Commune d`ABILLY (Indre et Loire) – REUNION DU 17 FÉVRIER

Commune d’ABILLY (Indre et Loire) – REUNION DU 17 FÉVRIER 2014
ePROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 février 2014
L’an deux mille quatorze, le dix-sept février à 20 heures, le conseil municipal, légalement convoqué
s’est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Patricia BRAULT, Maire
ETAIENT PRESENTS : MM RIBOULET. MARCHAIS. LAUDIERE. Mme DAMANGE. MM LHERMENAULT
DELAHAYE. BROSSARD. LOISEAU. EMERY. Mme BAKEWELL.
ETAIENT ABSENTS : Mme MERCIER. M. ROBIN
 Mme Nicole MERCIER a donné pouvoir à Mr Jean-Claude EMERY
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Date de la convocation : 08 février 2014
ORDRE DU JOUR :
→ Situation financière – approche du résultat 2013
Investissements 2014 : achat mobiliers bibliothèque
 Tarifs 2014
 Plan Local d’Urbanisme : recours
 Questions diverses
OBJET : SITUATION FINANCIERE – Dossier n°1
RESULTATS PROVISOIRES 2013
Il est présenté les dépenses et les recettes réalisés en section de fonctionnement et d’investissement
pour 2013, compte tenu des résultats de clôture de l’année précédente, un excédent de
fonctionnement de : 107 757.61 € serait dégagé.
Les chiffres seront revus lors du vote du compte administratif 2013.
INVESTISSEMENTS 2014
Madame le Maire indique les principaux investissements qui seront étudiés et qui pourraient être
inscrits au moment du vote du budget primitif en complément des restes à réaliser 2013, à savoir :
 Achat d’un véhicule électrique
 Achat d’une tondeuse et d’un motoculteur
 Achat de matériels informatiques :
 pour l’école : tableau numérique et tablettes
 pour la bibliothèque : évolution du logiciel
 Effacement de réseaux – rue de Rives
 Travaux de voirie
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OBJET : ACQUISITION MOBILIERS COMPLEMENTAIRES A LA BIBLIOTHEQUE – Délib. n°07-02/02/2014
Madame le Maire précise que les bénévoles de la bibliothèque communale souhaitent qu’un
complément de mobiliers soit acheté pour permettre le rangement de livres.
Elle donne lecture du devis établi par la Sté D.P.C. de BRESSUIRE qui s’élève à 1 876.26 € H.T. pour la
fourniture de rayonnages.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
 Accepte le devis proposé pour un montant 1 895.97 € H.T.
 Charge son Maire de signer le devis correspondant
OBJET : AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Délib. n°08-03/02/14
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’afin de couvrir certaines dépenses
d’investissement avant le vote du budget 2014, et sur autorisation du Conseil Municipal, il est
possible d’ouvrir par anticipation des crédits dans la limite du quart des crédits inscrits à la section
d’investissement du budget de l’exercice précédent.
Madame le Maire précise que notamment dans le cadre des dépenses d’achats de matériels, il
conviendrait d’ouvrir des crédits par anticipation afin de mandater les dépenses du début d’exercice
dans les conditions suivantes :
OPERATION N°61 – ACHAT DE MATERIELS (Rayonnage bibliothèque et guirlandes lumineuses) :
Art. 2188 ………………………………………………………………………………………………………..
2 800.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
 Décide d’inscrire dès à présent au BP 2014
Article 2188 – OPERATION N°61…………………………………………………………
2 800.00 €
OBJET : EFFACEMENT DE RESEAUX FRANCE TELECOM LA PIERRE A VINAIGRE – RUE DE RIVES
MISE EN SOUTERRAIN DU RESEAU : CONVENTION - Délib. n°09-04/02/14
Monsieur RIBOULET Jean-Pierre, adjoint, rappelle les travaux d’assainissement en cours et indique
qu’il serait intéressant de profiter des travaux pour enfouir les câbles de FRANCE TELECOM, il précise
qu’il a rencontré un technicien de la Sté ORANGE qui propose de signer une convention pour
l’effacement de ce réseau, le coût de l’étude génie civil s’élève à 950.00 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
 Charge Mme le Maire de signer la convention fixant les modalités de cet effacement
 Accepte le coût de l’étude qui s’élève à 950.00 € H.T.
