Signature par les collectivités et les organisations professionnelles

vendredi 17 novembre 2006
dossier de presse
par
premier vice-président du conseil général de la
Loire
et
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vice-président du conseil général de la Loire chargé
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de l’environnement
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Des déchetteries pour lutter contre les décharges sauvages :___________________________________ 2
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Préciser les conditions d’acceptation des déchets, une nécessité : _______________________________ 3
Les différents partenaires de cette charte :__________________________________________________ 4
Les nouvelles conditions et modalités d’acceptation des déchets : _______________________________ 6
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Le plan départemental de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Loire : __________________ 8
Les déchetteries de la Loire en chiffres : ___________________________________________________ 8
Contact presse :
Sophie TARDY
04 77 48 42 18
06 20 37 76 78
[email protected]
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Le 1er janvier 2005, le conseil général de la Loire s’est vu attribuer une nouvelle compétence en
matière de traitement des déchets : il a désormais en charge le plan départemental d’élimination
des déchets ménagers et assimilés, autrefois géré par le préfet. Ce document traite entre autres
des déchetteries et des déchets des petites entreprises.
Des déchetteries pour lutter contre les décharges sauvages :
Les communautés de communes ont mis en place des déchetteries pour lutter contre les dépôts
sauvages. Les particuliers peuvent y déposer leurs déchets encombrants (électroménager,
matelas…), des déchets végétaux, des gravats ainsi que des déchets toxiques.
Au-delà des déchets apportés par les particuliers, ces déchetteries reçoivent aussi des déchets
produits par les artisans, les petites entreprises, voire les services des communes. En
proposant ce service aux petites entreprises, les communautés de communes contribuent
également à limiter les dépôts sauvages.
Néanmoins, cette situation n’est pas généralisée sur l’ensemble du département. Certaines
déchetteries refusent l’accès aux petites entreprises, d’autres l’acceptent à titre gratuit, d’autres
encore ont décidé de faire payer ce service rendu aux utilisateurs.
Dans la majorité des cas, ces déchets sont collectés avec les ordures ménagères sans tarification
particulière ou alimentent, malheureusement, des dépôts sauvages.
Pour améliorer cette situation, rendre un meilleur service aux petites entreprises et mieux
préserver notre environnement, le conseil général et ses partenaires ont élaboré une charte
d’accueil des déchets des entreprises en déchetteries.
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La charte d’accueil des déchets des entreprises en déchetteries vise à uniformiser à l’échelle de la
Loire les conditions d’accueil en déchetterie des déchets des artisans, des commerçants, des
petites entreprises et des collectivités.
Grâce à un meilleur accueil en déchetteries, la collecte des ordures ménagères s’en trouve
améliorée et harmonisée.
Ce document permet à l’ensemble des artisans et des petites entreprises de trouver une solution
pour la gestion de certains déchets en petite quantité. Ce secteur n’était pas couvert par les
prestataires privés.
Les déchets ainsi collectés sont recyclés d’une manière autorisée et plus efficace.
Préciser les conditions d’acceptation des déchets, une
nécessité :
Le 30 mai 2005, le conseil général a signé la charte d’accueil des déchets des entreprises en
déchetteries aux côtés des chambres consulaires, de l’ADEME et du conseil régional.
Cette première signature avait pour but d’afficher une volonté d’harmoniser les conditions d’accueil
des déchets des entreprises à l’échelle départementale.
Afin de rendre opérationnel cette démarche, il était nécessaire de préciser les règles et
conditions d’acceptation des déchets autres que ceux des ménages en déchetterie. C’est
l’objet de la signature de ce complément de la charte.
Pour ce faire, un comité de pilotage regroupant les signataires actuels, cinq communautés de
communes et d’agglomération, les organisations professionnelles (CAPEB Loire Roanne, Sud et
Centre et BTP 42) ainsi que l’Etat, s’est réuni à plusieurs reprises pour proposer une trame
commune.
Ensemble elles ont défini les nouvelles conditions et modalités d’acceptation des déchets.
Cette action s’intègre dans la charte départementale pour un développement durable approuvée
par le conseil général et ses partenaires pour la période 2005-2009.
