CONCOURS LA PARTIE D`OUVERTURE À DOMICILE

CONCOURS LA PARTIE D’OUVERTURE À DOMICILE DES BLUE JAYS™ 2015 DE
HONDA (le « concours »)
RÈGLEMENT OFFICIEL
AUCUN ACHAT REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTERA
PAS VOS CHANCES DE GAGNER.
1. COMMANDITAIRE : le commanditaire de ce concours est Honda Canada Inc., 180 Honda Blvd.,
Markham (Ontario) L6C 0H9 (le « commanditaire »).
2.
ADMISSIBILITÉ :
(a) Le concours n’est ouvert qu’aux résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans la
province ou le territoire où ils résident à la date de l’inscription.
(b) Les personnes suivantes et les membres de leur ménage (qu’ils leur soient apparentés ou pas) ne
sont pas admissibles à s’inscrire au concours : les juges (définis ci-dessous) et les employés, les
dirigeants, les administrateurs, les actionnaires, les agents, les représentants, les successeurs et les
ayants droit (i) du commanditaire, (ii) de Rogers Blue Jays Baseball Partnership (« RBJBP »),
(iii) des autres entités de MLB (définies ci-dessous), (iv) de leurs sociétés mères, sociétés affiliées
et filiales, et (v) de toute autre entreprise associée au concours. Les « entités de MLB » signifient
le Bureau du commissaire du baseball (le « BCB »), ses bureaux, ses comités, ses sous-comités et
ses conseils, MLB Advanced Media, L.P. (« MLBAM » ou « MLB.com »), Major League
Baseball Enterprises, Inc., Major League Baseball Properties, Inc., The MLB Network, LLC, les
clubs des ligues majeures de baseball (les « clubs »), leurs entités mères, filiales, affiliées et
associées, toute entité qui, aujourd’hui ou à l’avenir, contrôle, est contrôlée par ou est contrôlée
en commun avec les clubs ou le BCB, et les propriétaires, associés commanditaires et
commandités, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés et agents des entités
susmentionnées.
(c) Le commanditaire et RBJBP pourront à tout moment exiger une preuve d’identité ou
d’admissibilité des participants au concours. Tout manquement à fournir une telle preuve pourrait
entraîner la disqualification. Tous les renseignements personnels et autres demandés aux fins du
concours et fournis à ces fins doivent être vrais, complets et exacts, et n’être aucunement
trompeurs. Le commanditaire et RBJBP se réservent le droit, à leur discrétion exclusive, de
disqualifier tout participant si celui-ci fournit des renseignements personnels ou autres qui sont
faux, incomplets, inexacts ou trompeurs à tout stade du concours.
3.
COMMENT PARTICIPER :
(a) La période d’inscription au concours (la « période d’inscription ») commence le lundi 2 mars
2015 à 9 h, heure de l’Est (« HE »), et se termine le dimanche 5 avril 2015, à 16h59m, HE.
(b) Limite d’une (1) inscription par personne, compte Instagram, compte Twitter ou adresse de
courriel, quel que soit le mode d’inscription. À titre d’exemple, si deux (2) personnes admissibles
ou plus partagent une seule adresse de courriel ou un seul compte Instagram ou Twitter, une seule
d’entre elles peut s’inscrire au concours. Si une (1) personne a deux (2) adresses de courriel ou
comptes Instagram ou Twitter ou plus, ou si une (1) personne a une adresse de courriel en plus
d’un compte Instagram ou Twitter, cette personne ne peut s’inscrire au concours qu’une seule fois
et seule la première inscription reçue de la part de cette personne sera prise en considération.
(c) Il y a trois (3) façons de s’inscrire : (1) par l’entremise d’Instagram, (2) par l’entremise de Twitter
ou (3) par courriel. Aucun autre mode d’inscription ne sera accepté.
i. Par l’entremise d’Instagram : Pour vous inscrire par l’entremise d’Instagram, vous devez (1)
avoir un compte Instagram public valide et être abonné au compte Instagram officiel de l’équipe
de baseball des Ligues majeures Toronto Blue Jays™ (l’« équipe ») (il est entendu que le nom
d’utilisateur de l’équipe est « bluejays »), et (2) pendant la période d’inscription, téléverser un
message contenant une photo ou une vidéo originale qui montre la manière dont le participant se
prépare à la saison de baseball 2015 en tant que partisan des Blue Jays (la « soumission ») et le
mot-clic #wintbjopener (le « mot-clic ») en conformité avec (a) les restrictions sur le contenu
(définies ci-dessous) et (b) les conditions d’utilisation d’Instagram disponibles à l’adresse
http://instagram.com/about/legal/terms/. Seuls les messages Instagram visibles par le public, qui
contiennent la soumission et le mot-clic, seront considérés comme des inscriptions valides. Si
vous n’avez pas de compte Instagram, rendez-vous à www.Instagram.com ou téléchargez
l’application Instagram gratuite et inscrivez-vous en suivant les instructions pour obtenir un
compte Instagram gratuit. Si vous avez un compte Instagram, mais vos messages Instagram sont
privés, rendez-les publics en allant à « Edit your profile » et en sélectionnant l’option « Off »
pour « Posts are Private ».
