AS/Jur (2014) OJ 07 Rév 4 f

AS/Jur (2014) OJ 07 Rév 4
28 octobre 2014
fjoj07 2014 Rév 4
Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
Projet d’ordre du jour
de la réunion qui aura lieu à Madrid, Espagne
les 30 et 31 octobre 2014
[30 octobre 2014 – Réunion plénière de la Commission, 09h30 – 17h00
31 octobre 2014 – Séminaire sur le rôle des Parlements nationaux dans
la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de
l'homme, organisé conjointement avec la Division de soutien de projets
parlementaires de l’Assemblée, 10h00 – 17h30]
Parlement (Congreso de los Diputados),
C/ Cedaceros s/n, 28014 Madrid, Espagne
Salle de réunion “Ernest Lluc”
Tel.: + 34 91 390 6534, Fax: +34 91 390 6099
(téléphone portable du secrétariat : +33 06 62 27 65 23) (uniquement les jours de réunion)
Jeudi 30 octobre 2014
1.
Ordre du jour
[AS/Jur (2014) OJ 07 Rév 4]
Adoption de l’ordre du jour
2.
Procès-verbal
[AS/Jur (2014) PV 06]
Approbation du procès-verbal de la réunion tenue à Strasbourg du 29 septembre au 2 octobre 2014.
Ce projet d’ordre du jour, adressé aux membres titulaires et suppléants de la Commission,
tient lieu de convocation à la réunion
Copie aux Secrétaires des délégations nationales, d'observateurs et de partenaire pour la démocratie
et des groupes politiques
Les documents de la réunion sont publiés sur le site Extranet (espace restreint aux délégations nationales) :
http://assembly.coe.int/extranet.
F – 67075 Strasbourg Cedex | [email protected] | Tel: + 33 3 88 41 2000 | Fax: +33 3 88 41 2702
AS/Jur (2014) OJ 07 Rév 4
3.
Séance d’ouverture (ouverte à la presse)
Allocution de bienvenue de M. Jorge Fernández Díaz, Ministre de l'Intérieur de l'Espagne
Droits de l'homme et renforcement de la prééminence du droit en Espagne
Orateurs d’honneur :
M. Ignacio Cosido Gutierrez, Directeur Général de la Police, Espagne
Mr Arsenio Fernández de Mesa, Directeur Général de la Guardia Civil, Espagne
Discussion/échange de vues
(Pause-café : 11h00-11h30)
4.
Drones et exécutions ciblées : la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme
Rapporteur : M. Arcadio Díaz Tejera, Espagne, SOC
[AS/Jur (2014) 32]
Examen d’un projet de rapport et adoption d’un projet de résolution et d’un projet de recommandation
5.
L’accès à la justice et Internet : potentiel et défis
Rapporteur : M. Jordi Xuclà, Espagne, ADLE
[AS/Jur (2014) 26]
Audition avec la participation de :
M. Arno Lodder, Professeur de l’Administration et du Règlement de l’Internet, Vrije Universiteit
Amsterdam
M. Graham Ross, fondateur et président de TheMediationRoom.com, membre du Groupe consultatif
des modes alternatifs de résolution de conflit en ligne nommé par le Conseil de la justice civile de
l'Angleterre et du Pays de Galles, Londres
6.
Nomination de rapporteurs
[Tableau des rapporteurs
Doc. 13548
Doc. 13565
Doc. 13566
Doc. 13573
Doc. 13551]
(i) Transparence et ouverture des institutions européennes (pour rapport)
(ii) Empêcher de toute urgence les violations des droits de l’homme lors des manifestations pacifiques
(pour rapport)
(iii) Détournement du système d’Interpol: nécessité de garanties légales plus strictes (pour rapport)
(iv) Le sort des détenus gravement malades dans les prisons turques (pour rapport)
(v) La corruption en tant que système de gouvernance: un obstacle à l’efficacité et au progrès des
Institutions (pour avis) (Rapporteur pour la commission des questions politiques et de la
démocratie : M. Michele Nicoletti (Italie, SOC))
(Déjeuner : 13h00-14h30)
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7.
La protection des témoins : outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le
terrorisme en Europe
Rapporteur : M. Arcadio Díaz Tejera, Espagne, SOC
[AS/Jur (2014) 27]
Examen d’un projet de rapport et adoption d’un projet de résolution et d’un projet de recommandation
8.
Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe
Rapporteur : M. Yves Cruchten, Luxembourg, SOC
[AS/Jur (2014) 18 Rév]
Audition avec la participation de :
M. Jeremy McBride, Avocat et Expert en droit relatif aux droits de l'homme, Londres
M. Cyril Ritchie, Président du Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG de la Conférence
des OINGs du Conseil de l’Europe, Strasbourg
M. Kirill Koroteev, Avocat principal de l’association internationale “Memorial”, Moscou
Mme Gulnara Akhundova, Directrice de programme, “International Media Support“(IMS), Copenhague
9.
Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe : quelles sont les suites à donner en
matière de respect des droits de l’homme ?
Rapporteur : M. Pedro Agramunt, Espagne, PPE/DC
[AS/Jur (2014) 29]
Examen d’une note introductive
10.
11.
Participation des membres aux conférences, réunions, séminaires etc.
Réponses du Comité des Ministres aux recommandations émanant de la Commission
[AS/Jur (2014) 30, Doc. 13601
AS/Jur (2014) 31, Doc. 13605]
12.
Questions diverses
13.
Prochaines réunions
Commission plénière :
Paris, 10 décembre 2014 (Bureau du Conseil de l’Europe)
2015
Paris, 16 mars 2015 (Bureau du Conseil de l’Europe) à confirmer
Erevan, Arménie, 21-22 mai 2015 (sous réserve de l'autorisation du Bureau)
Paris, 3 septembre 2015 (Bureau du Conseil de l’Europe) à confirmer
Paris, 2 novembre 2015 (Bureau du Conseil de l’Europe) à confirmer
Paris, 7 décembre 2015 (Bureau du Conseil de l’Europe) à confirmer
Sous-Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme :
•
Paris, 15-16 janvier 2015, à confirmer
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Soirée
Visite du Musée du Prado http://fr.wikipedia.org/wiki/Museo_del_Prado
Dîner officiel :
Hotel Villa Real
Plaza de las Cortes
Madrid
(l’hôtel Villa Real se situe devant le Palais du Congrès des Députés. Vous êtes invités à vous réunir
dans le hall de l’hôtel à 20h45).
Vendredi 31 octobre 2014
Séminaire sur le rôle de parlements nationaux dans la mise en œuvre de l’exécution des arrêts
de la Cour européenne des droits de l’homme (voir programme ci-joint)
(organisé par la Division de soutien de projets parlementaires)
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Parliamentary Project Support Division
Division de soutien de projets parlementaires
PPSD (2014) 10 rév. 3
23 octobre 2014
SÉMINAIRE
Sur le rôle de parlements nationaux dans la mise en
œuvre de l’exécution des arrêts de la Cour européenne
des droits de l’homme
Sur l’invitation du Parlement espagnol
MADRID
31 octobre 2014
Organisé par
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)
PROJET DE PROGRAMME
LIEU :
Parlement espagnol (Congrès des Députés)
Salle de réunion “Ernest Lluc”
Adresse :
Congreso de los Diputados,
C/ Cedaceros s/n,
28014 Madrid, Espagne
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1. Objectifs
L’objectif principal de ce séminaire est d’apporter aux membres de parlements nationaux un
soutien dans la connaissance de la Convention européenne des droits de l’homme et dans la mise
en œuvre effective des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Un autre objectif
serait d’examiner l’efficacité des structures existantes et des mécanismes de vérification des
standards de la Convention au sein des parlements.
2. Participants et langues de travail
Résolution 1823 (2011) « Parlements nationaux : garants des droits de l’homme en Europe » : « 5.
S’agissant de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, l’Assemblée :
(…) 5.3 met en avant les exemples positifs de plusieurs Etats membres, notamment le RoyaumeUni, les Pays-Bas, l’Allemagne, la Finlande et la Roumanie, qui ont mis en place des structures
parlementaires chargées du suivi de l’exécution des arrêts de la Cour.
Les députés des pays suivants ont été invités à ce troisième séminaire : Albanie, Arménie,
Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, France, Géorgie, Hongrie, Lettonie, Lituanie,
République de Moldova, Serbie, Slovaquie, « L’ex-République yougoslave de Macédoine » et
Turquie 1.
