(CR.Plénière 26-03-07)

Diffusé le : 02.04.2007
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 26 MARS 2007
Secrétaire de séance :
Mélanie TRIOUX
Présents :
Eric DELEVAL
Pierre DURIEZ
Jean Claude SCHMIDT
Patrice BESNARD
Jean-Marie BOCQUET
Patrick HALLEZ
André TOQUERO
Michel BRODEL
Régis LALOY
Catherine QUIERTANT
Jean-Louis LUGEZ
Geneviève LUGEZ-COILLIOT
René FENET
Patrick WALSCHOTS
Jacqueline SIX
Jean-Philippe REFFRAY
Jeannine COPIN
Gérard LELEU
José LAGACHE
Françoise SILVESTRI
Bernadette JENNEQUIN
Vice-Président
Comité Bassin d’Emploi de l’Arrondissement de Béthune (Président)
CFTC (V.P.)
Association G.I.C (V.P.)
Chambre d’agriculture (V.P.)
J.C.E.
CFDT
GRDA
KEOLIS-CTA
CAF
Comité Historique et Artistique
Association Béthune Nature
UDAPEI
Association Culturelle et Patrimoniale de Gosnay
Asso. Femmes et Perspectives
Fédération Léo Lagrange
Judo Club ACAMA
CGT
Association Verquin Environnement
ECOPOL
CLCV
Excusés :
Bernard DOLLET
Pierre BOULET
Pierre MOREAU
Pascal EVRARD
Marie-José CABANEL
Bruno CHRETIEN
André FIEVET
Antoine PECOURT
Régis VEREECQUE
Chambre des Métiers
IUT
Vice-Président d’Artois Comm.
MEDEF
Centre Hospitalier Germon et Gauthier
SNCF
MEDEF
Mission Locale de l’Artois
Habitat Insertion
POUVOIR
MANDANT
NOM
Antoine PECOURT
MANDATAIRE
STRUCTURE COLLEGE
Mission Locale
4
NOM
Pierre DURIEZ
STRUCTURE COLLEGE
C.B.E.
2
1
21 membres sont présents et il y a 1 pouvoir.
Le quorum de 24 (47 membres/2 + 1) n’est pas atteint.
MOT D’ACCUEIL DU PRESIDENT
M. DURIEZ remercie les personnes présentes et cite les excusés.
Il ouvre le débat par l’annonce de la naissance de Lola, le 9 mars, fille de Christelle et Franck
TIRMAN - DUBOIS. (Une enveloppe est à votre disposition auprès de M. DURIEZ).
M. DURIEZ rappelle l’importance de la présence des membres du Conseil aux séances
plénières.
Présentation de M. Eric DELEVAL qui représente les élus d’Artois Comm
Suite à la suppression du collège des élus au sein du Conseil de Développement, il a été désigné
référent titulaire par le Conseil Communautaire.(P. MOREAU, suppléant). Il est membre du bureau du
Conseil de Développement.
Son ambition est, de manière formelle, avec le président du Conseil de Développement et
M. Wacheux, d’évoquer un certain nombre de missions et d’opérations qui relèvent de la compétence du
Conseil de Développement et peut-être aussi de manière informelle au sein du Bureau Communautaire, pour
rendre compte des travaux qui s’y déroulent et des pistes de travail suivies.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 18 DECEMBRE 2006
En l’absence de quorum, ce compte-rendu ne peut être adopté, l’approbation sera présentée lors
de la prochaine réunion plénière.
La modification demandée par José LAGACHE (en page 3 du compte-rendu du 16 octobre,
dans le paragraphe « Point sur les travaux des commissions – commission Environnement », une rapide
présentation des études « Trame Verte et Bleue » d’Artois Comm et de la Mission Bassin Minier a été faite
par José LAGACHE et non par un technicien d’Artois Comm), a été prise en compte.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 16 OCTOBRE 2006
Intervention de M. Jean-Claude SCHMIDT qui précise qu’il était essentiellement consacré à la
vie des commissions, et à celle du Conseil de Développement.
Il était question des rencontres avec le CESR du 20 juin.
Aucune remarque n’a été émise, donc ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.