OU
ii. Par l’entremise de Twitter : Pour vous inscrire par l’entremise de Twitter, vous devez (1)
avoir un compte Twitter public (c.-à-d. non « protégé ») valide et suivre le compte Twitter officiel
de l’équipe (vous pouvez vous abonner en cliquant sur le bouton « Suivre » à
www.twitter.com/BlueJays) et (2) pendant la période d’inscription, envoyer un tweet contenant la
soumission et le mot-clic, en conformité avec (a) les restrictions sur le contenu (définies cidessous), et (b) les conditions d’utilisation de Twitter, disponibles à l’adresse
http://twitter.com/tos. Seuls les tweets visibles par le public, qui contiennent la soumission et le
mot-clic, seront considérés comme des inscriptions valides. Si vous n’avez pas de compte
Twitter, visitez le site www.twitter.com et inscrivez-vous en suivant les instructions pour créer un
compte Twitter gratuit. Si vous avez un compte Twitter, mais vos tweets sont « protégés »,
rendez-les publics en décochant l’option « Confidentialité des tweets » dans les « Paramètres de
sécurité et de confidentialité », puis en sauvegardant vos changements.
OU
iii. Par courriel : Si vous ne souhaitez pas vous inscrire au concours par l’entremise de Twitter
ou d’Instagram, vous pouvez vous inscrire au concours en envoyant un courriel à
[email protected] pendant la période d’inscription, qui (1) contient comme ligne
d’objet Concours La partie d’ouverture à domicile des Blue Jays 2015 de Honda et (2) qui inclut
la soumission et le mot-clic, avec le nom complet du participant, son adresse, sa ville, sa
province, son code postal, son âge et les numéros de téléphone où il peut être joint le jour et le
soir.
Chaque inscription (qui inclut la soumission et le mot-clic) qui est dûment remplie, qui respecte
les exigences susmentionnées et qui est soumise conformément aux instructions décrites ci-dessus
est appelée « inscription ». Les inscriptions incomplètes seront nulles.
(d) L’ordinateur de MLBAM sera l’horloge officielle du concours en ce qui concerne les inscriptions
soumises en ligne. Un accès gratuit à Internet est disponible dans la plupart des bibliothèques
publiques. Les participants assument la responsabilité exclusive de la connectivité Internet, des
logiciels et du matériel requis pour créer ou soumettre une inscription.
(e) En s’inscrivant à ce concours, chaque participant consent à la collecte, l’utilisation et la
divulgation de ses renseignements personnels aux fins et de la manière décrites dans les
présentes. Tous les renseignements soumis par courriel par les participants sont recueillis par
MLBAM, sont assujettis aux conditions d’utilisation de MLB.com, accessibles à l’adresse
http://mlb.mlb.com/mlb/official_info/about_mlb_com/terms_of_use.jsp, ainsi qu’à sa politique de
confidentialité, disponible à l’adresse www.mlb.com/privacy, et seront traités conformément à
celles-ci. Les renseignements soumis par courriel par les participants seront également fournis (i)
à RBJBP et traités conformément à la politique de confidentialité de RBJBP disponible à
www.bluejays.com/privacy, sous réserve des préférences indiquées par les participants de temps à
autre, et (ii) au commanditaire et traités conformément à sa politique de confidentialité disponible
à http://www.honda.ca/privacy, sous réserve des préférences indiquées par les participants de
temps à autre. Les participants en ligne peuvent bénéficier de l’option de recevoir des messages
électroniques commerciaux (c.-à-d. courriels) ou d’autres communications de la part de
MLB.com, de RBJBP ou commanditaire; toutefois, l’admissibilité au concours ne dépend pas du
consentement d’un participant à recevoir de tels messages ou de telles communications, et le
consentement à recevoir de tels messages ou de telles communications n’influencera pas les
chances de gagner d’un participant. Tous les renseignements soumis par un participant sur
Instagram ou Twitter sont recueillis respectivement par Instagram ou par Twitter, et sont
assujettis aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité de ces entités.
