Presentation du SIA et du Collectif IdF - Trisomie 21

4, Square François Margand BP 90249
42006 SAINT ETIENNE CEDEX 1
Tél. : 04 77 37 87 29 - Fax : 04 77 33 99 02
Siège Inter – Associatif
Collectif Trisomie 21
Ile-de-France
Présentation et fonctionnement
La fédération Trisomie 21 France
La fédération Trisomie 21 France a été créée en 1981 sous le nom de FAIT 21 par les Groupes d’Etude
pour l’Insertion Sociale des personnes porteuses d’une Trisomie 21 (GEIST 21). La fédération et les
associations départementales ont adopté le nom de Trisomie 21 à partir de 2006 dans un souci de
cohérence et de clarification ainsi que pour souligner leur expertise dans l’accompagnement des
personnes porteuses de trisomie.
La fédération regroupe aujourd’hui 63 associations départementales Trisomie 21 en France
métropolitaine et dans les départements d’Outre Mer. Toutes les associations reposent sur le
principe du partenariat entre parents et professionnels pour que les personnes porteuses de trisomie
21 ou déficientes intellectuelles puissent mettre en œuvre leurs choix de vie dans le milieu ordinaire.
A cette fin, les associations ont développé des services dont elles assurent la gestion, notamment :
•
•
•
•
•
Services d’Education et de Soins Spécialisés A domicile (SESSAD) ;
Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) ;
Services d’Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) ;
Services d’Aide par le Travail hors les murs (SAT) ;
Dispositifs expérimentaux d’accompagnement.
Les associations Trisomie 21, dont 29 associations gestionnaires, ont décidé de se doter d’un Siège
Inter Associatif. Il s’agit du premier dispositif national de ce type. Le projet de Siège Inter Associatif a
été élaboré par Trisomie 21 France avec l’appui de la FEGAPEI. Il a reçu le soutien de la DGAS et a été
instruit par la DRASS Rhône-Alpes. Il est autorisé depuis le 4 mai 2009 et est situé à Saint Etienne.
Le Siège Inter Associatif (SIA) a pour missions de rationaliser et sécuriser la gestion des associations
et de leurs services, de mutualiser les moyens et d’accompagner les associations dans le
développement de leur offre de services. Il permet ainsi aux associations de se repositionner sur le
cœur de leur action à savoir l’élaboration des projets de vie personnalisés et l’accompagnement en
milieu ordinaire des personnes en situation de handicap.
Les associations informent le public et soutiennent les personnes porteuses de trisomie ou
déficientes intellectuelles ainsi que leurs familles dans leurs démarches. Elles assurent également la
relation politique avec les partenaires de leur département et de leur région. Elles sont enfin
responsables de la gestion des services et sont à l’initiative des projets de création ou d’extension
des services.
Les services permettent de matérialiser les principes défendus dans le projet associatif de la
fédération Trisomie 21. Ils accompagnent en milieu ordinaire les personnes porteuses de trisomie ou
déficientes intellectuelles dans toutes les dimensions de leur vie. Les associations Trisomie 21 gèrent
ainsi des services favorisant l’accès à l’école, à la formation professionnelle, à l’emploi, au logement
et aux loisirs. Les services concourent ainsi à :
-
Elaborer des projets individuels ;
Accompagner les personnes et promouvoir l’adaptation de leur environnement ;
Compenser les situations de handicap pour favoriser l’accès au milieu ordinaire ;
Conduire les actions de soins ;
Evaluer les actions conduites.
Les services concernés
Les services gérés par les associations Trisomie 21
Légende :
: SESSAD autonome
: SAVS
: SAT et service d’insertion par le travail
: SAMSAH
: Service expérimental d’accompagnement à l’insertion professionnelle
: Dispositif expérimental d’élaboration du projet de vie
: Dispositif expérimental d’accès aux sports et aux loisirs
Le Siège Inter Associatif Trisomie 21 France
Le Siège Inter Associatif exerce ses missions en soutien de la fonction gestionnaire des associations. Il
a un rôle d’appui, d’expertise, de pilotage et de contrôle dans le cadre des délégations présentées cidessous :
Gestion et Paie
Cette mission est essentielle au regard de la réglementation, mais aussi parce qu’elle doit permettre
de sécuriser la gestion des associations concernées. Les missions seront les suivantes :
Suivi et mise en œuvre budgétaire et comptable.
