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Fiche 3 : Comment lire les annonces de marchés publics ?
Pour garantir la liberté et l’égalité d’accès à la commande publique, les acheteurs doivent publier leurs annonces et veiller à informer
les candidats susceptibles d’être intéressés par la procédure en cours.
Les supports de publicité
Art.
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CM 0
P
Journal d’annonces légales : journal d’information habilité à recevoir des annonces légales
- Ardèche/Drôme : le Dauphiné Libéré, la Tribune, l’Écho - le Valentinois
- Ardèche : l’Hebdo de l’Ardèche, l’Avenir Agricole de l’Ardèche, le Réveil du Vivarais Vallée du Rhône, le Journal de
Tournon-Tain.
- Drôme : Drôme Hebdo - Peuple Libre, l’impartial de la Drôme, le Journal du Diois et de la Drôme, le Crestois,
L ’Agriculture drômoise.
Bulletin officiel des annonces de marchés publics : site officiel pour publier les annonces de marchés publics. Il
permet de consulter les annonces et également de s’inscrire gratuitement à des alertes.
Journal officiel de l’Union européenne : référence officielle européenne de publication périodique habilitée à recevoir
des annonces légales, publiée chaque jour ouvrable dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.
Profil d’acheteur : site dématérialisé auquel l’acheteur a recours pour publier ses achats. C’est une plate-forme, mise en
ligne à une adresse Web, qui doit au moins permettre de mettre en ligne les avis de marchés et les dossiers de
consultation des entreprises, mais aussi de recevoir les candidatures et les offres électroniques de manière
sécurisée et confidentielle.
Fiches pratiques Ardeche-marchespublics - A. Jacquamet - juillet 2013
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Art.
4
CM 0
P
Art.
2
CM 9
P
Art.
3
CM 0
P
Les supports de la publicité
1€
15 000 €
Pas
de
publication
obligatoire
1€
Art. 29
Publicité
adéquate
15 000 €
Pas
de
publication
obligatoire
Publicité
adéquate
90 000 €
BOAMP ou JAL
Profil d’acheteur
Presse spécialisée*
90 000 €
BOAMP ou JAL
Profil d’acheteur
Presse spécialisée*
5 186 000 €
+
BOAMP et JOUE
Profil d’acheteur
Presse spécialisée*
207 000 € **
+
BOAMP et JOUE
Profil d’acheteur
Presse spécialisée*
Publicité adéquate
Art. 30
* Presse spécialisée : si une telle publication est nécessaire et se justifie
** 134 000 € (Etat et établissements publics ) ; 207 000 € (collectivités et établissements publics locaux)
- Les services relevant de l’article 29 : services d’entretien et réparation, de transports terrestres et de courrier, services de
communication électronique, financiers, de recherche-développement, comptables, d’audit, d’études de marché et sondages, de
conseil en gestion, d’architecture, de publicité, de nettoyage, de publication et d ’impression, de voirie et d’enlèvement des ordures,
d’assainissement… Liste complète à l’article susvisé.
- Les services relevant de l’article 30 : les services non prévus par l’article 29 sont passés selon une procédure adaptée
(exemple : domaine social, domaine culturel, santé…)
- La publicité adéquate : le pouvoir adjudicateur est libre de déterminer les conditions de publication de son marché public. La
publicité doit néanmoins être choisie selon la nature et les caractéristiques du besoin à satisfaire, le nombre ou la localisation des
opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances d’achat.
Fiches pratiques Ardeche-marchespublics - A. Jacquamet - juillet 2013
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Lire et comprendre un AAPC (avis d’appel public à la concurrence)
L’AAPC est l’annonce publiée par l’acheteur destinée à informer les candidats potentiels à un marché des principales caractéristiques de
ce dernier. C’est un moyen de communication.
L’AAPC contient un certain nombre d’informations : identité de l’acheteur, type de procédure, intitulé du marché, description de l’objet du
marché, lieu d’exécution, date limite de dépôt et d’envoi des plis, allotissement, critères de sélection des offres, modalités d’obtention
des dossiers et DCE (dossier de consultation des entreprises).
La règle du jeu. Elle décrit le déroulement de la procédure, les caractéristiques du marché.
Contenu : objet, conditions, lots, modalités de présentation ou de jugement des candidatures et des
offres, condition de remise et d’envoi des plis, renseignements complémentaires etc...
Règlement
de la consultation
La pièce qui présente l’offre et engage le candidat, signée et remplie pour chaque lot.
Contenu : identité du candidat/groupement, délai d’exécution, prix, paiement, sous-traitance etc...
Acte d’engagement
CCAG et CCTG
Les cahiers des charges généraux. Ce sont des documents contractuels types. Ils prévoient les
dispositions administratives et techniques générales applicables à tous les marchés de même nature.
CCAP et CCTP
Les cahiers des charges particuliers. Ces documents contractuels sont fournis par l’acheteur.Ils
prévoient les dispositions administratives et techniques particulières du marché. Ils peuvent déroger
ou compléter les CCAG et CCTG.
Bordereau des prix
unitaires (BPU)
La fiche-produit. L’acheteur y décrit les produits recherchés et laisse le soin au candidat de préciser
les prix unitaires qu’il propose. Ce document a une valeur contractuelle.
Détail quantitatif
estimatif (DQE)
Le devis. L’acheteur y décrit les produits ainsi que la quantité souhaitée. Le candidat renseigne ses
prix pour obtenir une estimation totale. Ce document n’a pas de valeur contractuelle.
Décomposition du
prix global & forfaitaire
Autres
Le détail du montant de l'offre. Ce montant est inscrit dans l'acte d'engagement, et détaillé dans le
DPGF, dans les marchés de travaux. Les prix sont globaux et agrégés (contrairement au BPU et DQE).
L’acheteur va ajouter au DCE tout document estimé nécessaire ou utile, selon le marché : cartes,
plans, protocole de déchargement, cadre de mémoire technique pour facilier la réponse du candidat,
exemple de bons de commande...
Fiches pratiques Ardeche-marchespublics - A. Jacquamet - juillet 2013
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