20- plateforme de fabrication et de stockage de plaquette.–

Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20100930-20-DE
Date de signature : 11/10/2010
Date de réception : 11/10/2010
Département de
Meurthe et Moselle
Arrondissement de
Nancy
Canton de Pompey
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 30 septembre 2010
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 30 septembre à 20 heures 30, à
L’Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Monsieur TROGRLIC, après convocation légale adressée le
23 septembre 2010.
Présents :
MM.
MM
MM
MM
MM.
Mmes
MM
Mme
MM
Mme
MM.
M.
FRISTOT- DEJY (Bouxières aux Dames)
PARNISARI - VERY - WENTZLER - CALMUS (Custines)
MARLIN - VERGANCE - Mmes PLAYE - SCHREIBER (Champigneulles)
CARRIERE - ANCELIN (Faulx)
GEIGER – GRANDBASTIEN - BARTOSIK Mmes FOUET - GENICOT (Frouard)
BARTHELEMY – BEGORRE-MAIRE - M. TODARO (Lay Saint Christophe)
HUET – TROGRLIC – GEOFFROY- Mme DA CUNHA (Liverdun)
PAVESI – M. PAILLET - (Marbache)
BERGEROT - SAUCE (Millery)
GROSCLAUDE – M.DELATTE (Montenoy)
TROGRLIC – FALCETTA - Mme GRANDURY (Pompey)
KOBLER (Saizerais)
Absents représentés :
ANTOINE par Mme GENICOT (Frouard)
VELER par Mme PAVESI (Marbache)
KUHN par M. TROGRLIC (Pompey)
DOSE par M. HUET (Liverdun)
RENAUD par M. VERGANCE (Champigneulles)
VIDAL par Mme FRISTOT (Bouxières aux Dames)
BARTH par M. DEJY (Bouxières aux Dames)
CEGLARZ par M. KOBLER (Saizerais)
MULLER par M. CALMUS (Custines)
DOUGOUD par M. PARNISARI (Malleloy)
HARTMANN par Mme PLAYE (Champigneulles)
ANSEUR par Mme GRANDURY (Pompey)
Excusés
Secrétaire de séance :
M.
CLAUDEL (Liverdun)
Mme
BEGORRE-MAIRE (Lay Saint Christophe)
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------N°20 – DB-30/09/10
Rapporteur : Monsieur KOBLER
Plate-forme de fabrication et de stockage de plaquette bois-énergie
Demande de subvention
Pour une collectivité, la maîtrise des consommations énergétiques, le
développement des énergies renouvelables, l’insertion, le développement
économique, la mise en valeur et la protection de l’environnement naturel ainsi que
les initiatives dans le cadre des démarches HQE, sont autant d’actions à développer
et à mettre en place pour s’inscrire dans des objectifs de développement durable.
L’étude lancée par la Communauté de Communes du Bassin de Pompey en 2006 et
les études de pré-faisabilité fournissent les éléments techniques et financiers
permettant de se positionner sur la pertinence de la création d’une filière bois
énergie.
Cette étude, conjointement menée avec l’ONF et les agents techniques locaux, a mis
en avant l’existence :
- d’un gisement disponible en bois énergie dans les forêts de la CCBP avec
près de 2000 t de bois
- de différents projets de chaufferie bois-énergie sur le Bassin de Pompey et sur
les collectivités avoisinantes
Cette filière s’inscrit dans un projet de développement durable :
- avec l’utilisation d’une ressource naturelle locale comme énergie renouvelable, qui
permet de limiter au maximum le transport et de fait les gaz à effet de serre
- avec le développement d’une nouvelle activité économique orientée sur la
valorisation d’un potentiel bois énergie au travers du traitement des rémanents,
produits secondaires issus de l’exploitation forestière. Cette nouvelle filière permettra
une autosuffisance en terme de production et de consommation.
- avec le développement de chantier d’insertion au travers des travaux forestiers.
7800 heures par an pourraient être réalisées dans le cadre d’un chantier d’insertion.
Cela consisterait aux travaux de bûcheronnage, transformation avant déchiquetage,
déchiquetage, transport et alimentation des différentes chaufferies. Ce projet permet
de créer l’équivalent de 4 emplois à temps plein.
Cette plateforme sera implantée de manière locale afin de limiter au maximum le
temps de transport entre les forêts et le lieu de production de plaquette et stockage.
Coût d’investissement :
Achat de terrain et Etude de maîtrise
d’oeuvre
Génie Civil et bâtiment
Equipement plateforme (tracteur, benne,
broyeur, …)
TOTAL
100 000 €HT
600 000 €HT
500 000 €HT
1200 000 €HT
Plan prévisionnel de financement :
Etat
Conseil Régional
Conseil Général
Autofinancement CCBP
TOTAL
120 000 €HT
120 000 €HT
360 000 €HT
600 000 €HT
1 200 000 €HT
10%
10%
30 %
50 %
100 %
Il est proposé que la Communauté de Communes du Bassin de Pompey sollicite des
aides à l’investissement au taux maximal.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
-
Vu le rapport soumis à son examen
Après un avis favorable du Bureau
Le Conseil de Communauté,
Autorise le Président à solliciter les subventions auxquelles la Communauté de
Communes peut prétendre au taux maximal.
VOTE A L’UNANIMITE
Publié ou notifié le : ..............................
Transmis en Préfecture le : ...................
Reçu en Préfecture le : ...........................
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
---Ont signé au registre tous
les membres présents
--Pour copie conforme,
Le Président
Laurent TROGRLIC