COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 OCTOBRE 2012
Présents : M. le Maire, Mmes GILETTO, CACHAT, MM. DESPRAT, DUTRUC, CHEYNET, Mme VIAL,
M. DUMONT, Mme OLLIER, MM. BERGERET, CLAME, Mme PEYSSONNEL, M. PALCZYNSKI,
Mme NOYERIE, M. VALADOUX, Mme GAULARD, MM. SAMOU, LUDIER, EYRAUD, Mme
BENNIER, M. COMTE et Mme MERMET.
Absents : Mmes MARIAUD, LISBERNEY, CHATAIN, MM. DURIAT et BOULON.
Pouvoirs :
Mme LISBERNEY
M. BOULON
qui a donné pouvoir à
qui a donné pouvoir à
M. DUTRUC
M. COMTE
La séance est ouverte à 20h05 et selon l’article L. 2121-15 du CGCT, Madame GILETTO est élue à
l'unanimité secrétaire de séance, tandis que Monsieur LE DOUCE, Directeur général des services, assiste à la
séance en tant qu’auxiliaire sans participer aux délibérations.
Monsieur le Maire reprend l’ordre du jour de la séance et propose aux élus, qui l’acceptent à
l’unanimité, l’adjonction d’un point supplémentaire relatif à l’adhésion à un groupement de commandes afin
de faire réaliser une cartographie du bruit sur le secteur.
Puis, il propose l’adoption du compte-rendu du Conseil du 17 septembre dernier, lequel est validé à
l’unanimité.
1. ADMINISTRATION GENERALE

Délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire
Depuis la réunion du mois de septembre dernier, Monsieur le Maire a signé un seul nouveau contrat
dans le cadre de l’application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
-Acquisition d’une armoire frigorifique pour la cuisine centrale (CUNY - 2 260,44 € TTC).
Par ailleurs, Monsieur le Maire a signé 3 renouvellements de concession pour 15, 30 et 50 ans, le
Conseil prenant acte à l’unanimité de ce rapport. A cet égard, Monsieur EYRAUD demande s’il existe de
nouvelles règles en matière de législation funéraire. Monsieur le Maire lui répond que les concessions
perpétuelles ont été proscrites voici plusieurs années, avant d’exposer en quelques mots les modalités de
reprise des concessions : information du public sur la fin de la concession, respect des sépultures, …

