AFP/AAC

AFP/AAC
NUMÉRO 23 | 2016
L’ A S S O C I AT I O N C A N A D I E N N E D E S P E N S I O N N É S E T R E N T I E R M I L I TA I R E ( A C P R M )
Dans ce bulletin:
Ma pension militaire
Le Budget me touche comment?
Avantages cachés pour vétérans
Des entreprises qui redonnent aux vétérans
Le pontage financier
La ‘récupération’ et votre pension
Soutien sur le terrain pour vétérans
Comment aider ces vétérans en ces temps difficiles
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Message du vice-président
En l’absence temporaire de notre
président, Tony Huntley, j’ai le plaisir
de saluer nos membres réguliers, ainsi
que de souhaiter la bienvenue à ceux
et celles qui nous lisent pour la première fois.
Pour plusieurs d’entre nous, qui
avons vécus les décennies d’appui
plutôt faibles pour nos militaires et nos
vétérans, et ce depuis la fin de la
guerre de Corée, il est bien agréable
de noter leur appui par le public et le
gouvernement fédéral depuis quelques
années. Mais il existe toujours, et avec
cause, une longue liste de besoins à
remplir pour le gouvernement fédéral,
soit pour régler des problèmes ou offrir des bénéfices. C’est bien le cas aujourd’hui. Toutefois je suis encouragé
par le mandat donné au nouveau Ministre des Anciens Combattants,
l’honorable Kent Hebr, ainsi que l’attitude très positive qu’amène son nouveau sous-ministre qui n’est nul autre
que l’ancien Chef de l’État-Major des
Forces Armées Canadiennes, le
Général Walter Natynczyk.
Un exemple de la nouvelle approche. Les 8 et 9 mars dernier, j’ai assisté à un atelier à Ottawa sur la
question du développement des services pour les vétérans en situation d’itinérance. Cet atelier était commandité
par Emploi et Développement Social
Canada en partenariat avec Anciens
Combattants Canada. C’est très
agréable de voir que l’on se penche
sur cette situation sérieuse qui est liée
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à la situation de santé mentale de
plusieurs de nos vétérans. Nous
sommes reconnaissants du travail de
VETS Canada et des autres groupes
d’appui de vétérans à travers le pays
qui identifient et par la suite encouragent les vétérans en itinérance à recevoir les services d’appui qui leur
sont offerts.
Je vous remercie de votre appui
des efforts qui sont faits par l’ACPRM
pour nos vétérans, tout en espérant que
vous aurez plaisir à lire cette lettre informative.
Dan O’Connor
Vice-président national
1
BIENVENUE AUX
NOUVEAUX MEMBRES
Nous voulons surtout souhaiter la bienvenue aux 1,600 nouveaux membres qui se
sont joints à l’ACPRM depuis notre
dernière lettre aux membres.
Ces nouveaux membres nous parviennent de l’Ontario à 33%, du Québec à19%,
de la Colombie-Britannique à 16% et de la
Nouvelle-Écosse à 9%. Nous en avons de
toutes les provinces et territoires sauf le
Nunavut, ainsi que des États-Unis et
ailleurs dans le monde.
La manière la plus rapide et efficace de
maintenir le contact avec nos membres est
par courriel. Si vous avez une adresse courriel,
svp
nous
l’envoyer
à
[email protected]. Nos listes d’adresses ne
sont pas partagées et vous ne serez pas
bombardés de courriels inutiles. Nos courriels sont uniquement pour vous informer
de situations qui regardent vos pensions et
vos droits aux pensions.
Si vous voulez vous tenir au courant
des affaires de l’Association vous n’avez
qu’à consulter notre site web - www.afpaac.ca ou nous suivre sur Twitter ou sur
Facebook. Pour accéder à notre compte
Twitter ou Facebook vous n’avez qu’à cliquer sur les boutons de notre site web.