(f) Tous les renseignements soumis hors ligne par les participants sont recueillis par RBJBP ou par le
commanditaire et seront mis à la disposition des deux parties. De tels renseignements seront
traités par le commanditaire conformément à sa politique de confidentialité, disponible à l’adresse
http://www.honda.ca/privacy et par RBJBP conformément à sa politique de confidentialité,
disponible à l’adresse www.bluejays.com/privacy. Le traitement des renseignements par le
commanditaire et RBJBP est assujetti aux préférences indiquées par les participants de temps à
autre.
4.
RESTRICTIONS SUR LE CONTENU : En s’inscrivant au concours et en soumettant une
inscription, chaque participant affirme et garantit que son inscription (y compris, notamment, la
soumission) n’inclut aucun des contenus suivants (les « restrictions sur le contenu ») : (a)
pornographie, contenu pour adultes ou tout autre contenu sexuellement explicite; (b) du contenu
concernant les loteries ou le jeu; (c) langage ou contenu explicite, images de violence, ou
encouragement des activités illégales; (d) contenu qui enfreint les droits ou les lois sur la propriété
intellectuelle, y compris, notamment, contenu qui présente des marques de commerce appartenant à
des tiers ou utilisées par ceux-ci en vertu d’une licence d’utilisation (sans avoir obtenu le
consentement requis); (e) contenu diffamatoire, méprisant, délictuel ou calomnieux; (f) contenu qui
dénigre ou méprise l’un des renonciataires (définis ci-dessous) ou qui donne une image négative de
ceux-ci ou du baseball; (g) tabac, alcool ou drogues; (h) acrobaties dangereuses; (i) armes véritables,
y compris, notamment, armes à feu, couteaux et projectiles; (j) contenu qui encourage le fanatisme,
le racisme, la haine ou le mal contre un groupe ou une personne ou qui encourage la discrimination
fondée sur le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle, l’âge ou tout autre
motif protégé par la loi; (k) contenu montrant des personnes identifiables qui n’ont pas consenti à ce
que leurs images soient utilisées dans le cadre de la soumission (si ces personnes n’ont pas atteint
l’âge de la majorité légale, les participants affirment avoir obtenu une déclaration et décharge signée
de la part des parents ou des tuteurs légaux); (l) renseignements personnels, y compris, notamment,
des noms et des adresses, sans le consentement des personnes auxquels ils appartiennent; (m) un
contenu sonore ou visuel appartenant à n’importe quel tiers (p. ex., musique enregistrée, vidéo déjà
produit, etc.); (n) contenu illégal ou qui enfreint autrement les lois ou les règlements de la province
dans laquelle l’inscription a été créée; et (o) tout autre contenu qui est ou qui pourrait
raisonnablement être considéré comme étant inapproprié, inconvenant ou insultant. Toute inscription
qui ne respecte pas les règles ci-dessus, comme déterminé à la discrétion exclusive du promoteur ou
de RBJBP, sera disqualifiée et ne sera pas prise en considération.
5.
PUBLICATION, LICENCE, DÉCHARGE ET INDEMNISATION : En s’inscrivant au concours
et en soumettant une inscription, chaque participant : (a) affirme et garantit que son inscription est
une œuvre de l’esprit originale et qu’il est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts sur
l’inscription à la date de la soumission ou qu’il détient la totalité des droits, des autorisations ou des
cessions nécessaires (y compris la cession du droit d’auteur, le cas échéant) pour la soumettre et la
permission expresse de toutes les personnes et les droits nécessaires pour utiliser la totalité du
contenu et du matériel incorporés dans l’inscription et de soumettre l’inscription pour une utilisation
possible envisagée dans les présentes; (b) affirme et garantit que son inscription n’enfreint pas les
conditions d’utilisation de MLB.com (accessibles au lien fourni ci-dessus) et n’enfreint pas les droits
d’auteur, les marques de commerce, les droits de confidentialité, de publicité ou d’autre propriété
intellectuelle, ou tout autre droit d’une personne ou d’une entité; (c) confère au commanditaire, à
RBJBP, à MLBAM, et aux autres entités de MLB et à chacun de leurs délégués respectifs le droit et
la licence perpétuels, illimités et irrévocables d’utiliser, de licencier, de modifier ou de dupliquer son
inscription ou d’en créer des œuvres dérivées, dans le monde entier et à perpétuité, y compris,
notamment, le droit pour le commanditaire, RBJBP, MLBAM, et les autres entités de MLB et
chacun de leurs délégués respectifs, le cas échéant, de publier, afficher, diffuser, distribuer,
reproduire, exécuter, créer des œuvres dérivées et utiliser ou exploiter autrement l’inscription par
