DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERAL
COMMISSION PERMANENTE
___
REUNION DU 29 AVRIL 2011
Le vendredi 29 avril 2011 à 11h00, la Commission Permanente s'est réunie sur la
convocation de son Président, sous la présidence de M. Gilbert SAUVAN, 1er VicePrésident du Conseil Général, dans la salle de l'Hémicycle.
Claude FIAERT a été désigné comme Secrétaire.
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Louis ADRIAN, M. Elie AGUILLON, M. Roland AUBERT, M. Jean BALLESTER ,
Mme Michèle BIZOT-GASTALDI, M. Jacques BOETTI, M. Claude BREMOND, M. Maurice
CHASPOUL, Mme Sylviane CHAUMONT, M. Marcel CLEMENT, M. Claude FIAERT, M.
Lucien GILLY, M. André LAURENS, M. Gilbert LAURENT, M. Guy LEBEAUPIN, M. René
MASSETTE, M. Jean-Claude MICHEL, M. Bernard MOLLING, M. Félix MOROSO, M.
Yannick PHILIPPONNEAU, M. Pierre POURCIN, M. Michel REY, M. Serge SARDELLA, M.
Gilbert SAUVAN, M. Pierre-Yves VADOT, M. Michel ZORZAN
ABSENTS :
PROCURATIONS :
M. Jean-Louis BIANCO ayant donné pouvoir à M. Gilbert SAUVAN, M. Gérard DE
MEESTER ayant donné pouvoir à Mme Sylviane CHAUMONT, M. Jacques ECHALON
ayant donné pouvoir à M. Pierre POURCIN, M. Jean-Yves ROUX ayant donné pouvoir à
M. Michel ZORZAN
Monsieur le Président de séance fait ensuite procéder à l'examen des affaires
inscrites à l'ordre du jour.
Délibération n° D - 3 - EC - 8 (29/04/11)
Direction de la Culture, de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
Objet : Langue provençale - actions de l'Espaci Occitan et de l'association Animation
scolaire d'Oc.
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 3111.1 à L 3342.2
et sa partie réglementaire ;
VU le guide des aides départementales ;
VU le règlement financier du Département ;
ENTENDU le rapport de Monsieur le Président du Conseil général attribuant deux subventions pour
les interventions en Langue provençale ;
VU l’avis favorable de la troisième commission ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’affecter à l’association Espaci Occitan à Gap, 11 296 € au titre des 2 ème et 3 ème trimestres
de l’année scolaire 2010-2011 ;
- d’affecter à l’association Animation Scolaire d’Oc à Digne-les-Bains, 6 000 € pour l’organisation de
la tournée théâtrale en langue occitane du spectacle « Patapim Patapam » dans le Département.
Dit que les crédits nécessaires au paiements de ces subventions sont inscrits au Budget Primitif
2011, Chapitre 65, Fonction 221, Article 6574, service gestionnaire EDED.
Adopté à l'unanimité
Pour le Président du Conseil général,
et par délégation,
Le Chef du Service des affaires juridiques,
Laetitia MOULIN
CERTIFIE EXECUTOIRE
Date de transmission à la préfecture :
Date de publication :
Date de notification :
Digne-les-bains, le :
Pour le Président du Conseil général,
Délibération n° D - 3 - EC - 3 (14/10/11)
Direction de la Culture, de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
Objet : Langue provençale - Actions de l'Espaci Occitan
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 3111.1 à
L 3342.2 et sa partie réglementaire ;
VU le guide des aides départementales ;
Vu le règlement financier du Département ;
ENTENDU le rapport de Monsieur le Président du Conseil général proposant de reconduire
le soutien en faveur de la langue provençale dans les écoles du département pour l’année
2011-2012 ;
VU l’avis favorable de la troisième commission ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
er
- d’affecter au titre du 1 trimestre de l’année scolaire 2011-2012 à l’association Espaci
Occitan dont le siège est à Gap, un montant de 6 000 €, pour le redémarrage de ses
diverses actions en matière d’enseignement de la langue provençale.
Dit que les crédits nécessaires au paiement de cette subvention sont inscrits au chapitre
65, Fonction 221, Article 6574, service gestionnaire EDED.
Adopté à l'unanimité