Vous pouvez vous acheter une épingle
ACPRM en tout temps. Elles se vendent
$7, plus $2 de frais de manutention et poste
au Canada. Envoyez un cheque à l’ordre de
AFP/AAC ou téléphonez notre bureau avec
les informations de votre carte de crédit.
Finalement nous avons besoin de vous
pour que notre association soit pertinente et
vibrante. Faites nous part de vos inquiétudes et de vos idées pour rendre nos lettres
et notre site web plus intéressants. En un
mot c’est votre association et c’est à vous
de s’y intéresser.
2
Le Pontage financier entre la
fin de service et l’âge de 65 ans
Plusieurs de nos membres se demandent pourquoi le pontage reçu
depuis leur retraite des FAC se termine à l’âge de 65 ans. Bonus qui
comblait un manque à gagner
jusqu’au temps où on devient éligible pour le Régime de Pensions du
Canada (RPC). Ce qui suit est une
réponse modifiée à la question qui a
parue dans notre lettre il y a huit ans.
Depuis un demi siècle, les experts en programmes de retraite nous
disent qu’à la retraite une personne a
besoin de 70% de son revenu pour
maintenir son niveau de vie. Les
prestations de retraite des anciens
combattants,
auxquelles
sont
ajoutées les prestations du RPC, continuent à fournir le revenu requis (cà-d 35 ans de service à 2% des 5 ou
6 meilleurs années de service) à la retraite.
Quand le RPC fut introduit en
1966 tous les employés devaient
contribuer au plan. Les membres des
Forces Canadiennes (FC) étaient inclus. Un petit pourcentage des
primes de notre fonds de pension
était placé dans le compte du RPC –
cependant l’ensemble des primes
(environ 7% du salaire) et les prestations combinées sont restées les
mêmes. Mais parce que les membres
des FC arriveraient à l’âge de la retraite avant 65 ans, quand ils deviendraient éligibles pour les
prestations du RPC, un pontage fut
établi afin de maintenir la pleine
prestation du fonds de pension des
FC jusqu’au moment où la personne
deviendrait éligible à recevoir les
prestations du RPC – c-à-d au mo-
ment d’atteindre ses 65 ans. Les
membres des FAC n’ont pas contribué à ce pontage qui est excédentaire aux bénéfices de leur pension,
mais qui est à peu près égal aux
bénéfices du RPC. Des arrangements
semblables furent établis pour
d’autres membres du secteur public
et certains membres du secteur privé.
En 1987 les règlements du RPC
furent modifiés afin de permettre aux
personnes qui étaient essentiellement
à la retraite de recevoir les prestations du RPC dès l’âge de 60 ans
(mais avec une pénalité de 0,5% pour
chaque mois avant leur 65e anniversaire de naissance). Toutefois la loi
sur les pensions des FC ne fut pas
changée et les membres à la retraite
ont continué à recevoir la prestation
de ‘pontage’ jusqu’à l’anniversaire
de naissance de la 65e année – sans
égard à quand les prestations avaient
débutées.
Depuis 1966 tous les membres à
la retraite des FC ont été avertis que
le ‘pontage’ se terminera à leur anniversaire de naissance de la 65e
année. De plus chaque personne
reçoit un document (le formulaire
DPS-4 B2) qui indique comment la
prestation de retraite est calculée et
le montant qui en sera déduit à 65 ans
alors que le pontage se termine.
Au décès d’un pensionné des
FAC de plus de 65 ans, le montant du
pontage qui est terminé est inclus
dans le calcul du bénéfice de 50%
du/de la survivant/e. Pendant la
dernière campagne électorale, le
gouvernement actuel a promis d’augmenter le bénéfice à 70%.
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Des avantages cachés pour vétérans
Le Canada a une grosse dette
envers ceux et celles qui ont protégés le pays - une dette qui ne sera
jamais payée. Toutefois, certaines
firmes canadiennes tentent de dire
‘merci’ en offrant des rabais aux
vétérans. Ce qui suit souligne certains avantages et rabais parfois inconnus des vétérans.