PRESENTATION DE LA SYNTHESE DES TRAVAUX REALISES DANS LE CADRE
DE LA COMMISSION MIXTE DE COOPERATION DES 9 CONSEILS DE DEVELOPPEMENT
DE LILLE METROPOLE, DU BASSIN MINIER ET D’ARRAS (DOCUMENTS CI-JOINT)
Un diaporama retrace la synthèse des cinq groupes de travail.
Les membres du Conseil vont se prononcer sur leur priorité par groupe de travail pour le
Conseil de Développement d’Artois comm.
2
HISTORIQUE DE LA DEMARCHE :
Il y a eu débat public en mai 2004 : c’était la Rencontre des Conseils de développement de Lille
métropole avec ceux du Bassin minier
2005 Les Conseils de Développement choisissent de travailler ensemble sur des thématiques aux enjeux
inter-régionaux
- Création de la Commission Mixte de Coopération des Conseils de Développement
BM-LM-A
(Hénin-Carvin, Lens-Liévin, les Communautés d’Agglomération Lens-Liévin-Douai, la Porte
du Hainaut, Artois Comm, Valenciennes Métropole, Communauté Urbaine d’Arras, Pays
d’Artois, Lille Métropole)
- Constitution des groupes de travail (GT) :
• transport : piloté par le Conseil de Développement d’Hénin-Carvin
• emploi-formation : co-pilotage
• eau et citoyen : pilotage par la Porte du Hainaut
• habitat : piloté au départ par Régis VERRECQUE, puis ensuite par Victor JUMEZ
• retombées périmuséales du Louvre-Lens : pilotage par la Communauté d’Agglomération
Lens-Liévin
• remarque : thème de notre commission santé non repris
Mars 2006
- Premières assises de l’Aire de Coopération Métropolitaine de Lille avec participation de la
Société Civile : il a été présenté dans le cadre d’une première publication, les travaux de la
Commission Mixte
L’idée qui en découle est de partager ce travail, de le hiérarchiser et de le porter ensemble
Il en ressort une plus-value du travail des Conseils :
Lever les tabous
Soulever les questions
Refléter le regard des citoyens des différents territoires dans l’espace vécu et relu
Partir de la demande et non de l’offre
Prendre en compte l’expertise et la parole de l’usager au plus près des pratiques
quotidiennes
PASSAGE EN REVUE DE CE QUE CHAQUE GROUPE A PRESENTE
HABITAT
Propositions et objectifs :
o Résoudre la question du foncier, de la mixité sociale et des parcours résidentiels
o Promouvoir une ouverture vers les autres territoires dans les futures réflexions et politiques
de l’habitat ; organiser dès maintenant l’observation et les échanges sur la mise en œuvre
des politiques locales.
o Développer l’information vers et avec les habitants sur la qualité de l’habitat, la gestion
respectueuse de l’environnement, intérêt d’adapter son logement à son mode de vie.
o Porter un regard collectif aux besoins de logement, dans la diversité des parcours
résidentiels
o Elaborer un schéma régulateur de l’offre de logements à l’échelle de la Coopération
Métropolitaine en y intégrant la question de l’étalement urbain et de la requalification des
friches et espaces pollués.
o La rénovation des cités minières
Questions
Quelle est la priorité pour nous sur notre territoire?
Quelle peut être la priorité pour les 9 Conseils de Développement ?