Approbation des rapports d’activités 2011 de la CCSV, de la SEMCODA et du
service de l’assainissement
-CCSV : Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-39 du CGCT, le rapport d’activités de
la CCSV pour l’année 2011 doit faire l’objet d’une information en Conseil municipal sur son fonctionnement,
ses finances et ses activités exercées par délégation des 11 communes membres.
L’année 2011 a été celle de la validation de la suppression de la taxe professionnelle, la CCSV tirant
ses ressources des entreprises (60 %) et des ménages (36 %) pour ses activités, réparties en 4 grands thèmes.
Le développement économique, l’emploi et l’insertion : le Technoparc de Civrieux, l’ORC avec
199 000 € de crédits du FISAC distribués à 42 entreprises en 2010 et 2011 (l’ORC ne concerne que les petites
entreprises réalisant moins d’un million de chiffre d’affaires et comptant moins de 10 employés, les aides
destinées à la remise aux normes, l’accessibilité, l’embellissement sont plafonnées à 45 000 € et une demande
de renouvellement de l’enveloppe est en instance au Ministère), la gestion du parc d’activités de Massieux et
1
de Trévoux (le ZAC est retardée à cause d’un recours en appel déposé par certains propriétaires concernés):
550 emplois sur 14 hectares, l’accueil des sociétés DUQUEINE Composite, DFI et Plialu à Civrieux.
Le développement durable : participation à l’élaboration du Document d’Aménagement Commercial
avec les collectivités du SCoT du Rhône, incluant le secteur de Quincieux, finalisation du CDDRA, réflexion
sur le PLH, l’aide aux logements locatifs, la CCSV est devenue Autorité Organisatrice de Transports Urbains
en mars 2011, l’étude transports en commun et la relance du dossier sur l’ouverture de la ligne LyonTrévoux, 1er tronçon des voies cyclables, valorisation des bords de Saône, étude de solutions alternatives pour
la future station d’épuration.
Les services à la population : prise de la compétence « petite enfance », ouverture de l’Espace « petite
enfance » à Saint Didier de Formans, gestion d’équipements sportifs, …
La culture, le tourisme et les loisirs : l’animation par un agent du « pays d’art et d’histoire », la saison
EOLIA, lancement de la construction d’un espace culturel, participation aux contrats régionaux de tourisme
et d’éco-tourisme, financement de l’office de tourisme intercommunal, …
Monsieur EYRAUD revient sur le refus de la CCSV de faire droit à la demande d’extension de son
périmètre déposée par la base Intermarché, dans la mesure où il craint que les 280 emplois actuels soient
menacés. Monsieur le Maire n’a pas de nouvelles sur ce sujet et n’a eu aucun contact avec la Direction de
l’entreprise.
Concernant la prise de compétence « transports », il est précisé qu’il s’appliquera à toute entreprise
ou collectivité publique employant au moins 10 agents. Même si le taux restera faible (0,20 %), il s’agit d’un
nouvel impôt selon Monsieur EYRAUD. Monsieur le Maire n’a pas le même point de vue, puisqu’il
considère que cela peut être une occasion d’organiser et de développer un service public de transports
efficace, notamment pour la desserte des zones d’activités de la CCSV.
Il s’agit d’un sujet délicat pour Monsieur COMTE, car le public est très exigeant et préférera
continuer à prendre son véhicule plutôt que d’attendre un bus trop longtemps. Afin de pouvoir accueillir des
stagiaires de l’agglomération lyonnaise, il lui semble important de mettre l’accent sur un cadencement adapté
et des potentialités de rabattement sur les gares existantes.
Enfin, même si le projet de Datacenter n’a pas avancé (ses promoteurs négocient encore la signature
de gros clients), Monsieur le Maire précise que des contacts existent pour l’implantation de nouvelles
entreprises sur le secteur.
En accompagnement de cette montée en charge des activités et compétences, 2,5 postes ont été créés,
le compte administratif présente un excédent de 1,015 million d’euros en fonctionnement (7,917 millions en
dépenses et 8,932 en recettes) et de 0,506 million d’euros en investissement (4,4 millions en dépenses et
4,906 en recettes). Après réintégration des restes à réaliser, le solde définitif de l’exercice 2011 est
excédentaire de 218 392,56 euros.
A l’unanimité, le Conseil approuve ce rapport d’activités.
-SEMCODA : l’article L. 1524-5 du CGCT prévoit que l’assemblée délibérante des collectivités
territoriales doit se prononcer sur le rapport d’activités des sociétés d’économie mixte, dont elles sont
actionnaires (pour information, la commune de Reyrieux détient 209 actions de la SEMCODA).
C’est le cas pour la SEMCODA qui a envoyé son rapport d’activités pour l’année 2011 au terme de
laquelle elle dispose d’un parc locatif de 24 743 logements (23 634 en 2010), dont 4 545 pavillons, répartis
sur 6 départements et elle a financé 1 638 logements locatifs, dont 592 PSLA.
Son compte administratif présente un bénéfice en baisse de 9 %, à 26,2 millions d’euros contre 28,6
en 2010, qui s’explique en partie par la progression du taux du livret A de 1,75 à 2,25 %, accompagné
cependant d’une hausse de la capacité d’autofinancement de 6,6 %, à 32 millions contre 30 en 2010. A noter
un taux de vacance de 2,68 % (2,63 % en 2010) d’impayés inférieur à 0,50 % (0,50 % en 2010), qui reste très
raisonnable malgré la crise.
A l’unanimité, le Conseil approuve ce rapport d’activités.
-Service de l’assainissement : en vertu des dispositions de l’article L. 2224-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil municipal prend acte pour l’année 2011, du rapport annuel d’activités
du service public de l’assainissement de la CCSV. Ce dernier concerne les 11 communes du territoire
2
intercommunal et compte 8 470 abonnés (sur les 9 630 potentiels), soit environ 22 000 habitants (sur les
24 178 de la CCSV, recensement 2009).
Le réseau de collecte totalise 173 kilomètres linéaires de canalisations et 57 déversoirs d’orage. Outre
les actions de curage (15 kilomètres de canalisations, soit 11 % du réseau), des création, modification ou
extension de réseaux ont été effectués à Civrieux, Trévoux ou Reyrieux, soit un total de travaux d’un montant
de 2,140 millions d’euros. Certains de ces travaux ont pu être couplés avec ceux des eaux pluviales, afin
d’éviter le creusement de 2 tranchées.
D’un point de vue financier, le total des recettes 2011 s’élève à 1,759 million, dont 1,264 million au
titre des recettes d’exploitation (redevance assainissement) et l’endettement au 31 décembre 2011 approchait
278 000 €, la dette étant remboursable sur 4 années. Ce faible endettement risque de ne pas perdurer avec les
importants travaux liés à la construction de la future station d’épuration de Massieux. En effet, il semble que
le dossier avance à nouveau, avec à la clé, la fermeture des stations de Trévoux et Saint-Bernard, le traitement
des effluents passant ainsi de 60 à 90 %. D’une capacité de 26 000 habitants, elle sera construite à côté de
l’actuelle station, pour un coût prévisionnel de 15 millions d’euros.
Monsieur le Maire confirme à Monsieur EYRAUD que c’est bien la CCSV, via son service
assainissement, qui s’occupe du SPANC, le Service Public de l’Assainissement Non Collectif.
A l’unanimité, le Conseil approuve ce rapport d’activités.

