STOCKAGE ET DISTRIBUTION DE CARBURANT

“Depuis plus de 15 ans
au service des loueurs”
Le stockage de carburant par excellence
STOCKAGE ET DISTRIBUTION DE CARBURANT
STOCKAGE ET DISTRIBUTION
DE CARBURANT
Régleme
Réglementation distribution et revente de carburant
> Équipement d’un distributeur métrologique
Ordonnance n°45-2405 du 18 octobre 1945
> Relative au mesurage du volume des liquides
Article 1er : “Les volumes de liquides déterminés à l’occasion de transactions commerciales, de répartitions
de marchandises ou de produits […] doivent être effectivement mesurés”
Article 2 : “Le mesurage se fait au moyen d’instruments légaux conformes aux prévisions de loi”
Les transactions commerciales de volume de carburant doivent se faire à l’aide d’instruments de mesure
conformes aux lois prévues
Dans le cadre de la revente de carburant, s’équiper d’un distributeur métrologique est obligatoire
Directive Européenne 2004/22/CE du 31 mars 2004
> Relative aux instruments de mesure
Article 1er : “La présente directive s’applique aux dispositifs et systèmes ayant une fonction de mesure
définis dans les annexes spécifiques relatives […] aux ensembles de mesurage continu et dynamique des
quantités autres que de l’eau (MI-005) […]”
Définition des prescriptions techniques que doivent remplir les instruments de mesure (exemple avec
l’article 5.3 de l’annexe)
Annexe MI-005, Article 5.3 : “Toute proportion d’air ou de gaz non facilement détectable dans le liquide
ne peut pas conduire à une variation d’erreur supérieure à plus ou moins 0,5 % pour les liquides autres que les
liquides potables”
Décret n°2006-447 du 12 avril 2006
> Relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure
Article 1er : “Le présent décret s’applique aux compteurs d’eau, […] aux ensembles de mesurage continu et
dynamique de quantités de liquides autres que l’eau […]”
Article 2 : “Leur conformité doit avoir été évaluée, soit en France, […] soit dans un autre État membre de
l’Union européenne, selon les procédures prévues par les réglementations transposant, dans le droit interne
de l’État où elles ont été accomplies, les dispositions de la directive 2004/22/CE susvisée du Parlement Européen
et du Conseil du 31 mars 2004”
Les instruments de mesure “Ensembles de mesurage de liquides autres que de l’eau” doivent être
conformes à la Directive 2004/22/CE
En France ou dans un État membre de l’Union européenne
Décret n°2001-387 du 3 mai 2001
> Relatif au contrôle des instruments de mesure
Article 2 : “Tout utilisateur a l’obligation d’assurer l’adéquation à l’emploi, l’exactitude, le bon entretien et le
fonctionnement correct des instruments de mesure qu’il utilise dans le cadre de ses activités”
Article 27 : “Cet arrêté peut prévoir que le contrôle en service est composé d’une ou plusieurs des opérations
suivantes :
• la vérification périodique […]
• la révision périodique […]
• le contrôle des instruments par leur détenteur […]”
Le détenteur de l’instrument est tenu de faire effectuer les contrôles obligatoires de l’instrument
2 contrôles sont obligatoires et à effectuer par un organisme agréé : vérification et révision périodiques
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Le stockage de carburant par excellence
mentation
Réglementation relative au stockage de carburant
Arrêté du 1er juillet 2004
> “Tout réservoir, raccord ou tout autre équipement cité au présent arrêté doit être conçu et fabriqué
conformément à une norme française ou à toute autre norme ou spécification technique d’un État membre
de l’Union européenne ou de la Turquie, ou d’un autre État de l’Association économique de libre-échange
(AELE), […]”
Nos cuves Envirocube sont fabriquées selon le British Standard BS799 Part-5
> “Le réservoir doit être équipé d’un dispositif de jaugeage permettant de se rendre compte de la
quantité de liquide restant dans le réservoir […]. Tout orifice permettant le jaugeage direct doit être fermé,
en dehors des opérations de jaugeage, par un obturateur étanche.”
Nos cuves Envirocube sont équipées d’une jauge mécanique guidée par des tubes métalliques
>
“Tout réservoir équipé d’un raccord de remplissage tel que défini à l’article 9 [...] doit être muni d’un
dispositif permettant de prévenir le risque de débordement lors des opérations de remplissage.”
Un limiteur de remplissage est monté de série sur nos cuves Envirocube
> “Le matériel électrique placé à l’intérieur d’un réservoir doit être de sûreté.”
Le coffret électrique situé à l’extérieur de la cuve dispose d’un arrêt d’urgence type “coup de poing”
> “Afin de diminuer au maximum les risques de déplacement du réservoir sous l’effet du vent, des eaux ou
des trépidations, celui-ci doit être fixé solidement sur un sol plan maçonné.”
Le supportage de nos cuves Envirocube est prévu pour être fixé sur un sol maçonné
> “Toutes les parties métalliques (réservoirs, canalisations et autres accessoires) doivent être reliées à la
terre par une liaison équipotentielle.”
Liaison pour une mise à la terre disponible dans le coffret électrique situé à l’extérieur de la cuve
> “A défaut d’une deuxième enveloppe, ils doivent être placés dans une cuvette de rétention étanche dont
la capacité doit être au moins égale à la plus grande des valeurs suivantes :
• 100% de la capacité du plus grand réservoir
• 50% de la capacité globale des réservoirs et récipients”
Nos cuves Envirocube sont équipées d’une rétention de 110% de la capacité totale du réservoir et
d’un détecteur de fuite
Note importante
“Suivant la capacité globale du stockage, une distance minimale doit être respectée entre la paroi
du réservoir et le bâtiment le plus proche :
• Moins de 2 500 litres > aucune distance n’est imposée
• Entre 2 501 et 6 000 litres > 1 mètre
• Entre 6 001 et 10 000 litres > 6 mètres
• Entre 10 001 et 50 000 > 7 mètres
• Plus de 50 000 > 10 mètres”
• Lorsque le stockage dépasse 15 000 litres, il doit être entouré d’une clôture de 1,75 m
de hauteur au moins
“Aucune canalisation d’alimentation en eau, d’évacuation d’eaux usées, de gaz ou d’électricité ne
doit passer ni sous les récipients transportables et sous les réservoirs, ni dans les cuvettes de rétention.”