Plusieurs lignes aériennes, incluant Air Canada, Westjet et Porter
offrent des réductions de tarifs et
n’ont pas de frais de bagages pour
les vétérans et membres des FAC.
Air Canada et Porter permettent
trois pièces de bagages sans frais,
alors que Westjet n’a pas de frais en
sus.
Les voyages et le logement
Les magasins et services
VIA Rail offre ‘une réduction
de 25% applicable sur le meilleur
tarif disponible’ aux membres du
MDN (FAC, vétérans et membres
civils du MDN), ainsi que les membres de la famille avec qui ils voyagent. Il y a certaines contraintes, il
faut voyager au Canada et les
voiture-lits Prestige et les tarifs réduits sur les voitures-lits durant les
Mardis à Rabais sont exclus.
Les vétérans blessés dans des
zones de service spécial ou en
opérations peuvent demander une
semaine de logement gratuit au
Shell Vacations Club par le groupe
Vacances pour Anciens Combattants au https://www.cfmws.com/fr.
On peut faire une demande aux
deux ans, mais les frais de voyage,
nourriture, divertissement et autres
sont la responsabilité de l’individu.
La plupart des chaines d’hôtels
offrent des escomptes aux militaires, ainsi qu’aux vétérans. Il
s’agit de réductions de 10 à15 % en
montrant votre carte d’identité.
N’oubliez pas de demander pour
cette réduction et si elle s’applique
aux vétérans.
Tous les vendredis les stations
services Canadian Tire offrent un
rabais de $0.03 par litre avec carte
d’identité militaire ou de vétéran.
Plusieurs banques canadiennes
offrent des rabais sur les frais d’intérêt aux membres des FAC et les
vétérans. Par exemple BMO offre
des frais d’hypothèque spéciaux,
une réduction jusqu’à 60% des frais
bancaires et des options flexibles
pour les membres des FAC en service.
TD Assurance offre aux membres de l’ACPRM un rabais sur
leurs primes d’assurance. Consultez
http://www.afpaac.ca/french/avantages-pour-les-membres pour plus
d’informations sur les rabais pour
votre voiture et votre assurance logement.
Demandez partout où allez
En général les rabais pour
vétérans ne sont pas annoncés. On
doit donc toujours demander.
Plusieurs compagnies veulent montrer aux héros qu’ils sont bien appréciés.
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3
Votre pension des FAC
L’administration de votre plan
Récemment un CANFORGEN annonçait que la responsabilité de l’administration de nos pensions serait transférée
plus tard cette année de la Division des
services spécialisés à TPSGC au Centre
des pensions du Gouvernement du
Canada. Ce Centre à Shediac, NB administre déjà les pensions des fonctionnaires et de la GRC. On nous assure que
le personnel qui s’occupe de nos dossiers
au MDN et au TPSGC seront mutés au
bureau satellite du Centre des pensions à
Ottawa pour assurer une transition efficace.
Mais attention: certains éléments du
processus seront faits ma-nuellement.
Nous savons que par le passé certains
calculs furent faits de façon erroné, ce
qui eut comme effet un retour de paiements en trop par les pensionnés ou un
ajustement vers le haut par TPSGC.
Dans le cas d’un retour, le gouvernement
veut son argent immédiatement.
À l’automne vous allez recevoir un
avis qui annonce ce transfert. Portez attention aux montants que vous recevrez,
surtout si vous voyez des diminutions ou
des augmentations importantes. Dans
ces cas appelez le bureau des pensions
(1-800-267-0350) immédiatement pour
connaitre les raisons des changements.
Nous espérons que le changement se fera
sans problèmes, mais soyez vigilants.
