sud et ses 32 km de côte au fond du golfe de Gascogne à l’ouest, avec son climat doux et clément, le Pays Basque continue d’attirer et, au-delà, le Sud Aquitaine. Pour le président de la FPI, Alain Ferrasse, ce territoire composé des Landes et du Pays Basque « connaît une forte dynamique qui se traduit par une augmentation des ventes de 18 % au cours des six premiers mois de l’année 2016 ». Côté mises en vente, la progression est sensible sur la même période, mais l’offre a tendance à baisser légèrement, ce qui indique le rythme soutenu du secteur du logement neuf dans ces secteurs. L’essentiel de l’activité est concentrée sur Anglet (115 ventes au 2ème trimestre) et Bayonne (110 logements), le solde étant dispersé sur de nombreuses communes, soit du littoral, soit plus en retrait, pour un KAUFMAN & BROAD - HELGOALDEA La reprise du secteur du logement neuf profite au Sud Aquitaine et s’observe dans la plupart des communes qui disposent d’une offre, qu’elle soit en accession sociale, en haut de gamme ou plus traditionnelle. prix moyen de 4 100 €/m2, stable, mais connaissant de fortes disparités selon les programmes. « Le Pays Basque affiche deux marchés distincts, explique Florian Barbe, Directeur commercial d’Aquitaine Vinci. L’un est de très haut de gamme comme à Saint-Jean-de-Luz ou Guéthary avec des vues mers et des opérations en hyper centre. L’autre répond au flux migratoire et est observé à l’intérieur des terres, devenant pour partie un marché de report par rapport au secteur de Bayonne et Anglet ». Caractéristique du Sud Aquitaine, explique Alain Ferrasse, « le marché est porté par l’accession, notamment la secundo accession, qui représente 45 % des ventes, avec une progression de 30 % en l’espace de 12 mois ». Le président de la FPI dévoile aussi un élément très intéressant : « Seulement 15 % des ventes sont effectuées en secteur aménagé, la majorité des opérations étant réalisées en Aquitaine 36 secteur diffus. Pour autant, il convient d’être prudent sur l’avenir, car les collectivités, soucieuses des prix du foncier, veulent limiter la production de terrains. Or, en tarissant l’offre foncière sur le marché, notamment de la Côte Basque, le risque est d’arriver à l’effet inverse, à savoir une flambée rapide des prix ». Pour l’instant, l’offre nouvelle de logements n’est pas encore véritablement concernée par cette crainte et les prochains mois devraient confirmer ces tendances encourageantes observées depuis des mois. Un éventail de logements adapté Dans le Pays Basque, à Anglet, où la modification en cours du PLU vise à mieux maîtriser la qualité urbaine, architecturale et paysagère des projets, tout en encadrant les droits à bâtir, plusieurs projets sont en cours de commercialisation ou en projet. Sagec Enquêtes Pays Basque Atlantique commercialise Carré 64 dans le centre-ville, une résidence contemporaine de 50 logements, du 1 à 4 pièces autour d’un jardin suspendu, avec des appartements attiques au dernier étage et de vastes terrasses. Commercialisée à un prix moyen de 4000 €/m2, cette opération sera livrée au 1er trimestre 2018. Le promoteur lance aussi une toute nouvelle opération avec Le St-Jean, dans le quartier éponyme, Seixo Habitat est aussi présent dans ce secteur avec Haritz-Ondo, 17 logements, à seulement 10 mn à pied de la mairie ou encore Résidence Iturri, 28 appartements du 2 au 4 pièces et qui devrait être livré au cours du 2ème trimestre 2017. Bouygues Immobilier réalise avec Arborescence, une résidence de 78 logements insérée dans un environnement boisé et proche de la ligne C, pour une livraison attendue à partir du 1er trimestre 2018. Aux côtés d’Anglet, Bayonne joue toujours un rôle de locomotive et synonyme de très belles résidences. On ne peut s’empêcher de penser à Art’Déco, une résidence de 17 logements, reconversion de l’immeuble des Postes du Vieux Bayonne, et signée Belin l’Immobilier. Inaugurée le 8 septembre, cette résidence a eu les honneurs de la FPI Aquitaine Poitou Charente pour la capacité de Belin l’Immobilier à proposer une réhabilitation tout en conservant la structure et l’âme du lieu. Côté offre, Bouygues Immobilier vient de commercialiser sa nouvelle opération Villa Ronsard, située dans le cœur de Bayonne, dans le quartier très prisé de Paulmy, qu’il livrera au 3ème trimestre 2018. C’est dans le quartier d’Arrousets, proche de l’Adour, que Kaufman & Broad livrera au 2ème trimestre 2018 Villa Gaïa, 40 logements sous forme de trois bâtiments, dans un secteur calme et mitoyen d’une zone boisée, à proximité du centre-ville. Avec Brises de l’Adour, dans le quartier Saint-Esprit, lancé en juillet, Kaufman & Broad propose une résidence de 22 logements à quelques minutes du centre-ville, pour un prix moyen de 3 700 €/m2, avec une livraison programmée au 4ème trimestre 2017. Quant à Vinci Immobilier, il démarre la commercialisation de la Résidence Ellaia, sur le site de l’ancienne clinique Lafourcade, dans le quartier SaintLéon – Marracq, avec 128 logement, à un prix moyen de 4058 €/m2, pour une réception fin 2018. C’est aussi sur la commune qu’AFC Promotion propose, en surplomb de l’avenue Foch, une résidence de 10 appartements, du 2 au 4 pièces, baptisée Les Arènes, et attendue pour le 2ème trimestre 2018. Par ailleurs, ExterrA par Domofrance lancera début 2017 son opération Les Hauts de Bayonne, avec 10 maisons d’un côté, et, de l’autre, sous la forme d’un collectif de 45 logements, pour une livraison programmée fin 2018. A noter qu’ID&AL groupe, déjà présent à Bayonne, commercialisera une nouvelle opération courant 2017. Sur la Côte, l’attrait de Biarritz se confirme et, surtout, la possibilité d’y réaliser des opérations. Sagec propose en avant-première Villas Tamaris, livrées au 4ème trimestre 2018 tandis que Seixo Habitat commercialise les derniers logements de la résidence Ego Aldea, 33 logements livrés fin 2016. Quant à Vinci Immobilier, qui sera présent à Ustaritz début 2017, il vient de livrer Les Erables, à SaintJean-de-Luz, 48 logements face aux Halles. Le COL propose une résidence sur la commune d’Ustaritz, baptisée Kiroleta, 45 logements dont six lots à bâtir, pour une livraison au 1er semestre 2018. BELIN l’Immobilier - ART’DÉCO Aquitaine 37 D’autres résidences étoffent l’offre, comme celle de Kaufman & Broad avec Hegoaldea, 70 logements, une résidence senior, mais aussi des logements intermédiaires, en plein centre-ville d’Hendaye, pour la livraison d’une première tranche attendue au 2ème semestre 2018. A noter enfin que le Sud des Landes reste attrayant et doit faire face à une demande récurrente. Sagec Atlantique commercialise à Ondres Les Jardins d’Hestia, 57 logements, à 3000 €/m2 habitable, pour une livraison fin 2017. Le COL livrera au cours du 2ème semestre 2018, la résidence Jacques Duclos, 62 logements, du T1 au T5. Quant à Seixo Habitat, le promoteur commercialise deux opérations : la première est sise en plein centre d’Angresse, avec le programme Résidence Herretera, à un prix moyen de 3400 €/m2 parking compris, pour une livraison fin 2017, comme pour la seconde, Escadenza, 14 logements à un prix moyen de 2800 €/m2, à Benesse-Maremne. Enfin, sur la proche commune de Labenne, Aquipierre lancera en octobre le chantier d’un programme de 11 logements, Le Marensin, une petite résidence de deux niveaux en secteur B1 et proche de Bayonne. Actualités Logement neuf Achat en VEFA MÉSOLIA - LE LAVOIR « La vente en l’état futur d’achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l’acquéreur est tenu d’en payer le prix à mesure de l’avancement des travaux. Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l’ouvrage jusqu’à la réception des travaux.» (Article 1601-3 du Code Civil). Acheter un logement neuf à un promoteur > La V.E.F.A est régie par la loi n° 67-3 du 3 janvier 1967 ainsi que par les Articles L 261-1 et suivants et R 261-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Le logement vendu peut être un appartement (cas le plus courant) ou une maison individuelle (cas des « lotissements en village », ou des copropriétés horizontales). La loi prévoit un mécanisme qui s’échelonne dans le temps : la VEFA connaît un contrat préliminaire (contrat de réservation) et un contrat définitif. Le mécanisme de la VEFA peut être résumé en 6 points principaux Aquitaine 38 1. La signature du contrat de réservation Le promoteur fournit les plans et une description sommaire du logement ainsi que les conditions particulières (prix, notaire, numéro de permis de construire, architecte, délai de réalisation de la vente, date de livraison) L’acquéreur verse un dépôt de garantie égal à 5% maximum du prix de vente prévisionnel du logement. 2. La réception du contrat de réservation L’acquéreur dispose de 7 jours après la date de réception pour accepter ou se rétracter. En cas de rétraction, il doit le faire savoir par AR. 3. La réception du contrat définitif Le délai de 10 jours est passé, le contrat de réservation est acquis. L’acquéreur reçoit le contrat définitif au moins 1 mois avant sa signature chez le notaire. 4. La signature du contrat définitif L’acquéreur devient propriétaire du logement, mais n’en a pas encore la jouissance. 5. La construction du logement L’acquéreur effectue des paiements échelonnés (en pourcentage du prix), au fur et à mesure de l’évolution de la construction. Actualités Logement neuf Achat en VEFA Détail des paiements A l’achèvement des fondations A la mise hors d’eau (toiture) Achèvement des travaux Solde à la livraison Appart.Maison 35% 20% 70% 45% 95% 85% 5%15% 6. La livraison du logement Trois cas sont possibles : • L’acquéreur accepte la livraison - Signature du procès verbal de livraison sans réserve - Paiement du solde - Remise des clefs • L’acquéreur accepte la livraison, mais formule des réserves - Constat de certaines défectuosités ou dysfonctionnements des équipements ne vous empêchant pas d’habiter les lieux - Signalement de ces problèmes (vices apparents) dans le procès verbal de livraison - Paiement du solde - Le promoteur s’engage à réparer les défectuosités dans le mois qui suit - Le promoteur vous remet les clefs • L’acquéreur refuse la livraison - Constat de graves malfaçons empêchant d’habiter le logement et nécessitant des travaux complémentaires - Le promoteur signe un procès verbal constatant le refus de livraison - Un nouveau rendez-vous devra être fixé ultérieurement Refuser la livraison, c’est faire valoir que le vendeur a manqué à son obligation de délivrance (articles 1603 et 1604 du Code civil). Dans ce cas, l’acquéreur s’expose à ce que le promoteur engage une action en vue de faire constater le caractère « livrable » du bien. Le refus n’est donc à conseiller que s’il y a non conformité manifeste de la chose livrée au descriptif (surface, défauts graves, prestations importantes inférieures à celles promises et non « rattrapables ») ou si l’état de non-finition rend le bien impropre à sa destination. En « VEFA », l’acquéreur a déjà acheté et il est déjà propriétaire des ouvrages au fur et à mesure de la construction ; s’il refuse la livraison, et le règlement du solde du prix (hors retenue de garantie) qui y est lié, le vendeur peut engager une simple action de recouvrement sur le versement omis. S’il n’y a que des problèmes d’ordre mineur, fussent-ils nombreux, l’acquéreur a intérêt à accepter la livraison, quitte à relever avec beaucoup de soin tous les manquements du promoteur. C’est ce qu’on appelle les «réserves» consignées lors de la livraison. En outre, en « VEFA », l’acquéreur dispose d’un mois après la livraison pour compléter la liste des réserves de tous genres, et il dispose de la part > A savoir du promoteur d’une garantie spéciale, dite des « vices apparents », qu’il peut faire jouer (judiciairement) dans un délai d’un an après la livraison si les réserves ne sont pas levées. L’acquéreur peut alors demander soit l’annulation de la vente, soit la réduction du prix, à moins