SARL ECURIE LA COZONNIERE 160 Route de la Cozonnière

Règlement intérieur Ecurie la Cozonnière
SARL ECURIE LA COZONNIERE
160 Route de la Cozonnière
69290 POLLIONNAY
au capital de 7623,00 euros
RCS de LYON : 417 599 487
Représentée par sa gérante Madame Sylvie CARRET
Demeurant 174, Avenue Notre Dame de lorette
69290 POLLIONNAY
Tél : 06.82.21.31.02
REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités pratiques de fonctionnement de L’ECURIE LA
COZONNIERE, établissement privé, assurant une prestation de gardien de chevaux. L’enseignement de
l’équitation est assuré par le Club Hippique la Randonnée.
ARTICLE 1 : CONDITIONS D’ACCES ET UTILISATION
A – Signature de la convention de mise en pension délivrée suite à l’admission du Propriétaire,
B - L’exploitation est interdite au public sauf dans les lieux aménagés à cet effet,
C - L’accès aux paddocks, prairies, pistes, carrières, sellerie ne peut se faire que par les personnes
autorisées par l’Ecurie la Cozonnière ou le Club Hippique la Randonnée et ce aux heures par elle
indiquées,
D – L’équitation est pratiquée dans les endroits de la propriété réservés à cet effet,
E – Les Propriétaires de chevaux peuvent utiliser les installations de 7 heures à 23 heures du lundi au
dimanche, jours fériés compris,
F – Seul le Propriétaire, son conjoint, ses enfants ou une personne désignée par lui peut monter le
cheval,
G – L’utilisation du manège implique une adhésion au Club Hippique la Randonnée,
H – Les Propriétaires de chevaux peuvent profiter de leçons particulières ou collectives données par
un moniteur vacataire, étranger à l’établissement, à condition d’en avoir fait la demande conjointe à
l’Ecurie la Cozonnière et au Club Hippique la Randonnée et que ceux-ci aient donné leur autorisation.
I - La présence de chevaux étrangers à L’ECURIE LA COZONNIERE ne pourra être autorisée
qu’après accord préalable écrit. Cette dernière se réserve le droit de refuser toute présence ou
d’intenter toute action de droit en cas de dommages subis, avérés ou potentiels. Exception faite des
concours organisés par le Club Hippique la Randonnée.
J – Aucune personne ne peut utiliser les installations de l’établissement s’il n’est pas propriétaire d’un
cheval en pension à L’ECURIE LA COZONNIERE ou s’il n’est pas membre du Club Hippique la
Randonnée.
ARTICLE 2 : MISE EN PENSION
L’Ecurie la Cozonière s’engage sur les points suivants :
1°) Hébergement :
A – Les chevaux de Propriétaires sont hébergés et entretenus dans la limite des places disponibles,
B – Le cheval est hébergé (au pré), (en stalle), ou (en box). Avant l’entrée en jouissance, le box ou la
stalle ont été nettoyés et désinfectés et sont réputés salubres et convenir à l’usage pour lesquels ils sont
destinés.
C – A faire donner à l’animal l’ensemble des soins que sa nature et ses besoins éthologiques
requièrent et à prendre, en particulier, toute mesure permettant de prévenir toute souffrance inutile ou
traitements cruels ou dégradants. C'est-à-dire à gérer l’animal « en bon père de famille ».
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D – Elle conseillera utilement le Propriétaire en cas de problèmes survenus ou prévisibles.
E – A nettoyer le box, la stalle tous les jours en matinée sauf le samedi et dimanche où le box, la
stalle sont paillés. Le box, la stalle sont vidés une fois par semaine.
F – La litière donnée au cheval sera de la paille de blé.
2°) Nourriture :
A – La ration de nourriture ordinaire consiste en 6 à 7,5 kg/jour de granulé lotte « cheval évasion »
complémenté en vitamines et minéraux, pour un cheval de 500 kg. Elle est distribuée en trois fois : le
matin, le midi et le soir du lundi au dimanche. Cette ration est distribuée en complément de foin, 4 à 6
kg/j.
B – Les chevaux sont libres au box et attachés en stalle lorsque la ration est distribuée.
C – Les chevaux au pré sont visités régulièrement. Une ration de foin leur est distribuée si l’herbe du
pré s’avère insuffisante.
D – Le Propriétaire, les cavaliers peuvent apporter des compléments de nourriture. Dans ce cas, il est
nécessaire d’en informer l’établissement afin d’adapter la ration du cheval. Aucune déduction de
pension n’interviendra dans ce cas.
