Formulaire dons et legs

FAIRE UN DON, UN LEGS,
C’EST SOUTENIR NOTRE ASSOCIATION
Nous avons besoin de votre aide et de votre soutien. L’Adapei Côtes d’Armor est affiliée
à l’Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales, et de leurs amis) et reconnue d’utilité publique, elle est ainsi habilitée à recevoir
des dons, donations et legs, ce qui ouvre droit à des réductions fiscales.
>>> La donation
Les différentes formes de donation : vous souhaitez de votre vivant donner à l’Adapei Côtes d’Armor de façon irrévocable un bien immobilier, un objet de valeur ou une somme importante. Vous devez faire enregistrer cette donation par votre notaire.
Trois types de donations sont possibles : en pleine propriété, en nue propriété, ou en indivision.
>>> Le legs
Les différentes formes de legs : le legs est une disposition testamentaire par laquelle vous donnez à une ou plusieurs personnes tout ou partie de vos biens. Le legs doit se faire par testament et peut être révoqué ou modifié à
tout moment.
Trois types de legs sont possibles : universel, à titre universel ou à titre particulier.
Ces démarches de générosité sont des actes importants. Nous vous conseillons d’en parler à votre notaire pour
qu’il vous aide dans le choix de la formulation la plus adaptée.
Vous pouvez également stipuler que la clause bénéficiaire d’une assurance-vie soit en partie ou en totalité versée
au profit de l’Adapei Côtes d’Armor.
Un don donne droit à la réduction d’impôt
L’Adapei Côtes d’Armor est reconnue d’utilité publique bénéficie des meilleures dispositions fiscales. Elles vous
permettent de déduire de vos impôts 66 % du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Si le don excède cette limite, l’excédent est reporté successivement sur les cinq années suivantes et ouvre
droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
Ainsi, un don de 35 euros ne vous coûte, après déduction fiscale, que 14 euros.
Pour chaque don à partir de 15 euros, nous vous adressons un reçu fiscal, libellé à la date de votre chèque,
à joindre à votre prochaine déclaration de revenus pour en bénéficier.
Je soussigné(e) ..............................................................................
domicilié à l’adresse suivante .........................................................
.........................................................................................................
faire un don à l’Adapei Côtes d’Armor pour la somme de .............€
en chèque libellé à l’ordre de l’Adapei Côtes d’Armor.
Date .................
Signature
Coupon à renvoyer à
l’Adapei Côtes d’Armor
6, rue Villiers de l’Isle-Adam
BP 40240 - 22192 Plérin Cedex
Tél. 02 96 62 66 77
Fax. 02 96 33 81 08
[email protected]
www.adapei-cotesdarmor.fr