Mise en œuvre progressive du traitement de la paie.
Contrôle de gestion, pilotage des services médico-sociaux
Réalisation d’analyses financières rétrospectives et prospectives
Gestion des Ressources Humaines
Le siège interviendra dans les domaines suivants :
Administration et la gestion du personnel
Relations avec les tiers
Recrutement, formation, planification des ressources humaines
Développement des outils de gestion prévisionnelle des compétences
Qualité (évaluation droit des usagers)
La mission Qualité dévolue au siège inter associatif peut se détailler comme suit :
Mise en œuvre et respect des droits des usagers
Evaluation et qualité du service rendu
Recherche développement
Il s’agit d’amener une aide aux membres du siège inter associatif dans les domaines suivants :
Etude et mise en évidence des besoins.
Analyse des appels d'offre et formalisation des réponses.
Accompagnement et réalisation de projets.
Assistance à maîtrise d’ouvrage.
Communication et systèmes d’information
La conception et l’utilisation de systèmes d’information communs doit permettre :
Une convergence des organisations départementales pour une meilleure efficience
Une valorisation des bonnes pratiques en capitalisant les expériences
Une réduction des systèmes particuliers coûteux en budget (investissement et maintenance)
et en temps de formation
De gagner en cohérence (suivi des gestions budgétaires, démarche qualité, exploitation de
procédures communes)
Une communication facilitée (échanges d’informations notamment réglementaires)
Le nombre de services et de places au sein du SIA
Service
Nombre
Places 2008
Places 2009
Places 2010
SESSAD
29
879
928
951
SAVS
11
161
209
219
ESAT
7
45
58
94
SAMSAH
9
60
80
100
Expérimental
1
-
10
10
57
1 145
1 285
1 374
La création du Siège Inter Associatif a permis d’initier une dynamique de création de places qui
apparaît clairement dans le tableau ci-dessus. Le nombre de places a globalement augmenté de près
de 20 % entre 2008 et 2010. En outre, toutes les catégories de services sont concernées par cette
augmentation du nombre de personnes accompagnées.
Les résultats obtenus témoignent de la pertinence du choix du regroupement opéré dans le cadre du
SIA.
Le mode de financement
Le financement du Siège Inter Associatif est assuré par les quotes-parts de frais de siège affectées
dans les dotations de fonctionnement des services.
Toutefois, la majorité des services sont des SESSAD autonomes avec des coûts à la place inférieurs à
la moyenne nationale. Le financement du siège inter associatif a été défini pour tenir compte de
cette contrainte. C’est la raison pour laquelle, l’autorisation prévoit une enveloppe de démarrage
C’est la raison pour laquelle, l’autorisation prévoit une enveloppe de démarrage (1 000 € par place au
SESSAD au 31/12/2008) qui doit permettre de sécuriser le lancement en compensant des remontées
plus faibles dans les dotations annuelles de fonctionnement.
Mécanismes de démarrage
Le budget initial pour le siège est de 322 803 €/an sur 5 ans, soit 3 114 000 € sur les cinq années de
l’autorisation.
« L’enveloppe de démarrage » est prévue pour garantir les ressources de fonctionnement durant la
période de montée en charge du siège à l’issue de laquelle les quotes-parts de frais de siège de
l’ensemble des services couvriront le budget de fonctionnement du siège.
Cette montée en charge s’accompagne d’une part de création de places, d’autre part d’économies
résultant de la mutualisation de moyens.
En conclusion
La création du Siège Inter Associatif est en adéquation avec la dynamique actuelle de recomposition
du secteur médico-social. Elle favorise en effet les regroupements entre acteurs en vue de
rationaliser l’utilisation des ressources. En outre, la création du SIA a pour objet de favoriser le
développement de services afin de proposer une alternative à l’institutionnalisation. Le SIA concourt
ainsi à la recomposition du secteur médico-social dans son ensemble.
C’est en ce sens que le projet a retenu le soutien de la DGAS. M. Heyriès, actuel Directeur général de
la cohésion sociale, indiquait ainsi que :
« Le projet de siège inter-associatif de cette association se justifie non seulement par sa dimension
présente, mais également et surtout par le développement qu’elle souhaite mener à bien au cours des
prochaines années.
