service des domaine et collectivités locales - format : PDF

LES SERVICES DE L'ETAT DANS LE TERRITOIRE DE BELFORT
La Direction Départementale des Finances Publiques
LE SERVICE DES DOMAINES ET LES COLLECTIVITES LOCALES
Le service des domaines joue le rôle d’expert immobilier pour les collectivités locales.
Il donne son avis sur les conditions financières des opérations d’acquisition, de prises de location et de
cession poursuivies par les collectivités dans un cadre juridique réglementé.
Il procède également à la détermination des valeurs des immeubles dans le contexte particulier du droit
de priorité des communes en cas de ventes domaniales.
Pour en savoir plus :
• Lien INTERNET : www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique cadastre et domaine
Réceptions :
Le service des Domaine reçoit sur rendez-vous.
Tel : 03 84 36 62 20
Pour contacter votre interlocuteur :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Service des domaines
9 bis Faubourg de MONTBELIARD
BP 10489
90016 BELFORT CEDEX
Mèl : [email protected]