L’interprétation simultanée sera assurée dans les quatre langues de travails suivantes : français,
anglais, russe et espagnol.
3. PROJET DE PROGRAMME
9h30 Enregistrement
10h00 – 10h15
ALLOCUTIONS DE BIENVENUE
M. Pío GARCÍA-ESCUDERO, Président du Sénat d’Espagne
Mme Anne BRASSEUR, Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de
l’Europe
10h15 – 11h15
SÉANCE 1 :
LA MISE EN ŒUVRE DES ARRÊTS DE LA COUR EUROPEENNE DES
DROITS DE L’HOMME
Présidence :
Mme Anne BRASSEUR, Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil
de l’Europe
Allocutions de :
M. Josep CASADEVALL MEDRANO, Vice-Président de la Cour européenne
des droits de l’homme, Strasbourg, Juge au titre de l’Andorre
M. Peter LEUPRECHT, ancien Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe
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Tous les membres de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée sont (aussi) les
bienvenus à participer au séminaire.
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Discussion générale
11h15 - 11h30
Pause-café
11h30 – 13h00
SÉANCE 2 :
LE RÔLE DE PARLEMENTS NATIONAUX DANS LA MISE EN ŒUVRE
DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
Facilitateur :
M. Murray HUNT, Avocat, Conseiller juridique de la Commission jointe des droits
de l’homme, Parlement du Royaume-Uni
SESSION 2.1
Compatibilité des projets de loi avec les standards de la CEDH
Présidence :
M. José Maria BENEYTO, Président de la délégation espagnole auprès de
l’APCE
Personnes-ressources :
Mme Arpine HOVHANNISYAN, Députée de l’Assemblée nationale de la
République de l’Arménie, membre de la Commission des questions juridiques et
des droits de l’homme de l’APCE
Mme Marietta KARAMANLI, Députée de l’Assemblée nationale de France,
membre de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de
l’APCE
M. Álvaro GIL-ROBLES, ancien Commissaire aux droits de l’homme du Conseil
de l’Europe, Espagne
Discussion générale
13h00 -15h00
Déjeuner offert par l’Assemblée parlementaire
15h00 – 17h00
SESSION 2.2
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Présidence :
M. James CLAPPISON, Président de la Commission des questions juridiques et
des droits de l’homme de l’APCE
Personnes-ressources :
M. Robert BIEDRON, Député du Sejm de la République de Pologne, membre de
la Commission sur l’égalité et la non-discrimination de l’APCE
M. Rafael LEÓN CAVERO, Agent du Royaume d’Espagne devant la Cour
européenne des droits de l’homme, Ministère de la justice, Espagne
M. Klaas de VRIES, Sénateur du Pays-Bas, membre de la Commission des
questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE, et Rapporteur sur la
mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Discussion générale
17h00
SESSION 2.3
Résumé
M. Murray HUNT, Facilitateur
17h15
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CONCLUSIONS
M. Peter LEUPRECHT
M. Agustin CONDE, membre du Congrès des Députés de l’Espagne, membre
de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE
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4. Secrétariat
ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE (APCE)
Division de soutien de projets parlementaires (DSPP)
M.
Alessandro MANCINI
Mme
Eliza KOPEC
Adjoint au Chef de Secrétariat
 +33 3 88 41 22 65,
[email protected]
Assistante
 +33 3 90 21 45 95
Fax : +33 3 88 41 27 17
[email protected]
Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
M.
Andrew DRZEMCZEWSKI
Mme
Eilean MACKIE
Chef de Service des questions juridiques et
des droits de l’homme, Chef de Secrétariat de
la Commission
 +33 3 88 41 23 26
[email protected]
Assistante administrative
 +33 3 90 21 53 55
[email protected]
PARLEMENT ESPAGNOL (Pays hôte)
Congrès des Députés
Mme
Teresa GÓMEZBARNARDO
Direction des Relations Internationales,
Secrétaire de la délégation espagnole auprès
de l’APCE
 +34 91 390 63 52
[email protected]
Sénat
M.
Vicente MORET
Secrétaire de la délégation espagnole
auprès de l’APCE
 +34 91 538 1908
[email protected]
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