que le promoteur ne s’engage à y remédier (article 1642-1 du Code civil) ! Autre avantage : il peut consigner jusqu’à 5% du prix de vente jusqu’à ce que les réserves soient levées : cela s’appelle une retenue de garantie (article R261-14 du Code de la construction et de l’habitation). Enfin, pour les défauts ou désordres non visibles à la livraison et qui apparaîtront ultérieurement, il dispose des mêmes garanties que l’acquéreur d’un bien achevé. tion, relèvent de sa responsabilité contractuelle. La livraison des parties privatives comme des parties communes marque quant à elle le transfert de la garde des locaux, ouvrages et équipements, ainsi que de la responsabilité d’entretien. Elle marque aussi la transmission des droits du maître d’ouvrage, aux acquéreurs pour les parties privatives et au syndicat des copropriétaires pour les parties communes, concernant la mise en jeu des garanties légales parfait achèvement, biennale et décennale. Le promoteur passe alors du statut de maître d’ouvrage à celui de « garant de l’exécution des obligations mises à la charge des personnes avec lesquelles il a traité au nom du maître de l’ouvrage », (article 1831-1 du Code civil). Mais la livraison des parties privatives comme des parties communes a également une autre fonction : celle de faire constater par les acquéreurs la conformité du produit livré au descriptif contractuel annexé à leurs actes de vente. Attention : ne pas confondre «réception et livraison» ! Préalablement à toute livraison de parties privatives ou de parties communes, le promoteur en sa qualité de maître d’ouvrage doit procéder, seul et sous sa responsabilité, avec les entreprises de la construction, à la réception des bâtiments, ouvrages et équipements qu’il a fait réaliser par rapport aux marchés qu’il a conclu avec elles.C’est cette réception qui constitue le point de départ des trois garanties légales : parfait achèvement (sur la base des réserves notées à la réception), biennale et décennale. Les éventuels manquements du promoteur dans la qualité des prestations du produit livré par rapport à ses engagements contractuels consignés dans les descriptifs annexés aux actes de vente, soit du fait de la définition des marchés ou du fait d’omission de réserves à la récep- Aquitaine 39 Actualités Logement neuf Loi Pinel Investissement locatif : dernière ligne droite pour le dispositif « Pinel » > Jusqu’au 31 décembre 2017, tout investisseur qui acquiert ou fait construire un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Celle-ci étalé au choix sur six, neuf ou douze ans, s’élève à 12, 18 ou 21 % du prix d’achat du logement, dans la double limite de 300 000 € et d’un plafond de 5500 € au m². Le logement doit être mis en location pendant une période minimale de six, neuf ou 12 ans et le loyer appliqué doit respecter un plafond de loyer qui varie en fonction des zones, mais généralement inférieur d’environ 20 % aux loyers de marché. Le locataire peut être l’ascendant ou le descendant du propriétaire, mais dans tous les cas, son niveau de ressources n’excède pas un plafond. Enfin, le logement respectera un niveau de performance énergétique globale. Aquitaine 40 Des conditions à remplir Cette opération d’investissement locatif est limitée pour chaque propriétaire investisseur à deux logements par an au maximum (dans la limite d’un investissement total de 300 000 € par an). Il s’agit de logements neufs ou assimilés à des logements neufs : logement nouvellement construit, acquis neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA), logement acquis par le contribuable faisant ou ayant fait l’objet de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf. Il peut également s’agir, dans certains cas, de logements indécents réhabilités, de locaux transformés en logements. Pour les logements neufs, le niveau de RT 2012 devra être la règle, tandis que pour les bâtiments existants, il est demandé le label « Haute performance énergétique, HPE rénovation » ou le label « Bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 ». Actualités Logement neuf Loi Pinel Attention au zonage Le dispositif « Pinel » est réservé aux zones tendues, c’està-dire aux secteurs géographiques où la demande locative est forte et où il existe de réels besoins en logement intermédiaire entre le parc social et le marché libre. En Aquitaine, les logements acquis ou construits doivent se situer en zones B1, mais peuvent aussi se situer dans une commune de zone B2 sous réserve que celle-ci ait reçu un agrément du préfet de région. Plafond de loyers (en €/m2) baux 2016 Zone A bis Reste de la zone A Zone B1 Zone B2 16,83 12,50 10,07 8,75 Cas pratiques Un particulier acquiert à Bordeaux (zone B1), le 1er mars 2016, un appartement neuf de 61 m², pour un montant de 210 000 €. Cet appartement respecte la réglementation thermique 2012. Le loyer mensuel pour le logement doit être inférieur ou égal au plafond, pour un bail conclu en 2016, à 620,41 €. Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le logement doit être loué dans les 12 mois qui suivent son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure à son achèvement. Le montant de la réduction d’impôt sur le revenu dont pourra bénéficier son propriétaire est de : 25 200 € sur 6 ans, 37 800 € sur 9 ans, 44 100 € sur 12 ans (à compter de l’année d’achèvement du logement, ou de son acquisition si elle est postérieure à l’achèvement). Toujours en zone B1, un acquéreur achète 184 500 € un 3-pièces de 65 m2 à Bennesse-Maremne, dans les Landes. Pour un bail conclu en 2016, le loyer sera de 648 e et le montant de la réduction d’impôt sur le revenu permettra de bénéficier de 22 140 € sur 6 ans, 33 210 € sur 9 ans, 38 745 € sur 12 ans. AQPRIM - EQUITYS Dans tous les cas, le logement devra être acquis au plus tard au 31 décembre 2016. Le plafonnement des ressources des locataires en € (baux 2016) Localisation du logement Composition du foyer locataire Zone A bis Reste de la zone A Zone B1 Zone B2 Personne seule 36 993 € 36 993 € 30 151 € 27 136 € Couple 55 287 € 55 287 € 40 265 € 36 238 € Personne seule ou Couple + 1 personne à charge 72 476 € 66 460 € 48 422 € 43 580 € Personne seule ou Couple + 2 personnes à charge 86 531 € 79 606 € 58 456 € 52 611 € Personne seule ou Couple + 3 personnes à charge 102 955 € 94 240 € 68 766 € 61 890 € Personne seule ou Couple + 4 personnes à charge 115 851 € 106 049 € 77 499 € 69 749 € Majoration par pers. à charge supplémentaire à partir de la 5ème +12 908 € +11 816 € +8 646 € +7 780 € Aquitaine 41 Actualités Logement neuf Location Accession EXTERRA - LE PRÉ CARRÉ > Parmi les outils qui existent pour permettre aux particuliers répondants aux critères d’éligibilité, il existe un système totalement sécurisé qui est le principe de la location accession tel qu’il vous est expliqué ci-après. Pour la région, le monde HLM est particulièrement mobilisé et propose sur de nombreux logements neufs accessibles selon le principe du PSLA et encore éligibles à la TVA 5,5 %. par la vente de leur premier logement, la phase locative leur permettant d’attendre tranquillement que cette vente soit effective, sans être obligé de prendre un crédit relais. Le PSLA s’adresse plus généralement à des ménages bénéficiant de ressources modestes et ne disposant pas forcément d’apport personnel. Ces plafonds de ressources sont définis par un arrêté du 2/12/2005 et modifiés par un arrêté du 7/04/2009. La location Accession (PSLA) de plus en plus prisée Qu’est ce que le PSLA ? Le prêt social location accession (PSLA) est un dispositif d’accession à la propriété. Il s’adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent un logement neuf dans des opérations immobilières agréées par l’Etat. Ce système a été conçu pour les primo accédants, mais ne leur est pas strictement réservé. Il peut d’ailleurs constituer une bonne solution pour ceux qui veulent financer leur acquisition Aquitaine 42 Le PSLA se caractérise par un dispositif d’acquisition qui s’exécute en 2 temps : • D’abord en passant par une phase locative qui ne peut excéder 5 ans. Ce délai est variable selon les opérateurs et 5 ans est la durée figurant dans les documentations institutionnelles. Actualités Logement neuf Location Accession En réalité, l’acquéreur peut déterminer une période bien plus courte s’il le décide. • Un taux de TVA réduit à 5.5%, • Une minoration du prix de vente d’au moins 1 % par année de location, • Puis en accédant définitivement, et à tout moment, à la propriété. • L’exonération de taxe foncière pendant 15 ans, Les plafonds de ressources Pour 1 personne destinée à occuper le logement Plafond de 23 792 € • L’absence d’intérêts intercalaires (le fait de rembourser les appels de fonds au fur et à mesure de l’avancée des travaux), Pour 2 personnes destinées à occuper le logement Plafond de 31 727 € • Le bénéfice d’un dispositif de sécurisation de l’accession. • Frais de notaires réduits Pour 3 personnes destinées à occuper le logement Plafond de 36 699 € • Possibilité de cumuler avec d’autres aides. Pour 4 personnes destinées à occuper le logement Plafond de 40 666 € Les opérateurs sont tenus de proposer la sécurisation HLM au moment de la levée d’option du PSLA (prêt social de location accession). Cette sécurisation doit figurer dans les contrats de location-accession à la propriété et les contrats de vente. Pour 5 personnes destinées à occuper le logement Plafond de 44 621 € En ce qui concerne notre région, les zones B et C sont essentiellement concernées. (Voir tableau ci-dessus) > Repère Les avantages du logement en PSLA Plus d’informations : Avec le prêt social location-accession, il est proposé au plus grand nombre de ménages de devenir propriétaires de leur logement principal. Contacter les organismes figurant dans notre carnet d’adresse des opérateurs www.developpement-durable.gouv.fr - rechercher PSLA Le PSLA permet d’acquérir un logement neuf en ayant la garantie d’un prix plafonné lors de l’acte de rachat, et en bénéficiant de conditions économiques très avantageuses : www.hlm.coop - rechercher PSLA LES COORDONNEES DES OPÉRATEURS PSLA EN AQUITAINE Nom Promoteur Adresse Site Web Téléphone exterrA par Domofrance 10 bis Allées de Tourny Bordeaux www.exterra.fr 05 40 13 12 13 CLAIRSIENNE 223, av. Emile Counord, 33081 BORDEAUX CEDEX www.clairsienne.com 05 56 292 292 Gironde Habitat 40, rue d’Armagnac, 33074 BORDEAUX CEDEX www.gironde-habitat.fr 05 57 59 27 27 Axanis 13, rue du Docteur C. Nancel-Pénard 33000 BORDEAUX www.axanis.fr 05 56 99 97 97 Mésolia 16/20 rue Henri Expert, 33082 BORDEAUX www.mesolia-habitat.fr 05 56 11 50 50 HSA-Office de Bayonne 2 chem. Abbé Edouard Cestac 64100 BAYONNE www.habitatsudatlantic.fr 05 59 58 40 00 Le COL 88 Bd Alsace-Lorraine 64000 PAU www.le-col.com 05 59 52 56 61 05 59 62 42 03 05 59 52 32 15 La Béarnaise Habitat 45 bd Alsace-Lorraine 64000 PAU www.bearnaise-habitat.com 05 59 02 22 88 Habitat Landes Océanes 103 avenue francis plante 40100 DAX www.habitatlandes.com 05 58 90 95 25 Habitalys 36 bis, bd Scaliger - BP 58 47003 AGEN CEDEX www.habitalys.com 05 53 77 05 79 05 53 20 18 12 Aquitaine 43 Actualités Logement neuf Location Accession PSLA Pour les primoaccédants, logement et PSLA font bon ménage En Aquitaine, les acteurs du logement social répondent à une demande de logements en accession à la propriété dans des zones « tendues ». Dans ce contexte, le PSLA est un moyen particulièrement adapté aux ménages modestes. MÉSOLIA - LE CLOS DES VIGNES > Le financement des logements en PSLA gagne du terrain et c’est une bonne nouvelle pour les primo-accédants. En progression de 11 % sur l’ensemble du territoire national, avec 8 080 logements, l’Aquitaine en a compté 636, dont 487 en zone B1, 113 en zone B2 et 36 en zone C. Depuis 2006, la région totalise 3 000 logements en PSLA, soit 6,7 % des logements ainsi financés en France, soit la 7ème région, derrière Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, la