ITLOS/Press 244 - International Tribunal for the Law of the Sea

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ITLOS/Press 244 - International Tribunal for the Law of the Sea
ITLOS/Press 244
Le 9 mars 2016
INTERNATIONAL TRIBUNAL FOR THE LAW OF THE SEA
TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER
Communiqué de presse
M. PHILIPPE GAUTIER RÉÉLU GREFFIER DU TRIBUNAL
M. Philippe Gautier a été réélu aujourd’hui Greffier du Tribunal par les juges du
Tribunal international du droit de la mer.
M. Gautier, de nationalité belge, est Greffier du Tribunal depuis 2001. Il a
commencé sa carrière au Ministère belge des affaires étrangères (1984–1997) et a été
Greffier adjoint du Tribunal de 1997 à 2001. Professeur à l’Université catholique de
Louvain, il est l’auteur de nombreuses publications notamment sur le règlement des
différends et le droit de la mer. On trouvera sa notice biographique sur le site Internet
du Tribunal.
Conformément à l’article 32, paragraphe 1 du Règlement du Tribunal, le Greffier
est élu parmi les candidats proposés par les juges du Tribunal. M. Gautier exercera les
fonctions de Greffier pour un mandat de 5 ans à compter du 21 septembre 2016. Les
fonctions du Greffier sont définies à l’article 36 du Règlement du Tribunal.
N.B. : Les communiqués de presse du Tribunal ne sont pas des documents officiels.
Ils ne sont diffusés qu’à titre d’information.
Les communiqués de presse du Tribunal, documents et autres informations peuvent être obtenus sur le
site Internet du Tribunal (http://www.tidm.org ou http://www.itlos.org) et auprès du Greffe du Tribunal.
S'adresser à Mme Julia Ritter : Am Internationalen Seegerichtshof 1, 22609 Hambourg, (Allemagne).
Téléphone : (49) (40) 35607-227, télécopie : (49) (40) 35607-245,
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