l’entremise d’Internet ou de tout autre média interactif, dans le stade, à la télévision, dans les médias
imprimés ou dans tout autre média qui existe actuellement ou qui pourrait être développé à l’avenir,
sans limitation et sans versement de compensation ni avis quelconque au participant ou à ses héritiers
et successeurs, (i) seul ou dans le cadre d’une production audiovisuelle ou autre; (ii) d’annoncer des
produits, des programmes ou des services des entités de MLB ou à toute autre fin de publicité, de
marketing, d’annonce ou de promotion, et sur tout support les concernant; ou (iii) à toute autre fin;
(d) décharge à perpétuité les renonciataires (définis ci-dessous) de l’ensemble des réclamations, des
revendications, des pertes et des responsabilités, quelles qu’elles soient, découlant de l’inscription ou
associées à celle-ci, et l’utilisation de celle-ci de la façon permise dans les présentes, y compris,
notamment, les réclamations de fausse recommandation (approbation fausse) ou de contrefaçon de
droits de propriété intellectuelle, ou de droits à l’image, de publicité ou de confidentialité/protection
des renseignements personnels; et (e) conviennent d’indemniser chacun des renonciataires (définis
ci-dessous) contre les réclamations et les procédures intentées par une personne dont le consentement
n’a pas été obtenu par le participant ou qui affirme que ses droits de propriété intellectuelle, y
compris, notamment, les droits d’auteur, les droits moraux (y compris les droits d’intégrité,
d’attribution et d’anonymat), les droits de marque de commerce ou ses droits de personnalité ou de
confidentialité ont été enfreints par l’utilisation faite par le commanditaire, RBJBP, MLBAM,
d’autres entités de MLB ou l’un de leurs délégués respectifs, de l’inscription ou de toute partie de
celle-ci, comme envisagé par le présent règlement officiel. En s’inscrivant au concours, chaque
participant confirme qu’il renonce à tous ses droits moraux sur l’inscription. Rien de ce qui est
contenu dans les présentes n’obligera le commanditaire, RBJBP, MLBAM ou les entités de MLB à
utiliser les droits énoncés dans les présentes.
6.
DESCRIPTION DU PRIX :
Prix : Un (1) participant admissible aura le droit de gagner un (1) prix consistant en :

Le transport aller-retour en avion en classe économique pour le gagnant (défini ci-dessous) et
un (1) invité (collectivement, les « voyageurs ») de l’aéroport international canadien le plus
proche de la résidence du gagnant (comme déterminé à la discrétion exclusive du
commanditaire) vers Toronto, en Ontario, aux dates déterminées par le commanditaire;

Une (1) chambre d’hôtel (chambre standard pour deux personnes) pour une (1) nuit à
Toronto, en Ontario, dans un hôtel qui sera déterminé par le commanditaire (l’« hôtel »);

Deux (2) billets d’entrée (au total) permettant aux voyageurs d’assister au match de baseball
de saison régulière cédulé pour jouer à Toronto, en Ontario au Centre Rogers (le « stade »)
contre les Rays de Tampa Bay le lundi 13 avril 2015 (le « match »);

Deux (2) « reproductions » de chandails portant la marque de l’équipe; et

Deux (2) « reproductions » de casquettes portant la marque de l’équipe.
Le prix n’inclut pas le transport terrestre.
La valeur marchande approximative du prix s’élève à 2 500 $ canadiens. La valeur réelle du prix
dépendra de la ville de départ des voyageurs. Aucune différence entre la valeur du prix ne sera
attribuée.
7.
CONDITIONS ASSOCIÉES AU PRIX :
(a) Si le gagnant habite dans un rayon de 300 km du stade, le transport par avion n’est pas décerné et
les voyageurs sont exclusivement responsables des coûts du transport entre leur résidence et
Toronto (et aucune compensation supplémentaire ni substitution ne sont accordées pour toute
différence dans la valeur du prix).
(b) Tout prix décerné dans le cadre du concours doit être accepté tel quel et ne peut pas être cédé,
transféré ou échangé contre de l’argent, sauf à la discrétion exclusive et absolue du
commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit de remplacer un prix (ou une partie de celuici) par un prix de valeur égale ou supérieure à sa discrétion exclusive et absolue, quelle qu’en soit
la raison. Les prix peuvent ne pas être exactement tels qu’annoncés et, sauf ce qui est
expressément garanti dans les présentes, tout prix est fourni « tel quel » sans autre garantie, quelle
qu’elle soit.
(c) La valeur au détail estimée du prix, indiquée ci-dessus, est valide au 2 mars 2015. Toute
différence entre la valeur au détail réelle du prix au moment de sa remise et la valeur au détail
approximative indiquée ci-dessus ne sera versée en aucun cas. Pour éliminer tout doute, le prix
consiste en les éléments susmentionnés et non pas en leur valeur réelle.