Bretagne, les Pays de la Loire, l’Île de France et le Nord-Pas-de-Calais. Mais de quoi s’agitil ? Ni plus ni moins que le principe de la locationaccession qui permet à des ménages sans apport personnel d’acquérir le logement qu’ils occupent avec un statut de locataire. Cette originalité explique que le PSLA est l’attribut des bailleurs sociaux. Au cours d’une première phase, le logement est financé par un opérateur Hlm et le ménage qui l’occupe s’acquitte d’une redevance. Au terme de cette période (qui est en moyenne de six mois à un an), le ménage peut opter pour le statut d’accédant à la propriété. Pour financer ce montage, le prêt social location-accession (PSLA) est l’outil adéquat. Non seulement il Aquitaine 44 se cumule, sous certaines conditions, avec un PTZ, mais il permet de bénéficier d’une TVA à taux réduit (forcément hors zone Anru déjà à taux réduit), d’une sécurisation avec une garantie de rachat et de relogement sur 15 ans par l’opérateur Hlm. Très en vogue actuellement, les logements financés en PSLA progressent, mais restent cependant encore assez faibles au regard des ventes aux primoaccédants. Le logement en PSLA nécessite en effet la conjonction de plusieurs paramètres, le premier d’entre eux étant la capacité à disposer de fonciers peu coûteux pour réaliser une opération affichant des prix inférieurs de 20 % à ceux du marché de la promotion privée. Ce type d’opération, portée par l’organisme Hlm, n’est cependant pas sans impact financier quand le locataire quitte son logement avant la levée de l’option d’acquisition. Au final, le PSLA doit être ainsi ramené à ce qu’il est : un mode privilégié d’accès - sécurisé - à la propriété, proposé par des organismes de logements sociaux pour des ménages modestes…parmi d’autres possibilités de devenir propriétaire de son habitation. Actualités Logement neuf Philippe Mazières PSLA, mécanisme qui diffère de la VEFA et qui a un grand intérêt pour l’accédant, non seulement parce que ce financement Mésolia est une Entreprise sociale pour bénéficie notamment d’une TVA à 5,5 %, l’habitat (ESH) créée en 1969. Présente sur mais qu’il est aussi sécurisé. Nous livrerons les territoires de l’Aquitaine et de Mididébut 2017, dans ce cadre, l’opération Pyrénées, elle est la seconde ESH du sudAuréa, à Ginko Lac, 45 logements, à ouest avec 19 000 biens gérés (dont plus 2500 €/m2 TTC, c’est-à-dire TVA et parking de 11 000 sur la métropole bordelaise), et intervient sur des domaines aussi variés compris. Nous serons encore présent, que la construction, l’aménagement et pour une livraison en 2018, dans l’écola gestion de solutions d’habitat social. quartier Ginko avec Nérée, 58 logements, Philippe Mazières En juin dernier, nous avons acquis la dont 11 maisons, en PSLA. A Gradignan, patrimoine de la SEMIB, la société Le Clos des Vignes comprend 58 Directeur de la Promotion d’économie immobilière mixte de Bruges, logements en accession en PSLA, dans un Mésolia qui nous permet de compléter notre nouveau quartier en voie d’achèvement. patrimoine de 1 668 logements répartis A Mérignac, nous livrerons 22 logements sur huit communes et qui fait de Mésolia en PSLA avec Résidence Abernethy, livrée un acteur de référence des collectivités territoriales tout en en 2018. A chaque fois, le PSLA répond parfaitement à une développant une offre nouvelle et en améliorant le cadre clientèle qui ne pourrait pas accéder autrement. Courant de vie des habitants et la qualité du patrimoine. Dans ce 2017, l’opération Les Rives de Rebedech permettra de contexte, l’accession à la propriété monte en puissance livrer 40 logements, dont 12 maisons, toujours Ce ne sont et sur une production annuelle d’un millier de logements là que quelques exemples qui confirment que nous faisons dont 200 en accession sociale, 70 % concerne l’Aquitaine. partie des principaux producteurs de logements en PSLA. Nous avons relancé une activité orientée sur l’accession il y Cela nécessite un savoir-faire spécifique, notamment avec a quatre ans et nous sommes bien là dans l’un des métiers une équipe de commerciaux en interne et un niveau de du bailleur social dans le cadre du parcours résidentiel, technicité important tout autant qu’une présence et une que ce soit à travers la vente de logements HLM ou via le capacité à répondre auprès des futurs accédants. Un savoir-faire propre au monde Hlm Aquitaine 45 Actualités Logement neuf Loris de Zorzi AXANIS - BILOBA Là où les ménages ont du mal à accéder Les résultats du 1er semestre 2016 correspondent tout à fait à notre prévisionnel. Nous avons réalisé 98 réservations fin juin et nous atteindrons 203 livraisons fin 2016. Il convient de souligner que 70 % de nos ventes sont en PSLA, c’est-à-dire à un prix moyen de 2 600 €/m2, soit 1 000 €/m2 de moins que le secteur de la promotion privée. Ce faisant, nous drainons les accédants à la propriété et nous disposons de programmes qui arrivent à maturité, soit 320 logements en cours de construction, un niveau jamais atteint depuis les années 1960 par Axanis. C’est donc historique. Ce niveau d’activité est notamment lié au PSLA, que nous favorisons hors des zones ANRU où la TVA est déjà à un taux réduit. Certes, nos rythmes de ventes sont plus lents que ceux de la promotion privée, mais nous recevons Loris de Zorzi Directeur Général d’Axanis de très nombreux prospects. Nous arrivons à maintenir cette production car un tiers se situe dans les zones aménagées. L’aide qui permet cette production émane de charges foncières adaptées à l’accession sociale ainsi que de l’abondement du PTZ qui constitue un effet de levier. Quant au profil des acquéreurs, il va de la personne seule au couple avec trois enfants – âge moyen de 33 à 43 ans - et le foyer moyen dispose de 2700 € de revenus moyens mensuels. Enfin 70 % des clients sont des primo accédants dont 95 % peuvent prétendre au PTZ et prêt 0 % proposé par Bordeaux Métropole. Parmi les opérations que nous réalisons ou allons lancer, quelques-unes sont significatives de notre démarche en matière de PSLA. Sur l’éco-quartier Ginko, nous avons une première opération en cours de commercialisation, Biloba, livrée fin 2016 et Samoa, près de Bordeaux-Lac, vient d’être lancée avec 60 logements, pour une livraison au 1er trimestre 2019. Nous sommes aussi présent à Bègles, sur la Zac des Sècheries, face à la mairie, avec Les Carrelets en PSLA classique ainsi que 40 logements en PSLA participatif qui vient d’être lancé. Hors métropole, Axanis a un projet à Martillac, près de Villenave d’Ornon, pour 10 logements en maison individuelle groupée en PSLA. Nous avons aussi lancé en juillet Les Jardins d’Arcachon, 12 logements en PSLA, du 2 au 4-pièces. A Arcachon, cela représente un exploit avec un écart de 1400 à 2000 €/m2 avec les logements de la promotion privée. Nous avons en vue un terrain à Biarritz pour une opération en location-accession, confirmant, grâce à ce type de financement, une diversification géographique sur des zones tendues. La base de l’accession sociale à la propriété Le COL est né il y a 65 ans, dans la période de l’après-guerre avec l’aventure des Castors de Saint-Armand, à Bayonne et la création de logements individuels pour des employés et ouvriers dans le cadre d’un système d’auto-construction. Notre activité est basée autour de trois métiers : l’aménagement foncier, l’accession sociale à la propriété et bailleur social (avec 2 000 logements en patrimoine). Notre secteur d’origine est le Pays Basque - avec le siège à Anglet - et le Sud des Landes, en location comme en accession. Notre développement s’est diversifié géographiquement sur l’agglomération paloise depuis cinq ans et depuis deux ans, en accession LE COL - ZAC LE SÉQUÉ Aquitaine 46 Actualités Logement neuf Lawrence Descuilhès et Imed Robbana sein de notre production, compris chaque année entre 40 et 50 %. Nous maintenons ce niveau, car il ne faut pas perdre à l’esprit que des candidats à l’accession souhaitent aussi acquérir leur logement en VEFA. Il importe que le PSLA soit mixé avec d’autres modes d’accessions. Le PSLA reste – et c’est beaucoup - un mode d’accession sociale avec un plafond de prix de vente fixé par l’Etat et un plafond de revenus pour l’acquéreur. Une solution au sein d’une mixité sociale En ayant dépassé de 10 % nos objectifs au cours des sept premiers mois de 2016, nous enregistrons notre meilleure année depuis 2012, ce qui est exceptionnel. La marque exterrA par Domofrance, créée en septembre 2013, propose des logements en accession à la propriété de qualité, à des niveaux de prix de 20 % inférieurs à ceux observables sur le marché, soit un prix moyen de 3 000 €/m2, parking compris, comme c’est le cas, par exemple, de notre opération Les Jardins Lawrence Descuilhès du Bassin, sur les Bassins à flot, que nous livrerons mi 2017. Directeur exterrA par Nous visons 200 réservations nettes pour Domofrance 2016 et 120 lancements pour 275 en 2017. L’un des plus emblématiques est l’opération des Hauts Plateaux II, à Bègles, avec un concept de lotissement vertical, qui comprendra entre 12 et 17 lots, et dont il n’existe que deux exemples dans le monde, à Osaka et à Berlin. Chacun des acquéreurs disposera d’un volume au sens juridique et devra déposer son propre permis de construire. Le lancement de cette structure, qui constitue une alternative sérieuse au pavillon, devrait intervenir vers la fin 2016. En 2017, nous livrerons nos opérations de Saint-Loubes avec Le Clos de la Treille ou encore le Pré Carré, à Bègles. Nous lançons en septembre l’opération Haut Castel, 42 logements sis près du Château Mission Haut-Brion tandis qu’en octobre ou novembre, nous proposerons une opération sur Saint-Jean- D’Illac et, début 2017 nous serons présent à Bayonne avec Les Hauts de Bayonne, 45 logements en collectif et 10 maisons, pour une livraison fin 2018. Enfin, mentionnons la pré-commercialisation, d’ici à fin 2016, d’un programme à Brazza, avec des volumes EXTERRA - LES HAUTS PLATEAUX capables. Dans ce contexte, le PSLA prend sa place au sociale et abordable à la propriété, sur l’aire bordelaise. Après 195 logements Imed Robbana Directeur général du Comité Ouvrier du Logement (COL) livrés en accession et 172 en location en 2015, nous avons changé de braquet avec 340 logements en accession et 197 en location pour l’année 2016. Nous souhaitons avoir un rythme de croisière situé à 350 logements par an, dont une centaine en location. En matière de PSLA, nous sommes présents à Bordeaux et à Pau. Si nous sommes à Bordeaux, c’est qu’un réel besoin s’est fait sentir et l’on sent bien que le PSLA est la base de l’accession sociale pour les ménages qui peuvent y prétendre, surtout dans un environnement où 80 % de la production de logements ne concerne que 20 % de la population et où l’offre n’est pas adaptée. Nous sommes beaucoup engagés sur l’habitat participatif avec 9 projets en cours et à venir. L’opération Terra Arte, Aquitaine 47 que nous avons livré en juin, en est la parfaite illustration. Ces 46 logements en habitat participatif sur la Zac du Séqué, à Bayonne constituent pour nous une nouvelle manière d’orienter l’accession à la propriété. Il s’agit du premier projet de cet ampleur en Aquitaine, avec un prix moyen de 2200 €/m2 parking compris, avec trois modes d’accession : en TVA à 20 % pour ceux qui dépassaient le plafond de revenus, en PSLA pour la grande majorité des acquéreurs, mais aussi avec un nouveau concept, la SCI APP (pour Accession Progressive à la Propriété) qui permet de financer du logement social et de permettre à ses occupants, locataire de la SCI de devenir progressivement propriétaire par acquisition planifiée de parts sociales de la SCI. Budget Les aides à l’accession sur Bordeaux Métropole Des aides pour acquérir son logement sur Bordeaux Métropole Si les aides à l’accession sont devenues rares au niveau national, certaines collectivités locales donnent un coup de pouce salutaire pour permettre de boucler son opération et devenir propriétaire. C’est le cas de Bordeaux Métropole qui a lancé un prêt 0% et de la ville de Bordeaux avec le «Passeport Premier Logement ». Le prêt à taux zéro de Bordeaux Métropole personnes seules 15 000 € sur 14 ans pour les ménages de 2 et 3 personnes, 20 000 € sur 14 ans pour les ménages de 4 personnes et plus. Conditions d’obtentions applicables aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2016. Plafonds de ressources Nombre d’occupants PTZ+ 2016 1 30 000 € 2 42 000 € 3 51 000 € Qui en bénéficie ? 