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ACCORD DE PRESTATION HOSPITALIERE RELATIVE A LA
STERILISATION
DE DISPOSITIFS MEDICAUX AUTOCLAVABLES
Entre :
Le Groupe Hospitalier P., adresse, prestataire de l’activité de stérilisation,
représenté par Monsieur J., Pharmacien responsable de la Stérilisation ;
et
L’hôpital R., adresse,
bénéficiaire de l’activité de stérilisation,
représenté par Monsieur P., Pharmacien responsable de la Stérilisation.
I – OBJET DE L’ACCORD
La convention établie ci-dessous a pour but de définir les conditions d’une prestation de
service entre les deux hôpitaux : stérilisation par le Groupe Hospitalier P. de dispositifs
médicaux réutilisables autoclavables, appartenant à l’hôpital R., destinés à une intervention de
type lambeau libre, qui peut nécessiter plusieurs reprises, avec re-stérilisation du matériel
spécifique, nuit et jour férié compris.
a) Types de dispositifs médicaux
Différentes compositions d’instrumentation sont utilisées lors d’une intervention de lambeau libre. (la
composition des boîte est donnée en annexe A) :
- Boîte micro-chirurgie lambeau libre
- Boîte supplément pinces de Dumont
- Boîte vasculaire
- Boîte petit vasculaire
- Boîte microchirurgie
Quelques instruments indispensables, conditionnés en sachets, peuvent nécessiter d’être
stérilisés (liste jointe à l’envoi le cas échéant).
L’ensemble des dispositifs médicaux est stérilisable à la vapeur (cycle prion, à 134°C et 18
minutes).
b) Durée de la convention
La durée de la convention est limitée aux plages horaires de fermeture de la stérilisation de
l’hôpital R. :
Mercredi date, en dehors des heures ouvrables
Jeudi date
Vendredi date, en dehors des heures ouvrables
Les coordonnées des différents intervenants sont données en annexe B
II – MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Opérations préalables à la stérilisation
Les opérations préalables à la stérilisation (pré-désinfection, nettoyage, conditionnement) de
l’instrumentation sont réalisées par les agents habilités de l’hôpital R. conformément au système
qualité en place.
Une fiche de liaison (annexe C) est complétée par les agents et placée dans une enveloppe
navette ; une copie est conservée pour le service de stérilisation.
Les dispositifs médicaux sont conditionnés en conteneurs de stérilisation (ou en sachet), eux
même placés avec l’enveloppe navette dans une boîte de transport type Instrubac, identifiée au
nom de l’hôpital bénéficiaire afin d’assurer la protection de l’environnement.
Transport du matériel de l’hôpital R. au GH P.
Le transport est assuré par un coursier de la société “XXX” entre les deux hôpitaux, depuis
l’accueil du bloc, XX étage de l’hôpital R., à l’accueil du service de stérilisation .
Un agent du bloc opératoire de l’hôpital R. est tene d’avertir les agents de la stérilisation du GH
P. de l’envoi de matériel à stériliser lors de la mise en laveur dudit matériel, puis lors du départ
du coursier vers le GH P.
Le coursier doit remettre en main propre le bac de transport aux agents de la stérilisation du GH
P ; ceux-ci avertissent l’agent de R. de la bonne réception du matériel.
La boîte ayant servi au transport est nettoyée par les agents de stérilisation avec un détergentdésinfectant.
c) Stérilisation
Le matériel est réceptionné par les agents habilités du GH P.. Il est ensuite stérilisé en autoclave,
conformément au système qualité du prestataire.
Le cycle utilisé est le cycle prion, 134°C et 18 minutes.
Le prestataire doit fournir les éléments nécessaires à la vérification du bon déroulement du cycle
de stérilisation :
trois indicateurs de passage
une copie du graphique du cycle avec l’étiquette de lot
la fiche de liaison complétée
Ces documents sont placés dans l’enveloppe navette.
En cas de non conformité du cycle, le matériel sera reconditionné par la stérilisation du GH P. pour subir un
nouveau cycle de stérilisation. Une fiche incident sera remplie et transmise avec le retour du matériel.
Transport du matériel stérile à l’hôpital R.
Le matériel stérilisé et l’enveloppe navette sont placés dans la boîte de transport.
Les agents de la stérilisation du GH P. avertissent en fin de cycle de stérilisation l’agent désigné
de l’hôpital R. afin que celle-ci envoie un coursier pour le retour du matériel.
Le coursier se rend à la stérilisation du GH P. pour récupérer l’instrumentation stérilisée puis la
rapporte à l’accueil du bloc, XXétage, de l’hôpital R. La boîte de transport est remise en main
propre à l’agent désigné.
Validation et libération du lot de stérilisation.
La validation de la charge est effectuée par les agents de stérilisation du GHP selon la procédure
en vigueur au GH P. (Ref. : validation d’un cycle d’autoclave).
La libération de la charge de stérilisation est effectuée par le pharmacien de garde de l’hôpital R.
au vu des documents joints à l’instrumentation.
III – RESPONSABILITES
Chaque établissement assure la responsabilité des étapes qu’il a effectuées.
La responsabilité du transport est assurée par la société “ XXX ”.
A lieu, le
Monsieur J.
Pharmacien
Groupe Hospitalier P
Monsieur P.
Pharmacien
Hôpital R.
M. le directeur GH P
M le directeur Hôp R