Novembre - Canadian On Farm Food Safety
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Novembre - Canadian On Farm Food Safety
Canadian On-Farm Food Safety Working Group Groupe de travail canadienne de salubrité des aliments à la ferme Compte rendu de la réunion de novembre décembre 2006 Le Groupe de travail du Programme canadien de salubrité des aliments à la ferme (PCSAF) s’est réuni à Ottawa les 30 novembre et 1er décembre 2006. Le présent rapport met en relief les questions débattues, les principaux enjeux et les orientations adoptées au cours de la réunion. Rapports des groupes spéciaux : Module national de formation des vérificateurs – renouvellement Chris Palmer, président du groupe spécial, et Jocelyne Galloway (FCA) font le point sur l’état d’avancement du projet. Des comptes rendus ont été préparés et distribués aux agents choisis pour dispenser la formation des modules sur la salubrité des aliments et sur la vérification. Une réunion doit avoir lieu à la mi décembre avec les deux collèges choisis pour dispenser les modules français et anglais sur la salubrité des aliments afin d’aborder diverses questions liées à l’enseignement (p. ex., examens communs, sources de matériel de référence, etc.) et à la gestion du cours. On prévoit que les versions pilotes des deux modules seront prêtes en janvier 2007 et que les nouvelles versions des modules de téléapprentissage seront lancées officiellement en avril. Le Groupe de travail discute de l’évaluation des sessions pilotes et de la sélection des participants. Projet sur la recherche fondamentale Viki Sikur présente le rapport au nom du groupe spécial. Elle fait remarquer que les consultantes choisies pour le projet (Dre Sarah Parker, Chaire de recherche en salubrité des aliments à la ferme de Saskatchewan Agriculture and Food au Western College of Veterinary Medicine, et sa collègue, Dre Sherry Hannon) ont fait de l’excellent travail pour le Groupe de travail. Leur rapport en trois parties énonce les principes fondamentaux de la recherche et de la surveillance concernant les programmes de salubrité des aliments à la ferme, il décrit le cadre de recherche et de surveillance pour élaborer des estimations de base et entreprendre l’évaluation de ces programmes et présente des recommandations aux groupements nationaux de producteurs spécialisés sur la mise en œuvre de la recherche et de la surveillance. Bref, ce rapport jette des bases solides pour les discussions que le Groupe de travail et les responsables de chaque programme national devront avoir sur cette question importante. Le Groupe de travail convient qu’il aura besoin d’un délai pour examiner les documents fournis par les consultantes avant de discuter des mesures à prendre et décide de consacrer une partie de sa prochaine réunion à ce sujet et d’inviter à participer à la discussion d’autres intéressés comme Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’ACIA et Santé Canada. P ublished by the C anadian O n-Farm Food S afety W orking G roup. S uite 1101, 75 A lbert S treet, O ttawa, O ntario, C anada K 1P 5E 7 For m ore inform ation on C anada’s N ational O n-Farm Food S afety P rogram s go to: ww w.onfarm foodsafety.ca T his publication was produced with financial assistance under the A gricultural P olicy Fram ework, a federal-provincial-territorial initiative. Groupe spécial sur la durabilité À plusieurs reprises pendant les deux jours que dure cette réunion, il est question du document provisoire élaboré par le groupe spécial pour utilisation lors des consultations entre les paliers fédéral, provincial et territorial (FPT) sur la « prochaine génération de politiques agricoles et agroalimentaires ». Le président du groupe spécial, Steve Leech, fait le point sur le travail accompli depuis la réunion de septembre, et le Groupe de travail demande des changements et des ajouts au résumé et au corps du texte. Le résumé révisé est passé en revue et accepté, et des directives sont fournies sur les modifications à apporter au corps du texte avant que le document de travail soit distribué aux membres du Groupe de travail et utilisé pendant la première série de consultations sur la salubrité des aliments à Ottawa le 6 décembre et à Vancouver le 8 décembre. Voici en résumé les principaux messages devant être présentés par le Groupe de travail : • • • • • • • • l’élaboration des programmes nationaux de salubrité des aliments à la ferme est fondée sur un partenariat permanent entre les producteurs, les groupements nationaux de production spécialisée et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux; ces programmes sont une réponse directe aux attentes des consommateurs quant à la démonstration de bonnes pratiques de salubrité