4 60 000 € 5 69 000 € Il s’agit des ménages primo-accédants à la propriété bénéficiaires d’un PTZ+ de l’Etat. 6 78 000 € Bordeaux Métropole a mis en place un prêt à taux zéro afin d’aider les particuliers qui peuvent y prétendre à acquérir un logement neuf sur son territoire. Revenus fiscaux de référence N-2 Quelle est la forme de cette aide ? Elle s’articule en trois volets. Le premier consiste en prêt à 0 %, complémentaire du Prêt à taux zéro (PTZ +) de l’Etat. Il s’agit de favoriser l’installation des familles sur le territoire de l’agglomération. L’aide représente 10 000 € sur 14 ans pour les Aquitaine 48 Le second volet de l’aide porte sur les logements concernés qui ont été sélectionnés par Bordeaux Métropole en fonction de plusieurs critères : acquisition d’un logement neuf, dans une opération groupée, située sur le territoire de Bordeaux Métropole ; il s’agit d’opérations labellisées au prix de 2 500 € TTC Budget Les aides à l’accession sur Bordeaux Métropole au m2, dont garage ou parking, avec une marge de 16 à 20 %. Evidemment, les bénéficiaires s’engagent à ne pas revendre ou à louer le bien acquis pendant les cinq premières années, sauf cas de force majeur, changement de situation familiale ou professionnelle ne permettant plus à l’acquéreur de se maintenir dans le logement. Le troisième et dernier volet de l’aide de Bordeaux Métropole concerne une aide au montage accordée au futur accédant. Cette aide est réalisée par des partenaires de Bordeaux Métropole, dont des banques qui proposent un suivi privilégié du dossier de financement et l’ADIL 33 (Association départementale d’information sur le logement). Les banques partenaires du dispositif sont le Crédit Foncier de France, la caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, la Banque Populaire, le Crédit Mutuel du Sud-Ouest, le Crédit Agricole et le CIC Sud-Ouest. Attention : Ce prêt 0 % est cumulable avec les aides proposées par certaines communes. Il est également accessible aux projets d’habitat participatif, sous conditions de ressources et de sélection du dossier pour sa dimension participative et citoyenne. Où se renseigner ? Le dossier à remplir pour l’obtention du prêt 0 % est à télécharger sur : http://www. bordeaux-metropole.fr/Vivre-habiter/Se-loger-et-habiter/Devenir-proprietaire#pret Pour tout renseignement complémentaire : > Direction de l’Habitat de Bordeaux Métropole [email protected] 05 24 57 16 95 > ADIL 33 105 avenue Emile Counord - 33000 Bordeaux 05 57 10 09 10 www.adil33.org/accession-et-aides-locales/pret-bonifie-a-taux-zero-de-la-cub/ Aquitaine 49 Budget Les aides à l’accession sur Bordeaux Métropole LISTE DES OPÉRATIONS LABELLI LISTE DES OPÉRATIONS LABELLISÉES Prêt à Taux Zéro et Passeport Prêt à Taux Zéro et Passeport Premier Logement Liste Commune Programme Adresse Monteur d'opération 1 Ambarès-et-Lagrave Le Hameau des Poètes Rue Edmond Faulat Axanis 2 Bassens L'Escale Verte Rue Joliot Curie Le Col 4 Bègles Origami Rue Calixte Camelle Idéal Groupe 6 Bègles Les Carrelets Allée de Francs Axanis 9 Blanquefort Bois de Saint-Ahon 2 rue de la rivière Mésolia-Habitat 10 Blanquefort La Pinède Avenue du Général de Gaulle Axanis 11 Blanquefort Villa Majolan Avenue du 8 mai Immobilière Sud Atlantique 29 Bordeaux Bordeaux Maritime BAF Bdx 360° Rue Lucien Faure Nexity 26 Bordeaux Bordeaux Maritime BAF Belvédère Rue de la Faïencerie Exterra 30 Bordeaux Bordeaux Maritime BAF Central Place Rue Henri Salmide Nexity 25 Bordeaux Bordeaux Maritime BAF Emergence rue Canis Eiffage 23 Bordeaux Bordeaux Maritime BAF Influence Rue Lucien Faure Cogedim/Vinci 20 Bordeaux Bordeaux Maritime BAF L’intendant Cours henri Brunet Vinci 19 Bordeaux Bordeaux Maritime BAF Le Jardin de Bassins Cours Henri Brunet Exterra 27 Bordeaux Bordeaux Maritime BAF Panorama Rue de la Faïencerie Exterra 17 Bordeaux Bordeaux Maritime BAF Seaport Cours Dupré St Maur Clairsienne 24 Bordeaux Bordeaux Maritime BAF Urban Dock 45 cours Dupré Saint Maur Eiffage 16 Bordeaux Bordeaux Maritime GINKO Auréa Place Jean Cayrol Mésolia-Habitat 14 Bordeaux Bordeaux Maritime GINKO Biloba Rue des Lendemains Axanis 18 Bordeaux Bordeaux Maritime GINKO Nérée Place Jean Cayrol Mésolia-Habitat 58 Liste Bordeaux CommuneMaritime GINKO Bordeaux Natura Programme Cours de Québec Adresse Bouygues Immobilier Monteur d'opération 22 Bordeaux Bordeaux Maritime GINKO Signature Cours de Québec Bouygues Immobilier Idéal Groupe 21 Bordeaux Bordeaux Maritime GINKO Les Voiles du Lac Avenue Marcel Dassault Bouygues Immobilier Axanis 15 Pret 0% Bordeaux Bastide Les Terrasses de Galin 25 rue Antoine Monier Safran 31 Bordeaux - Chartrons Grand Parc - Jardin Public Trendy 23 impasse Cité Conrad Immobilière Sud Atlantique 57 Bordeaux Cust'Home Avenue de Boutaut Eiffage 28 Bordeaux Rue du Commerce 17 rue du Commerce Axanis 33 Bordeaux Les Evolutives Avenue de Laroque Axanis Exterra 34 Bordeaux Home Avenue Marcel Dassault Bouygues Immobilier Nexity 56 Bruges Les Vergers du Tasta Rue Alfred Bert Semib 32 Carbon-Blanc Domaine de Malena Chemin du Sourd Domofrance Eiffage 36 Eysines Lumia Avenue Jean Mermoz Crédit Agricole Immobilier Cogedim/Vinci 37 Floirac Les Rives de Rebedech Rue Mascaret / rue de l’Alose Mésolia-Habitat 38 Floirac Le Domaine du Ruisseau Rue Yves Manoir Axanis 39 Gradignan Clos des Vignes 16 rue Henri Expert Mésolia-Habitat 41 Lormont Le Triptik Rue de la ferme de richmont Bouygues Immobilier 42 Lormont Les Akènes - Green Cocoon 15 rue Hippolyte Gourdon Clairsienne 43 Lormont Les Terrasses de Magendie 2 rue Aristide de Sousa Mendes Exterra 44 Lormont Avenue de la Libération Avenue de la Libération Axanis 55 Mérignac Résidence Karma 5 rue Paul Langevin Crédit Agricole Immobilier 50 Mérignac Les Jardins d'Evena rue Paul Langevin Coopération et famille groupe Logement Français 47 Pessac Les Allées du Parc Avenue de la Chataigneraie Exterra 48 Pessac Gmélina 20 avenue Montesquieu Axanis 51 Villenave-d’Ornon Central Park Avenue Mirieu de Labarre Clairsienne 53 Villenave-d’Ornon CITY V.O 68 rue Georges Clémenceau Clairsienne 54 Villenave-d’Ornon Eden Cottage Rue Colette Besson Gironde Habitat ONS LABELLISÉES rt Premier Logement ulat elle Monteur d'opération Axanis Le Col e Mésolia-Habitat ral de Gaulle Axanis i Immobilière Sud Atlantique e Nexity cerie de e net Vinci net Exterra cerie Exterra Maur Clairsienne Saint Maur Eiffage ol Mésolia-Habitat mains ol c Pret 0% Premier Logem PPL + Pret 0% Axanis Mésolia-Habitat Bouygues Immobilier PPL + Pret 0% Aquitaine 50 Budget Les aides à l’accession sur Bordeaux Métropole Devenez propriétaire à Bordeaux avec le « Passeport Premier Logement » De quoi s’agit-il ? Afin de favoriser l’accession à la propriété sur Bordeaux des ménages modestes, la ville de Bordeaux accompagne depuis 2011 le dispositif PTZ+ de l’Etat par une aide complémentaire : le Passeport 1er logement. Ce dispositif permet l’octroi d’une subvention de 3 000 € à 6 000 € selon la composition familiale. Montant de l’aide de la Ville selon le nombre de personnes destinées à occuper le logement 1 ou 2 personnes 3 000 € 3 personnes 4 000 € 4 personnes 5 000 € 5 personnes et + 6 000 € De plus, il permet d’accompagner les futurs propriétaires dans leurs démarches, grâce notamment au soutien des partenaires financiers qui se sont engagés à proposer des prêts privilégiés. • Crédit foncier de France 05 56 99 56 78 • Caisse régionale du crédit agricole mutuel d’Aquitaine 05 56 44 10 15 • La Banque Postale 06 48 52 70 87 • Procivis Gironde 05 56 43 76 26 Vous pouvez aussi utilement prendre l’attache des CIL Action Logement (ex 1% Logement) Enfin, le Passeport 1er Logement, c’est aussi la mobilisation des promoteurs et des bailleurs sociaux qui proposent des prix de vente plafonnés entre 2500 €/m2 et 3000 €/m2 dans certaines de leurs opérations. Tous les ménages, quelque soit la composition familiale, peuvent accéder au dispositif, sous condition de ressources et de logement. La demande de Passeport 1er logement doit être déposée auprès du service Habitat de la Ville avant la signature de l’acte authentique. Pour bénéficier de cette aide, le candidat doit : Être primo-accédant (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les 2 années précédant la signature d’un contrat de réservation ou sous-seing) Acquérir un logement destiné à devenir la résidence principale du ménage S’engager à résider au moins 5 ans dans leur futur logement sauf cas de force majeure dûment établi (raison de santé, séparation, mutation professionnelle à plus de 70 km, chômage de longue durée) Respecter les plafonds de ressources suivants : Plafonds de ressources sur revenu fiscal de référence N-2 Nombre de personnes destinées à occuper le logement Plafonds 1 30 000 € 2 42 000 € 3 51 000 € 4 60 000 € 5 69 000 € 6 78 000 € 7 87 000 € 8 et plus 96 000 € L’aide peut être attribuée pour l’achat d’un logement répondant aux conditions suivantes : • Acquisition d’un logement neuf dans une opération labellisée par la Ville • Acquisition d’un logement dans l’ancien sur Bordeaux [Re]centres sous condition de faire des travaux de mise aux normes d’habitabilité • Acquisition d’un logement dans l’ancien avec travaux très importants l’assimilant à un logement neuf partout dans Bordeaux • Acquisition d’un local (commerce, garage…) en vue de le transformer en logement • Acquisition d’un logement HLM mis en vente par un bailleur social. Aquitaine 51 Enfin, le Passeport 1er Logement peut être cumulé avec le Prêt 0% de Bordeaux Métropole. • Les opérations labellisées par la ville • Le projet Bordeaux [Re]Centres • Le prêt 0% de Bordeaux Métropole Pour toute information complémentaire, contactez le Service habitat de la ville : Service habitat 4 rue Claude Bonnier - 33077 Bordeaux Tél. : 05 24 57 16 96 L’ADIL 33 pour vous répondre L’ADIL 33 fournit des informations aux particuliers sur les financements (prêts et aides, plan de financement ou diagnostic financier adapté à la situation personnelle de l’usager...) ; les contrats (contrat de vente, contrat de construction, contrat d’entreprise, contrat de maîtrise d’œuvre, contrat de prêt...) ; les relations avec les professionnels (agent immobilier, notaire, constructeur, établissement de crédit, huissier...) ; les assurances (liées à l’emprunt, la construction, l’habitation...) ; la fiscalité (investissement locatif, TVA, impôts locaux, droits de mutation, avantages fiscaux ) ; la copropriété (assemblée générale, travaux, charges, règles de majorité, conseil syndical...) ; la location (bail, droits et obligations, loyer et charges, état des lieux, réparations locatives, dépôt de garantie, révision et augmentation de loyer…) ; la réglementation sur la qualité de l’habitat (décence, insalubrité, amiante, plomb, termites, maîtrise de l’énergie...). Siège social : 105, avenue Emile Counord 33300 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 57 10 09 10 Fax : 05 56 69 12 24 Logement neuf Établir son budget > Les trois grandes étapes du cycle d’achat des primo-accédants La première question à se poser avant de vouloir devenir propriétaire est de savoir de quel budget l’on dispose… Il vous faut donc commencer par établir un plan de financement. Vous connaîtrez ainsi le montant des fonds dont vous pourrez disposer afin de déterminer le montant possible de l’opération. Il vous restera alors à faire le tour des banques pour obtenir un