(d) Tous les renseignements sur le prix, y compris les heures des vols et l’emplacement des sièges
lors du match, seront déterminés à la discrétion exclusive du commanditaire et de RBJBP.
Certaines restrictions peuvent s’appliquer. Les réservations de voyage doivent être faites par
l’entremise de l’agent du commanditaire, sur un transporteur choisi par le commanditaire. Les
billets sont assujettis aux conditions indiquées par leurs émetteurs. Les voyageurs doivent
voyager ensemble, sur le même itinéraire, et doivent s’assurer d’avoir tous les documents de
voyage nécessaires (p. ex., passeport valide). RBJBP, le commanditaire et les entités de MLB
n’assument aucune responsabilité dans le cas où la compagnie aérienne ou la sécurité de
l’aéroport refusent de laisser embarquer le voyageur. Toute partie inutilisée du prix sera perdue.
Chaque voyageur doit avoir atteint l’âge légal de la majorité dans sa province ou son territoire de
résidence, sauf s’il est accompagné par un parent ou un tuteur légal. Le gagnant assume la
responsabilité exclusive des taxes fédérales, provinciales et municipales applicables (y compris
l’impôt sur le revenu et les retenues d’impôt).
(e) Les dates et les heures du match de baseball des Ligues majeures, de l’événement et du match
hors-concours sont déterminées à la discrétion exclusive du BCB ou de RBJBP, le cas échéant, et
sont sujettes à changement. Les conditions d’utilisation des billets remis dans le cadre du prix
seront appliquées si un match, un événement ou un match hors-concours légal, définis par le
baseball des Ligues majeures, n’est pas joué en raison des conditions météorologiques, d’une
catastrophe naturelle, d’un attentat terroriste, de troubles publics ou pour toute autre raison. Le
gagnant et son invité acceptent de respecter tous les règlements applicables du stade en relation
avec le prix. Les entités de MLB applicables se réservent le droit de faire sortir un gagnant ou son
invité qui se conduit de manière antisportive ou perturbatrice, ou dans l’intention d’agacer,
d’insulter, de menacer ou de harceler toute autre personne présente au match, à l’événement ou au
match hors-concours, ou de refuser l’entrée à une telle personne. Les renonciataires (définis cidessous) n’assument aucune responsabilité pour les catastrophes naturelles, les attentats
terroristes, les troubles publics, les arrêts de travail ou tout autre désastre naturel hors de leur
contrôle qui pourrait causer l’annulation ou le report d’un match, d’un événement ou d’un match
hors-concours du baseball des Ligues majeures. Les billets pour un match, un événement ou un
match hors-concours du baseball des Ligues majeures décernés dans le cadre d’un prix ne
peuvent être ni revendus, ni mis en revente. Une telle revente peut entraîner la disqualification et
la perte du prix et peut rendre nulle la licence conférée par les billets du match, de l’événement ou
du match hors-concours.
(f) La totalité des coûts et des dépenses supplémentaires associés à l’acceptation et à l’utilisation du
prix et qui ne sont pas indiqués dans les présentes comme étant fournis, y compris, notamment,
l’assurance voyages et maladie, les coûts de transport (y compris les frais pour bagages
enregistrés, les frais pour excédent de bagages et le transport au sol), les repas, les pourboires et
les autres dépenses engagées par le gagnant (et ses invités) pour réclamer, accepter ou utiliser le
prix incombent exclusivement au gagnant.
8. ÉVALUATION : les membres du personnel ou les représentants de RBJBP ou du commanditaire
(collectivement, les « juges ») jugeront toutes les inscriptions admissibles afin de déterminer la
soumission la plus convaincante en se fondant sur les critères suivants : (les « critères ») :
créativité/originalité (34 %), qualité de la soumission (33 %) et pertinence au thème du concours
(33 %). Le ou vers le lundi 6 avril 2015, la soumission la plus convaincante, comme le détermineront
les juges à leur discrétion absolue conformément aux critères, sera considérée comme étant la
soumission potentiellement gagnante et le participant admissible qui a inscrit la soumission gagnante,
déterminée par les juges, sera déclaré le gagnant potentiel du concours (le « gagnant potentiel »).
Les décisions des juges sont finales et contraignantes (et sans appel) et ne peuvent pas être remises en
question. Si des soumissions potentiellement gagnantes arrivent à égalité, la note pour la pertinence
au thème du concours sera utilisée pour briser l’égalité et déterminer le gagnant potentiel.
Les chances de gagner dépendent du nombre d’inscriptions admissibles reçues et de la note de
chaque soumission par rapport aux critères.