alimentaire et ils constituent un bien public pour lequel un financement gouvernemental est totalement justifié; le gouvernement fédéral et les producteurs (directement et par l’entremise des organismes qui les représentent) ont beaucoup investi dans ces initiatives, et la sous utilisation des fonds actuellement offerts dans le CSA ne reflète pas un manque d’engagement à l’égard des programmes de salubrité alimentaire, mais plutôt les défis à l’élaboration de ces programmes et le processus « étapiste » consistant à obtenir la reconnaissance avant d’avoir accès à des fonds pour l’étape suivante; les programmes de financement actuels, qui s’appliquent à l’élaboration des systèmes et à la mise en œuvre à la ferme, devraient se poursuivre avec des modifications pour aider les groupements nationaux de producteurs et les producteurs eux mêmes à continuer d’élaborer, de mettre en œuvre et d’améliorer des programmes à la ferme qui contribuent au bien public; le financement futur de l’élaboration des systèmes devrait être modifié et élargi pour inclure un engagement permanent à l’égard de l’élaboration de la seconde génération de programmes, et la prestation de ce volet devrait continuer d’être assurée par la Fédération canadienne de l’agriculture et les groupements nationaux de producteurs; le financement futur de la mise en œuvre à la ferme devrait être modifié et élargi car l’adoption des programmes a été limitée par les exigences imposées aux demandeurs et les critères d’admissibilité, et il est possible d’en améliorer notablement l’efficacité et d’en optimiser la valeur pour les contribuables et les producteurs. On pourrait aussi envisager d’autres modes de prestation qui mettraient à contribution à la fois des groupements nationaux et provinciaux de producteurs; la prochaine génération de programmes de financement doit aussi comporter un engagement financier permanent à l’égard du programme national de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme, afin de garantir que cette pierre angulaire de l’approche canadienne de la salubrité alimentaire pourra continuer à apporter sa contribution exceptionnelle et de classe mondiale à l’acceptation intérieure et internationale des programmes nationaux; les gouvernements devraient planifier maintenant pour garantir que la transition entre le Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments et le programme devant lui succéder se fera sans heurts et qu’il n’y aura pas d’interruption du financement pour P ublished by the C anadian O n-Farm Food S afety W orking G roup. S uite 1101, 75 A lbert S treet, O ttawa, O ntario, C anada K 1P 5E 7 For m ore inform ation on C anada’s N ational O n-Farm Food S afety P rogram s go to: ww w.onfarm foodsafety.ca T his publication was produced with financial assistance under the A gricultural P olicy Fram ework, a federal-provincial-territorial initiative. l’élaboration et la mise en œuvre des programmes nationaux ou des programmes à la ferme. Il est convenu que le groupe spécial poursuivra la mise au point du document de travail en révisant les propositions détaillées concernant les modifications des programmes en vue d’inclure des critères et des niveaux de financement précis avant le début de la seconde série de consultations et que le Groupe de travail passera en revue le document révisé lors de sa prochaine réunion ou, au besoin, lors d’une conférence téléphonique. Projet sur les options en matière de prestation La présidente du groupe spécial, Connie Kehler, et Bob Hyde, de Scott Wolfe Management Inc., les consultants du projet, présentent les résultats de leurs travaux sur les options de prestation. Ce rapport rend compte des résultats de la recherche effectuée sur les coûts actuels de prestation des programmes nationaux et provinciaux de salubrité des aliments à la ferme. La recherche a porté sur 21 groupements nationaux ou provinciaux de production spécialisée qui ont fourni de l’information détaillée sur leurs coûts actuels ou prévus pour tout l’éventail des activités. Un instrument de sondage a été préparé avec l’aide du comité directeur, et des séances particulières ont été organisées avec chaque groupe pour garantir l’obtention des données les plus complètes possibles. Les paramètres du projet prévoient qu’en échange de cette coopération chaque groupe recevra un rapport détaillé comparant ses coûts et que le Groupe de travail recevra les chiffres globaux. Le résultat de cette étape du projet est débattu en détail et le Groupe de travail passe en revue ses objectifs pour l’étape suivante. Il est convenu que le plan pour l’étape suivante doit être modifié pour inclure une analyse plus approfondie des nouvelles données et une remobilisation de certains des