crédit sur mesure. Ne pas hésiter à mettre les banques en concurrence et également à consulter les courtiers qui ont pignon sur rue dans votre zone géographique. Une question cruciale qui vous permettra également de définir votre quartier ou secteur de l’agglomération toulousaine qui vous sera le plus accessible. Votre apport personnel Faites le compte de la somme que vous pourrez investir dans votre projet sans emprunter. Vos économies constituent votre apport personnel. N’hésitez pas non plus à solliciter votre famille proche. Plus votre apport sera important, meilleures seront les conditions que vous consentira la banque. Généralement, les banques demandent qu’au moins 10 % de l’opération soit financé par vos économies. En pratique, 20 à 30 % d’apport sont particulièrement appréciés. Si votre bas de laine n’est pas suffisamment garni, un certain nombre de petits prêts permettent de gonfler votre apport. Il s’agit principalement du prêt 1 % logement d’Action Logement, du prêt pour les personnels de la fonction publique, des prêts des caisses de retraite, des prêts départementaux, régionaux ou municipaux, prêt des armées pour les militaires. En effet, il arrive de plus en plus fréquemment que les Mairies proposent un complément de prêt. Il est à noter que les villes de Bordeaux et de Toulouse proposent un coup de pouce supplémentaire. Le prêt à taux 0 % est également assimilé à de l’apport personnel. Enfin, si vos revenus sont suffisants, certains établissements financiers accepteront de vous prêter 100 % de l’opération. Bien entendu, cette solution est plus onéreuse. Dans le cas où votre famille vous prête de l’argent, il est conseillé de rédiger par écrit les conditions du prêt et les modalités de remboursement. Établir son budget pour acheter son logement neuf Votre capacité d’endettement Une fois l’inventaire de vos économies établi, il vous faut déterminer votre capacité de re m b o u r s e m e n t . Listez d’un côté l’ensemble de vos ressources et de l’autre vos dépenses et charges. Vous évaluerez ainsi le montant maximal que vous pourrez consacrer chaque mois au remboursement. La règle d’or consiste à respecter votre capacité d’endettement qui ne doit pas dépasser 33 % de vos revenus. Au-delà, il y a risque de surendettement… Une précaution importante à prendre en considération est d’éviter d’avoir des comptes trop souvent à découvert. Votre banquier étudiera l’historique de votre compte bancaire pour connaître votre comportement face à la gestion de vos revenus. Les banquiers n’étant pas des mécènes, ils privilégieront toujours des candidats à l’accession « fourmis » plutôt que « cigales» ! Les aides possibles et les différentes formes de financement Il existe deux types de prêts aidés par l’État, les prêts conventionnés et le prêt à taux 0 %. Vous pouvez soit obtenir un Prêt conventionné classique (PC), soit un Prêt à l’accession sociale (PAS). Point commun : ils ouvrent droit à l’Aide personnalisée au logement (APL). Pour en bénéficier, le prix d’achat du bien ne doit pas dépasser un certain montant au mètre carré auquel s’ajoutent, pour le PAS, des conditions de ressources. Les prêts épargne-logement issus d’un compte (CEL) ou d’un plan (PEL) entrent également dans cette catégorie. Après une période d’épargne, vous avez droit à un prêt dont le montant et la durée dépendent des intérêts acquis. Quant au taux, il dépend de la date de souscription. • Le Plan d’Epargne Logement, qui encourage l’effort d’épargne, permettant d’en réduire le coût sans nuire à son attractivité, Aquitaine 52 • Les aides personnelles au logement (APL-AL Accession) existent pour mieux sécuriser la solvabilité des familles face aux accidents de la vie, • Le « PTZ + « accompagne le déclenchement de l’acte d’achat. Le PTZ+ propose des montants et des durées de prêts supérieurs. Il est universel pour les primo-accédants et s’adresse exclusivement à l’acquisition de la résidence principale, sous condition de ressources mais son montant et sa durée de remboursement dépendent toutefois des ressources de l’intéressé. Le montant du prêt est un pourcentage de l’opération totale et calculé en fonction de la localisation, de la performance énergétique, du nombre d’occupants, du type de logement neuf ». Il permet d’accompagner ainsi un nombre plus important de candidats à l’accession dans le neuf en habitat groupé ou individuel. À ne pas confondre avec l’éco prêt à taux zéro qui est lui, destiné à financer les travaux, • Le Prêt d’Accession Sociale (PAS). Peut en bénéficier toute personne désirant financer la construction, l’acquisition ou l’amélioration d’un logement neuf ou ancien, sans condition de travaux, exception faite des logements destinés à la location. Le principal intérêt de ce prêt est qu’il ouvre droit à l’APL (sous réserve Logement neuf Établir son budget • Le Prêt 1% Logement Le prêt 1% Logement est réservé aux salariés des entreprises adhérentes à la Caisse Interprofessionnelle du Logement : primo-accédants ou en mobilité professionnelle (aucun critère de distance ou de temps de trajet n’est requis. Le dispositif est applicable dans les 24 mois suivant le changement de lieu de travail). Toute demande de prêt est soumise : 1. à l’accord de votre employeur qui, dans le cadre de sa politique interne, fixe le montant et la durée du prêt en fonction de la réglementation en vigueur et du choix de gestion de ses fonds 1%. Un accord de sa part doit être joint à la demande de prêt achat-travaux. N’hésitez pas à vous renseigner directement auprès du service du personnel de votre entreprise. 2. à une étude préalable réalisée par la Caisse Interprofessionnelle du Logement (CIL) ayant pour but de s’assurer de la faisabilité réglementaire de l’opération et de la solvabilité des futurs accédants. 3. à des critères d’octroi : • L e taux d’endettement doit être inférieur ou égal à 33 % maximum des ressources nettes, • L ’apport personnel réel (hors prêts assimilés à de l’apport personnel) doit être supérieur à 8 % du coût de l’opération (frais de notaire inclus), (inférieur à 40 %) • L es échéances sont mensuelles et réalisées par prélèvement (minimum 20 €) évidemment de remplir les conditions d’attribution de cette aide) et à un dispositif de sécurisation en cas de difficultés de remboursement. Ceci ne doit toutefois pas vous empêcher d’en comparer les conditions (notamment le taux d’intérêt) avec celles des autres prêts immobiliers, notamment les prêts bancaires traditionnels. Car n’oubliez pas que si vous souscrivez un prêt bancaire traditionnel, vous n’aurez pas droit à l’APL, mais vous pourrez toujours bénéficier de l’allocation de logement si vous en remplissez les conditions. Le prêt PAS constitue une forme particulière de prêt «conventionné». Ce dernier est presque totalement tombé en désuétude, car il n’est plus adapté aux conditions du marché. L’ouverture des droits à l’APL est réellement le principal avantage, car son taux d’intérêt est plus élevé que celui des prêts bancaires classiques. Donc des calculs s’imposent Le Prêt 1% Logement ne peut pas dépasser 50% du coût total de votre opération. Son taux est de 1% l’an hors assurance, sans frais de dossier ni frais de garantie. Sa durée est de 2 à 20 ans, en accord avec votre employeur. (Sous réserve de modifications intervenues au moment de la mise sous presse).Une fois toutes ces démarches accomplies vous saurez exactement de combien vous disposez et vous pourrez commencer à démarcher les promoteurs et opérateurs qui proposent un logement neuf sur Toulouse Métropole qui vous convient dans le quartier qui vous sied. Souvenez vous qu’il vaut mieux parfois pour un 1er achat acheter plus petit que ce que vous n’auriez souhaité et quitter ainsi le secteur du locatif. Il sera toujours temps quelques années plus tard d’acquérir un logement plus grand pour y loger votre petite famille. Le 1er logement vous servira de levier auprès de votre banque et d’apport. Sachez que si vous remplissez les conditions, notamment celle relative aux ressources (voir tableau ci-dessous), la banque est obligée de vous proposer un prêt PAS et non pas un prêt conventionné classique. Les caractéristiques de ce prêt sont les mêmes que celles d’un prêt conventionné ordinaire en ce qui concerne les conditions que doivent remplir les logements (destination, surface, habitabilité et prix de revient) ainsi que la durée et le montant du prêt. Plafonds de ressources 2016 (€)1 Avantages : • Bonification possible du taux par rapport à un prêt classique • Réduction des frais de garanties hypothécaires (exemple : 120 € pour un prêt de 95 000 €) • Ouvre droit à l’APL. Inconvénients : • Bénéfice sous condition de ressources (voir tableau) ; • Durée du prêt : 5 à 30 ans ; • Montant minimum : 4000 € Zone A2 Zone B12 Zone B22 Zone C2 1 personne 37 000 30 000 27 000 24 000 2 personnes 51 800 42 000 37 800 33 600 3 personnes 61 900 51 000 45 900 40 800 4 personnes 74 000 60 000 54 000 48 000 5 personnes 85 100 69 000 62 100 55 200 6 personnes 96 200 78 000 70 200 62 400 7 personnes 107 300 87 000 78 300 69 600 8 personnes et plus 118 400 96 000 86 400 76 800 (1) Depuis le 1er octobre 2014 les plafonds du prêt PAS sont alignés sur ceux du PTZ. (2) Le zonage est fixé par l’arrêté du 1.8.14, modifié par l’arrêté du 30.9.14, en vigueur depuis le 15 octobre 2014. Aquitaine 53 Logement neuf PTZ 2016 Prêt à Taux Zéro 2016 > Les conditions d’attribution et les modalités des prêts à taux zéro ont de nouveau été révisées afin d’élargir la distribution de cette aide aux primoaccédants d’un logement neuf ou ancien sous condition de travaux. Le décret modifiant les conditions d’attribution et les modalités du Prêt à Taux Zéro a été publié ce mercredi 30 décembre. Les nouveaux barèmes seront donc applicables aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2016. Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier pouvant être contracté pour financer l’achat ou la construction d’un premier bien immobilier au titre de la résidence principale. Un ménage qui n’a pas été propriétaire BPD MARIGNAN- TERRASSES D’ESTEY Augmentation des quotités de financement du PTZ neuf à 40 % quelle que soit la zone, soit des hausses allant de + 55% à +120% des montants de PTZ selon la zone PTZ de sa résidence principale durant les deux dernières années est à nouveau éligible. Sans frais de dossier ni intérêts, ce prêt ne permet pas à lui seul l’acquisition d’un logement et doit être associé à un prêt immobilier principal avec éventuellement un apport personnel du primo accédant. Il est accordé par des banques ayant signé une convention avec l’État et la société de gestion du dispositif. Zonage L’obtention du PTZ, ainsi que son montant et ses modalités de remboursement, dépendent du montant de l’opération, du nombre de personnes composant le ménage, des ressources du ménage et de la tension de la zone où se situe l’achat immobilier à financer (de A à C). Plus la zone où est situé le logement est tendue, plus les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ sont élevés et plus le montant du prêt est élevé. Revenus du ménage Pour être éligible au PTZ+, l’emprunteur ne doit pas dépasser un certain plafond de revenus qui varie selon la zone et la composition du foyer. Par exemple, la limite pour une personne seule est de 37.000 € en zone A (Paris) tandis qu’elle sera de 24 000 € en zone C (zones rurales). Pour un ménage de 4 personnes, ces plafonds sont doublés. Plafonds PTZ 2016 (Plafonds de ressources à ne pas dépasser selon la taille du foyer en euros, source : ministère du Logement) Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 personne 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 € 2 personnes 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 € 3 personnes 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 € 4 personnes 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 € 5 personnes 