AVIS D`APPEL PUBLIC POUR UNE OCCUPATION

AVIS D’APPEL PUBLIC POUR UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE
PUBLIC MARITIME
Nom et adresse de la personne publique :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service de la mer et du littoral
16 rue Antoine Zattara
13 332 Marseille Cedex 3
Objet de la prestation :
Site emblématique des Bouches du Rhône, l'Ile Verte, à l'interface entre la densité urbaine
de la ville de La Ciotat, le site des chantiers navals et le milieu marin, abrite un
établissement de plage historique.
Situé à un kilomètre du rivage, toute exploitation et aménagement est soumis à validation
de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, du Conseil Départemental et
des Services du Parc National des Calanques.
Cet établissement situé sur le Domaine Public Maritime est constitué d’un local fermé de
61 m2 et d’une surface de terrasses, formant un tout de 374 m2.
Les modalités d'occupation de ce Domaine Public Maritime doivent répondre aux besoins
du Service Public Balnéaire :
-
Espaces destinés à l’accueil des visiteurs
-
Espace de restauration et de détente
L’Ile Verte est le théâtre d'activités de loisirs balnéaires. Tout au long de l'année, un très
grand nombre de visiteurs vient profiter de cet espace de respiration urbaine.
Lors de la saison balnéaire, la Ville de La Ciotat met en place un dispositif de balisage
permettant de rejoindre l’île en bateaux de loisirs, un service de desserte maritime destiné
au confort des usagers est également organisé.
L’autorité territoriale souhaite favoriser la fréquentation de l’île et garantir une qualité
d’accueil au travers d’un service de restauration.
Lieu d’exécution :
Ile Verte – La Ciotat
Date de début de l’exploitation :
Vendredi 1er juillet 2016
Durée :
Dix huit mois (1,5) ans.
Redevance : à titre d’information la redevance pour la 1ère année d’exploitation est fixée à
4290 € et 5% du chiffre d’affaire
Procédure :
Type de procédure : appel public à la concurrence pour l’établissement d’une convention
d’occupation temporaire du domaine public maritime.
Date limite de réception des candidatures :
Vendredi 24 juin 2016 à 16h.
Documents à fournir :
Le cahier des charges est à télécharger sur le site de la commune :
www.laciotat.com. rubrique marchés publics/délégation de services publics. Le candidat
adressera une offre détaillée, établie conformément au cahier des charges.
L’envoi se fera sous triple enveloppe :
 l’enveloppe extérieure sera adressée à « Monsieur le Maire de La Ciotat» avec la
mention « AOT – Ile Verte – Ne pas ouvrir ».
 une enveloppe intérieure N°1 qui
portera la mention « candidature à
l’exploitation d’un lot de plage» et contiendra :
 un curriculum vitae du candidat (ou des candidats pour les candidatures collectives)

DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les capacités professionnelles et techniques, économiques et financières
des candidats seront appréciées au vu du DC2 dûment rempli.
 les références attestant du candidat (ou des candidats pour les candidatures
collectives) l’expérience du candidat dans le domaine de la restauration et de la gestion
de domaine touristique ;
 les attestations, certificats ou justifications attestant de la situation fiscale et sociale
régulière du ou des candidats ; notamment : un Extrait K-Bis et une attestation de non
faillite personnelle
 l’attestation sur l’honneur relative à l’absence de condamnation au cours des 5
dernières années, portée au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux
Articles L.8221-1 et 2 ; L.8221-3 et 5 ; L.8231-1 ; L.8241-1 et 2 ; L.8251-1 et L.5221-8 et
11 du Code du Travail ;
 la déclaration sur l’honneur précisant que le candidat est bien en règle au regard des
dispositions de l’Article L.5212-1 à 4 du Code du Travail ;
 toutes pièces permettant d’apprécier les garanties financières et professionnelles du
candidat.
 une enveloppe intérieure N°2 qui portera la mention « Projet d’exploitation du
lot de plage» et contiendra un dossier de présentation détaillé du projet d’exploitation
conformément aux demandes du cahier des charges ; et notamment :
 un document précisant les modalités d’organisation et de fonctionnement
envisagées de l’établissement de restauration (positionnement tarifaire, l’organisation en
moyens humains, le dossier descriptif des installations et équipements techniques
prévus au 9 A du cahier des charges…)

le type de restauration proposé (menus, snack,…)

un document précisant les propositions et engagements du candidat concernant
l’accueil du public, le respect de “l’esprit parc”, la propreté (sanitaires, déchets), la
sécurisation et autres services inscrits au cahier des charges
 un prévisionnel d’exploitation établi : pour la saison 2016-2017 et pour la saison
2017-2018
 Une note d’intention concernant le projet d’exploitation pour la phase 2 (5 ans à
compter de la notification de la nouvelle AOT)
Conditions d'attribution :
Adéquation de l’offre aux prescriptions du cahier des charges avec une pondération par
critères :
- Concept (20%),
- Garantie financière (20%),
- Equipe (30%),
- Suivi envisagé de l’exploitation (10%),
- Simulations financières avec montant justifié de la redevance annoncée (20%).
- Qualité de l’offre de restauration au regard du cahier des charges 20 %
- Qualité des installations, équipements techniques, et moyens humains 20 %
- Services d’accueil, d’entretien du site, et de sécurisation 10 %
- Viabilité et solidité de l’offre financière (garantie financière, bilan d’exploitation) : 40 %
- Note d’intention du candidat concernant une éventuelle exploitation en phase 2 : 10 %
Les trois candidats ayant reçu les meilleures notes à l’issue de cette analyse, pourront être
reçus par un jury composé d’un représentant de l’Etat DDTM, du CD13, du Parc National
des Calanques et de la ville de La Ciotat, pour préciser les modalités de l’occupation du
domaine (semaine 26).
Le lauréat sera celui qui aura reçu la meilleure note globale à l’issue de cet échange qui
reste facultatif.
Les plis devront être remis à l’adresse suivante :
Mairie de La Ciotat
Hôtel de Ville
Direction des affaires juridiques
Bureau 207
Rond-point des messageries maritimes
13600 LA CIOTAT
Ils seront rédigés en français et seront adressés, par voie postale, sous pli recommandé
avec avis de réception, ou remis sur place contre récépissé.
Les candidats devront tenir compte des délais postaux, la Mairie de La Ciotat ne pouvant
être tenue pour responsable de retards dus à l’acheminement du courrier.
Les documents papier devront être remis en deux exemplaires (un original et une copie).
L'enveloppe contenant les documents devra porter les mentions suivantes : "Appel à la
concurrence pour une occupation temporaire du domaine public maritime. Restaurant de
l’Ile Verte – Mairie de La Ciotat - NE DOIT PAS ETRE OUVERT PAR LE SERVICE DU
COURRIER".
Date limite de réception des plis : Vendredi 24 Juin 2016 à 16h.
Il est recommandé aux candidats d’adresser leurs éventuelles questions à la Mairie de La
Ciotat – Direction Générale Adjointe des Services à la Population - au plus tard le lundi 20
juin 2016 à 16h00.
Visite :
Une visite des lieux pourra être organisée (non obligatoire) pour y participer les candidats
devront s’inscrire auprès de la Direction des Sports et du Nautisme de la Mairie de La
Ciotat : 04 42 84 58 60. Une visite sera programmée d’ici le 20 juin 2016.
Date d’envoi de la publicité : 8 juin 2016