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Les différents partenaires de cette charte :
Les signataires de cette charte sont réparties en six catégories :
le conseil général de la Loire,
l’interconsulaire de la Loire (chambre de commerce et d’industrie Saint-Etienne/Montbrison,
chambre de commerce et d’industrie du Roannais, chambre de métiers et de l’artisanat de Saint
Etienne/Montbrison, chambre des métiers et de l’artisanat du Roannais, chambre d’agriculture de
la Loire),
l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie),
la Région Rhône-Alpes,
12 communautés de communes et d’agglomérations (la communauté de communes de
Balbigny, la communauté de communes de Feurs-en-Forez, la communauté de communes de
l’Ouest roannais, la communauté de communes des Collines du matin, la communauté de
communes des Vals d’Aix et Isable, la communauté d’agglomération Loire Forez, la communauté
de communes du Pays d’Urfé, la communauté de communes du Pays de Charlieu, la communauté
de communes du Pays de la Pacaudière, la communauté de communes du Pays de Saint-Bonnetle-Château, la communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône, la communauté de
communes de la Côte Roannaise), ainsi qu’une commune ne dépendant d’aucune
intercommunalité (Saint-Alban-les-Eaux),
les organisations professionnelles (CAPEB Loire Roanne, Sud et Centre et BTP 42).
A noter que les professionnels concernés par cette charte sont les artisans, commerçants, petites
entreprises, professions libérales, administrations et établissements publics, produisant des
déchets assimilables aux déchets ménagers en quantité réduite.
Les collectivités qui actuellement ne sont pas prêtes à s’engager dans cette démarche pourront le
faire ultérieurement.
L’engagement des partenaires
Chargé de l’animation de ce projet, le conseil général de la Loire incite techniquement et
financièrement les collectivités à mettre en place les déchetteries. Il les aide notamment à mener
des études ou des campagnes de communication.
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En outre la signature de cette charte donne lieu à une redéfinition des engagements de chacun
des partenaires.
Ainsi, les collectivités ont pris quatre engagements :
mettre à disposition les équipements adaptés (accès, volume de stockage, horaires, etc.),
facturer le service au plus près du coût réel,
mettre en place un suivi (notamment fournir les éléments nécessaires à la traçabilité de la
gestion des déchets, notamment pour les déchets toxiques),
transmettre des informations au comité de pilotage.
Les organisations professionnelles se sont engagées à trois actions :
diffuser l’information,
sensibiliser leurs adhérents,
accompagner les entreprises aux côtés des chambres consulaires dans la recherche de solution
pour des déchets spécifiques.
Dans la mesure où des filières spécifiques se mettent en place sur le département ou au niveau
régional, les organisations professionnelles assureront en liaison avec les organismes consulaires
la diffusion de l’information pour favoriser le recours à ces filières de la part des petites entreprises.
Les entreprises s’engagent pour leur part à se faire enregistrer par l’agent d’accueil de la
déchetterie.
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Les nouvelles conditions et modalités d’acceptation des
déchets :
Les partenaires ont défini les conditions et modalités d’acceptation des déchets, à savoir les
catégories minimales de déchets acceptées ainsi que les volumes et conditions d’acceptation.
Six règles ont ainsi été mises en place suivant les catégories de déchets :
Les ferrailles sont acceptées gratuitement dans la limite d’un m3 par jour.
Les cartons sont acceptés gratuitement dans la limite d’un m3 par jour.
Les déchets en mélange (par exemple les matelas, des morceaux de murs avec du plâtre, des
déchets divers de construction, des fenêtres en plastique avec la vitre, etc.) sont payants dès le
premier m3. Ce sont des déchets composés de plusieurs matériaux, non séparables ni recyclables
individuellement. Ils sont actuellement évacués vers les centres de stockage.
Les déchets toxiques en quantités dispersées (par exemple les solvants, produits chimiques de
laboratoire, peintures, colles, vernis ou les cartouches de toners pour imprimantes) sont payants
dès le premier apport dans la limite de 20 kilos par mois. Ce sont des déchets dangereux produits
et détenus par les professionnels qui doivent suivre des filières d’élimination spécifiques.
Les déchets inertes (pavés, sables, gravats, tuiles, béton, le ciment ou le carrelage) sont payants
dès le premier m3. Ce sont des déchets qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne
produisent aucune autre réaction physique, chimique ou biologique nuisible pour l’environnement.