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 € 6 personnes 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 € 7 personnes 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 € À partir de 8 personnes 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 € Aquitaine 54 Logement neuf PTZ 2016 Part de financement par le PTZ Pour le calcul du montant du PTZ, on applique un pourcentage de 40% au coût maximal de l’opération toutes taxes comprises, dans la limite d’un plafond. Ce coût comprend le coût de la construction ou de l’achat et les honoraires de négociation. Les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus. Coût maximal sur lequel sera calculé le PTZ (En euros, source: Ministère du Logement) Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 personne 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 € 2 personnes 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 € 3 personnes 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 € 4 personnes 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 € 5 personnes et plus 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 € Montant maximum du PTZ (En euros, source: Ministère du Logement) Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 personne 60 000 € 54 000 € 44 000 € 40 000 € 2 personnes 84 000 € 75 600 € 61 600 € 56 000 € 3 personnes 102 000 € 92 000 € 74 800 € 68 000 € 4 personnes 120 000 € 108 000 € 88 000 € 80 000 € 5 personnes et plus 138 000 € 124 400 € 101 200 € 92 000 € Tranches de revenus Outre les plafonds définis ci-dessus, des tranches de revenus servent à calculer la durée de remboursement du PTZ et le différé de remboursement accordé, période pendant laquelle on ne rembourse que le prêt principal. Pour se situer dans les tranches de revenus, il convient de déterminer son quotient familial en divisant ses revenus par un coefficient tenant compte de la composition du foyer : Quotient familial (Source: Ministère du Logement) Nombre de personnes 1 2 3 4 5 6 7 8 et plus Coefficient 1 1,4 1,7 2 2,3 2,6 2,9 3,2 Par exemple, un couple disposant de 35 000 € de revenus aura un quotient familial de 25 000 € et se situera donc dans la tranche 3 pour un logement en zone A et dans la tranche 5 en zone B1. Les tranches de revenus varient selon la zone. Tranches de revenus (En €, source: Ministère du Logement) Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Tranche 1 jusqu’à 22 000 jusqu’à 19 500 jusqu’à 16 500 jusqu’à 14 000 Tranche 2 jusqu’à 25 000 jusqu’à 21 500 jusqu’à 18 000 jusqu’à 15 000 Tranche 3 jusqu’à 37 000 jusqu’à 30 000 jusqu’à 27 000 jusqu’à 24 000 Durée et différé La durée du prêt dépend de la tranche dans laquelle se situe le quotient familial de l’emprunteur. Dans la première tranche, la durée du prêt atteint 25 ans avec un différé total pendant 15 ans. Pour la deuxième tranche, le différé reste possible à 100% pendant 10 ans (pour une durée de 22 ans au total). Dans la troisième tranche, le différé passe à 5 ans pour une durée de prêt de 20 ans. Durée et différé de remboursement en années (Source: Ministère du Logement) Conditions au 1er janvier Différé de remboursement 2016 Durée de remboursement Durée du prêt Tranche 1 15 10 25 Tranche 2 10 12 22 Tranche 3 5 15 20 Aquitaine 55 Maisons individuelles Le marché retrouve des couleurs Aquitaine : la maison individuelle retrouve des couleurs Entre les effets bénéfiques du PTZ +, le retour des investisseurs et des concepts de plus en plus évolutifs et particulièrement respectueux de l’environnement, le secteur de la maison individuelle en Aquitaine redevient très attractif. > L’Aquitaine (sur le modèle de l’ancienne région) a toujours été un terrain propice à l’épanouissement de la maison individuelle. Pourtant, la crise qui s’est installée durant plusieurs années a malmené cette tradition. L’année 2016 semble cependant avoir renoué avec une reprise d’une activité prisée par les ménages : « La conjoncture s’est considérablement améliorée depuis le dernier trimestre 2015, notamment grâce au positionnement plus significatif des primo-accédants », explique DidierPaul Armand, Directeur Général de GCI Construction Habitat (Maisons de Gironde et GCI). Que s’est-il donc passé au cours de ces derniers mois ? « Le gouvernement a pris conscience de ce qui était nécessaire, à savoir privilégier les primo-accédants et le secteur de la construction », souligne encore Didier-Paul Armand. MAISON MCA Primo-accédants reviennent et investisseurs Le PTZ renouvelé semble avoir produit ses effets et, ce faisant, la demande jusque ici comprimée, se révèle, entrainant une dynamique nouvelle. Eric Yoteau, responsable commercial de MCA, l’un des leaders de la maison individuelle dans le Grand Sud-Ouest et qui fête ses 30 ans d’existence en 2016, confirme cette observation et prolonge le constat : «Grâce au PTZ, nous avons retrouvé une clientèle de primo-accédants et nous continuons à avoir une activité soutenue sur les départements côtiers avec des secundo-accédants. Ce prêt est exceptionnel et permet de disposer jusqu’à 80 000 € à 0 %. Les primoaccédants ne sont pas les seuls à revenir. Le secteur de la maison haut de gamme connaît une embellie, mais c’est aussi le retour des investisseurs qui semble notable, comme l’ajoute Eric Yoteau : « Les investisseurs représentaient 20 % des acquéreurs de maison individuelle en amont de la crise, avant de chuter à 4 %. Actuellement, leur part se situe entre 10 et 12 %. Leur budget moyen pour un projet terrain plus maison est d’environ 150 000 € et, régulièrement, ils acquièrent une parcelle permettant de réaliser deux maisons pour atteindre un budget de 300 000 € ». Aquitaine 56 Côté accédant, l’enveloppe financière moyenne pour une maison est de 123 000 € et pour le terrain, de 30 000 € à l’intérieur des terres. Le budget est aux environs de 300 000 € le long des côtes ». Didier Armand évoque un budget global (terrain/maison) de 250 000 € dans la métropole bordelaise (mais éloigné de Bordeaux). Comme l’indique Jacques Dufort, PDG du Groupe IGC Construction, leader en Nouvelle Aquitaine, le foncier reste un enjeu important : « Il existe des secteurs où la pénurie de foncier est réelle, comme autour de la métropole bordelaise, mais aussi près du littoral. En intra rocade, le foncier peut toujours se trouver, mais il faut être près à envisager une enveloppe de 200 000 € pour une parcelle de 200 à 250 m2, ce qui limite forcément le niveau de la clientèle ». Innovation et développement En Aquitaine, les constructeurs de maisons individuelles privilégient clairement l’innovation des constructions. Le groupe IGC Construction s’est ainsi vu décerner, par l’Union des Maisons Françaises, la médaille d’or du Challenge 2016 Concept House ainsi que le Prix Spécial du Jury pour la deuxième année, pour sa maison AÏON 2050. Espaces modulaires (D’une base de Maisons individuelles Jean-Marc Delpech positive ! Ce pôle R&D ainsi que trois architectes salariés travaillent en ce moment sur la construction de 2 pavillons dotés des dernières technologies en matière de « maison connectée », sur l’agglomération toulousaine et perpignanaise ». Un Avenir confiant 152 m² avec 3 chambres, la maison peut s’étendre à 200 m² avec 5 chambres, plus un studio indépendant de 47m2 sur le toit) ; gestion des déchets (tri entre organiques destiné au compost et non recyclables transitant par un réseau souterrain) ; structures légères avec un béton haute performance ; vitrage à sept performances (chauffage, occultation, anti-effraction, autonettoyant, écran Ipad, fonction réfléchissante de lumière, usage photovoltaïque)….la maison AÏON 2050 est tout cela et même plus avec la filtration de la quasi totalité des particules fines. « Tout cela existe, mais n’est pas encore nécessairement adapté au secteur de la maison, explique Jacques Dufort. Tout ne se fera pas, mais cette démarche innovante va permettre de convaincre des industriels, comme pour le vitrage chauffant, de s’intéresser à l’application de certaines fonctions pour la maison individuelle ». Le Groupe HDI s’est aussi engagé depuis des années dans une démarche d’innovation et la constitution d’un pôle R&D destinés à améliorer « l’Habitat de demain ». « Parmi les réalisations innovantes, souligne son Président, Jean-Marc Delpech, le premier fruit de cette recherche est visible à Castres, avec un pavillon témoin répondant presque totalement à la future réglementation thermique RT 2020 : 250 m² à énergie Face à une conjoncture rassurante, les constructeurs poursuivent leur développement et leurs projets. Avec Maisons de Gironde, le Groupe GCI (qui est par ailleurs engagé sur des activités d’Ehpad, de logements sociaux ou de maisons de retraites) s’est recentré sur la métropole bordelaise, le bassin d’Arcachon où il est présent depuis 25 ans, avec un périmètre « plus réduit mais plus pertinent, qui va permettre d’augmenter la production de maisons, passant de 100 à 120 par an », annonce Didier Armand. Quant au groupe HDI (avec Demeures d’Aquitaine), l’objectif pour le second trimestre 2016, est de franchir le seuil des 1000 maisons vendues et 650 chantiers ouverts, dans un contexte où, constate Jean-Marc Delpech, « les acheteurs sont devenus de plus en plus exigeants ». Pour Eric Yoteau (MCA), « Nos spécificités, telles que l’étude de sol gratuite et complète, nos ouvriers intégrés ou encore une procédure tendant à être complètement transparent vis-à-vis du client, représentent des vecteurs important de développement », notamment sur le secteur du haut de gamme. Enfin, le groupe IGC Construction (les maisons personnalisées I.G.C., I.G.C., Maison Aquitaine, implantée, E.C.G., Ariane Constructions, Construction Horizontale CH) livrera 1250 maisons en 2016 pour 1 600 vendues, confirmant son rang de leader. Avec 65 agences (dont une ouverte récemment à Villenave d’Ormon), sept maisons témoins et dix show-rooms, une nouvelle maison Ariane Constructions (Spring’Home) à Homexpo, le groupe reste concentré sur l’évolution de ses concepts de maisons plus que sur son extension géographique. Les perspectives s’annoncent donc encourageantes, avec un soutien aux primo-accédants, un retour des investisseurs et une progression qualitative permanente de l’offre. Aquitaine 57 Nous contribuons à l’habitat de demain ! Jean-Marc Delpech Président du Groupe HDI > Parlez-nous de votre présence en Aquitaine avec Demeures d’Aquitaine, filiale du groupe HDI Jean-Marc Delpech : Le groupe HDI réalise un Chiffre d’affaire de 42 M€, 850 ventes brutes, 480 chantiers ouverts et 120 collaborateurs En 2011, je m’étais implanté en Poitou-Charentes, par une opération de croissance externe en rachetant la Société Logis du Pertuis. C’est en 2012 que j’ai créé Demeures d’Aquitaine ouvert 6 agences sur la Gironde et les Landes. C’est un marché très prometteur en terme de potentiel dans une région particulièrement attractive. Par sa démographie et son tissu économique et surtout la qualité de vie qu’elle offre, les médias en font une des toutes premières régions à vivre. Demeures d’Aquitaine signera la réalisation de 50 maisons dès 2013 et l’ouverture de 3 agences supplémentaires. Sous la marque de Demeures d’Aquitaine, nous avons réalisé une centaine de maisons en 2014. Nos agences, installées en Gironde, à Cadaujac, Fargues-SaintHilaire, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint- Maisons individuelles Eric Yoteau Pourquoi avoir crée un pôle Recherche et développement ? DEMEURES D’AQUITAINE André-de-Cubzac, Biganos ainsi qu’à Biscarosse, dans les Landes, permettent aux acquéreurs de trouver des opportunités de terrains adaptées à leurs besoins et leur budget, ainsi que l’ensemble de nos modèles pour y implanter leur projet de maison. En 2016, nous visons en Nouvelle Aquitaine la stabilisation et le renforcement du secteur avec l’ouverture d’une agence à Talence pour le Bordelais. Jean-Marc Delpech : Nous avons misé sur un pôle R&D qui a pour finalité l’amélioration de « l’Habitat de demain ». 2020 arrive à grands pas avec sa nouvelle réglementation thermique, c’est maintenant qu’il faut y réfléchir. Parmi les réalisations innovantes, le premier fruit de cette recherche est visible à Castres avec un pavillon témoin répondant presque totalement à la future réglementation thermique RT 2020 : 250 m² à énergie positive ! Ce pôle R&D ainsi que 3 architectes salariés travaillent en ce moment sur la construction de 2 pavillons dotés des dernières technologies en matière de « maison connectée », sur l’agglomération toulousaine et perpignanaise. HDI a également renforcé le secteur de Béziers et Castres, avec le rachat de deux pavillons, dont un de Geoxia, pour la marque Maisons Bati France. Enfin le dernier exemple est celui de la marque Delcobat. HDI est en pleine étude autour d’un projet à vocation internationale : un voyage est prévu > Quelles sont les spécificités de MCA ? En 2016, nous fêtons nos 30 ans d’existence Eric Yoteau : MCA, l’un des leaders de la maison individuelle dans le Grand Sud-Ouest fête ses 30 ans d’existence en 2016. Filiale indépendante du groupe Maisons France Confort et partenaire du réseau Caisse d’Epargne et du Crédit Foncier, l’entreprise est dans une dynamique à deux chiffres. Nos spécificités, telles que l’étude de sol gratuite et complète, nos ouvriers intégrés ou encore une procédure tendant à être complètement transparent vis-à-vis du client, représentent des vecteurs important dans le développement de la société comme vers les maisons haut de gamme. La maison individuelle renoue-t-elle avec la croissance ? Eric Yoteau Responsable commercial de MCA Eric Yoteau : Grâce au PTZ, nous avons retrouvé une clientèle de primoaccédants et nous continuons à avoir une activité soutenue sur les départements côtiers avec des secundo-accédants. Ce Aquitaine 58 cette année en Chine pour assister à la construction d’un programme de 80 maisons à l’aide d’une imprimante 3D. L’impression 3D permettra une nouvelle révolution industrielle en changeant le mode de fabrication actuelle de production de masse, par une production personnalisée et localisée. Le secteur de la maison individuelle est-il sorti des années de crise ? Jean-Marc Delpech : Avec Demeures d’Aquitaine et nos agences sur le terrain, nous observons que la baisse des taux d’intérêt et l’effet positif du PTZ ont permis une légère reprise du marché bordelais. Ainsi, Demeures d’Aquitaine, qui représente une production d’environ une centaine de maisons par an, progresse de 20 % pour une offre personnalisée en milieu et haut de gamme. Tant que les taux d’intérêts resteront aussi bas, nous restons confiants dans la relance de ce secteur, qui ne retrouvera cependant pas les pics historiques d’il y a dix ans. prêt est exceptionnel et permet de disposer jusqu’à 80 000 € à 0 %. L’enveloppe financière moyenne pour une maison est de 123 000 € et, pour le terrain, de 30 000 € à l’intérieur des terres. Le budget est au environ de 300 000 € le long des côtes. De plus, nous observons le retour des investisseurs, qui représentaient 20 % des acquéreurs de maison individuelle en amont de la crise, avant de chuter à 4 %. Actuellement, leur part se situe entre 10 et 12 %. Leur budget moyen pour un projet terrain avec maison est d’environ 150 000 € et, régulièrement, ils acquièrent une parcelle permettant de réaliser deux maisons pour atteindre un budget de 300 000 €. Maisons individuelles Didier-Paul Armand et Jacques Dufort > Les candidats à la maison individuelle sont-ils de retour ? Didier-Paul Armand : La conjoncture s’est considérablement améliorée depuis le dernier trimestre 2015, notamment grâce au positionnement plus significatif des primo-accédants. Ce segment de clientèle se révèle depuis l’annonce du Premier ministre en août 2015 et les mesures qui s’en sont suivies, avec la redéfinition et le maintien du PTZ. Comme toujours, et combien de fois l’ai-je répété, la stabilité favorise, réconforte et encourage les primo-accédants ! Un autre phénomène est à noter : avec les mesures d’investissement locatif dit « Pinel », nous assistons au réveil des investisseurs qui reviennent en Aquitaine et retrouvent une vitesse de croisière dans le secteur de la maison individuelle. Le marché retrouve une dynamique mécanique. Enfin, il convient de souligner qu’en matière d’offre de terrains, les aménageurs ont réalisé des parcelles plus petites, notamment dans la métropole bordelaise, plus accessibles, même si les prix restent élevés. Nous confirmons notre rôle de leader en Aquitaine Quel est le positionnement de Maisons de Gironde, l’une des deux marques de maisons de votre groupe ? Didier-Paul Armand : Contrairement à la stratégie de nombreux constructeurs qui optent pour un redéploiement, Maisons de Gironde, présent depuis 28 ans, a choisi de se recentrer sur la métropole bordelaise et le bassin d’Arcachon. Le périmètre est plus réduit mais plus pertinent en matière de développement. Avec une centaine de maisons produites par an, Maisons de Gironde a choisi de rester sur un territoire qu’elle connaît parfaitement, démarche utile lorsque l’on connaît les contraintes en matière de foncier et d ‘aménagement. Quant à notre seconde marque, GCI, elle a été lancée il y a trois ans sur un marché comme Limoges et connaît une production régulière et suffisante ce marché. Enfin, le groupe GCI réalise aussi des EHPAD, maisons de retraite, logements sociaux (en tant que contractant général) qui nous permet d’avoir une bonne connaissance des collectivités et de leurs besoins. > Comment vous positionnez-vous sur le marché de la maison individuelle ? Jacques Dufort : Le groupe IGC Construction (les maisons personnalisées I.G.C., I.G.C., Maison Aquitaine, implantée, E.C.G., Ariane Constructions, Construction Horizontale CH) livrera 1250 maisons en 2016 pour 1 600 vendues, confirmant son rang de leader. Avec 65 agences, dont une ouverte récemment à Villenave d’Ornon, sept maisons témoins et dix showrooms, ainsi qu’une nouvelle maison Ariane Constructions (Spring’Home) à Homexpo. Le groupe reste concentré sur l’évolution de ses concepts de maisons plus que sur son extension géographique. Nous connaissons parfaitement notre territoire Didier-Paul Armand Directeur Général de GCI Construction Habitat AÏON 2050. Espaces modulaires, gestion des déchets, structures légères avec un béton haute performance, vitrage aux sept performances, la maison AÏON 2050 se projette dans l’avenir. Tout cela existe, mais n’est pas encore nécessairement adapté au secteur de la maison. Tout ne se fera pas, mais cette démarche innovante va permettre de convaincre des industriels, comme pour le vitrage chauffant, de s’intéresser à l’application de certaines fonctions pour la maison individuelle. Vous avez justement été encore récompensé pour l’un de vos projets. Lequel ? Jacques Dufort PDG du Groupe IGC Construction Jacques Dufort : L’Union des Maisons Françaises nous a décerné la médaille d’or du Challenge 2016 Concept House ainsi que le Prix Spécial du Jury pour la deuxième année, pour sa maison Aquitaine 59 MAISON IGC Maisons individuelles Contrat de construction MAISON DEMEURES D’AQUITAINE > Les garanties et protection du contrat de construction Le contrat de construction de maisons individuelles 1 - La garantie de remboursement en cas de versement d’acompte : Si le contrat prévoit des paiements au constructeur avant la date d’ouverture du chantier, leur remboursement doit être garanti par un organisme habilité. L’objet de cette garantie est de permettre au maître de l’ouvrage de récupérer les sommes qu’il a versées avant l’ouverture de chantier au cas où le contrat ne prendrait pas effet : • du fait de la non réalisation d’une condition suspensive dans le délai prévu. • du fait de la non-ouverture du chantier à la date convenue. • du fait de l’exercice par le maître d’ouvrage de sa faculté de rétraction dans le délai de sept jours après réception du contrat. En l’absence de garantie de remboursement, le constructeur ne peut exiger, à la signature du contrat qu’un dépôt de garantie au plus égal à 3 % du prix. Le dépôt est effectué sur un compte spécial ouvert au nom du maître Aquitaine 60 de l’ouvrage auprès d’un organisme habilité. 2 - La garantie de livraison à prix et délais convenus : Cette garantie est aussi appelée « Garantie d’achèvement ». C’est une des dispositions principales de la loi votée en décembre 1990 renforçant la protection de l’acquéreur et qui est obligatoire pour tous les constructeurs de maisons individuelles depuis décembre 1991. Vous devez exiger dans votre contrat, au plus tard à l’ouverture du chantier, l’attestation de garantie de livraison à prix et délais convenus. Cette garantie doit être nominative et émaner du garant lui-même sous forme d’un document original. Cette garantie est une sécurité absolue pour vous et vous apporte la certitude que votre maison sera construite dans les meilleures conditions. Qui ? Innovation majeure de la loi de 1990, cette garantie est obligatoire pour toutes les entreprises, quelles que soient leurs appellations (constructeurs, entrepreneurs, Maisons individuelles Contrat de construction tous les risques liés à la défaillance de votre constructeur. Pour garantir le respect du délai : en cas de défaillance du constructeur dans le respect des délais de livraison, l’organisme prend en charge les pénalités forfaitaires prévues au contrat lorsque le retard excède 30 jours. Les autres garanties et assurances : Les constructeurs membres de l’Union des Maisons Françaises, vous apportent la certitude qu’ils ont également toutes les garanties et assurances suivantes : 3 - La garantie de parfait achèvement. Si des désordres se révèlent dans la première année qui suit la réception, le constructeur s’engage à prendre en charge les travaux nécessaires. 4 - La garantie de bon fonctionnement. Cette garantie couvre pendant deux ans toutes les malfaçons éventuelles qui peuvent affecter les éléments d’équipement dissociables de la construction : robinetterie, portes intérieures, etc. maîtres d’œuvre, artisans…) qui se chargent de la construction de la maison au sens de l’article L.231-1 du code de la construction et de l’habitation. Les constructeurs adhérents de l’Union des Maisons Françaises l’appliquent quant à eux depuis déjà juin 1988. Quoi ? Le fait de posséder cette garantie signifie qu’un établissement de crédit, ou une compagnie d’assurance spécialement agréée à cet effet, se porte garant de votre constructeur et s’engage pour lui auprès de vous quoi qu’il advienne. Comment ? La garantie de livraison peut intervenir en votre faveur dans plusieurs cas : Pour garantir le prix convenu en cas de défaillance du constructeur : votre maison sera terminée au prix convenu dans le contrat initial. En cas de dépassement du prix, le garant peut laisser à votre charge une franchise d’un montant maximum de 5% du prix de la maison. Pour garantir l’achèvement : en cas de défaillance du constructeur, liquidation judiciaire par exemple, l’organisme garant s’occupe de la poursuite des travaux au même prix et dans les mêmes délais. Quoi qu’il arrive vous êtes protégés contre 5 - La garantie décennale. Le constructeur est responsable pendant 10 ans à compter de la réception de votre maison des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination et de toute malfaçon d’un élément d’équipement lié au gros œuvre. Pour tous les constructeurs, la responsabilité décennale est obligatoirement couverte par une assurance. 