En effet, Trisomie 21 milite fortement pour l’intégration scolaire, estimant que les trisomiques n’ont
pas leur place dans les IME. Aussi, si elle ne gère aucun IME, elle gère et aide à la création de SESSAD
qui interviennent en soutien dans les écoles et collèges et au domicile des parents. Elle s’inscrit donc
pleinement dans les actuelles politiques d’intégration scolaire et devrait donc connaître une
croissance importante dans les prochaines années, notamment en ce qui concerne la création de
places de SESSAD, … »
Ce SIA engage tous les partenaires, associations et autorités de tarification, dans un projet innovant,
constructif et économiquement réalisable.
Le Collectif Trisomie 21 Ile-de-France
Lors de l’Assemblée générale de Trisomie 21 France en juin 2010, les associations membres ont
décidé de s’engager dans une dynamique de régionalisation.
Les six associations Trisomie 21 d’Ile-de-France ont ainsi souhaité renforcer leurs liens et organiser
leur représentation dans les instances décisionnelles et opérationnelles de leur Agence Régionale de
Santé. Elles se sont constituées à cette fin sous la forme d’un collectif Trisomie 21 d’Ile-de-France.
Elles souhaitent ainsi jouer un rôle actif pour promouvoir au niveau régional les intérêts et garantir
les droits de toutes les personnes déficientes intellectuelles, dont les personnes porteuses de
trisomie 21, et de leurs familles.
Elles aspirent également à faire émerger des réponses coordonnées aux problèmes communs à l’Ilede-France. C’est ainsi qu’elles examinent notamment les modalités d’organisation d’un réseau de
familles d’accueil adossées à un SAMSAH pour offrir une alternative aux foyers de vie pour les
adultes en situation de handicap venant de perdre leurs parents.
Les services médico-sociaux Trisomie 21 en Ile-de-France
Légende :
: Implantation d’un SESSAD
: Présence d’une association départementale Trisomie 21
Les services médico-sociaux
Association
Service
Personnes Accompagnées
ETP
Yvelines
SESSAD
20
6,10
Essonne
SESSAD
15
5,20
Seine Saint Denis
SESSAD 0-12 ans
45
7,25
Seine Saint Denis
SESSAD 12-20 ans
30
8
110
26,55
Les services en attente de financement
80 places de SESSAD ont reçu un avis favorable du CROSMS d’Ile-de-France en 2010 et restent en
attente de financement, soit :
Association
Service
Places
Avis positif du
CROSMS
Yvelines
SESSAD (extension)
20
Octobre 2009
Val-de-Marne
SESSAD (création)
30
Janvier 2010
Seine-Saint-Denis
SESSAD (création)
30
Mai 2010
Les priorités établies dans le PRIAC d’Ile-de-France 2009-2013
Le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie fait
ressortir les priorités suivantes :
-
17 nouvelles places de SESSAD pour des déficiences non précisées à Paris (75) en 2011.
-
20 nouvelles places de SESSAD pour les déficiences intellectuelles dans l’Essonne (91) en
2013.
-
8 nouvelles places de SESSAD pour les déficiences intellectuelles dans les Hauts-de-Seine
(92) en 2013.
-
30 nouvelles places de SESSAD pour les déficiences intellectuelles en Seine-Saint-Denis
(93) en 2011 et 30 nouvelles places de SESSAD pour des déficiences non précisées en
2013.
-
32 nouvelles places de SESSAD pour les déficiences intellectuelles dans le Val de Marne
(94) pour 2011, 7 en 2012 et 68 en 2013.
-
15 nouvelles places de SAMSAH pour des déficiences non précisées dans les Yvelines (78)
en 2011, 65 en 2012 et 50 en 2013.
-
25 nouvelles places de SAMSAH pour les déficiences intellectuelles en Seine Saint Denis
(93) en 2010, 30 en 2012 ainsi qu’en 2013.
-
198 places d’ESAT sur Paris, 57 dans les Yvelines, 58 dans l’Essonne, 93 dans les Hauts-deSeine, 81 en en Seine-Saint-Denis et 31 dans le Val-de-Marne au cours de la période de
référence du PRIAC.
Les projets des associations d’Ile-de-France
Les associations d’Ile-de-France portent également des projets à l’échelle départementale ou
régionale :
-
Projet de création d’un SAMSAH de 30 places dans Paris ;
-
Projet de création d’un SAMSAH de 15 places dans les Yvelines ;
-
Projet régional de création d’un réseau régional de familles d’accueil adossé à un SAMSAH
pour héberger en milieu ordinaire les personnes en situation de handicap vieillissantes.