Dissolution du Syndicat Intercommunal de Télévision de Rochetaillée
Monsieur CHEYNET rappelle que par une délibération de son Conseil municipal en date du 20 juin
2011, la commune de Reyrieux avait émis un avis favorable à la dissolution, qui a été validé le 8 juin 2012
par le Conseil Syndical du SITV. Ce dernier a par ailleurs arrêté la répartition des actifs sur la base du
nombre d’habitants desservis par le Syndicat, soit 11,71 % (la part la plus importante) au profit de Reyrieux.
Aussi convient-il approuver cette opération, qui rétrocède 10 558,05 € à la commune et d’entériner la
dissolution définitive du Syndicat au 31 décembre 2012. Monsieur le Maire rappelle qu’il a toujours reproché
la faible couverture de la commune pa r le SITV.
A l’unanimité, le Conseil approuve cette dissolution, ainsi que la répartition des actifs.

Convention « prévenance travaux » avec ERDF
Monsieur DUTRUC présente c projet de convention tendant à plus de communication sur les travaux
d’ERDF, qui s’engage à fournir gratuitement à la commune, toutes les informations nécessaires sur le réseau
électrique et ses éventuelles coupures, voire par mail ou SMS auprès de chaque citoyen, qui se serait inscrit
sur un site dédié. De son côté, la commune s’engage à répercuter toute information par ses canaux habituels :
affichage, site Internet, voire la presse.
A l’unanimité, le Conseil approuve les termes de la convention et autorise sa signature.
2. URBANISME

Adhésion à un groupement de commandes en vue de réaliser une cartographie du
bruit
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne sur
l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement, les collectivités faisant partie d’une agglomération de
plus de 250 000 habitants sont tenues de produire :
-une cartographie de l’exposition au bruit lié aux infrastructures de transports (trafic routier,
ferroviaire ou aérien) et aux Installations Classées soumises à autorisation. En ce qui concerne Reyrieux,
l’étude ne portera que sur la RD 933 et non la ligne TGV,
-les modalités d’information de la population,
-un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).
Dans le but de mutualiser les coûts et de simplifier les démarches pour chacune des communes du
secteur, qui serait concernée, la commune de Massieux s’est proposée pour coordonner un groupement de
3
commandes, selon les termes de l’article 8 du code des marchés publics et destiné à confier à un cabinet
spécialisé, les études à réaliser.
Aussi convient-il d’accepter cette adhésion au groupement de commande afin de ne pas retarder la
mise en concurrence, ni le lancement de la cartographie du bruit dans l’environnement sur le secteur de la
Saône-Vallée. Pour information, le coût global de cette 1ère étape (hors PPBE) serait de l’ordre de 30 000 €,
soit une quote-part d’environ 2 000 € pour la commune, mais Madame GAULARD précise que la clé de
répartition, qui pourrait reposer sur le nombre d’habitants, n’est pas encore arrêtée.
A l’unanimité, le Conseil accepte d’adhérer à ce groupement de commandes.