9. AVIS : le gagnant potentiel sélectionné conformément à la section précédente sera informé comme
suit :
(a) Si le gagnant potentiel a soumis son inscription par Instagram, le compte Instagram officiel de
l’équipe publiera un commentaire sur le compte Instagram du gagnant potentiel avec des
instructions pour lui permettre de fournir de façon privée (par courriel ou un autre moyen sécurisé
et privé) son nom et son numéro de téléphone à RBJBP. Un représentant de RBJBP prendra alors
contact avec le gagnant potentiel à ce numéro de téléphone pour déterminer s’il est admissible, à
la discrétion exclusive du représentant de RBJBP.
(b) Si le gagnant potentiel a soumis son inscription par Twitter, il sera informé par message direct à
son compte Twitter fourni au moment de l’inscription, et il devra fournir de façon privée (par
message direct Twitter, courriel ou un autre moyen sécurisé et privé) son nom et son numéro de
téléphone. Un représentant de RBJBP prendra alors contact avec le gagnant potentiel à ce numéro
de téléphone pour déterminer s’il est admissible, à la discrétion exclusive du représentant de
RBJBP.
(c) Si le gagnant potentiel a soumis son inscription par courriel, un représentant de RBJBP prendra
contact avec lui par téléphone au numéro indiqué dans son inscription afin de déterminer s’il est
admissible, à la discrétion exclusive du représentant de RBJBP.
Si un gagnant potentiel ne répond pas à l’avis avant le (1) jour ouvrable suivant ou refuse un prix
pour une raison quelconque, il sera disqualifié, le prix sera perdu et à la discrétion du commanditaire
et si le temps le permet, un autre gagnant potentiel pourrait être sélectionné parmi toutes les autres
inscriptions admissibles restantes.
10. DÉCLARATION D’UN GAGNANT :
(a) Pour être déclaré gagnant (le « gagnant ») et obtenir le prix décerné, chaque gagnant potentiel
doit : (i) être admissible conformément au présent règlement officiel; (ii) signer un formulaire
dûment rempli de décharge de responsabilité et, sauf où la loi l’interdit, de décharge de
publicité/droit à l’image; (iii) fournir ou remplir toute autre documentation raisonnablement
demandée par le commanditaire ou RBJBP; et (iv) retourner ces documents au commanditaire
(ou, sur demande, à RBJBP) à la date indiquée sur ces documents.
(b) Si tous les documents demandés ne sont pas dûment signés et retournés à l’intérieur de la période
indiquée, ou si le gagnant potentiel ne respecte pas autrement le présent règlement officiel, il sera
disqualifié, le prix sera perdu et, à la discrétion exclusive du commanditaire et si le temps le
permet, un autre gagnant potentiel pourrait être sélectionné parmi toutes les autres inscriptions
admissibles restantes. Le refus d’accepter de tels documents, le retour de tels documents comme
étant non distribuables ou la non-conformité du gagnant potentiel avec le présent règlement
officiel entraînera également la disqualification et, à la discrétion exclusive du commanditaire et
si le temps le permet, un autre gagnant potentiel pourrait être sélectionné parmi toutes les autres
inscriptions admissibles restantes. L’invité du gagnant doit également signer un formulaire de
décharge de responsabilité et, sauf là où la loi l’interdit, de décharge de publicité dûment rempli
et le retourner au commanditaire (ou, sur demande, à RBJBP) avant la date indiquée pour
participer au prix.
11. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ/DE PUBLICITÉ :
(a) En participant au concours et en soumettant une inscription, chaque participant (i) convient d’être
lié par le présent règlement officiel, y compris toutes les exigences relatives à l’inscription, (ii)
convient que les décisions des juges, du commanditaire et de RBJBP sont finales et sans appel,
(iii) décharge et acquitte à jamais le commanditaire, le RBJBP, les autres entités de MLB, leurs
sociétés mères, leurs filiales et leurs sociétés affiliées, ainsi que toute autre entreprise associée au
concours (y compris les fournisseurs de prix et les fournisseurs de matériel ou de services
associés au concours), et tous leurs employés, administrateurs, dirigeants, actionnaires, agents,
représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « renonciataires »),
Instagram, Inc. (« Instagram ») et Facebook, Inc. (« Facebook ») contre la totalité des actions,
des causes d’action, des procès/recours, des dettes, des cotisations, des comptes, des réclamations,
des dommages, des obligations, des pertes, des préjudices, des coûts et des dépenses, y compris,
notamment, toute responsabilité pour des préjudices/blessures, des pertes ou des dommages
quelconques subis par le participant ou une autre personne, y compris une blessure, la mort ou des
dommages matériels, découlant directement ou indirectement du concours ou y étant associé, y
compris, notamment, la participation du participant au concours, toute violation du présent
règlement officiel, la remise, la réception, la possession, l’utilisation ou le mésusage d’un prix (ou
de toute partie de celui-ci) décerné dans le cadre du concours, et de tout voyage ou toute activité
associés à la réception ou à l’utilisation d’un prix décerné dans le cadre du concours, ou la
violation ou la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle ou de tout droit de publicité/droit à
l’image, de personnalité ou de confidentialité/protection des renseignements personnels, et il
consent à indemniser complètement les renonciataires, Instagram et Facebook contre la totalité
des réclamations présentées par des tiers et concernant ce qui précède.