groupes participants afin de raffiner les résultats avant de procéder à l’examen prévu d’une série d’options choisies et à l’élaboration des analyses de rentabilisation pour ces options. Le groupe spécial est prié de réviser sa proposition et son budget pour la prochaine étape en parallèle avec le travail effectué sur la demande de financement du Groupe de travail pour 2007 2008 (voir ci dessous). Le rapport final sur l’étape actuelle du projet doit être remis d’ici la fin de l’année. Communication et promotion Melissa Struthers dresse un bilan des discussions qui se poursuivent entre le groupe spécial, l’ACIA et AAC au sujet de la structure et du financement d’une conférence sur la salubrité des aliments à la ferme. Elle précise que les attentes exprimées par le Groupe de travail au sujet de la conférence se reflètent dans une nouvelle proposition et que plusieurs discussions ont eu lieu avec des représentants de l’ACIA depuis la réunion de septembre. On étudie la possibilité d’organiser une conférence conjointe au cours du présent exercice. Il s’agirait de combiner la conférence du Groupe de travail et la séance industrie gouvernement proposée par l’ACIA sur la reconnaissance dans les fermes et en aval. Cette option est abandonnée à regret car la demande de modification de l’entente de financement faite par le Groupe de travail ne sera pas traitée avant mars 2007. Le Groupe de travail convient d’aller de l’avant, sous réserve de l’approbation du financement du Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments, avec une conférence tenue durant la deuxième moitié de juin 2007 et d’inviter l’ACIA à y participer. La conférence s’adresserait aux dirigeants agricoles, aux autres membres de la chaîne d’approvisionnement et aux représentants gouvernementaux. On y présenterait des exposés sur les initiatives de salubrité alimentaire de toute la chaîne d’approvisionnement, sur les perspectives internationales et sur les futures possibilités d’intégration ainsi que des études de cas, et sa structure permettrait de faire du réseautage. P ublished by the C anadian O n-Farm Food S afety W orking G roup. S uite 1101, 75 A lbert S treet, O ttawa, O ntario, C anada K 1P 5E 7 For m ore inform ation on C anada’s N ational O n-Farm Food S afety P rogram s go to: ww w.onfarm foodsafety.ca T his publication was produced with financial assistance under the A gricultural P olicy Fram ework, a federal-provincial-territorial initiative. Projet sur la responsabilité des producteurs La nouvelle gestionnaire de projet, Erin McDuff (analyste des politiques à la FCA) est présentée au Groupe de travail et annonce que la FCA, au nom du Groupe de travail, et AAC ont signé l’accord de contribution. Le Groupe de travail révise la version préliminaire de la demande de propositions devant être distribuée aux consultants intéressés dès que possible. Le consultant devrait être choisi au début de janvier, les travaux devraient commencer en février et un rapport devrait être publié au début de septembre 2007. Le groupe spécial pour ce projet sera établi d’ici la fin de 2006. Projet de tour d’horizon international Albert Chambers, consultant du Groupe de travail, présente un rapport d’étape sur le projet pilote consistant à utiliser Internet pour faire un tour d’horizon des programmes de salubrité des aliments à la ferme en place dans d’autres pays. Ce projet sera terminé au cours de la nouvelle année et ses résultats seront communiqués à d’autres intervenants dans le cadre d’une discussion sur une éventuelle évaluation généralisée réunissant un plus grand nombre de pays, de programmes et de productions spécialisées. Le point sur la reconnaissance Valeryia Staykova et Germain Brazeau, de l’ACIA, dressent un bilan de la réunion d’octobre du sous comité FPT de la salubrité des aliments à la ferme et discutent d’autres initiatives en cours concernant l’élaboration du Programme national de reconnaissance. On fait remarquer que les délégués du Groupe de travail au sous comité préparent de l’information supplémentaire sur les propositions du Groupe de travail concernant la fréquence des vérifications et que cette information sera communiquée avant d’être soumise. Les propositions de l’ACIA au sujet du respect des exigences et de l’examen des changements apportés aux documents du programme national (p. ex., les modèles génériques, les manuels des producteurs, les manuels sur les systèmes de gestion) sont débattues en détail. On convient de prendre en considération la possibilité d’assouplir les procédures de classement et d’examen. Le compte rendu de deux ateliers d’évaluation des risques associés aux services de vérification de troisième niveau (voir le compte rendu de la réunion de