6 - L’assurance dommages-ouvrage. Vous devez obligatoirement contracter cette assurance avant l’ouverture de votre chantier. Le constructeur peut-être mandaté pour vous l’obtenir. Elle vous assure pendant dix ans pour les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction. Par cette assurance, vous obtiendrez la prise en charge du paiement des travaux de réparation des dommages avant même que ne soit déterminé à qui (entreprise ou constructeur) revient la responsabilité des désordres constatés. En cas de revente de votre maison dans les dix ans qui suivent la réception, vous devrez justifier auprès de l’acquéreur que vous avez souscrit l’assurance dommages-ouvrage. Les 10 avantages du contrat de construction de maisons individuelles Le contrat de construction d’une maison individuelle est strictement encadré par une loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont d’ordre public. Aquitaine 61 IGC, le confort & l’innovation d’un grand constructeur igc-construction.fr 45 agences • 35 ans d’expérience • 30 000 maisons Pour nous, construire une maison, c’est accompagner une famille dans un projet de vie. Depuis 35 ans, chaque maison est un nouveau projet, différent du précédent, et toujours aussi important. Nous vous accompagnons dans la définition, le conseil, la conception et la réalisation de votre maison. IGC c’est également un site expérimental qui teste en situation réelle nos équipements et nos processus de construction avant de les commercialiser, afin de proposer le plus grand confort à nos clients. Une exigence qui nous a permis de livrer 30 000 maisons à ce jour dans le grand Sud-Ouest, dont une grande partie ici, en Gironde… IGC - SIEGE SOCIAL RN 89 - Sortie 5 33750 Beychac-et-Caillau 05 57 97 97 57 ou retrouvez nous dans une de nos 45 agences Maisons individuelles Contrat de construction Maison IGC > Repère Un contrat règlementé… La régularité du contrat contrôlée par le prêteur Le maître de l’ouvrage qui s’adresse à un constructeur de maisons individuelles ne dispose en général d’aucune compétence particulière sur le plan juridique, financier et technique. C’est pourquoi, afin de le protéger contre les dangers de certains engagements irréguliers, le législateur a instauré un contrôle préventif de la régularité du contrat. Lorsque le maître de l’ouvrage finance la construction de sa maison par l’intermédiaire d’un prêt, la loi impose au prêteur de contrôler la régularité du contrat. Avant d’émettre une offre de prêt, le prêteur doit donc vérifier la présence dans le contrat des diverses mentions obligatoires. Si une des mentions obligatoires de l’article L 2312 du CCH ne figure pas dans le contrat qui est soumis au prêteur, celui-ci doit refuser d’émettre l’offre de prêt demandé. Grâce à ce contrôle préventif, le maître de l’ouvrage est assuré que le contrat de construction de maison individuelle qu’il a signé comporte toutes les mentions obligatoires imposées par la loi. Par ailleurs, avant de débloquer les sommes prêtées au fur et à mesure de l’avancement des travaux, le prêteur doit au préalable vérifier que le constructeur a bien obtenu une attestation nominative de garantie de livraison à prix et délais convenus. Le client n’a qu’un seul interlocuteur : le constructeur. Le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée lui signifiant le contrat signé, le client bénéficie d’un délai de réflexion de 7 jours durant lequel il peut se rétracter. Le contenu du contrat est contrôlé par le prêteur qui vérifie que toutes les clauses obligatoires y sont bien mentionnées. Lors de la signature du contrat, le client connaît le coût total de son projet de construction. Ce prix est définitif, c’est à dire qu’il Aquitaine 64 ne peut être modifié en cours de construction que d’un commun accord entre les parties. Si un acompte est remis au constructeur lors de la signature du contrat, celui-ci doit souscrire une garantie de remboursement, qui prendra effet si les conditions suspensives ne sont pas réalisées dans le délai prévu ou si le chantier n’est pas ouvert à la date convenue. La révision du prix est encadrée puisque la loi fixe deux modalités de révision de prix en fonction de l’évolution de l’indice BT O1. Les paiements sont réglementés. En effet, la loi fixe le pourcentage maximum du prix convenu pouvant être exigé par le constructeur à chaque stade de construction. Le constructeur s’engage à réaliser l’ensemble des travaux de construction dans un délai fixé au contrat. En cas de retard, il est tenu de verser des pénalités de retard. Une fois le chantier ouvert, le client est assuré qu’en cas de défaillance du constructeur, sa maison sera achevée aux prix et délais convenus grâce à la garantie de livraison qui est obligatoire dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle. Maisons individuelles Xoxo A qui s’adresse ce contrat ? Principales caractéristiques du contrat de construction d’une maison avec fourniture de plan ? Selon l’article L231_1 du CCH « toute personne qui se charge de la construction d’un immeuble à usage d’habitation ou d’un immeuble à usage professionnel et d’habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l’ouvrage d’après un plan qu’elle a proposé ou fait proposer doit conclure avec le maître de l’ouvrage » un contrat de construction de maison individuelle. Ce contrat s’impose dès lors qu’une personne, propriétaire d’un terrain, souhaitant y faire construire une maison, confie l’établissement des plans, ainsi que la réalisation, même partielle, des travaux à un même professionnel. Le contrat est-il définitif dès sa signature ? Une fois le contrat signé, le constructeur doit l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception au maître de l’ouvrage accompagné d’une notice descriptive, des plans et d’une notice d’information. A compter du lendemain de la première présentation de cette lettre recommandée, le maître de l’ouvrage peut se rétracter dans un délai de 7 jours. Quel est l’intérêt de signer un tel contrat ? Le contrat de construction de maison individuelle est réglementé par une loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont impératives. Cette loi comprend de nombreuses dispositions en faveur des accédants à la propriété d’une maison individuelle et les protège ainsi de manière efficace. Cette protection est assurée par une réglementation impérative du contenu du contrat et du déroulement de l’opération de construction. Que recouvre le prix mentionné dans le contrat ? Le contrat mentionne le coût global de la construction à réaliser en distinguant : d’une part le prix convenu, qui englobe les travaux devant être réalisés par le constructeur et les prestations à sa charge tels que l’élaboration du dossier de permis de construire, le coût de la garantie de livraison, > Repère Un prix forfaitaire et définitif qui ne laisse pas de zone d’ombre • Un prix global : Lors de la signature du contrat, le constructeur s’engage à réaliser un ensemble de travaux déterminés pour un certain prix. Ce prix est forfaitaire, c’est à dire qu’il englobe l’ensemble des travaux à la charge du constructeur. Par ailleurs, si le maître de l’ouvrage se réserve l’exécution de travaux indispensables à l’utilisation de l’immeuble, le constructeur est tenu de les mentionner dans la notice descriptive et de chiffrer le coût de leur réalisation. Grâce à cette réglementation, le maître de l’ouvrage connaît dès la signature du contrat, le montant total des sommes qui lui seront nécessaires pour faire construire sa maison. Cette définition précise du prix facilite le montage du plan de financement, qui correspondra au plus près aux besoins du maître de l’ouvrage. • Une révision de prix encadrée : Si le prix convenu inséré dans le contrat de construction de maison individuelle est forfaitaire et définitif, il peut néanmoins être révisé en fonction de la variation de l’indice BT 01. Cette révision est strictement encadrée, puisqu’elle ne peut être effectuée qu’en fonction de l’une des deux modalités de révision fixée de manière impérative par la loi. Aquitaine 65 Maisons individuelles Contrat de construction dans des conditions réglementées. > Repère Sous quel délai le constructeur doit-il réaliser les travaux ? Le contrat de construction de maison individuelle indique obligatoirement sous quel délai le constructeur doit, à compter de l’ouverture du chantier, réaliser l’ensemble des travaux de construction et procéder à la réception de la maison. A défaut de respecter ce délai, le constructeur est tenu de verser des pénalités de retard, dont le montant ne peut être inférieur à 1/3000ème du prix convenu par jour de retard. et d’autre part le coût des travaux dont le maître de l’ouvrage s’est éventuellement réservé l’exécution. Ainsi, au jour de la signature du contrat, le maître de l’ouvrage connaît le coût total de la maison qui sera réalisée. Cela lui permet de monter un plan de financement précis s’adaptant au mieux à son budget. Le prix convenu peut-il être révisé ? Le prix convenu est forfaitaire et définitif. Ce prix peut être révisé selon des modalités très précises d’après la variation de l’indice BTO1. A quel moment s’effectue le paiement du prix ? Le prix est payé en fonction de l’avancement des travaux d’après une grille précise et réglementée. Si le constructeur a souscrit une garantie de remboursement, il peut demander le paiement de 5 % du prix convenu à la signature du contrat et 5 % à l’obtention du permis de construire. L’échelonnement du prix est ensuite le suivant : 15 % à l’ouverture du chantier ; 25 % à l’achèvement des fondations ; 40 % à l’achèvement des murs ; 60 % à la mise hors d’eau ; 75 % à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air ; 95 % à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage. Le solde du prix est également payable Que couvre la garantie de livraison ? Avant de commencer les travaux, le constructeur doit au préalable avoir obtenu auprès d’un établissement de crédit ou d’une compagnie d’assurance une attestation nominative de garantie de livraison à prix et délai convenus. Cette garantie a pour objet de protéger le maître de l’ouvrage contre la défaillance du constructeur en cours de construction, puisque le garant a dans ce cas l’obligation : - de terminer la construction conformément aux termes du contrat de construction de maison individuelle, - de verser les pénalités dues au maître de l’ouvrage en cas de retard de livraison, - de supporter le coût du dépassement du prix convenu, s’ils excèdent 5 % du prix initial. (Source : Francaises) Union Aquitaine 66 des Maisons La réception de votre maison “Quel bonheur de nous retrouver pour la première fois chez nous, en famille… Un bon conseil ; faîtes comme nous : choisissez un constructeur de l’Union des Maisons Françaises !” 1 - La date de réception Elle marque : • le point de départ des garanties attachées à l’ouvrage • le paiement du solde dans le cadre des conditions légales précisées obligatoirement dans le contrat de construction • la remise des clés • le transfert des risques quant à la garde de l’ouvrage 2 - Une visite de fond en comble L’objet de la réception est de faire l’état des lieux et des équipements. Vous devez vérifier avec votre constructeur si tout est conforme point par point à la notice descriptive et aux plans. A cette occasion, vous pouvez vous faire assister par un professionnel habilité. 3 - Le procès-verbal de réception Après ce “tour du propriétaire”, vous procédez à la réception • sans réserves si vous n’avez constaté aucune anomalie • avec réserves si vous avez constaté des vices apparents Ces éléments figurent sur un procès-verbal que vous signez et qui doit mentionner le détail des réserves éventuelles ainsi que le délai pour remédier aux défauts constatés. Une fois ces diverses étapes franchies, vous aurez la satisfaction de prendre possession de votre maison, conforme à vos désirs, et construite par un professionnel de l’Union des Maisons Françaises, attentif à la qualité et à l’harmonie de ses réalisations. AQUITAINE TRADITIONNELLE OU CONTEMPORAINE PERSONNALISEZ VOTRE FUTURE MAISON 2683 ROUTE DE TOULOUSE 33140 CADAUJAC 05 57 35 33 24 w ww.dem eures d aq u i tai n e . fr À BORDEAUX, RIVE DROITE UNE ADRESSE UNIQUE, LE CHARME D’UNE VUE EXCEPTIONNELLE ! 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