 Précise que le financement sera prévu au BP 2014
OBJET : EFFACEMENT DE RESEAUX FRANCE TELECOM LA PIERRE A VINAIGRE – RUE DE RIVES
Délib. n°10-05/02/14
Monsieur RIBOULET Jean-Pierre, adjoint, donne l’état d’avancement des travaux d’assainissement
eaux usées réalisés par le SIVOM de DESCARTES.
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Il donne lecture d’un devis établi par les ETS VERNAT pour l’effacement des réseaux FT qui s’élève à
14 943.90 € H.T. et précise que les fourreaux seront installés dans la même tranchée afin de
minimiser le coût.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
 Donne son accord sur ces travaux pour un montant de 14 943.90 € H.T.
 Précise que le financement sera prévu au BP 2014
OBJET : ELECTRIFICATION TERRAIN CONSTRUCTIBLE – RUE DE RIVES – Délib. n°11-06/02/14
Monsieur RIBOULET Jean-Pierre, adjoint, rappelle le terrain Rue de Rives appartenant à Monsieur
Richard MORVAN, il précise que ce terrain sera desservi par la tranche d’assainissement en cours et
que le propriétaire souhaite obtenir un branchement électrique.
Le terrain n’étant pas desservi par le réseau électrique, le Syndicat d’Energie d’Indre et Loire a été
sollicité pour cette électrification, le montant de la participation communale s’élèverait à environ
1 200.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
 Donne son accord sur le montant de la participation communale pour l’électrification du
terrain appartenant à Monsieur Richard MORVAN.
OBJET : TARIFS 2014 – Délib. n°12-07/02/14
Madame le Maire rappelle les différents tarifs pratiqués pour les locations de la Salle des Fêtes, Salle
Polyvalente, Salle Omnisports, camping, etc…
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
 Décide les modifications suivantes, à compter du 1er mars 2014 :
LOCATION DE LA SALLE DES FETES :
 Prix du chauffage
LOCATION DU CAMPING :
 Emplacement – groupes : réduction 50 % soit :
55.00 €
0.90 €
Les différents autres tarifs restent inchangés pour 2014
OBJET : AUGMENTATION DES LOYERS – Délib. n°13-08/02/14
Madame le Maire rappelle le montant des loyers, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à
l’unanimité :
 Décide d’appliquer une hausse de 0.69 % sur le montant des loyers à la date d’échéance de
chaque bail, les nouveaux montants des loyers s’établissent comme suit :
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LOCATAIRES
Adresse du Logement
Date du bail LOYER
PARISON Frédéric
CHAMPIGNY / DEPONT
DIZIER Sylvie
MARQUET François
BON David
VICENTE Roger
PETRIS Igor
Studio - Place de la Mairie
Studio - Rue Rabelais
Logt Ecole - Rue Rabelais
Logt Ecole - Rue des Moulins
Logt Presbytère - Place Conty Maignant
Logt Poste - Rue du Commerce
Logt Garderie - Rue Rabelais
01-avr
01-août
15-sept
01-mars
01-nov
01-nov
01-déc
200,00 €
229,00 €
292,00 €
415,00 €
550,00 €
480,00 €
358,00 €
OBJET : DESIGNATION D’UN AVOCAT SUITE AU RECOURS PAR LES CONSORTS
GIRAULT/BRISSONNET/LE SOUARNEC CONTRE LE PLU – Délib. n°14-09/02/14
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de la requête des consorts
GIRAULT/BRISSONNET/LE SOUARNEC par l’intermédiaire de leur avocat, Maître CESBRON de LISLE,
qui demande le retrait de la délibération du 23 octobre 2013 approuvant le PLU.
Les Consorts GIRAULT/BRISSONNET/LE SOUARNEC contestent que la parcelle cadastrée AA n° soit
dorénavant classée en zone A.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
VU, l’article L.2122-22 § 16 du Code des Collectivités Territoriales
 Autorise Mme le Maire à agir en justice pour défendre et représenter les intérêts de la
commune dans cette affaire, et à signer toutes les pièces se rapportant à celle-ci.