septembre) est déposé et résumé par Walter Debicki, qui représente le Groupe de travail au sein du groupe spécial. Le Groupe de travail acquiesce à la demande de déléguer un deuxième représentant. Le rapport final de ce groupe spécial devrait être prêt avant la prochaine réunion du sous comité, en avril. Le point sur les aliments médicamenteux Judy Thompson, Section des aliments du bétail, ACIA, fait le point sur les initiatives de l’Agence en matière d’aliments médicamenteux. Elle fait remarquer que depuis 2004 2005 l’ACIA dispose de fonds supplémentaires pour les inspections des aliments et a augmenté le nombre de visites dans les fermes. Cette tendance devrait se poursuivre puisque l’objectif est de porter le nombre de visites dans les fermes à 2 000 par année. L’Agence multipliera aussi les inspections des provenderies, des usines d’équarrissage et d’autres installations. Les inspections des fermes sont prévues dans le cadre réglementaire actuel et portent à la fois sur les matières à risque spécifiées et les aliments médicamenteux. Mme Thompson ajoute que même si la liste de contrôle actuelle, qui date de 2002, semble intimidante, les visites servent à l’ACIA à évaluer la conformité et à donner aux fermes visitées des occasions de s’améliorer. Elle signale par ailleurs que les discussions entre l’industrie et le gouvernement au sujet des propositions de révision du projet de règlement sur les aliments P ublished by the C anadian O n-Farm Food S afety W orking G roup. S uite 1101, 75 A lbert S treet, O ttawa, O ntario, C anada K 1P 5E 7 For m ore inform ation on C anada’s N ational O n-Farm Food S afety P rogram s go to: ww w.onfarm foodsafety.ca T his publication was produced with financial assistance under the A gricultural P olicy Fram ework, a federal-provincial-territorial initiative. médicamenteux ont repris plus tôt cette semaine. Ces discussions se poursuivront dans la nouvelle année et pourraient déboucher sur un règlement révisé qui serait publié dans la Gazette du Canada d’ici la fin de 2007. Auparavant, l’ACIA et Santé Canada devraient commencer à classer les médicaments utilisés dans les aliments du bétail en fonction de leurs risques afin de déterminer les groupes à faible risque et peut être modifier les exigences proposées en conséquence. Exposés sur des approches de l’évaluation de la conformité et de la formation des vérificateurs France Lanthier, coordonnatrice nationale du programme de salubrité des aliments à la ferme de la Fédération canadienne du mouton, passe en revue ses propositions provisoires au sujet de l’évaluation de la conformité et de la formation. Elle fait remarquer que la Fédération canadienne du mouton travaille avec des porte parole de l’ACIA sur le manuel de gestion et que l’information sera communiquée aux autres groupes intéressés. Elle parle des défis associés à l’utilisation d’un système pour un grand nombre de petites fermes, et d’autres membres du Groupe de travail font part de leurs expériences. Plan de travail 2007 2008 Les membres du Groupe de travail commencent à préparer la planification de leurs activités pour l’exercice 2007 2008. Ils passent en revue leurs activités de 2006 pour déterminer celles à poursuivre et ajouter de nouveaux projets à prendre en considération. Des directives sont fournies au sujet des réunions et des contrôles, des activités de communication et de promotion, de la reconnaissance officielle, de la recherche, de la gestion des risques, de la durabilité des programmes, des aliments médicamenteux, etc. On s’entend généralement pour dire que le nombre de groupes spéciaux devrait être réduit. On convient également de préparer une demande au titre du Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments et de la passer en revue au début de janvier avant de la soumettre, le 12 janvier. Date de la prochaine réunion Le Groupe de travail tiendra sa prochaine réunion à Ottawa à la fin de février ou au début de mars, en même temps qu’un atelier que prévoit donner l’ACIA sur la reconnaissance des programmes de salubrité alimentaire dirigés par l’industrie et fondés sur l’HACCP. Rédigé par Albert Chambers, consultant, Groupe de travail du PCSAF Pour renseignem ents : 75, rue Albert, bureau 1101 Ottawa (Ontario) Canada K1P 5E7 Tél. : 613 236-6659 ou 233-7175 Courriel : afcham bers@ m onachus.com P ublished by the C anadian O n-Farm Food S afety W orking G roup. S uite 1101, 75 A lbert S treet, O ttawa, O ntario, C anada K 1P 5E 7 For m ore inform ation on C anada’s N ational O n-Farm Food S afety P rogram s go to: ww w.onfarm foodsafety.ca T his publication was produced with financial assistance under the A gricultural P olicy Fram ework, a federal-provincial-territorial initiative.