FOR058-20051004RL Convention fax-mail-tel - Collectivites

CONVENTION FAX / MAIL / TÉLÉPHONE
Personnes morales (1/2)
Avenue de l’Astronomie 19
B-1210 Bruxelles
Date:
PRODUITS
1 Compte à vue
2 Compte d’accumulation
3 Autre: . . . . . . . . . . . . . .
4 Autre: . . . . . . . . . . . . . .
5 Sicav:
oui , dénomitation:
non
CONVENTION
relative à l’utilisation du fax, du mail et du téléphone par le client, dans le cadre de ses relations avec Ehtias Banque (1/2)
ENTRE:
Dénomination sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Domicile ou siège social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
rue
(biffer la mention inutile)
n°/boîte
code postal
..................................................
localité
N° de téléphone
N° de fax
Adresse e-mail
ici représentée par
Nom
A
joindre copie recto verso de la pièce d’identité(*)
...............................
nom, prénom
Adresse
...............................
rue
code postal
agissant en qualité de
n°/boîte
....................
localité
...............................
B
joindre copie recto verso de la pièce d’identité(*)
...............................
nom, prénom
...............................
rue
code postal
n°/boîte
....................
localité
...............................
(*)Si le domicile ne figure pas sur la pièce d’identité, nous vous prions de nous fournir une preuve d’adresse.
ci après dénommé “le client”
ET
Ethias Banque, dont le siège social est établi à 1210 Bruxelles, avenue de l’Astronomie 19, inscrite au registre
du commerce de Bruxelles sous le n° 655 154, ici représentée par:
..............................................................................
N° de fax Contact Center: 02 - 229 60 17
N° de fax Trésorerie:
02 - 210 96 81
ci après dénommé “la Banque”
Vu que le client a exprimé le souhait de transmettre certains messages à la Banque par:
téléphone/mail
FOR058-20051004RL (1/2)
fax
(uniquement pour les opérations de trésorerie entre comptes Ethias Banque)
(cocher la ou les cases concernés)
Vu que la Banque est disposée à accéder à un tel souhait aux conditions spécifiées ci-après:
Ethias Banque sa
R.P.M. 0420.327.328
CONVENTION FAX / MAIL / TÉLÉPHONE
Personnes morales (2/2)
Avenue de l’Astronomie 19
B-1210 Bruxelles
CONVENTION
relative à l’utilisation du fax, du mail et du téléphone par le client, dans le cadre de ses relations avec Ehtias Banque (2/2)
1 La Banque et le client conviennent que les opérations par les voies cochées ci-dessus seront permises en
respectant les pouvoirs et mandats transmis à la Banque dans le document ‘Signatures autorisées et pouvoirs
- Personnes morales’ du ou des produit(s).
2 La Banque et le client conviennent expressément de déroger à l’article 1341 du Code civil et décident de
conférer aux messages reçus par fax ou mail par la Banque la pleine force probante d’un écrit, même au-delà
de 375,00 EUR.
La Banque et le client conviennent par conséquent que chaque document tel qu’il est reçu par fax ou mail par
la Banque fera preuve des ordres transmis par le client.
Tout ordre reçu du client par téléphone, possible pour des transferts entre comptes Ethias Banque uniquement,
sera validé par l’envoi d’un email de la Banque au client. Sans réaction du client dans la journée, l’opération
sera considérée comme valable et acceptée par le client.
Tout ordre pour une opération de plus de 10.000,00 EUR vers un autre organisme sera vérifié par une procédure
de Call Back de la part de la Banque. En effet, le Contact Center contactera la personne suivante afin de
confirmer l’opération:
- Monsieur/Madame . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Fonction
...............................................................
- Téléphone
En cas d ‘absence:
- Monsieur/Madame . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Fonction
...............................................................
- Téléphone
3 Le client se reconnaît valablement engagé par la reproduction de la signature de l’expéditeur telle qu’elle
est portée sur le document reçu du système de fax ou mail du client par la Banque. Le client supporte seul
les conséquences dommageables de fraude ou d’erreurs affectant les messages que la Banque recevrait du
client par fax ou mail, sauf faute grave ou fraude émanant de la Banque ou de son personnel, démontrée par
le client.
4 Les Conditions Générales des Opérations s’appliquent dans leur intégralité dans la mesure où il n’y est
pas dérogé par la présente convention. Le client déclare adhérer à ces Conditions dont il déclare détenir un
exemplaire.
5 La présente convention entre en vigueur le jour de sa signature et restera valable jusque et y compris le
dixième jour ouvrable bancaire suivant la notification de sa résiliation par le client ou la Banque par lettre
recommandée à la poste, le cachet de la poste faisant foi de la date d’envoi.
Fait à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . le
en autant d’exemplaires que de parties; chacune des parties reconnaissant détenir le sien.
Le représentant de la Banque déclare avoir vérifié la
(les) signature(s) du (des) représentant(s) du client
au moyen de la (des) copie(s) de la (des) pièce(s)
d’identité
Ethias Banque sa
LE CLIENT
A
signature représentant
B
signature représentant
FOR058-20051004RL (2/2)
LA BANQUE
-
R.P.M. 0420.327.328