Les indices Notaires-Insee et les autres sources d`information sur le

 Les indices Notaires-Insee et les autres sources d’information
sur le marché de l’immobilier
Ainsi que l’a souligné le récent rapport du CNIS (1), les statistiques élaborées à partir des bases notariales,
et en particulier les indices Notaires-Insee, sont d’une qualité inégalée en France et même au-delà.
En matière de connaissance des transactions sur les logements anciens, il existe d’une part les bases des
notaires, d’autre part, diverses sources de données, la plupart d’initiative privée. Les bases notariales,
Perval pour la province et BIEN pour l’Ile-de-France, recensent les transactions de logements anciens
réalisées en France métropolitaine. Elles couvrent également les mutations des autres biens immobiliers,
terrains agricoles ou destinés à la construction et immobilier non résidentiel.
Les indices Notaires-Insee, calculés à partir des bases notariales sous l’égide d’un Conseil scientifique,
sont d'une qualité méthodologique reconnue au niveau international. Une documentation très détaillée
relative aux bases et à ces indices est en outre disponible. Ils distinguent les appartements et les maisons
individuelles et sont disponibles au niveau national, pour l’Île-de-France et ses départements, la Province
et les régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-d’Azur ainsi que pour les agglomérations de Lyon et
Marseille.
Il existe d’autres sources d'origine privée (réseaux d’agents immobiliers, réseaux de franchises, sites
internet marchands, etc.). Elles ne couvrent qu'une partie des transactions, par exemple, les transactions
réalisées par l'intermédiaire d'un agent immobilier appartenant à un réseau donné. Ces bases servent de
support au calcul de prix qui font l’objet de communications. L’information méthodologique mise à
disposition par les producteurs de ces bases et des indices correspondants est d’une qualité très inégale.
Un doute peut par exemple exister sur la variable prix observée (prix d’offre, de promesse ou de
transaction effective). Le champ très partiel de ces bases pose, en outre, problème pour autant que l’objet
soit de mesurer l’évolution d’ensemble du marché immobilier. De tels indices ne peuvent, par conséquent,
refléter au mieux que le segment particulier couvert par la base correspondante et non l’ensemble du
marché.
Les données provenant des deux bases notariales BIEN et Perval sont les seules qui répondent aux
exigences formulées par les pouvoirs publics qui ont confié, par la loi du 28 mars 2011, une mission
d’information sur le marché de l’immobilier aux Notaires de France.
Toutes autres informations se réclamant de notaires ou d’autres sociétés, proches ou non, du
notariat ne sauraient répondre à ce degré d’exigence et de représentativité et en aucune manière
exprimer l’analyse des Notaires de France.
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Bernard Vorms, Alain Jacquot et Jean-Louis Lhéritier : « L’information statistique sur le logement et la construction»,
rapport du CNIS n° 121, mars 2010.
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