chantier poterie

ATELIERS ET
CHANTIERS D’INSERTION
CHANTIER POTERIE
Un Chantier d’Insertion est porté par une association, une commune ou tout
Données fournies par les structures dans le cadre de l’étude «valorisation de l’insertion par l’activité économique», réalisée par la MEDEFI en 2009.
organisme public. Son activité peut s’exercer dans l’ensemble des secteurs dès lors
que les aides publiques octroyées ne créent pas de distorsion de concurrence : la part
des recettes de commercialisation ne peut ainsi excéder 30% des charges du chantier
d’insertion. Le chantier conventionné bénéficie d’une aide au poste en insertion, d’une
aide à l’encadrement ainsi que d’exonérations de charges sociales.
PRÉSENTATION - CHANTIER POTERIE
Siège social : 17 rue de la Libération
56 350 ALLAIRE
Statut : Établissement Public - Chantier
communautaire créé en 2003 - SIVOMUCA
d’Allaire
Zone d’intervention
Le chantier POTERIE intervient sur les communes
du canton d’Allaire :
• Allaire
• Béganne
• Peillac
• Rieux
• Saint-Gorgon
• Saint-Jacut-les-Pins
• Saint-Jean-la-Poterie
• Saint-Perreux
• Saint-Vincent-sur-Oust
Président : M. Guy DAVID
Contact : Mme Marie-Claire LESOURD, Directrice
Tél. : 02 99 72 80 80 - Fax : 02 99 72 80 81
Email : [email protected]
Effectifs en 2009
Salariés
permanents
Salariés
en insertion
Nombre
ETP*
3
1,2
5
3,7
*ETP : Équivalent Temps Plein, sur la base de 35 heures
de travail hebdomadaire.
Source : MEDEFI Enquête IAE 2009, données au 01/10.
Fonctionnement
Le chantier POTERIE est conventionné par la Direction du Travail, de l’Emploi et de la Formation
Professionnelle (DDTEFP) du Morbihan pour 5 salariés en insertion en 2009. Les salariés du chantier
répondent à des commandes de collectivités, d’associations ou de particuliers.
Activités 2009 :
Production et vente de poteries.
LEVIERS POUR L’INSERTION DES PERSONNES ÉLOIGNÉES DE L’EMPLOI
La clause d’insertion sociale
Avec l’introduction de clauses sociales dans les marchés publics, les collectivités utilisent
la commande publique comme levier favorisant l’insertion sociale et professionnelle
de personnes en difficulté. Les Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE)
sont directement concernées par ces dispositions puisqu’elles peuvent, pour certaines,
répondre à une commande publique et pour d’autres mettre à disposition leurs salariés
auprès des entreprises attributaires du marché.
La MEDEFI accompagne donneurs d’ordre, entreprises et SIAE pendant les étapes clés de la mise
en place des clauses sociales : sensibilisation, information, conseil, appui méthodologique...
L’emploi des travailleurs handicapés
Les employeurs de plus de 20 salariés des secteurs privés et publics ont l’obligation
d’intégrer, à hauteur de 6% de leurs effectifs, des personnes reconnues travailleurs
handicapés. Pour remplir cet engagement, l’entreprise ou la collectivité peut, soit recourir
à un recrutement en direct, soit conclure un contrat de sous-traitance, de fournitures ou
de prestations de services avec des Entreprises Adaptées (EA), des centres de distribution
de travail à domicile ou des Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT).
La MEDEFI peut vous renseigner sur les modalités de mise en oeuvre de ces obligations.
COMMENTAIRES
MEDEFI
7 rue Saint Conwoïon
35 600 REDON
Tél. : 02 99 72 31 21
Fax : 02 99 72 57 05
[email protected]