DEMANDE D`ETABLISSEMENT D`UN CONTRAT D`APPRENTISSAGE
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DEMANDE D`ETABLISSEMENT D`UN CONTRAT D`APPRENTISSAGE
DEMANDE D’ETABLISSEMENT D’UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE Document à compléter avec précision et à adresser par courrier, courriel ou fax à : Chambre de Métiers et de l’Artisanat Région Bourgogne – 56-58 Rue du Moulin du Président – BP 337 – 89005 AUXERRE CEDEX Tel : 03 86 42 05 89 FAX : 03 86 52 34 95 - Courriel : [email protected] EMPLOYEUR Dénomination : __________________________________________ Siret : ________ / _______ / _______ / ______ NOM du chef d’entreprise : _______________________________ Prénom : _________________________________ Adresse du lieu d’apprentissage : ______________________________________________________________________ Téléphone : / / / / Portable : / / / / Fax : / / / / Mail : _________________________________________ Code APE : _________ Nbre de salariés hors apprenti : _____ Caisse Retraite complémentaire DES SALARIES : _________________________________________________________ Adresse : _________________________________________________________________________________________ Convention Collective : ____________________ N°d’identification Convention Collective (IDCC) : ________________ Organisme cotisations S.S. : URSSAF M.S.A. L’employeur est-il le père ou la mère de l’apprenti : OUI NON (Si OUI, complétez ci-dessous) Organisme bancaire de l’apprenti : _____________________________________________________________________ APPRENTI NOM : ______________________________ Prénom : ____________________ Né(e) le : / / Lieu de naissance (précisez l’arrondissement) : ___________________________________________________________ Département de naissance : _________________________ Nationalité : ______________________________________ Sexe : F M Téléphone : / / / / Mail : __________________________________________________ Adresse : ___________________________________________ Code postal : _________ Ville : ____________________ Reconnaissance travailleur handicapé : Oui Non A bénéficié d’un dispositif d’accompagnement (exemple : contrat Civis): Oui Non Dernier établissement scolaire fréquenté : ____________________ Classe : ______ Année de fin d’étude : _________ Intitulé et spécialité du dernier diplôme obtenu : ___________________________ Par apprentissage : OUI NON Intitulé et spécialité du diplôme le plus élevé : ___________________________________________________________ Dernier diplôme ou titre préparé : __________________________ Dernière classe / année suivie : _______________ Dernière situation : Apprenti Scolaire Demandeur d’emploi Salarié Autre (à préciser) __________________________________________________________________________________ SI LE JEUNE ETAIT DEJA APPRENTI : Joindre les copies, du dernier contrat et de la rupture éventuelle. REPRESENTANT LEGAL POUR LE MINEUR NOM : ________________________ Prénom : _____________ Lien de parenté : PEREMERE TUTEUR Adresse (si différente de l’apprenti) : _________________________________________________________________ Téléphone : / / / / MAITRE D’APPRENTISSAGE CONDITIONS POUR ÊTRE MAÎTRE D’APPRENTISSAGE : Le chef d’entreprise ou un salarié pouvant justifier : • Soit d’un diplôme équivalent à celui préparé par l’apprenti et de 2 ans de pratique professionnelle (hors période de formation) • Soit de 3 ans de pratique professionnelle en relation avec la formation envisagée par l’apprenti (hors période de formation) NOM : __________________________________ Prénom : ____________________ Né(e) le : / / CONTRAT D’APPRENTISSAGE Type de contrat : Nouveau contrat même employeur 1er contrat Nouveau contrat autre employeur suite rupture Nouveau contrat autre employeur Date de début de contrat : / / Date de fin de contrat : / / Durée : __________ans L’apprenti va-t-il utiliser des Machines Dangereuses ou effectuer des travaux dangereux : OUI NON Salaire minimum prévu par la loi ou la convention collective. Ou sinon, salaire brut mensuel à l’embauche pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures : ________________ (Rappel : si votre apprenti(e) majeur(e) effectue des heures supplémentaires, celles-ci seront calculées de façon hebdomadaire et devront être mentionnées sur son bulletin de salaire) Avantage en nature à déduire du salaire brut mensuel : ________ Nourriture : ______ €/Jour Logement : _____€/mois NOM et Adresse du CFA : __________________________________________________________________________ Diplôme préparé : ________________________ Métier : _______________ Option : _____________________ Afin de simplifier les formalités d’établissement du contrat, je donne pouvoir à Bourgogne pour établir ce contrat, et obtenir le visa du CFA pour mon entreprise. Fait à : _______________ , le : / / la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Signature du chef d’entreprise et cachet de l’entreprise Région