Cession de parcelles au profit de la commune
Madame VIAL rappelle que depuis son arrivée à la Mairie de Reyrieux, Monsieur LIOCHON
s’attache à régulariser la situation juridique des nombreux délaissés de voirie existant sur la commune. Ainsi,
les 3 dossiers suivants sont prêts à être soumis à l’aval du Conseil :
Parcelles
Surface
Zonage
AB n°403
77 m²
N
AN n°207
170 m²
UBb
ZK n°148
et 156
78 m²
35 m²
N
UBb
Propriétaires
Secteur
Consorts COLLOMB
12, avenue Piatton
69100 VILLEURBANNE
Monsieur Robert RICHERD
942, chemin de Veissieux le Haut
01600 REYRIEUX
Madame Lucienne CORCELETTE
209, chemin de Gigneux
01600 REYRIEUX
Chemin d’Herbevache
Chemin de Veissieux
le Haut
Chemin de Gigneux
3. FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES

Décision modificative n°5
Depuis le vote du budget et le dernier Conseil municipal du 17 septembre 2012, Monsieur DESPRAT
propose d’effectuer des ajustements en dépenses de fonctionnement et d’investissement, comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Article / fonction
022-01 Dépenses imprévues
6067-211 Fournitures scolaires EMB
RECETTES
montant
Article / fonction
-977,50 € 74758-01 Dotations et participations CCSV
977,50 € 7478-01 Dotations et participations autres org.
0,00 €
TOTAL
montant
11 102,20 €
-11 102,20 €
0,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Article / fonction
RECETTES
montant
020-01 Dépenses imprévues
2184-211-469 Mobilier EMB
-2 768,01 €
2188-020-361 Matériel divers
2 663,61 €
(motoculteur+lecteur CD-MP3)
Article / fonction
montant
104,40 €
4
21538-822-509 Dissimulation réseau
téléphonique Veissieux le Bas
-1 664,02 €
2315-822-509 Voirie
1 664,02 €
2188-212-451 Restaurant scolaire
5 000,00 €
2313-212-451 Restaurant scolaire
-5 000,00 €
Châteauvieux
2188-211-469 Investissement écoles
(appareil photo+radio K7)
2188-211-487 Matériel de musique
500,00 €
-500,00 €
0,00 €

0,00 €
Versement d’une subvention exceptionnelle à 2 associations
Faisant suite à sa réunion du 23 juin dernier, la Commission politiques associatives et vivre ensemble
a souhaité proposer au Conseil municipal, le versement d’une subvention exceptionnelle au Comité des
Fêtes d’un montant de 300 € au titre de la fête de la Saint-Jean du 23 juin 2012 (demande initiale de 500 €
pour les frais suivants : goûter des enfants, publicité supplémentaire, lots, affiches, …). Monsieur
CHEYNET précise que cette année, 5 autres associations ont participé à l’organisation de cette
manifestation, qui draine chaque année, plus de 1 000 personnes.
Par ailleurs, l’association des Anciens Combattants de Reyrieux - Trévoux recevrait une subvention
exceptionnelle de 160 € pour l’organisation d’un pèlerinage en Alsace, lié au devoir de mémoire des 2
guerres mondiales. A cet égard, 2 collégiennes de Jean Compagnon ont visité au mois de juillet, le camp
du Struthof et le cimetière de l’Hartmannswillerkopf.
Ces 2 montants seraient pris sur l’enveloppe des manifestations exceptionnelles, ce que le Conseil
accepte à l’unanimité.

