questions de droit, questions sur le droit

MEL 193
Apprendre à douter
Questions de droit, questions sur le droit
Études offertes à Claude LOMBOIS
Pulim – 2004
Claude LOMBOIS : carrière et principales publications, p. 9.
J.-P. MARGUÉNAUD, M. MASSÉ, Avant-propos, p. 15.
J. CARBONNIER, Le double visage du droit pénal aux lueurs de sa triple genèse, p. 17.
1ère partie : DROIT INTERNE
1 – Droit
P. MALAURIE, Les éclipses du droit, p. 27.
E. AGOSTINI, Actualité des codes français à l’île Maurice, p. 37.
M. BAYLE, Captiver. (Remarques d’ordre pédagogique sur l’enseignement du droit), p. 53.
G. GIUDICELLI-DELAGE, Mythe(s) et justice, p. 85.
J.-P. MARGUÉNAUD, Un statut juridique pour les extra-terrestres ?, p. 97.
M.-L. MATHIEU-IZORCHE, La pensée métaphorique, p. 113.
J. PHYTILIS, Du passé, le juriste doit-il faire table rase ? (Esquisse), p. 131.
J.-L. SOURIOUX, Les instructions de Daguesseau sur les études propres à former un
magistrat : actualité d’une propédeutique inactuelle, p. 155.
2 – Droit privé
J. SAVATIER, De l’influence de la santé sur les relations de travail, p. 163.
C. BRENNER, De l’intérêt et de la qualité à agir en justice dans la copropriété des
immeubles bâtis, p. 179.
A. CHAMOULAUD-TRAPIERS, Possession et don manuel, p. 201.
J.-J. DAIGRE, L’investissement dans les sociétés d’exercice libéral depuis la loi MURCEF :
une révolution silencieuse mais une réforme impraticable, p. 221.
C. GEOFFROY, Le cumul des tutelles de majeurs ou de mineurs au sein d’une famille, p.
235.
J.-C. HALLOUIN, L’activité commerciale de la société civile, p. 247.
J.-P. KARAQUILLO, Une illustration de l’application du droit du travail aux activités
sportives : les singularités du contrat de travail à durée déterminée du sportif professionnel, p.
257.
A.-M. LEROYER, Réflexions critiques sur la protection du consommateur en ligne, p. 269.
J.-C. MATHÉ, Concurrence : concilier management et droit ?, p. 307.
G. MÉMETEAU, Le droit médical est-il un droit au bonheur ?, p. 337.
J. MOULY, Droit civil et droit du travail, une coexistence enfin pacifique, p. 359.
M. PARQUET, Quelques réflexions à propos de l’évolution récente du droit des personnes,
p. 387.
J. PRALUS-DUPUY, Réflexions sur les sources du droit disciplinaire, p. 401.
G. RAYMOND, Incidences de la loi MURCEF (Loi n° 2011-1168, 11 déc. 2011) sur le
marketing des établissements de crédit, p. 423.
3 – Droit public
R. SAVY, Sur un trompe-l’œil constitutionnel, p. 449.
O. GUILLOT, Une levée en masse de la France en 1124 décrite par Suger : l’éveil de la
France à l’appel de Louis VI, p. 461.
J.-L. HAROUEL, La ville de l’Ancien Régime et l’espace public, p. 475.
B. JANNEAU, Le déficit en catégories juridique du droit administratif français, p. 483.
N. POULLET-GIBOT LECLERC, Quelques remarques sur la montée du contentieux
administratif et l’évolution de la juridiction administrative, p. 497.
4 – Droit pénal
P. COUVRAT, Le nom de la loi. Une balade dans le jardin des lois pénales, p. 513.
C. LAZERGES, La sanction des mineurs : la fuite en avant ? Ou de la loi du 2 septembre
2002 son application, p. 525.
J.-H. ROBERT, La représentation devant les juridictions pénales des personnes morales
poursuivies ou le syndrome de Pyrrhon, p. 539.
P. TEXIER, Le rhéteur et l’assassin. Remarques sur l’origine et l’usage de circonstances
atténuantes dans l’ancien droit pénal, p. 549.
G. VERMEILLE, Le resquilleur, p. 563.
2ème partie : DROIT INTERNATIONAL
1 – Droit pénal international
S.E.C. JORDA, M. SARACCO, Le rôle de la chambre d’appel du tribunal pénal
international pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, p. 583.
H. ASCENSIO, Souveraineté et responsabilité pénale internationale, p. 603.
B. AUBERT, Les recours en matière d’entraide judiciaire médicale, p. 621.
M.-E. CARTIER, « Déplacer le tabouret ou la piano ». Quelques réflexions sur un nouvel
instrument : le mandat d’arrêt européen, p. 639.
A. FOURNIER, La règle étrangère de conflit de lois civiles en droit pénal international, p.
665.
F. JULLIEN-LAFFERRIÈRE, L’application de la convention européenne des droits de
l’homme à la procédure française d’extradition passive, p. 681.
R. KOERING-JOULIN, A propos de la compétence universelle (à travers deux arrêts de la
chambre criminelle de la Cour de cassation), p. 707.
M. MASSÉ, A la recherche d’un plan, peut-être même d’un titre pour une nouvelle discipline
juridique, p. 719.
D MAYER, La notion rouge d’Interpol, exemple d’intégration d’une pratique de la police
dans le droit de l’extradition, p. 735.
V. SAINT-JAMES, Trois répressions du génocide rwandais, p. 741.
P. TRUCHE, Deux réponses africaines à des crimes contre l’humanité, p. 775.
2 – Droit européen et international
M. DELMAS-MARTY, Mondialisation et internationalisation des tribunaux, p. 783.
W. ANDREEF, La taxe « Courbertobin »ou comment réguler les transferts des très jeunes
athlètes en provenance du Tiers Monde, p. 797.
J. BEAUCHARD, L’absence de la cause dans les principes européens de droit des contrats,
p. 819.
J.-P. DUPRAT, L’évaluation et le contrôle dans la procédure de financement des fonds
structurels européens, p. 833.
J.-F. LACHAUME, H. PAULIAT, Conseil constitutionnel Conseil d’Etat et réserves aux
traités et accords internationaux, p. 851.
R. LEGEAIS, Les droits de l’enfant et de l’adolescent selon la Cour européenne des droits de
l’homme (le point avec la jurisprudence de la « nouvelle Cour »), p. 869.
H. MUIR WATT, Le for naturel du litige : l’injonction anti-suit en droit international privé
français (réflexions au sujet de l’arrêt Brachot de la Cour de cassation), p. 897.