Le Budget fédéral
On se souvient de la longue liste de
promesses durant la cam-pagne électorale du gouvernement Libéral l’année
dernière (voir notre dernière lettre #22,
page 6). Il est à noter que le mot “vétéran” fut omis du discours du trône du
4 décembre dernier. (Vous pouvez le
confirmer en consultant le texte au
4
www.discours.gc.ca)
Le Budget fédéral fut présenté
récemment au Parlement. Voici quelques
miettes offertes aux vétérans:
• rouvrir et de doter en personnel les
bureaux de services à
Charlottetown, Sydney, Corner Brook,
Windsor, Thunder Bay, Saskatoon,
Brandon, Prince George et Kelowna,
d'ouvrir un bureau supplémentaire à
Surrey et d'augmenter les services directs aux anciens combattants dans le
Nord en collaborant avec des partenaires locaux.
• accroître l'indemnité d'invalidité
(montant maximal porté à 360 000 $
en 2017) pour les blessures et les maladies causées ou aggravées par le
service militaire et l'harmoniser avec
les autres prestations prévues dans la
Nouvelle Charte des anciens combattants en l'indexant à l'inflation. Une
indemnité plus élevée serait payée
rétroactivement à tous les anciens
combattants qui ont reçu une indemnité depuis l'instauration de la Nouvelle Charte des anciens combattants,
en 2006.
• élargir l'accès aux tranches
supérieures de l'allocation pour déficience permanente afin de mieux
soutenir les anciens combattants qui
ont vu leurs options de carrière restreintes en raison d'une maladie ou
d'une blessure liée au service. Au moment d'établir le niveau approprié de
soutien financier, les répercussions
possibles des déficiences permanentes et graves des anciens combattants
sur
leurs
possibilités
d'avancement professionnel seraient
prises en considération. L'allocation
serait renommée « allocation pour incidence sur la carrière » pour mieux
tenir compte de l'objectif du programme.
• accroître l'allocation pour perte de
revenus afin d'offrir un remplacement
du revenu correspondant à 90 % du
salaire brut préalable au congé des
forces militaires pour les anciens
combattants blessés qui participent au
programme de réadaptation ou d'assistance professionnelle d'Anciens
Combattants Canada ou qui ont des
blessures les empêchant d'occuper un
emploi approprié et rémunérateur. De
plus, l'indexation de cette allocation
ne serait plus assujettie à un plafond
de 2 %, mais pourrait suivre l'inflation. En dernier lieu, le calcul de l'allocation minimale serait modifié en
fonction du salaire d'un soldat de
grade supérieur au lieu du salaire de
base d'un caporal.
Ce Budget ne mentionne pas les
méthodes de mise en oeuvre, ni la possibilité pour les vétérans de choisir de recevoir un montant global ou une pension
pour l’indemnité à laquelle ils auraient
droit. Nous notons aussi l’absence de la
promesse de l’augmentation à 70% des
bénéfices au survivant/e et l’élimination
des contraintes du mariage après l’âge de
60 ans.
À long terme, et malgré les
promesses des Libéraux, la question des
prestations cibles/risques partagés est
toujours une menace pour notre régime
à prestations déterminés. Le Ministre des
fi-nances Morneau favorise les plans à
prestations cibles et plu-sieurs experts en
fonds de pensions pensent qu’il a un
agenda caché en ce qui regarde les pensions des employés fédéraux. Nous suivrons ce dossier attentivement pour noter
tout change-ment qui pourrait nuire à
nos bénéfices.
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Bonnes nouvelles pour nos anciens
combattants et pour le fonds du souvenir
par Daniel O’Connor, col honoraire et président sortant, Fonds du Souvenir
Mon dernier article publié dans ce bulletin résumait les
principaux objectifs du Fonds du Souvenir (« FDS »), notamment préserver la dignité des anciens combattants en leur assurant des funérailles, une sépulture et une pierre tombale
militaire en cas de fonds insuffisants au décès.