3
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS
o Améliorer la mobilité dans les territoires
o Favoriser la mobilité et la fluidité des déplacements des personnes et des transports de
marchandises au sein de l’aire de coopération métropolitaine pour développer l’attractivité
o Créer des infrastructures nouvelles inter-bassin pour organiser l’intermodalité en veillant à
limiter les ruptures de charges, par une collaboration étroite entre les autorités
organisatrices des transports (AOT)
o Mise en place d’une billetterie unique
o Favoriser les transports alternatifs à la route par le transport des marchandises eau-fer-mer
o Associer les instances de démocratie participative dans les Conseils de Développement aux
futurs évaluations des politiques régionales (SRAT) et Schéma Régional des Transports
o Rendre possible les modes de transport en commun dans les horaires décalés
o Prendre en considération les problématiques de stationnement et les personnes à mobilité
réduite dans les transports
o Développer les transports en commun
o Nécessité d’implanter un parking à proximité du musée qui ne dénature pas le site, et en
lien avec les activités de la ville
EMPLOI-FORMATION
o Contribuer à la régression de situations inacceptables
o Lutter contre l’illettrisme en en faisant une grande cause régionale : garantir un droit
d’accès à la formation de base, instaurer un numéro Vert, organisation de la détection
préventive (dès le primaire), en entreprises, par l’ANPE et les structures d’insertion
o Favoriser une meilleure cohérence entre l’offre d’emplois et celle des formations en créant
une Bourse de l’apprentissage, créer un Comité stratégique régional et transfrontalier de
l’emploi et de la formation et en demander une gestion expérimentale et transfrontalier de
l’emploi et de la formation
o Demander une gestion expérimentale de l’emploi au niveau régional
o Favoriser le développement d’un titre de transport régional
o Améliorer les parcours d’orientation à tous les niveaux par une sensibilisation des
conseillers d’orientation et des professeurs aux réalités des métiers, en partenariat avec le
monde économique
o Organiser au baccalauréat des entretiens d’orientation
o Rendre les stages en entreprise obligatoires
o Adapter le nombre de personnes formées aux débouchés
o Assurer une très large promotion de la plate-forme PRIM (Plateforme Régionale
d’Information sur les Métiers) ouverte en 2006
o Contribuer à résoudre la situation des métiers en tension (Bâtiment, Hôtellerie
Restauration, Jardinier, Maraîcher) en lançant une grande campagne régionale
d’information et de valorisation, de formation et de recrutement pour ces métiers
LOUVRE-LENS
L’idée est d’organiser et de diffuser publiquement les retombées positives, de nature :
o Touristiques :
Créer une véritable centrale de réservation des hôtels et restaurants du territoire
Développer une nouvelle offre de logements (gîtes, chambres d’hôtes)
o Culturelles :
Mettre en œuvre des actions de sensibilisation à la culture vers les différents publics
Nécessité de construire une véritable synergie entre les équipements culturels de la
région et le Louvre-Lens (harmonisation des programmations)
o Associer les enseignants aux étapes de la création du Louvre-Lens
o Environnementales :
Veiller à l’intégration du Louvre Lens avec la Trame verte
o Sportives et culturelles à la fois :
Créer de nouvelles manifestations d’envergure telle que la Route du Louvre qui a
lieu cette année le 13 mai
o Liées à l’emploi :
4
Informer sur les offres de formation des universités
Informer sur les métiers en lien avec le Louvre-Lens
Insister sur le développement et l’usage des langues dans le Schéma régional des
formations
EAU ET CITOYEN
o Responsabiliser les usagers de l’eau
Dresser un bilan quantitatif et qualitatif des ressources et de la croissance des besoins en
eau potable ; porter à connaissance des habitants la provenance de l’eau en Nord-Pas-deCalais et les enjeux des nappes souterraines
Promouvoir les techniques alternatives, sources d’économie d’eau auprès des collectivités
des entreprises, des syndicats, des bailleurs et des particuliers, impliquer le citoyen,
Elaborer une Charte pour un ou plusieurs territoires dans ce sens
Sensibiliser les habitants en valorisant les démarches nouvelles initiées par les collectivités,
les entreprises, les associations ou les particuliers en matière de protection, de gestion,
d’économie d’eau potable et de récupération des eaux pluviales, Label ou circuits
d’expériences pilotes à créer pour promouvoir et inciter à la généralisation de ces pratiques
Etablir une liste de structures (y compris belges et picardes) ayant l’eau dans leurs
compétences pour aider à mettre en valeur les structures existantes et à rationaliser l’action
publique en matière de gestion et de valorisation de la ressource en eau.
Débattre du pompage des eaux en zone minière : sommes-nous condamnés à pomper
indéfiniment ? Quelles solutions ?