Les déchets végétaux sont payants dès le premier m3 et limités à 4 m3 par jour.
Ces nouvelles conditions et modalités d’acceptation des déchets seront effectives début 2007.
Les conditions particulières d’acceptation :
Tout volume supplémentaire peut être accepté selon les conditions du règlement intérieur défini
par chaque collectivité. De même, les conditions tarifaires spécifiques restent du ressort des
règlements intérieurs définis par les collectivités.
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Les professionnels ayant un chantier sur le territoire de la collectivité signataire de la charte
peuvent accéder librement à la déchetterie la plus proche du lieu de chantier tout en respectant les
modalités d’accès fixées par la collectivité. Ainsi l’accès en déchetterie est limité aux véhicules
légers d’un PTAC (poids total autorisé en charge) inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Tout cas
particulier est régi par le règlement intérieur spécifique à chacune des déchetteries.
Que
va
changer
concrètement
cette
charte ?
L’exemple
de
trois
entrepreneurs :
Prenons l’exemple de M. Martin, commerçant, qui ne pouvait jusqu’à présent pas se débarrasser
de ses cartons, dont la quantité était pourtant très modeste. La communauté de communes sur
laquelle exerce M. Martin a signé le complément de la charte d’accueil des déchets des petites
entreprises en déchetteries. Ce commerçant peut donc désormais apporter gratuitement ses
cartons à la déchetterie, dans la mesure où son dépôt ne dépasse pas 1 m3 par jour.
M. Dupont est lui paysagiste et doit donc gérer quotidiennement des déchets végétaux. Avant la
signature de la charte, il se retrouvait confronté à une multitude de décisions suivant les
déchetteries dans lesquelles il se rendait : certaines lui refusaient l’accès. Désormais il peut jeter
ses déchets dans chacune des déchetteries signataires de la charte, sous réserve de ne pas
dépasser 4 m3 par jour.
Enfin, M. Durant est artisan dans le BTP. Le siège de sa société est situé à La Talaudière, donc
sur la communauté d’agglomération de Saint-Etienne Métropole, non-signataire de la charte. Il
doit effectuer des travaux de carrelage auprès d’un particulier à Saint-Bonnet-le-Château. Il pourra
apporter ses déchets de carrelage sur la déchetterie de la communauté de communes de
Saint-Bonnet-le-Château, signataire de la charte.
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Le plan départemental de gestion des déchets ménagers et
assimilés de la Loire :
Le plan départemental de gestion des déchets ménagers et assimilés est un document fixant des
orientations en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur le moyen
et long terme dans un souci de cohérence départementale.
Il a été élaboré par le préfet de la Loire en 1998 puis actualisé en novembre 2002.
C'
est un document d'
aide à la décision pour les collectivités en matière de collecte et
traitement des déchets. Il a été conçu dans le but d'
informer ces collectivités sur les filières
existantes et de les aider dans leur choix conformément à la politique nationale établie sur le sujet
et ce dans une logique de développement durable.
Ce document fixe notamment des objectifs de recyclage avec notamment 18 % pour les
recyclables secs (emballages et journaux magazines), 100 % pour les déchets végétaux et 60 %
au moins pour les déchets toxiques d'
ici 2007. Par ailleurs, il prescrit la mise en place d'
un certain
nombre de déchetteries permettant la gestion des déchets encombrants. Il traite également des
déchets industriels banals (non dangereux) en fixant des objectifs de valorisation.
Enfin, il analyse l'
organisation du traitement sur le département et prescrit un nombre d'
unités de
traitement et de stockage permettant de pallier les défaillances ou fermeture des sites actuels.
Les déchetteries de la Loire en chiffres :
Aujourd’hui, 30 déchetteries sont en fonctionnement dans la Loire.
Elles seront 32 d’ici début 2007 avec un objectif de 35 fixé dans le cadre du plan.
Elles collectent environ 100 000 tonnes de déchets par an.
Plus de 75 % des Ligériens ont accès à une déchetterie.
La fréquentation de ces installations augmente régulièrement d’environ 10 % par an.
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Trouver l’adresse de sa déchetterie sur www.loire.fr :
Sur son site Internet www.loire.fr, le conseil général donne l’adresse de toutes les déchetteries du
département.