3°) Soins :
A – Le prix de la ferrure est à la charge du Propriétaire, de même que les éventuels soins vétérinaires.
B - L’ECURIE LA COZONNIERE s’engage à faire appel en cas de besoin au vétérinaire ou au
maréchal ferrant usuellement attachés à l’établissement ou à celui que le Propriétaire lui aura
préalablement indiqué. Les frais correspondants sont à la charge du Propriétaire.
ARTICLE 3 : HYGIENE ET SECURITE
Il est interdit de fumer dans l’ensemble de l’exploitation.
Les boxes et stalles sont désinfectés plusieurs fois par an au crésyl.
Les écuries sont balayées 2 fois par jour par les palefreniers.
Il est interdit de jouer dans les bottes de paille entreposées pour les chevaux. L’accès est privé.
L’utilisation des tracteurs est réservée aux personnes habilitées.
Les chevaux sont préparés par les cavaliers dans leur stalle ou box, s’ils doivent être sortis ils
seront attachés court et dehors, plutôt que dans l’écurie.
Les mercredis et week-end les chevaux de prés doivent être attachés dehors par les cavaliers.
ARTICLE 4 : PRIX DE LA PENSION
A – Le prix de la pension est fixé pour l’année civile en cours. Elle est payable à mois échu et avant le
5 du mois suivant.
B – Les prix sont fixés pour l’année civile en cours et peuvent être révisés à tout moment si la
conjoncture économique l’exige. En cas de contestation, le Propriétaire bénéficiera d’un délai de 60
jours à compter de la notification du nouveau prix pour dénoncer la convention de mise en pension.
C – Pour le cas où le cheval serait mis en demi-pension, le Propriétaire se reconnaît seul débiteur des
frais de pension et accessoires vis-à-vis de l’Ecurie la Cozonnière. Il s’engage à faire son affaire
personnelle de toutes défaillances du demi-pensionnaire.
D – Chaque Propriétaire devra, s’il envisage son départ, prévenir un mois à l’avance par lettre
recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 : ASSURANCES
A – L’ECURIE LA COZONNIERE prend à sa charge l’assurance des risques de responsabilité civile
découlant de la garde et de la surveillance du cheval. Elle est assurée auprès de GROUPAMA RHONEALPES 50 RUE DE SAINT CYR 69251 LYON CEDEX 09.
Numéro de souscripteur : 17404204E, police n° 0003.
B – Les Propriétaires doivent obligatoirement contracter une assurance pour leur responsabilité civile
dans le cadre de la pratique de l’équitation. Le Propriétaire reconnaît avoir pris connaissance des
conditions d’assurance de l’établissement.
C – Tout accident ou incident survenu lors de la monte du cheval, de l’utilisation des obstacles ou lors
de sauts, sans la présence d’un enseignant est aux risques et périls du cavalier et sous son entière
responsabilité, tant au point de vue de l’assurance que pour les blessures ou dégâts de toute nature.
D – Les cavaliers mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.
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E – Le Propriétaire prend à sa charge le coût de l’assurance « mortalité » de son cheval. S’il désire
rester son propre assureur pour ce risque, il en fait la déclaration à l’établissement.
Il est entendu que le Propriétaire renonce à tout recours contre l’Ecurie la Cozonnière dans
l’hypothèse d’accident survenant au cheval et n’engageant pas expressément la responsabilité
professionnelle de l’établissement. Si cette responsabilité est reconnue elle serait limitée à 7623,00
euros tant sur la valeur du cheval que sur les soins qui pourraient être nécessaires.
F – L’ECURIE LA COZONNIERE n’ayant soumis aucune assurance contre le vol ou la dégradation
du matériel, celui-ci est entreposé aux risques et périls du propriétaire.
G – La responsabilité de L’ECURIE LA COZONNIERE est dégagée dans le cas d’un accident
provoqué par une inobservation du règlement intérieur.
ARTICLE 6 : RECLAMATIONS
Tout Propriétaire désireux de présenter une réclamation qu’il estime motivée et justifiée concernant
l’Ecurie la Cozonière peut s’adresser à Sylvie ou François ou à [email protected]
ARTICLE 7 : APPLICATION
En signant la convention de mise en pension à L’ECURIE LA COZONNIERE, les Propriétaires
reconnaissent formellement avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et en accepter toutes les
dispositions.
Date d’entrée en vigueur du présent règlement : le 12 Février 2006
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