Intervention de Mme COILLIOT : le pompage d’eau à Lens non valorisé
Intervention de M. LAGACHE qui insiste sur le fait que ce sont deux types de
pompages différents
La compétence « eau potable » ne relève pas d’Artois Comm », néanmoins, elle a une
compétence assainissement ainsi que sur les risques d’inondation
o
Les problématiques générales transversales au travers des différents groupes :
Développement du territoire, notamment économique
Développement pour les habitants
Prise en compte de l’environnement en particulier dans le cadre du développement durable
Améliorer la gouvernance pour un travail en commun plus efficace des acteurs au service
du projet
Favoriser la mobilité intellectuelle physique et professionnelle de notre population, clé de
l’ouverture de nos territoires
Cible :
•
Les 9 Conseils de Développement
•
Les EPCI correspondant aux 9 territoires et la Conférence de la COMET (démarche politique et
institutionnelle de la Coopération Métropolitaine, qui rassemble 23 partenaires du Nord de la
France et de la Belgique),
•
Les habitants et les citoyens
Objectifs :
o Mieux les informer pour mieux les responsabiliser : leur faire des propositions concrètes
(habitat, eau, transport, emploi, formation), afin qu’ils se les approprient, réagissent, les valident
et les nourrissent,
o
Le Conseil Régional, acteur important de la cohérence entre les territoires, notamment au
travers de ses schémas régionaux (Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du
5
Territoire, Schéma Régional des Transports, Schéma Régional de Développement Economique,
de la formation, etc..)
o
Les autres acteurs publics de l’Etat (Education Nationale, Préfecture, etc.), les Conseils
Généraux, les Régions voisines (Belgique, Picardie, etc.).
o
Les acteurs du territoire : acteurs sociaux, bailleurs, entreprises
Historique :
Mars-avril
Hiérarchisation par l’ensemble des membres des Conseils de développement des priorités
d’actions proposées par les groupes de travail
Mai 2007
Mise en commun des réactions, propositions d’amendements et listes des priorités
d’actions reçues des 9 Conseils de développement
Juin 2007
Production d’une plaquette de capitalisation des travaux
4 Juillet 2007
Rencontre Régionale des Conseils de Développement et interpellation des acteurs (se
déroulera à Lens)
Automne 2007
Participation de la société civile aux 2èmes Assises de l’Aire Métropolitaine de Lille
(Décideurs et Elus politiques)
HIERARCHISATION DES PROPOSITIONS RETENUES PAR LES GROUPES DE TRAVAIL
Support de document : « Liste des propositions issues des groupes de travail »
Sont prises en considération, les urgences à mettre en œuvre pour Artois Comm d’une part
(positionnement par rapport à notre territoire), et celles dans le cadre de la Coopération élargie des 9
territoires d’autre part.
Le Conseil de développement d’Artois Comm est appelé à hiérarchiser les propositions, selon
leur caractère d’urgence ou priorité.
Une répartition par groupe pour définir la priorité est faite et il y a échange des réactions pour
validation.
Les animateurs des groupes de travail habituels prennent la parole.
Les propositions reprises le sont à partir d’un groupe, et donc cela peut être amendé. Une
réunion validera l’ensemble et une plaquette diffusera largement le travail effectué. Ce travail doit être
terminé pour fin avril. (Les phrases en italiques ci-dessous représentent les interventions des animateurs)
Liste des propositions issues des GT
Pour Artois
Comm
Pour (au moins) les 9
territoires impliqués
HABITAT (Patrick HALLEZ)
Promouvoir une ouverture vers les autres territoires dans les futures réflexions et politiques de
l’habitat ; organiser dès maintenant l’observation, les échanges sur la mise en œuvre des politiques
locales.
Développer l’information vers et avec les habitants : qualité de l’habitat, gestion respectueuse de
l’environnement, intérêt d’adapter son logement à son mode de vie.
Porter un regard collectif aux besoins de logement, dans la diversité des parcours résidentiels, en se
centrant sur l’usager et son vécu.
Suite logique de la participation à l’élaboration du PLH
Mieux connaître et identifier les besoins de l’usager au niveau du logement
Elaborer un schéma régulateur de l’offre de logements, à l’échelle de la coopération métropolitaine et
y intégrer la question de l’étalement urbain et la requalification des friches et espaces pollués.