 Désigne Me Pierre BROSSARD, avocat à ANGERS (Maine et Loire) 9 rue Louis Gain, pour
engager toute procédure, afin de défendre la commune dans ce dossier
OBJET : DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE : DEMANDE DEPOSEE PAR LA STE DALKIA FRANCE EN VUE
DE L’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE DE COGENERATION BIOMASSE SUR LE SITE DE LA PAPETERIE
DE LA STE SEYFERT PAPER A DESCARTES - Délib. n°15-10/02/14
Monsieur Jean-Pierre RIBOULET, adjoint, précise qu’une enquête publique a été ouverte du 13
janvier au 14 février 2014 à Descartes relative à la demande présentée par la Sté DALKIA FRANCE en
vue de l’exploitation d’une centrale de cogénération biomasse rue des Champs Marteaux à
Descartes, sur le site de la Papeterie exploitée par la Sté SEYFERT PAPER. Le territoire de la commune
d’Abilly étant atteint par le rayon d’affichage de 3 kilomètres, le Conseil municipal est appelé à
donner son avis sur la demande d’autorisation.
Il présente le dossier et précise notamment que la biomasse sera livrée par camions poids lourds puis
stockée dans des silos, la consommation prévisionnelle de biomasse est de 220 000 tonnes/an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
 Donne un avis favorable sur ce dossier mais émet des réserves :
 quant aux nuisances dues à la circulation de nombreux camions
 quant à la pollution de l’air
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OBJET : ASSOCIATION FRANCE RUSSIE : DEMANDE DE PARTICIPATION : VOYAGE EN RUSSIE –
Délib. n°16-11/02/14
Madame le Maire donne lecture d’un courrier émanant de l’Association FRANCE RUSSIE-CEI-Etats
Baltes informant de l’organisation d’un voyage d’échanges de jeunes collégiens de Descartes avec
des jeunes russes. Les jeunes russes ont été récemment accueillis, 7 familles d’ABILLY ont participé à
cet échange. Du 23 avril au 30 avril prochain, les collégiens seront en retour accueillis en Russie.
La présidente de l’Association sollicite une participation de 100.00 € pour aider les familles
participant à cet échange, soit pour la commune d’ABILLY : 700.00 €
Madame le Maire propose une aide de 30.00 € par famille considérant que ce voyage n’est pas
organisé par un collège mais par une association.
IL est décidé de procéder au vote à main levée :
 FAVORABLE AU VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION DE 30.00 €
 DEFAVORABLE AU VERSEMENT D’INE PARTICIPATION DE 30.00 €
 ABSTENTION
6
0
6
 L’aide de 30.00 € par famille d’ABILLY est accordée en raison de la voix prépondérante du
Maire.
 Le financement sera prévu au BP 2014
OBJET : PARTICIPATION CENTRE DE LOISIRS – Délib. n°17-12/02/14
Madame le Maire rappelle les délibérations prises par rapport à la participation aux centres de loisirs
pour les enfants domiciliés à ABILLY. Elle précise que le directeur du centre de loisirs de Descartes
souhaite connaître précisément le montant de la participation communale aux petites vacances,
vacances d’été, mercredi… etc.
Madame le Maire propose :

Une participation de 3.50 € par jour (petites vacances, vacances d’été) pour les enfants
domiciliés à ABILLY (quel que soit le centre de loisirs fréquenté)
 Une participation de 1.75 € par mercredi après-midi pour les enfants domiciliés à ABILLY et
scolarisés à l’Ecole d’ABILLY
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
 Donne son accord sur les montants des participations cités ci-dessus
OBJET : REGIE UNIQUE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES PHOTOCOPIES, DROITS DE PLACE,
LOCATION DE SALLES, MUSCULATION – Délib. n°18-13/02/14
Madame le Maire rappelle le fonctionnement de la régie unique notamment pour l’encaissement des
abonnements de la salle de musculation, elle précise que l’arrêté en date du 3 avril 2007 instituant la
régie ne mentionne pas le paiement par chèque ANCV COUPON SPORT et que plusieurs abonnés
souhaitent régler avec ce mode de paiement.