Participation au fonctionnement du centre médico-scolaire du collège
Madame CACHAT rappelle que par une délibération du 18 avril 2011, le Conseil municipal de
Reyrieux avait accepté de participer au fonctionnement du centre médico-scolaire pour les élèves
talançonnais (primaires et grandes sections de maternelle) à concurrence d’un euro par an et par élève, soit
326 € pour l’année 2011/2012.
Cette somme couvre les frais administratifs (téléphone, affranchissement des courriers, …), l’achat
du petit matériel médical et la mise à disposition de locaux par les services du collège de Reyrieux. Pour
l’année en cours, le nombre d’élèves concernés s’élèvera à 381, soit une augmentation conséquente à 381 €.
Monsieur BERGERET s’interroge sur cette charge financière, qui repose sur la commune et non sur
l’Education Nationale.
A l’unanimité, le Conseil accepte de participer à ce financement.
4. QUESTIONS DIVERSES
- Environnement : Madame VIAL annonce que la réunion publique sur la restitution du travail
des 3 ateliers et la présentation du projet d’éco-quartier du Brêt, aura lieu le mercredi 17 octobre 2012 à 19
heures à la cantine de l’ancienne école Jacques Fert. Ce sera également l’occasion de clôturer la concertation
sur ce dossier, un registre demeurant cependant à la disposition du public en Mairie jusqu’au 31 octobre
2012. Pour Monsieur le Maire, ce projet constitue un moyen de maîtriser l’urbanisme, de bien concevoir un
quartier dans son ensemble, d’y rendre la vie des habitants plus agréable, d’anticiper la venue du train
(2017 ?) et d’améliorer le ratio de logements locatifs sociaux.
- Social : Madame GILETTO rappelle que le repas des Anciens aura lieu le 8 décembre
prochain au Clos Talançonnais. S’adressant aux personnes de plus de 60 ans, la semaine Bleue a débuté
aujourd’hui et s’achèvera le 19 octobre prochain : un loto musical intergénérationnel est organisé à Clairval le
5
mardi 16 octobre, tandis que des animations initiées par le CCAS auront lieu le 19 octobre. Enfin, elle signale
l’opération de dépistage du cancer du sein, annoncée par l’accrochage de ballons tout autour de la Mairie et
qui s’adresse aux femmes entre 50 et 74 ans.
Culture : la pose de la charpente du Galet est en cours, il s’agit d’un simple moule provisoire,
destiné à donner la forme définitive à la toiture en zinc. Le chantier a connu à ce jour 10 jours d’intempéries,
qu’il conviendra de faire valider par l’Architecte et l’AMO. Monsieur le Maire indique que le CAUE et la
filière bois s’intéressent à cet équipement et souhaitent pouvoir le visiter prochainement. Monsieur
VALADOUX présente le calendrier trimestriel des manifestations culturelles de la CCSV et annonce que le
1er concert EOLIA aura lieu samedi à Reyrieux (il s’agit d’un ensemble de trombones) et confirme la
reconduction d’un concert dans les écoles. A cet égard, Madame GILETTO remercie la CCSV pour l’envoi
de 20 invitations destinées à des personnes en difficultés. Monsieur CHEYNET en profite pour rappeler la
nouvelle saison culturelle de la MJC, dont le 1er spectacle a connu une affluence record.
Eaux pluviales du Trêve d’Ars : Monsieur SAMOU expose que le démarrage des travaux est
programmé à partir du 22 octobre, qu’un plan de circulation sera mis en place pendant la durée des travaux et
qu’une information sur les travaux et le ramassage des ordures ménagères est prévue en direction des
riverains.
Syndicat des Eaux : l’Assemblée Générale du SIEPDS a eu lieu la semaine dernière et à cette
occasion, la Présidente a été autorisée à déposer un recours contre le permis de construire accordé à Leclerc
par la commune de Genay. En effet, cette autorisation d’urbanisme prévoit la construction d’un centre
commercial dans la zone des puits de captage du syndicat des eaux, mais comme l’implantation de pompes à
essence n’y figure pas, il semble bien que celles-ci soient à terme, installées dans cette zone, avec tous les
risques de pollution que l’on peut craindre. Pour sa part, Monsieur EYRAUD ne souhaite pas que le permis
de construire soit annulé, car le secteur serait en déficit d’établissements de grande distribution. Pour les
autres élus, l’eau constitue un bien public, ils restent très méfiants sur les solutions techniques de confinement
des pompes à essence. Monsieur le Maire annonce qu’une rencontre sur ce sujet, est programmée avec le
Préfet le 16 octobre. En ce qui concerne le contrat d’affermage, l’offre ultime a été ouverte voici quelques
jours et le choix définitif sera effectué lors de la prochaine Assemblée Générale du 4 décembre.
Le prochain Conseil municipal devrait avoir lieu le lundi 19 novembre 2012 à 20 heures.
La séance est levée à 21h35.
Le Maire,
Charles BERTHAUD
La secrétaire de séance,
Madame GILETTO
6