4
2
1
3
1
6
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS (Patrice BESNARD)
Favoriser la mobilité et la fluidité des déplacements des personnes et des transports de
marchandises au sein de l’aire de coopération métropolitaine par l’intermodalité
Concrétiser rapidement de nouvelles infrastructures de transport inter-bassin pour éviter l’asphyxie due
aux encombrements et notamment : création d’un transport en commun en site propre entre la
métropole lilloise, sa première couronne et l’ « arc sud »
Création d’un titre unique de transport pour les différents usagers des transports en commun de l’aire de
coopération métropolitaine (pr toutes les AOT)
Prendre en considération les parking
Revoir les problèmes générés par les personnes à mobilité réduite : le service d’Artois Comm fonctionne
mais est presque à saturation
Proposition d’horaires décalés pour les transports en commun
Associer les instances démocratiques
thèmes non retenus
Les alternatives à la route
La billetterie unique : en cours de réalisation : Artois Comm vient d’intégrer le Syndicat Mixte des
Transports (Artois Comm, Noeux, Lens, Hénin-Carvin)
Les nouvelles infrastructures inter-bassin qui sont en cours d’étude
1
EMPLOI-FORMATION (Jean-Claude SCHMIDT)
Lutter contre l’illettrisme en en faisant une gde cause régionale : garantir un droit d’accès à la formation
de base ; numéro Vert, organisation de la détection préventive (dès le primaire), en entreprises, par ANPE,
par structures d’insertion
Le droit d’accès à la formation de base existe
Il faut garantir le résultat (importance de la lecture)
Favoriser une meilleure cohérence entre l’offre d’emplois et l’offre de formations en créant un Comité
stratégique régional et transfrontalier de l’emploi et de la formation et en favorisant le développement
d’un titre de transport régional
Cohérence entre les offres d’emploi et de formation
Améliorer les parcours d’orientation à tous les niveaux par une sensibilisation des conseillers
d’orientation, les professeurs aux réalités des métiers en partenariat avec le monde économique ; en
organisant des entretiens d’orientation approfondis avec les étudiants ; en promouvant la plate-forme PRIM
Contribuer à résoudre la situation des métiers en tension en lançant une grande campagne régionale
d’information et de valorisation, de formation et de recrutement pour ces métiers ; en faisant adopter
en simultané, des attitudes de valorisation de ces métiers.
Travail des organismes
1
1ter
1bis
« annexe »
LOUVRE LENS (Geneviève COILLIOT)
Introduction :
En 2009, Béthune est la Capitale Régionale de la Culture
Créer une véritable centrale de réservation des hôtels et restaurants du territoire
Il faut travailler sur la qualité des liens et de la présentation qui va être faite
Développer une nouvelle offre de logements (gîtes, chambres d’hôtes, …)
Créer un site
Intervention de M. DELEVAL : possibilité d’accueil temporaire
Mettre en œuvre des actions de sensibilisation à la culture vers différents publics
Nécessité de construire une véritable synergie entre les équipements culturels de la région et le
Louvre-Lens : harmonisation des programmations
Mieux faire connaître les projets
Associer les enseignants aux étapes de la création du Louvre Lens
Informer sur les offres de formation des universités
Informer sur les métiers en lien avec le Louvre Lens
Insister sur le développement et l’usage des langues dans le Schéma régional des formations
La Chambre de Commerce insiste sur le fait que les commerçants puissent parler une ’autre langue
Il a été proposé l’idée de Relais : enfants, associations, élus, communes
Pour tout le développement culturel et touristique de la région
Veiller à l’intégration du Louvre Lens avec la Trame verte
L’ensemble de notre région doit être intégré dans le projet de la Trame Verte
La route de Béthune « sert » pour les Anglais
Créer de nouvelles manifestations d’envergure telle que la Route du Louvre
Développer les transports en commun
Nécessité d’implanter un parking à proximité du musée qui ne dénature pas le site, et en lien avec les
activités de la ville
La rénovation des cités minières
SPORT ET CULTURE :
Manifestation de la Route du Louvre : rajouter une antenne du Béthunois qui aille vers Lens
D’autres sports peuvent être associés
3
2
1
4
6
7
5
8
7
NOTION DE PATRIMOINE :
Projet de questionnaire aux élus et aux associations soulevé à la commission Louvre-Lens
Patrimoine naturel : rivières, ruisseaux,…
Tourisme de mémoire
EAU ET CITOYEN (Patrice BESNARD)
Dresser un bilan quantitatif et qualitatif des ressources et de la croissance des besoins en eau
potable ; porter à connaissance des habitants la provenance de l’eau en NPC et les enjeux des nappes
souterraines.