Je soulignais aussi que le FDS était parvenu assez récemment à convaincre le gouvernement fédéral de porter le remboursement maximum pour les funérailles de 3 600 $ à 7 376
$ et à modifier ses critères de sorte que tous les vétérans de
l’ère moderne soient admissibles au Programme de frais de
funérailles et d’inhumation d’Anciens Combattants Canada
(ACC). Je décrivais également les défis restants qui se posent
aux familles moins fortunées au décès d’un ancien combattant.
Il reste encore au FDS trois objectifs importants à atteindre
1 Obtenir que le montant maximum accordé pour les frais
funéraires et que l’exemption de base du conjoint soient
indexés au coût de la vie pour que ces prestations si durement acquises et tant méritées ne subissent plus l’érosion
annuelle de l’inflation;
2 Porter à trois ans après le décès d’un ancien combattant la
période durant laquelle la succession peut demander des
prestations en vertu du Programme de frais de funérailles
et d’inhumation; et
3 Bonifier substantiellement l’exemption de base du conjoint ou assouplir l’examen des ressources visant à déterminer si la succession est admissible à une aide financière
afin de préserver la dignité d’un ancien combattant à son
dernier repos.
L’issue de la récente élection fédérale permet d’espérer que
la lutte menée par le FDS pour nos anciens combattants
aboutira à d’autres gains.
Après l’élection, le premier ministre a fait parvenir au nouveau ministre des Anciens Combattants et ministre associé de
la Défense nationale, M. Kent Hehr, une lettre de mandat dont
le texte intégral est accessible sous le lien suivant :
http://pm.gc.ca/fra/lettre-de-mandat-du-ministre-des-anciens-combattants-et-ministre-associe-de-la-defense-nationale
Cette lettre d’orientation fait le rappel suivant au nouveau
ministre des Anciens Combattants :
« Les vétérans ne devraient pas avoir à lutter contre leur
propre gouvernement pour obtenir le soutien et l’indemnisation
auxquels ils ont droit. En tant que ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, votre but
premier sera de vous assurer que notre gouvernement respecte
l’obligation sacrée envers nos vétérans et leurs familles. Je
m’attends à ce que vous preniez les mesures nécessaires pour
veiller à ce que les vétérans reçoivent le respect, le soutien, les
soins et les possibilités économiques qu’ils méritent. Vous
veillerez à ce que le service des vétérans canadiens soit reconnu
en leur offrant de nouvelles perspectives de carrière, en leur facilitant l’accès aux services – y compris les services en santé
mentale – et en faisant davantage pour soutenir leurs familles…
...Plus particulièrement, je m’attends à ce que vous travail-
Tirez pleinement parti
de ces avantages.
En tant que membre de l’Association canadienne des
pensionnés et rentiers militaires, vous avez un accès privilégié
au programme TD Assurance Meloche Monnex, à ses tarifs
d’assurance préférentiels et à divers rabais supplémentaires.
En moyenne, en assurant habitation
et auto chez nous, les membres
économisent 400 $*.
Réservé à l’Association
canadienne des pensionnés
et rentiers militaires
HABITATION | AUTO
1-866-296-0888
groupe.tdassurance.com/afpaac
Le programme TD Assurance Meloche Monnex est offert par PRIMMUM COMPAGNIE D’ASSURANCE. Il est distribué par Meloche Monnex assurance
et services financiers inc. au Québec et par Agence Directe TD Assurance inc. ailleurs au Canada. Notre adresse est le 50, place Crémazie, Montréal
(Québec) H2P 1B6.
En raison des lois provinciales, notre programme d’assurance auto et véhicules récréatifs n’est pas offert en Colombie-Britannique, au Manitoba
et en Saskatchewan.
*Moyenne basée sur la différence entre les primes des polices d’assurance auto et habitation actives au 31 juillet 2014 de tous nos clients qui font
partie d’un groupe employeur avec qui nous avons une entente et les primes que ces clients auraient payées au même assureur s’ils n’avaient pas
obtenu un tarif de groupe préférentiel et un rabais multiproduit. Ces économies ne sont pas garanties et peuvent varier selon le profil du client.
