administration generale
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DIRECTION DE L’ADMINISTRATION Service Juridique DSC/SR/DSP CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2013 ORDRE DU JOUR Communications du Maire. SPORTS - Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association Passerelles dans le cadre de la 11ème Nuit des Arts Martiaux. Versement d’une subvention à l’association Guyancourt Judo Club dans le cadre de sa participation à la 11ème Nuit des Arts Martiaux. Remboursement de frais de déplacement en faveur d’associations sportives. ADMINISTRATION GENERALE - Protocole d’accord transactionnel entre la Ville de Guyancourt et un particulier. Versement de dommages et intérêts à trois agents municipaux. Convention cadre entre l’organisateur du "Paris-Brest-Paris Randonneur" 2015, la Ville de Guyancourt et la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. ACHAT PUBLIC - Lancement du marché de fourniture par cartes accréditives de carburants, services et prestations associés. PERSONNEL - Convention pour la participation du Centre de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile de France aux commissions de sélection professionnelle de la Commune de Guyancourt. FINANCES - Indemnité de conseil au Trésorier Principal. COOPERATION DECENTRALISEE - Convention triennale 2013-2015 relative au programme de coopération décentralisée entre la ville de Guyancourt et la commune de Comé. Avenant n°1 à la convention de mission entre la Ville de Guyancourt, la Commune de Comé et l’Association France Volontaires. URBANISME - Acquisition des parcelles cadastrées section BN n° 164, 165, 166 et 167 d’une contenance totale de 78 m². Dénomination de voie. Demande de création d’un périmètre provisoire de Zone d’Aménagement Différé (ZAD) multisites pour les secteurs du plateau de Villaroy et Rigole-Dampierre-Croizat. TRAVAUX - Lancement d’un marché à bons de commande de travaux d’entretien d’éclairage public. Lancement d’un marché à bons de commande de travaux d’entretien de voirie et d’assainissement. Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire de Madame Catherine TASCA, Sénatrice des Yvelines, pour 2013. N.B. : Après la tenue de la séance du Conseil Municipal, les documents faisant l’objet d’une délibération, peuvent être consultés à l’Hôtel de Ville, en prenant rendez-vous auprès du Service Juridique.