LES HOTELS DE PARIS Société Anonyme au capital de 10.000.000

LES HOTELS DE PARIS
Société Anonyme au capital de 10.000.000 euros
Siège social : 20, avenue Jules Janin – 75116 PARIS
388 083 016 RCS PARIS
ET
COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO
Société par actions simplifiée au capital de 621.254 euros
Siège social : 20, avenue Jules Janin – 75116 Paris
403 206 659 RCS PARIS
AVIS DE PROJET DE FUSION
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 novembre 2012,
La société LES HOTELS DE PARIS, Société anonyme au capital de 10.000.000 euros, dont le siège social est 20, avenue Jules Janin –
75116 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 388 083 016, société absorbante et la
société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO, Société par actions simplifiée au capital de 621.254 euros, dont le siège social est 20,
avenue Jules Janin – 75116 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 403 206 659, société
absorbée ont établit le projet de fusion absorption de la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO par la société LES HOTELS DE
PARIS.
La société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO ferait apport de la totalité de son actif évalué à 38.623.490 euros à charge de la
totalité de son passif de 24.885.162 euros. L’actif net apporté s’élèverait à 13.738.327 euros.
En vue de rémunérer cet apport, la société LES HOTELS DE PARIS augmenterait son capital de 5.892.643,55 euros, par création de
2.553.343 actions nouvelles, entièrement libérées, à raison de 4 actions de la société LES HOTELS DE PARIS pour 10.000 actions de la
société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO.
La prime de fusion s’élèverait à 6.507.976 euros, correspondant à la différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 13.738.327
euros et la valeur nominale des actions rémunérant cet apport, soit 5.892.644 euros, après déduction d’un montant correspond la valeur
d’apport des titres de la société LES HOTELS DE PARIS apportés par la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO minorée de la
réduction de capital visant à annuler les titres auto-détenus, soit 1.337.707 euros et serait portée au passif de la société LES HOTELS DE
PARIS.
La société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO étant propriétaire de 790.520 actions de la société LES HOTELS DE PARIS, à l’issue de
la fusion, la société LES HOTELS DE PARIS procèderait à une réduction de capital de 1.824.373,89 euros en vue de les annuler.
Il a été en outre stipulé que la fusion porterait effet au 1er janvier 2012.
Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes :
- Constatation définitive de la réduction de capital non motivée par des pertes de la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO d’un
montant de 29,43 euros, par rachat de 294.259 actions auprès des associés de la société.
- Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO de la fusion absorption de la
société FONCIERE DU TROCADERO, et réalisation définitive de celle-ci
- Réalisation définitive de la fusion absorption de la société HOTEL DU ROND POINT et de l’augmentation de capital consécutive de la
société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO d’un montant de 17.111,21 € ;
- Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO, du projet de fusion ;
- Approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société LES HOTELS DE PARIS et de l'augmentation de capital qui
devrait être la conséquence de la fusion.
Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et
délais prévus par l’article L 236-14 du Code de Commerce.
Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 28 novembre 2012 au nom de la société LES HOTELS DE
PARIS et au nom de la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO.
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