franchise - Fikratmachrou3

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Utilité n°1
La franchise
La franchise est un accord commercial et juridique par lequel
une entreprise appelée « franchiseur » s'engage à fournir à une
seconde entreprise, dite « franchisée », une marque, un savoirfaire et une assistance permanente en contrepartie
d'une rémunération. Le terme « franchise » ne s'applique que si
les trois conditions précédentes sont réunies. Il existe d'autres
formes de coopération entre entreprises développées en
réseau : licence, commission, affiliation, master-franchise,
partenariat, etc..
Fonctionnement
La franchise est un mode de collaboration entre une entreprise propriétaire d’une marque
ou d’une enseigne (le franchiseur) et un ou plusieurs commerçants indépendants (les
franchisés). Le caractère normé de la franchise permet aux franchisés de démarrer une
activité clé en mains. En effet, le franchisé bénéficie, dès son démarrage, d'un ensemble
d'éléments qu'il n'aura pas à créer (liste des produits, publicité, aménagement, fournisseurs,
techniques de vente, etc.). Le franchiseur s’engage à fournir un savoir-faire « secret,
substantiel et identifié » et une assistance continue à ses franchisés. En échange, il perçoit
dans la plupart des cas, un droit d’entrée et des redevances forfaitaires ou calculées sur le
chiffre d’affaires.
Le franchisé est un commerçant juridiquement et financièrement indépendant de son
franchiseur. Aucun contrat de franchise ne peut limiter de quelque façon que ce soit cette
liberté. Le franchisé gère donc son entreprise en toute liberté dans la limite du cadre fixé par
l'utilisation de la marque ou de l'enseigne.
Le franchisé peut être propriétaire de son affaire sous diverses formes juridiques, notamment
sous la forme d'une société. Il est responsable de la marche de son entreprise. Par exemple,
un franchisé peut, dans les limites de son contrat de franchise, gérer son personnel, choisir
ses fournisseurs, fixer ses prix, organiser son entreprise, etc. comme il l'entend. Comme les
termes des contrats de franchise peuvent être très ou très peu contraignants, le franchisé
peut avoir peu ou beaucoup de latitude dans la gestion de son entreprise. Cette gestion doit
cependant se faire dans le respect du concept.
La franchise est donc un type de contrat très paradoxal qui fixe un cadre très précis, cadre
duquel le franchisé ne peut s'écarter mais qui respecte l'indépendance juridique et financière
du franchisé.
Lien très utile
http://fr.wikipedia.org/wiki/Franchise_%28r%C3%A9seau_commercial%29

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