Sensibiliser sur les aspects économiques et de récupération possible
Valoriser ces demandes nouvelles et sauvegarder les ressources actuelles
Utiliser les structures existantes
Elaborer une Charte avec toutes les structures qui existent pour avoir les compétences et rationaliser
l’action publique
Promouvoir les techniques alternatives, sources d’économie d’eau auprès des collectivités, entreprises,
syndicats, bailleurs et particuliers ; impliquer le citoyen ; Elaborer une Charte pour un ou plusieurs
territoires dans ce sens.
Sensibiliser les habitants en valorisant les démarches nouvelles initiées par les collectivités, entreprises,
associations ou particuliers en matière de protection, gestion, économie d’eau potable et de récupération
des eaux pluviales ; Label ou circuits d’expériences pilotes à créer pour promouvoir et inciter à la
généralisation de ces pratiques.
Etablir une liste des structures (y compris belges et picardes) ayant l’eau dans leurs
compétences pour aider à mettre en valeur les structures existantes et à rationaliser l’action publique en
matière de gestion et de valorisation de la ressource en eau.
Débattre du pompage des eaux en zone minière: sommes-nous condamnés à pomper indéfiniment ? solutions ?
Intervention d’Eric DELEVAL :
Des transactions sont en train de s’opérer entre l’Etat, Charbonnage de France et les communes
concernées pour ces problématiques (prise en charge des dégâts occasionnés et notamment les solutions à
trouver) sur le site de Bruay qui est placé en zone inondable
Problème de responsabilité collective
Interrogation sur la qualité du pompage : eau envoyée à l’assainissement ou rejetée dans les cours d’eau ?
1
2
3
4
Conclusion :
Diverses, complexes, ces propositions ne font pas forcément l’unanimité.
Des informations manquent : éléments techniques, scientifiques, qui ne nous permettent pas de
se faire une opinion complète.
Certains membres peuvent retravailler sur une thématique particulière dans leur commission,
d’ici fin avril, M. DURIEZ fera la synthèse et remontera l’information.
ETUDE DU PROJET DE CHARTE DE LA COORDINATION REGIONALE DES CONSEILS DE
DEVELOPPEMENT DU NORD-PAS-DE-CALAIS (DOCUMENT CI-JOINT) :
Ce projet a été présenté le 14 février par les Conseils de Développement
d’Hénin-Carvin et de Lille métropole
Les Conseils de développement ont souhaité des rencontres pour échanger sur les modes de
fonctionnement et les travaux effectués.
La diversité des Conseils de Développement traduit une diversité des moyens humains et ces
échanges permettent de développer les sujets communs
La charte traduit une volonté commune à ces Conseils de Développement de valoriser leurs
travaux
Ce document se présente comme pouvant servir de base à la Charte Nationale des Conseils de
Développement
Les objectifs sont :
de formaliser les Conseils de Développement,
de mieux les impliquer,
de les structurer
Il y a un besoin de paroles communes et d’échanges entre territoires
Les Conseils de Développement ont un rôle et une mission. Ils sont dans le paysage national et
régional
8
Questions
A-t-on intérêt à l’échange et la mise en commun ? La réponse est oui mais se pose le
problème de l’organisation
La Coordination Nationale ou Régionale est-elle un besoin ?
Doit-on faire une Charte au niveau national ?