(b) En acceptant un prix, le gagnant autorise le commanditaire, RBJBP, MLBAM, les autres entités
de MLB et leurs délégués respectifs à utiliser dans toute publicité associée le nom du gagnant, sa
ville et sa province ou son territoire de résidence, sa photo, son image, sa ressemblance, sa voix et
toute déclaration qu’il pourrait faire concernant ce prix, à des fins de publicité et de promotion, à
l’échelle mondiale et à perpétuité, et dans tout média connu actuellement ou inventé par la suite
dans le monde entier (y compris Internet), sans limitation et sans autre compensation ou
considération, avis ou permission, sauf si la loi l’interdit, et il renonce à tout droit pouvant exister
sur du matériel produit conformément à ce qui précède.
12. CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONCOURS :
(a) Les renonciataires ne peuvent pas être tenus responsables (i) des inscriptions, transmissions,
courriels ou envois postaux volés, arrivant en retard, incomplets, illisibles, inexacts, mal adressés,
perdus, mal acheminés, brouillés, endommagés, retardés, non livrés, mutilés, insuffisamment
affranchis ou inintelligibles; (ii) de la perte, de l’interruption ou de l’indisponibilité d’un réseau,
câble, satellite, serveur, fournisseur de service Internet, site Web ou de toute autre connexion, y
compris celles établies par l’entremise d’un site Web; (iii) la disponibilité ou l’accessibilité ou la
mauvaise communication ou les défaillances de transmissions par ordinateur, satellite, téléphone
ou câble ou de lignes, d’une panne technique, de transmissions inintelligibles, brouillées,
retardées ou mal adressées, ou de pannes, de défaillances ou de difficultés de matériel
informatique ou de logiciels; (iv) une panne ou une défaillance de téléphones, de lignes
téléphoniques ou de systèmes téléphoniques, (v) toute erreur, omission ou interruption, tout
défaut ou retard de transmission, de traitement ou de communication; (vi) la non-livraison d’une
communication ou d’une inscription; (vii) les avis par courriel mal adressés, bloqués ou retardés;
(viii) des erreurs d’impression, typographiques ou autres apparaissant dans le présent règlement
officiel, dans toute publicité associée au concours ou dans d’autres documents; (ix) les autres
erreurs, problèmes ou difficultés quelconques, le cas échéant, qu’ils aient une cause humaine,
mécanique, électronique, de réseau, informatique, téléphonique, postale, typographique,
d’impression ou autre relativement au concours, y compris, notamment, les erreurs ou les
difficultés pouvant se produire en relation avec l’administration du concours, le traitement des
inscriptions, l’annonce d’un prix dans tout document relatif au concours, ou l’annulation ou le
report d’un match, d’un événement ou d’un match hors-concours du baseball des Ligues
majeures, (x) tout renseignement incorrect ou inexact, que cela soit causé par les utilisateurs du
site Web, l’altération, le piratage ou tout équipement ou programme associé au concours ou
utilisé dans le cadre de celui-ci; ou (xi) tout préjudice ou dommage causé à l’ordinateur d’un
participant ou d’une autre personne en raison de la participation à ce concours, du téléchargement
de documents à partir d’un site Web ou de l’utilisation d’un site Web quelconque.
(b) Toute personne qui trafique ou abuse un aspect du concours ou du site Web ou qui tente de miner
le fonctionnement légitime du concours par tricherie, tromperie ou autre pratique déloyale, ou qui
a l’intention d’agacer, d’abuser, de menacer ou de harceler un autre participant ou les
représentants du commanditaire ou de RBJBP, ou qui viole le présent règlement officiel, comme
le déterminent exclusivement le commanditaire ou RBJBO, sera disqualifiée et toutes les
inscriptions qui lui sont associées seront annulées. Toute tentative d’endommager délibérément le
contenu ou le fonctionnement de ce concours est illégale et peut faire l’objet de procédures
juridiques par le commanditaire, RBJBP, MBLAM ou leurs agents respectifs. Le commanditaire
et RBJBP ont le droit exclusif de disqualifier un participant pour toute violation du présent
règlement officiel ou de toute loi applicable relative au concours, ainsi que de résoudre tous les
conflits à leur discrétion exclusive. Les renonciataires (i) ne font aucune garantie ou assertion,
quelle qu’elle soit, concernant un prix, et (ii) dénient toute garantie implicite. Le manquement du
commanditaire, de RBJBP ou de MLBAM à faire appliquer une disposition du présent règlement
officiel ne constitue pas une renonciation à ladite disposition. Tous les conflits seront résolus dans
la province de l’Ontario, en vertu des lois de l’Ontario et fédérales qui s’y appliquent.
