11- Zone artisanale de saizerais vente d`un terrain

Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20100930-11-DE
Date de signature : 11/10/2010
Date de réception : 11/10/2010
Département de
Meurthe et Moselle
Arrondissement de
Nancy
Canton de Pompey
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 30 septembre 2010
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 30 septembre à 20 heures 30, à
L’Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Monsieur TROGRLIC, après convocation légale adressée le
23 septembre 2010.
Présents :
MM.
MM
MM
MM
MM.
Mmes
MM
Mme
MM
Mme
MM.
M.
FRISTOT- DEJY (Bouxières aux Dames)
PARNISARI - VERY - WENTZLER - CALMUS (Custines)
MARLIN - VERGANCE - Mmes PLAYE - SCHREIBER (Champigneulles)
CARRIERE - ANCELIN (Faulx)
GEIGER – GRANDBASTIEN - BARTOSIK Mmes FOUET - GENICOT (Frouard)
BARTHELEMY – BEGORRE-MAIRE - M. TODARO (Lay Saint Christophe)
HUET – TROGRLIC – GEOFFROY- Mme DA CUNHA (Liverdun)
PAVESI – M. PAILLET - (Marbache)
BERGEROT - SAUCE (Millery)
GROSCLAUDE – (Montenoy)
TROGRLIC – FALCETTA - Mme GRANDURY (Pompey)
KOBLER (Saizerais)
Absents représentés :
ANTOINE par Mme GENICOT (Frouard)
VELER par Mme PAVESI (Marbache)
KUHN par M. TROGRLIC (Pompey)
DOSE par M. HUET (Liverdun)
RENAUD par M. VERGANCE (Champigneulles)
VIDAL par Mme FRISTOT (Bouxières aux Dames)
BARTH par M. DEJY (Bouxières aux Dames)
CEGLARZ par M. KOBLER (Saizerais)
MULLER par M. CALMUS (Custines)
DOUGOUD par M. PARNISARI (Malleloy)
HARTMANN par Mme PLAYE (Champigneulles)
ANSEUR par Mme GRANDURY (Pompey)
Excusés
Secrétaire de séance :
M.
M.
CLAUDEL (Liverdun)
DELATTE (Montenoy)
Mme
BEGORRE-MAIRE (Lay Saint Christophe)
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------N°11 – DB-30/09/10
Rapporteur : Monsieur HUET
Zone Artisanale de Saizerais
Vente d’un terrain à la SCI GABRIEL immobilier
En 2005, la SCI GABRIEL IMMOBILIER (entreprise de construction DA COSTA) a
fait l’acquisition d’une parcelle de 2033 m² pour construire un bâtiment destiné à
accueillir la société DA COSTA et 2 autres entreprises en location. A ce jour, la quasi
totalité du bâtiment est occupé.
Les activités concernées relevant du secteur du bâtiment, des problèmes de
stockage de matériaux apparaissent et afin d’éviter trop de stockage extérieur, la SCI
GABRIEL IMMOBILIER envisage de construire des petits locaux de 32 m² chacun
afin d’entreposer les matériaux.
La configuration du terrain actuel ne permettant pas de réaliser ce projet en
conformité avec le PLU, l’entreprise souhaite pouvoir acquérir une bande de 5 m au
droit de son bâtiment sur la parcelle section ZH n°311.
Cette parcelle d’une contenance d’environ 350 m² sera vendue au prix de 27 € HT.
L’office Notarial de Maître HENRION est proposé comme conseil en charge d’établir
les actes.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
-
Vu le rapport soumis à son examen,
Après un avis favorable du Bureau,
Le Conseil de Communauté :
AUTORISE Le Président à signer l’acte de vente avec la SCI GABRIEL
IMMOBILIER
DESIGNE L’Office Notarial de Maître HENRION comme conseil en charge d’établir
les actes.
VOTE A L’UNANIMITE
Publié ou notifié le : ..............................
Transmis en Préfecture le : ...................
Reçu en Préfecture le : ...........................
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
---Ont signé au registre tous
les membres présents
--Pour copie conforme,
Le Président
Laurent TROGRLIC