Elle propose de modifier l’arrêté de la régie unique en ajoutant de mode règlement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
 Accepte l’encaissement des chèques ANVC COUPON SPORT
 Charge Mme le Maire de signer la convention correspondante avec l’ANCV
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OBJET : DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE POUR L’EDUCATION MUSICALE – REPARTITION DU
PATRIMOINE – Délib. n°19-14/02/14
Monsieur Bernard MARCHAIS, adjoint, rappelle la dissolution du Syndicat de Musique.
Afin de permettre à Monsieur le Préfet de prononcer cette dissolution, il convient que les
collectivités membres acceptent la répartition du patrimoine du syndicat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
 Accepte que le résultat après déductions des éventuels restes à payer soit réparti entre les
collectivités membres au prorata du nombre d’heures de cours réalisés par l’intervenant
musical.
OBJET : QUESTIONS DIVERSES – dossier n°20
 Elections Municipales du 23 et 30 mars :
Mme le Maire indique que les permanences pour la tenue du bureau de vote seront vues lors de la
prochaine réunion, elle demande que chacun réfléchisse à ses disponibilités.
 Tour de table :
Bernard LHERMENAULT : demande le devenir du terrain d’entraînement de football qui ne sert plus.
Bertrand LAUDIERE : demande qu’un point soit fait sur le coût des rythmes scolaires. Il émet l’idée de
positionner des « grands pots de fleurs » de couleurs et de peindre les bancs de couleurs plus vives. Il
propose aussi de lister l’ensemble des Maires de la Commune.
Joseph DELAHAYE : précise la détérioration de la Route au niveau de la ferme du Vivier et signale le
mauvais état du calvaire Rte de Leugny
Jean-Claude EMERY : précise la détérioration de la Route de « La Chatière », rappelle le mauvais état
des panneaux signalétiques sur les chemins de randonnée et indique qu’il est nécessaire de prévoir la
peinture des portes du cimetière
Jean-Pierre RIBOULET : donne un compte-rendu de la réunion annuelle de la Gendarmerie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15
récapitulatif des dossiers traités et des délibérations prises
Nature
- Situation financière :
 Résultats 2013
 Investissement 2014
- Acquisition de mobiliers complémentaires à la bibliothèque
- Autorisation d’ouverture de crédits en section d’investissement
- Effacement de réseaux France Télécom – rue de Rives (convention)
- Effacement de réseaux France Télécom – travaux VERNAT
- Electrification Terrain MORVAN
- Tarifs 2014
- Augmentation des loyers
- Désignation d’un avocat suite au recours sur le PLU
- Dossier d’enquête publique exploitation d’une centrale de cogénération
biomasse sur le site de la Papeterie de la Ste SEYFERT à DESCARTES
- Association France Russie – Demande de participation – voyage en Russie
- Participation Centre de Loisirs
- Régie unique de recettes – encaissement coupon sport ANCV
Références
Dossier n°1
Délib. n°07-2/02/14
Délib. n°08-3/02/14
Délib. n°09-4/01/14
Délib. n°10-5/02/14
Délib. n°11-6/02/14
Délib. n°12-7/02/14
Délib. n°13-8/02/14
Délib. n°14-9/02/14
Délib. n°15-10/02/14
Délib. n°16-11/02/14
Délib. n°17-12/02/14
Délib. n°18-13/02/14
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- Dissolution du Syndicat Mixte pour l’éducation musicale
- Questions diverses
 Elections municipales
 Tour de table
Délib. n°19-14/02/14
Dossier n°20
BRAULT P.
RIBOULET J.P.
MARCHAIS B.
LAUDIERE B.
DAMANGE I.
LOISEAU T.
ROBIN J.P.
MERCIER N.
EMERY J.C.
DELAHAYE J.
A
P*
BROSSARD P.
BAKEWELL S.
LHERMENAULT B.
17 février 2014
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