Pour tout renseignement sur la réglementation, écrivez à [email protected]
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POMPIT
Distributeur sur pied
POMPIT - Solution 1
Réf. KITPDR45-T
Vignette verte
Afficheur électronique simple face
Pistolet automatique avec 4 ml de tuyau
Filtre séparateur d’eau intégré
• Télécommande pour la mise à jour du prix
• Livré avec certificat d’homologation poids/mesures
Caractéristiques
Pour GNR – Gasoil
Électrique 220 volts mono
Débit : 50 L/mn
Précision : +/- 0.25 %
L. 600 x l. 525 x h.1400 mm
165 kg
Structure acier avec peinture époxy
Plage de température : de – 20 à 40° C
Homologation
• Homologué MID pour la revente de carburant
• Conforme aux directives 2004/22/CE;
98/37/EC; 94/9/EC; 2004/108/EC
• Construit selon la norme EN13617-1
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Le stockage de carburant par excellence
ContrôleS du distributeur
> Une vignette verte est apposée sur le distributeur et indique
qu’il est conforme à la réglementation.
> Le détenteur doit faire effectuer, par un organisme agréé, les
contrôles obligatoires sur l’équipement avant la fin de la date de
validité indiquée sur la vignette verte : contrôle périodique et
vérification périodique.
> Si le distributeur est conforme, l’organisme agréé appose
une nouvelle vignette verte. S’il est non conforme, il appose une
vignette rouge. L’équipement est alors condamné jusqu’à ce que la
non-conformité soit levée.
> Un carnet métrologique accompagne le distributeur et doit être
complété pour tout contrôle ou toute réparation sur l’équipement.
PACK
POMPIBOX
Box de stockage avec distributeur
PACK POMPIBOX - Solution 2
Réf. PPBPDR45-T (sans coffret électrique)
Réf. PPBPDR45E-T (avec coffret électrique)
Passage pour câbles et flexibles
Logement pompe sécurisé,
sur rétention
Distributeur homologué
revente KITPDR45-T
Niche avec coffret électrique encastré
avec toutes les protections électriques
nécessaires et arrêt d’urgence (en option)
Grande porte avec fermeture
3 points sur l’avant
Solution prête à installer
Emplacements pour fourches
Kit de raccordement cuve
Caractéristiques
Pour GNR – Gasoil
L. 1010 x l. 750 x h.1860 mm
84 kg
Rétention intégrée avec caillebotis
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PACK
ENVIROCUBE
Cuve à gasoil avec distributeur
PACK ENVIROCUBE - Solution 3
1 évent ATEX
1 trou d’homme
4 anneaux de levage
Logement pompe sécurisé,
sur rétention
Distributeur homologué
revente KITPDR45-T
Niche avec coffret électrique
encastré avec toutes les protections
électriques nécessaires et arrêt
d’urgence
Grande porte avec fermeture
3 points sur l’avant
Emplacements pour fourches
dans 2 sens
Votre station carburant prête à utiliser
Caractéristiques
Pour GNR – Gasoil
Rétention 110%
Double paroi et cuve interne en acier
Homologation
• Construit selon la norme BS799
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Le stockage de carburant par excellence
• 1 jauge mécanique avec cadran
• 1 raccord symétrique 2’’ pour le remplissage avec limiteur
• 1 détecteur de fuite de rétention
• 2 adhésifs marquages réglementaires
Caractéristiques
Caractéristiques cuves à gasoil Envirocube
1 100 L - 2 180 L - 3 000 L - 4 000 L
Réf. EBD11L-P100
Caractéristiques cuve à gasoil 1100 L
1 100 L
L. 1 650 mm mm - l. 1 210 mm - H. 2 120 mm
750 kg
Réf. EBD22L-P100
Caractéristiques cuve à gasoil 2 180 L
2 180 L
L. 2 050 mm - l. 1 210 mm - H. 2 120 mm
850 kg
Réf. ECE30-P100
Caractéristiques cuve à gasoil 3 000 L
3 000 L
L. 2 560 mm - l. 1 150 mm - H. 2 250 mm
1 080 kg
Réf. EBD40-P100
Caractéristiques cuve à gasoil 4 000 L
4 000 L
L. 3 040 mm - l.1 210 mm - H. 2 115 mm
1 180 kg
Autres capacités disponibles jusqu’à 60 000 litres, contactez-nous.
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‘‘Une équipe dynamique
à votre service”
Siège social Bureau commercial
Installateur agréé
45 Porte du Grand Lyon - 01700 Neyron - France
T. + 33 (0)4 78 88 20 04 F. + 33 (0)4 78 88 61 69
E. [email protected]
EMR
www.alorem.net
© 2014 ALOREM - ENVIROCUBE est une marque déposée par Alorem - Toutes les informations figurant dans ce catalogue sont données
à titre informatif. Alorem se réserve le droit de modifier les caractéristiques de ses produits, sans préavis, dans le but d’une amélioration
constante pour s’adapter à la demande du marché – Toutes les photos/images présentées sont non contractuelles – DIFFUSION INTERDITE
– PL-LO – Décembre 2014 – Création graphique : IC Communication - 01 49 88 07 89 - www.ic-communication.fr