Communiqué de presse - Direccte Centre

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Communiqué de presse - Direccte Centre
PRÉFET DE LA RÉGION CENTRE
Communiqué de presse
Orléans, le 13 janvier 2015
Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF)
Ce qu’il faut savoir
Avant le 8 mars 2015, des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée devront avoir été
installés dans tous les lieux d’habitation.
Qu’est-ce qu’un DAAF ?
Il s’agit d’un boîtier constitué d’un émetteur de lumière associé à un récepteur, qui émet une alarme sonore
puissante en présence de fumée.
Le produit doit répondre aux exigences d’une norme européenne normalisée. Le marquage CE doit apparaitre sur le
produit suivi du numéro de la norme NF EN 14604. Cette référence est la seule obligatoire. Le prix moyen d’un
DAAF est d’environ 20€.
Attention un appareil non conforme et dangereux ne remplit pas son rôle de prévention ou d’alerte en cas
d’incendie. Les défaillances peuvent porter :
 La réaction à une gamme de fumée
 La rapidité de déclenchement de l’alarme
 Le déclenchement intempestif du signal
 La puissance acoustique
Sur qui pèse l’obligation d’installation ?
L’obligation d’installation incombe au propriétaire du logement. Toutefois, c’est l’occupant de ce logement
(propriétaire ou locataire) qui devra veiller à l’entretien et au bon fonctionnement du dispositif.
Il n’est pas nécessaire de passer par l’intermédiaire d’un installateur. Il n’existe ni installateur mandaté ou
agréé par l’Etat ni de diplôme d’installateur reconnu par l’Etat.
En cas de vente par démarchage
Dans le cas où un DAAF serait acheté à la suite d’un démarchage à domicile, il est impératif que cette vente respecte
les conditions juridiques applicables au démarchage à domicile et notamment :
 Respect d’un délai de réflexion de 14 jours
 Remise obligatoire d’un contrat répondant à un certain formalisme
 Interdiction pour le vendeur de percevoir une contrepartie financière avant 7 jours
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Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
12, place de l’Etape – CS 85809 45058 ORLEANS CEDEX 1
Tél. : 02.38.77.68.00 – Fax : 02.38.77.68.01
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.centre.direccte.gouv.fr
En cas de doute, n’hésitez pas à contacter la Direction Départementale de la Protection des Populations dont dépend
votre domicile, en charge des contrôles de ces dispositifs. Coordonnées pour la région Centre :
Cher- Téléphone : 02 48 67 36 95 Mèl : [email protected]
Eure et Loir -Téléphone : 02 37 20 50 98 Mèl : [email protected]
Indre-Téléphone : 02 54 53 82 00 Mèl : [email protected]
Indre-et-Loire -Téléphone : 02 47 31 11 11 / 02 47 64 37 37 Mèl : [email protected]
Loir-et-Cher -Téléphone : 02 54 90 97 58 Mèl : [email protected]
Loiret - Téléphone : 02 38 91 45 45 Mèl [email protected]
Consulter la réglementation relative au démarchage à domicile
Contacts presse :
Colette THEAS-DUHAMEL
Laetitia CROIZARD
Thierry LOUIS
02 38 81 40 35
02 38 77
02 38 77 68 38
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