La responsabilité pénale des décideurs publics

Les étudiants du projet collectif "Regards sur le droit public"
et l'Association Droit & Co
vous invitent
Mardi 30 mars 2010, de 19h à 21h
Institut d'Etudes Politiques (Amphi CHAPSAL)
27 rue Saint-Guillaume – Paris 7e (M°: Sèvres-Babylone/Saint-Germain des Près)
La responsabilité pénale
des décideurs publics
Thierry Dal Farra
Avocat à la Cour, Cabinet UGGC, Professeur associé à l'Université Paris II
Olivier Metzner
Avocat à la Cour, Cabinet Metzner et Associés
Renaud Salomon
Conseiller référendaire à la Cour de Cassation, Professeur associé à l'Université Paris XII
Pierre Joxe
Avocat à la Cour, Premier Président honoraire de la Cour des Comptes
Luc Brunet
Juriste à la SMACL, en charge de l'Observatoire des risques de la vie territoriale
L'action politique et administrative est de plus en plus encadrée par le droit pénal. Le juge pénal, mais également les juridictions
administratives, l'administration elle-même et les électeurs, se montrent de plus en plus exigeants envers les élus et les agents
publics. La probité et la prudence s'imposent, non plus seulement comme valeurs morales, mais comme garanties d'une
administration transparente et responsable. Entre renforcement des exigences et clarification des règles –notamment celles
relatives à la commande publique- comment prévenir et comment sanctionner ces infractions?
Nous vous invitons à venir discuter, avec des praticiens d'horizons différents, de cette nécessaire prise en compte du risque
pénal par les décideurs publics.
Elus et agents publics: l'incertitude du risque pénal et le rôle du conseil juridique
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Agent public, faute de service et risque pénal
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L'avocat, "éclaireur" sur le terrain miné du droit pénal?
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Présentation du "Baromètre 2009 de l'Observatoire SMACL des risques de la vie locale"
Les responsables publics face aux juges: probité, discipline et sanction pénale
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La rigueur du droit pénal de la probité publique
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Comptables publics et responsables politiques: surveiller ou punir?
Le débat sera introduit par le Pr Christophe Jamin, Directeur de l'Ecole de Droit de Sciences Po (sous réserve)
Inscription : http://www.moxity.com/events/la-responsabilite-penale-des-elus
Renseignements : [email protected]