Les principaux axes sont :
• rendre lisible une démarche de collaboration engagée au sein de la coordination régionale :
- au niveau de chaque territoire, il y a le souhait d’officialiser la démarche collective,
pour mieux se faire entendre, tout en étant respectueuse des identités particulières locales
• promouvoir collectivement la démocratie participative :
- une organisation officialisée permettrait de mieux atteindre les médias ainsi que les
échelons décisionnels départementaux et régionaux au niveau régional, mais aussi au
niveau départemental,
• défendre les valeurs de la démarche collective au sein de la coordination :
- néanmoins, chaque Conseil conserve une indépendance de fonctionnement au niveau
de son territoire
• le mode de fonctionnement de la coordination
- tout Conseil de Développement du Nord-Pas-de-Calais est membre de la Coordination
Régionale
- elle regroupe les différents Présidents des Conseils des Agglomérations et des pays
- un pouvoir peut être donné
Intervention de Patrick HALLEZ :
La Charte se veut de formaliser une démarche engagée depuis 2002 entre les différents
Conseils, d’officialiser une démarche en préservant le cadre informel de la démarche.
C’est une démarche un peu plus commune au niveau des instances décisionnaires, politiques ou
institutionnelles
Quelles sont pour nous les instances de bilan décisionnaires ? Sont-elles différentes selon les
territoires ? Chaque Conseil de Développement est attaché à une structure inter-communale
M. HALLEZ insiste sur le fait qu’il faille porter un point commun, même en étant sur des
territoires différents
La Coordination Régionale doit se doter des outils qu’elle juge opportun de mettre en œuvre
pour favoriser ses échanges et communiquer à partir des remontées des différents Conseils.
Elle accepte l’aide logistique comme la mise à disposition de locaux pour favoriser leur
rencontre.
La démarche commune semble intéressante, mais lorsqu’on parle de Charte, au niveau de la
mutualisation, ça mérite d’être « étoffé »
Question
Est-il judicieux d’avoir une structure qui va s’exprimer au nom de tous ? (Il ne faut pas que
ca devienne un CESR bis)
Intervention de José LAGACHE :
Question
Pour quoi faire ?
Est-ce une structure d’échange pour que chaque Conseil de Développement profite de ce qui
se passe ailleurs ?
Intervention de Jean-Claude SCHMIDT :
Le problème de la Coordination des Conseils est l’organisation qui se fait uniquement par les
structures de St-Quentin-en-Yvelines, Perpignan et St-Denis. Perpignan s’est détaché, qui va s’occuper de
son organisation informelle et formelle ?. La question de charte sera évoquée pour l’adaptation au niveau
national.
9
Intervention de Jean-Philippe REFFRAY :
Notre système de démocratie participative est ici le souhait de rapprocher les habitants de la
société civile, des consultations et des débats politiques à travers les instances officielles, etc…
Soyons vigilant aux « super structures » qui ont tendance à éloigner les habitants davantage
ACTIVITE DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT :
La synthèse (tableau récapitulatif) de chacune des commissions a été faite, excepté celle de
l’emploi.
M. DURIEZ rappelle que les propositions des commissions sont élaborées lors des réunions de
travail et qu’elles sont soumises pour validation, à l’ensemble des membres du Conseil de Développement
puis ensuite elles sont présentées aux élus.
PREOCUPATIONS :
M. DURIEZ précise que concernant la participation de chaque membre aux plénières, une étude
a été faite : nous sommes 39 % de participants (contre 44 % ce soir). Quant au niveau régional, le taux varie
entre 54 et 28 %.
Jeudi 28 juin à Fruges est prévue la Rencontre de l’ensemble des membres des Conseils de
Développement : le thème abordé est l’emploi des jeunes sur nos territoires. Notez la date !
Chaque Conseil est invité à préparer cette manifestation : il est demandé à la Commission
Jeunes, à M. Jean-Philippe REFFRAY d’associer les jeunes à cette thématique, en lien avec la Mission
Locale (M.PECOURT).
Un article du Conseil de Développement sur la Commission Santé est paru dans
« Identités n°10 ». Si vous le souhaitez, un exemplaire sera mis à votre disposition pour les prochaines
commissions.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Prochaine réunion plénière le lundi 11 juin 2007 à 18h30
Pierre D/MT/CR du 26.03.2007/02.04.2007
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