(c) Le commanditaire, RBJBP et MLBAM se réservent le droit, à leur discrétion exclusive,
d’annuler, de suspendre ou de modifier autrement le concours (ou toute partie de celui-ci), et de
modifier le présent règlement officiel à n’importe quel moment et de n’importe quelle façon, sans
préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, notamment, des incidents où l’administration,
la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon fonctionnement du concours (ou d’une partie de celui-ci)
est corrompu par un virus, un bogue, une intervention humaine non autorisée ou toute autre cause.
En cas d’annulation, le commanditaire peut choisir d’identifier un gagnant potentiel et de
décerner le prix parmi toutes les inscriptions admissibles non suspectes reçues jusqu’au moment
d’une telle annulation, à condition que les conditions de déclaration d’un gagnant soient
satisfaites.
(d) MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT TOUT
SITE WEB ASSOCIÉ À CE CONCOURS, OU DE MINER LE CONTENU OU LE
FONCTIONNEMENT LÉGITIME DE CE CONCOURS, PEUT CONSTITUER UNE
VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES; SI UNE TELLE TENTATIVE
EST EFFECTUÉE, LE COMMANDITAIRE DISQUALIFIERA UN TEL PARTICIPANT,
ET LE COMMANDITAIRE, RBJBP, MLBAM ET LEURS AGENTS RESPECTIFS SE
RÉSERVENT LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS (Y COMPRIS
DES HONORAIRES D’AVOCAT) ET D’AUTRES RECOURS AUPRÈS DE TOUTE
PERSONNE RESPONSABLE DE LA TENTATIVE, DANS LA PLEINE MESURE
PERMISE PAR LA LOI.
(e) Toutes les inscriptions en ligne doivent inclure une adresse de courriel, un compte Instagram ou
un compte Twitter valide pour le participant. Dans l’éventualité d’un conflit quant à l’identité ou
l’admissibilité d’un gagnant potentiel fondé sur une inscription en ligne, l’inscription gagnante
sera déclarée comme ayant été faite par le titulaire autorisé du compte (défini ci-dessous) de
l’adresse de courriel soumise, du compte Instagram utilisé ou du compte Twitter utilisé, le cas
échéant, au moment de l’inscription, pourvu que ce titulaire autorisé du compte soit admissible
conformément au présent règlement officiel. Si le commanditaire ou RBJBP le demande, un
gagnant potentiel peut être tenu de fournir la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte
concerné, le caractère suffisant de cette preuve devant être déterminé à la discrétion absolue du
commanditaire ou de RBJBP. Le « titulaire autorisé du compte » est défini comme la personne
physique (i) à qui le fournisseur de service Internet applicable ou une autre organisation (comme
une entreprise ou un établissement d’enseignement) a assigné l’adresse de courriel pour le
domaine associé à l’adresse de courriel soumise, (ii) à qui le compte Twitter applicable est
assigné par Twitter, Inc., ou (iii) à qui le compte Instagram applicable est assigné par Facebook.
(f) Toutes les données de l’inscription fournies par l’entremise de l’inscription d’un participant sont
fournies à MLBAM et non à Facebook ou à Instagram. Le concours n’est d’aucune façon
parrainé, avalisé ou administré par Facebook ou Instagram, avec qui il n’entretient aucune
association. Les questions, les commentaires ou les plaintes concernant le concours devraient être
adressés au commanditaire et non à Facebook ou à Instagram.
(g) Le concours est régi par l’ensemble des lois et des réglementations fédérales, provinciales et
locales applicables.
13. POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Un différend quant à l'organisation ou à la conduite d'un
concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu'il soit
tranché. Un différend quant à l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins
d'une intervention pour tenter de le régler.
™ TORONTO BLUE JAYS et les marques et les designs applicables sont des marques de commerce de
RBJBP ou protégées par le droit d’auteur. ™ ROGERS CENTRE est une marque de commerce de Rogers
Communications Inc., utilisée en vertu d’une licence. L’ensemble des autres marques de commerce et
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