MD
Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion.
suite...
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5
...suite
liez avec vos collègues et dans le respect
des lois, règlements et processus du Cabinet établis pour mener à bien vos
grandes priorités
• Offrir aux vétérans blessés 90 pour
cent de leur solde avant la libération,
et indexer cette prestation de façon à
suivre le rythme de l’inflation.
• Éliminer la limite de temps imposée
aux conjoints survivants pour faire
une demande d’aide en vertu des
programmes de réadaptation et d’assistance professionnelles.
• Doubler le financement accordé au
Fonds du Souvenir, afin d’offrir à
tous les vétérans une inhumation
digne. »
À la lecture de cette lettre, le gouvernement fédéral semble sympathique
à la cause des vétérans. En particulier, les
trois « grandes priorités » ci-dessus
traduisent 1) la reconnaissance de l’importance d’indexer en permanence les
prestations à l’inflation 2) la reconnaissance du fait que le délai arbitraire ou
très court pour présenter une demande de
prestations ne convient pas et 3) l’intention de doubler le financement accordé
au FDS, afin d’offrir à tous les vétérans
une inhumation digne. Ces propos du
premier ministre font directement écho
aux trois objectifs du FDS que j’ai men-
tionnés ci-dessus.
Il reste à déterminer exactement
comment le ministre des Anciens Combattants exécutera son mandat. Néanmoins, le ton très favorable du premier
ministre dans ses orientations est indéniable.
Le FDS entend collaborer étroitement avec le ministre des Anciens Combattants et son personnel au cours des
prochains mois afin de continuer
d’améliorer le Programme de frais de
funérailles et d’inhumation et de soutenir
nos vétérans à leur dernier repos.
Pour en savoir plus, consultez :
www.lastpostfund.ca
VETS Canada
Soutien sur le terrain pour vétérans
IEn 2010, le vétéran canadien
Jim Lowther s’est rendu compte que
trop de héros canadiens étaient oubliés par le système et il décida d’agir. VETS Canada fut crée par un
petit groupe autour de Lowther à
Halifax, N-É. Le but - de trouver ces
vétérans oubliés et de leur offrir un
soutien vétéran-à- vétéran en vue de
réduire leur itinérance.
Cet organisme charitable pan
canadien, cherche, en partenariat
avec ACC, tous les vétérans en itinérance ou ceux/celles à risque de le
devenir. L’organisme les identifie et
leur offre un soutien moral et financier. Leur mandat est de sortir les
vétérans de la rue, de leur trouver des
logements à prix modique, de leur
aider à accéder aux services dont ils
ont besoin et finalement de leur trouver un emploi.
6
leçons en personne, on offre des
leçons gratuites en ligne.
On peut trouver plus d’information sur comment participer, comment donner une guitare ou
comment devenir instructeur bénévole au site web mentionné plus haut
et en cliquant sur l’onglet
Des guitares pour nos vétérans
guitars-for-vets.php
VETS Canada a une nouvelle
initiative. Des guitares pour nos
vétérans est un projet pour les aider
par la musique. Pour les vétérans
souffrant de stress post traumatique
ou autres blessures de stress opérationnel reliés au service militaire, apprendre à jouer une guitare offre un
effet calmant et divertissant.
VETS Canada offre une guitare
ACPRM
à tout vétéran dans le besoin et si
C.P. 370, 3-247 rue Barr
Renfrew, Ontario K7V 4A6
possible lui offrira gratuitement dix
Téléphone: 613-432-9491
[email protected]
leçons. Après ces dix leçons ou pour
www.afpaac.ca
ceux et celles qui n’ont pas accès aux
Tout don en temps ou en argent
pour aider VETS Canada à identifier
des vétérans en itinérance ou en état
de crise, peut se faire au site web
vetscanada.org ou au 1-800-2283871.
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