Destins des collectivités politiques d`Océanie

Destins
des collectivités politiques d’Océanie
• Colloque de mars 2011 à Nouméa
Jean-Yves Faberon
Viviane Fayaud
Jean-Marc Regnault
Histoire du colloque
Destins des collectivités politiques
d’Océanie
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Peuples, Populations
Nations, États
Territoires, pays
Patries, communautés
Frontières
Une série d’interrogations :
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Non seulement le sens des mots
comme Marc Joyau les a définis
Mais aussi poser des jalons
Ce qui a été fait (statuts existants)
Ce qui avait été envisagé
(statut Jospin)
Les limites constitutionnelles
Gérard Marcou : « L’autonomie dans la
République : jusqu’où ? »
• La problématique de l’autonomie admet de
multiples déclinaisons... C’est une invitation à
l’imagination des juristes comme des politiques,
mais il ne doit y avoir qu’un seul objectif au bout
du compte : trouver des institutions qui
permettent d’assurer la concorde au sein de la
population quelles que soient les communautés,
et favoriser le développement économique et
social indispensable à la prospérité générale que
chacun espère.
Comment l’autonomie
est-elle vécue ?
• « Le statut d’autonomie qui avait pu paraître
comme une idée géniale mettant fin au
système colonial montre ses limites en raison
de l’absence de vision des Gouvernements
centraux et parce que les élites politiques qui
ont cherché à l’appliquer voulaient se
dégager de la sphère de l’Etat, mais ne
cherchaient
pas
à
se
dégager
fondamentalement du système économique
et social qu’avait engendré la colonisation ».
•
J-M. Regnault à propos de la Polynésie française
Compétences régaliennes réduites ?
les
sont
• Jean-Marie Pontier a voulu montrer que
compétences
complexes à
régaliennes
définir et peuvent
finalement faire l’objet de partages tout aussi
complexes.
Peuples et populations :
un problème grave
• André Roux :
• « Le principe de souveraineté du peuple
apparaît compatible avec la libre expression
de la volonté des populations ».
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Voir aussi la notion de « populations
intéressées »
Peuple(s) en Nouvelle-Calédonie
• Hamid Mokaddem : « Qui est peuple en NouvelleCalédonie aujourd’hui ? »
• Léon Wamytan : « Le peuple kanak face aux défis du droit
français »
• « Face à un modèle de démocratie représentative que l'on
dit en crise, notamment parce que l'écart ne cesse de se
creuser entre la société politique (les représentants) et la
société civile (les représentés), au petit échelon tribal ou du
district, la démocratie participative a toutes ses chances de
prospérer en Nouvelle-Calédonie pour peu que, dans
l'intérêt de la société coutumière, l'institutionnalisation de
ses structures traditionnelles se réalise ».
Des études un peu « pointues »
• la coutume et le droit (Régis Lafargue),
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• la littérature kanak (Alban Bensa et Déwé
Gorodé),
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• le Centre Jean-Marie Tjibaou
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(Emmanuel Kasarhérou).
« La stratégie autochtone »
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• Natacha Gagné a développé ce qu’elle appelle
« la stratégie autochtone », notamment dans les
territoires français d’Océanie.
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• Les rapports difficiles que peuvent entretenir les
peuples qui s’estiment « premiers » avec
d’autres populations qui se sont installées sont
évoquées dans d’autres régions >>>>>
La confrontation des peuples
• Les Aborigènes avec Fanny Duthil
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• Mélanésiens et Indiens à Fidji avec Victor David,
Hélène Goiran
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• Peuples amérindiens aux Etats-Unis et Canada avec
Ghislain Otis :
• « Au Canada et aux États-Unis, la décolonisation de la
relation aux peuples premiers reste un objectif pour
lequel les autochtones devront encore longtemps
lutter ».
Nation, peuple et État
• Hélène Surrel a étudié l’articulation entre la
nation et le peuple (une nation peut
comprendre plusieurs peuples) >>>>>
Cf la recommandation du président du Comité
de décolonisation
• Articulation entre la nation et l’État
Les États de l’UE appellent au « respect de leur
identité nationale »
L’unité de la France en question
• Thierry Michalon : la France est moins unitaire
qu’elle ne le prétend :
• « La République présume l’appartenance pleine
et entière des populations de l’Hexagone à la
Nation, donc la pleine légitimité auprès d’elles
des lois et décrets constituant le droit commun,
mais elle entend, et prend en compte, les
affirmations identitaires, c’est-à-dire nationales,
des populations de l’outre-mer, dont elle
n’ignore ni l’humiliation historique ni le
ressentiment diffus ».
Comparaisons et réflexions
• La relation d’adjonction :
• Guam et Mariannes du Nord avec Armand
Hage
• Hong Kong et Macao avec Jorge Godinho
• Porto Rico avec Dominique Custos
• Groenland avec JY Faberon
Comparaisons et réflexions
• La relation fédérale
• Hawaii avec David Chappell
• Antilles néerlandaises avec Dimitry Kochenov
• Québec avec Denis Lemieux
Comparaisons et réflexions
• La relation associative
• Cook et Niue avec Guy Agniel
>>> ressemblent à un État… mais ce n’est pas
un État
• États fédérés de Micronésie avec T. Lam Dang
>>> statut plutôt réussi, mais reste le
développement économique…
Rôle des organisations internationales
dans la décolonisation
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• Nathalie Mrgudovic : décolonisation
autodétermination sont indissociables
• Jean-Marc Regnault :
le Comité de décolonisation
Evocation des apports du Comité en NC
• Antoine Leca : le Commonwealth of Nations
• Maurice Ponga : l’Union européenne
et
Autres grands points abordés :
1/ Problème général des micro-États avec
Arnaud Duranthon
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2/ Quelle monnaie ? avec Klaus-Gerd Giesen
•
3/ La concurrence insuffisamment garantie
avec Florent Veynaire
Alain Christnacht
• Comment dépasser l’Accord de Nouméa ?
• Une clé :
• Accepter pleinement la situation
première du peuple d’origine et
bâtir alors une société politique
pluriethnique
Un clin d’œil…
•
Si pour une fois on écoutait le
Président ?
• « Le
passé réparé,
l’avenir préparé »
• formule employée par le président Sarkozy à
La Martinique le 26 juin 2009
Et en guise de conclusion
La réflexion qui manque
de la part de l’ État
• Question subsidiaire : quels statuts ?
• Question essentielle :
• Quel comportement de l’ État pour assurer le
plus grand rayonnement en Océanie ?