ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 22 - Annecy-le
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ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 22 - Annecy-le
Le 15 décembre 2016 ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2016 à 20 h30 FINANCES 1. DECISIONS MODIFICATIVES - ANNEE 2016 - BUDGETS ANNEXES 2. TARIFS MUNICIPAUX 2017 3. AVENANTS AUX CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS 4. GARANTIE D'EMPRUNT-S.A.MONT-BLANC- RESIDENCE LE CORELLI AFFAIRES FONCIERES 5. INTEGRATION D'OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC : RUE DES HAIES VIVES-RUE DE LA PESSE-CHEMIN DU BRAY ET RUE DES ECUREUILS 6. CONCLUSION D'UN BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LA SOCIETE LE CRENO 7. EXPROPRIATION CHAVOIRES POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - ETABLISSEMENT DE CADRE DE VIE ET AMENAGEMENT 8. RAPPORT 2016 - COMMISSION D'ACCESSIBILITE 9. MISE EN OEUVRE DU SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE - AMENAGEMENT RUE DES HAIES VIVES - CONVENTION AVEC LA C2A 10.DENOMINATION DES RUES 11. FORET COMMUNALE - PROGRAMME D'ACTIONS 2017 12. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION D'ANNECY POUR L'AMENAGEMENT DES DEPLACEMENTS URBAINS DU QUARTIER D'ALBIGNY PETITE ENFANCE 13. REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES PETITE ENFANCE REVALORISATION DU REVENU PLAFOND AU 1ER JANVIER 2017 RESSOURCES HUMAINES 14. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31/12/2016 15. PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE 16. TRANSFERT DES COMPETENCES SPORT ET CULTURE DE LA C2A A LA COMMUNE NOUVELLE D'ANNECY CONVENTION DE REPARTITION DES PERSONNELS AFFECTES AUX COMPETENCES RESTITUTEES PAR LA C2A A SES MEMBRES 17. REGIME INDEMNITAIRE DES POLICIERS MUNICIPAUX 18. REGIME INDEMNITAIRE DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ET DES ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE COMMERCE ARTISANAT 19. OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES 2017 AFFAIRES JURIDIQUES 20. COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES