COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO Société par actions

COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO
Société par actions simplifiée au capital de 621.254 euros
Siège social : 20, avenue Jules Janin – 75116 Paris
403 206 659 RCS PARIS
ET
HOTEL DU ROND POINT
Société en nom collectif au capital de 57.304 euros
Siège social : 20, avenue Jules Janin – 75116 PARIS
403 617 483 RCS PARIS
AVIS DE PROJET DE FUSION
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 novembre 2012,
La société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO, Société par actions simplifiée au capital de 621.254 euros, dont le siège social est
20, avenue Jules Janin – 75116 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 403 206 659,
société absorbante, et la société HOTEL DU ROND POINT, Société en nom collectif au capital de 57.304 euros, dont le siège social est 20,
avenue Jules Janin – 75116 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 403 617 483, société
absorbée ont établit le projet de fusion absorption de la société HOTEL DU ROND POINT par la société COMPAGNIE FINANCIERE DU
TROCADERO.
La société HOTEL DU ROND POINT ferait apport de la totalité de son actif évalué à 5.206.495 euros à charge de la totalité de son passif de
2.651.501 euros. L’actif net apporté s’élèverait à 2.554.994 euros. L’actif net corrigé apporté à la société COMPAGNIE FINANCIERE DU
TROCADERO s'élèverait à 3.852.934 euros après prise en compte de la réalisation de l’augmentation de capital de la société HOTEL DU
ROND POINT (19.304 euros assortie d’une prime d’émission de 1.278.636 euros) intervenue pendant la période intercalaire.
En vue de rémunérer cet apport, la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO augmenterait son capital de 17.111,21 euros, par
création de 171.112.160 actions nouvelles, entièrement libérées, compte tenu de la renonciation par la société COMPAGNIE FINANCIERE
DU TROCADERO à l’attribution de ses propres actions auxquelles elle aurait pu prétendre du fait de sa qualité d’associée de la société
HOTEL DU ROND POINT, et à raison de 1.069.451 actions de la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO pour 1 part sociale de la
société HOTEL DU ROND POINT.
La prime de fusion s’élèverait à 1.618.086 euros et serait portée au passif de la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO.
La différence entre la quote-part de l’actif net revenant à la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO s’élevant à 2.217.736 euros
et la valeur des titres de la Société au bilan de la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO s’élevant à 1.858.618 euros, soit
359.118 euros, constituerait un boni de fusion qui serait inscrit à un poste de prime de fusion de la société COMPAGNIE FINANCIERE DU
TROCADERO.
Il serait donc porté au total à un poste de prime de fusion la somme de 1.977.205,04 euros.
Il a été en outre stipulé que la fusion porterait effet au 1er janvier 2012.
Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes :
- Approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO et de
l'augmentation de capital qui devrait être la conséquence de la fusion ;
- Renonciation de la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO à ses droits dans l'augmentation de capital, conséquence de la
fusion ;
- Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société LES HOTELS DE PARIS, du projet de fusion.
Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et
délais prévus par l’article L 236-14 du Code de Commerce.
Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 28 novembre 2012 au nom de la société COMPAGNIE
FINANCIERE DU TROCADERO et au nom de la société HOTEL DU ROND POINT.
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