Septembre - Canadian On Farm Food Safety

Canadian On-Farm Food Safety Working
Group
Groupe de travail canadienne de salubrité
des aliments à la ferme
Compte rendu de la réunion de septembre 2006
Le Groupe de travail du Programme canadien de salubrité des aliments à la ferme (PCSAF) s’est réuni à
Ottawa les 20 et 21 septembre 2006. Le présent rapport met en relief les questions débattues, les
principaux enjeux et les orientations adoptées au cours de la réunion.
Initiatives nationales de traçabilité:
Gwen McBride, co-présidente provinciale de l’équipe spéciale FPT sur la traçabilité présente une
communication sur son travail. Elle rappelle que l’équipe a été mise sur pied en novembre 2005 à la
demande des ministres et relève directement des comités des SMA sur les politiques et la réglementation.
Depuis sa création, l’équipe a planché sur les éléments fondamentaux d’un « système national de
traçabilité du bétail » et examiné des questions liées à la gouvernance, aux attributions (de l’industrie et
des gouvernements fédéral et provinciaux), à l’accès à l’information, aux normes, aux soutiens
réglementaires et non réglementaires, et aux coûts, au partage des coûts et aux avantages. Pendant leur
réunion de juin, les ministres ont approuvé un programme de consultation qui prévoit la création d’un
comité directeur industrie gouvernement. Mme McBride souligne que l’équipe spéciale est parfaitement au
courant des initiatives de traçabilité en place à l’heure actuelle et de l’importance de prendre appui sur les
programmes en place dans les fermes, y compris les programmes de salubrité des aliments à la ferme.
S’ensuit une discussion franche et positive avec les membres du Groupe de travail et un engagement
ferme à collaborer dans ce dossier important au cours des prochains mois.
Le point sur la reconnaissance:
Le Groupe de travail continue de débattre la proposition concernant un nouveau cycle de vérification aux
fins de la surveillance des fermes qui a été déposée par les gouvernements pendant la réunion d’avril du
sous comité FPT de la salubrité des aliments à la ferme. Pendant cette discussion, un certain nombre de
solutions de rechange sont examinées en détail. Le Groupe de travail remarque avec plaisir la suggestion
du gouvernement de simplifier le régime de surveillance et parvient à un consensus quant à une
proposition révisée. Un groupe spécial est mis sur pied pour expliquer en détail cette nouvelle proposition.
Le Groupe de travail convient de tenir une conférence téléphonique afin qu’une présentation puisse être
faite avant la prochaine réunion du sous-comité, qui doit avoir lieu à la mi octobre.
Rapports des groupes d’étude:
Module national de formation des vérificateurs - Renouvellement
Le Groupe spécial fait le point sur les progrès accomplis. Des contrats avec les fournisseurs choisis pour le
module sur la salubrité des aliments (anglais et français) et le module de formation des vérificateurs (dans
les deux langues officielles) sont en préparation et devraient être distribués sous peu. On annonce que la
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prochaine étape sera une série de projets pilotes pour les modules vers la fin de 2006. Le lancement du
programme de formation renouvelé devrait se faire comme prévu au début de 2007.
Projet sur la recherche fondamentale
AAC ayant approuvé la reconduction du financement, le projet pourra maintenant être terminé d’ici
novembre 2006 selon les prévisions. Des versions préliminaires des différentes sections sont distribuées
aux membres du Groupe spécial sur la recherche et du Groupe de travail. La présidente de ce groupe
spécial, Terry Grajcyzk, invite l’assemblée à contribuer en soumettant des exemples de projets de
surveillance canadiens.
Projet sur les options de prestation – Phase IV
La présidente du Groupe spécial, Connie Kehler, rapporte qu’une réunion avec les consultants a eu lieu au
sujet du rapport provisoire. Le travail sur ce projet progresse selon l’échéancier prévu et sans dépassement
de budget. Le Groupe de travail approuve un amendement du projet devant permettre la présentation de
rapports plus détaillés aux groupes agricoles participants à propos de l’analyse comparative de leurs
systèmes de prestation. Le Groupe spécial convient d’accélérer la diffusion de l’information contenue dans
le rapport final afin d’aider le Groupe spécial sur la durabilité dans son travail (voir ci dessous). On convient
que les consultants présenteront un exposé pendant la prochaine réunion du Groupe de travail.
Projet de gestion des risques des producteurs
Des porte parole d’Agriculture et Agroalimentaire Canada annoncent que le plan de travail et le budget
soumis par le Groupe de travail pour ce projet ont été approuvés. Un accord de contribution a été ébauché
et sera examiné durant la semaine avec la FCA. Le projet devrait donc commencer au début d’octobre. Le
Groupe de travail convient que le comité directeur du projet doit maintenant être mis sur pied afin
d’élaborer, de distribuer et de réviser les demandes de proposition de consultants à temps pour que le
Groupe de travail puisse rendre une décision à sa prochaine réunion, en novembre. Les porte parole d’AAC
font savoir qu’en raison de décisions administratives prises dernièrement au Ministère, il faut maintenant
que tous les projets financés au titre de ce programme soient terminés d’ici le 31 décembre 2007, ce qui
donne au Groupe de travail un peu moins de 14 mois pour tout mener à bien.
Communications et promotion
Des rapports sont présentés au Groupe de travail sur les activités de communication dirigées pendant l’été.
On souligne la réussite du colloque sur l’approche canadienne de la salubrité alimentaire et celle des trois
présentations faites par des membres du Groupe de travail pendant la 93e assemblée annuelle de
l’International Association for Food Protection, à Calgary en août. Ces présentations et celles des
présentateurs des secteurs d’aval sont postées sur le site Web du Groupe de travail. Les rapports
d’événement soumis par les présentateurs ainsi que d’autres membres du Groupe de travail assistant au
colloque sont passés en revue. Ils révèlent que des ateliers de cette nature sont utiles pour renseigner les
publics cibles sur les programmes nationaux de salubrité des aliments à la ferme.
On passe également en revue l’exposé présenté par le Groupe de travail à la conférence sur les
innovations en matière de gestion des risques que parrainaient ensemble le Conseil canadien de la gestion
d’entreprise agricole et le Programme de partenariat avec le secteur privé pour la gestion des risques
d’AAC. Cette conférence qui a eu lieu à la mi-septembre a permis au Groupe de travail de toucher de
nouveaux publics au sein de l’industrie et au gouvernement, principalement dans les secteurs de
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l’assurance et de la gestion des risques financiers, ainsi que de nombreux responsables des
gouvernements fédéral et provinciaux qui ne sont pas familiers avec les programmes mis en œuvre dans
les fermes.
Les participants font aussi le point sur une séance d’information tenue la veille de la réunion avec la
Direction des médicaments vétérinaires de Santé Canada. Cette séance a été bien accueillie par les
fonctionnaires et a contribué à l’établissement d’une nouvelle relation avec les programmes mis en œuvre
à la ferme dans les secteurs de la volaille et du bétail. Il est aussi question des plans à élaborer pour
donner suite aux questions soulevées pendant la séance.
On signale par ailleurs que les demandes du Groupe de travail d’obtenir des séances d’information avec
des responsables à l’ACIA et à AAC sont toujours à l’étude et qu’il est vraisemblable que la séance avec
AAC aura lieu en octobre.
Les coprésidentes du Groupe spécial, Connie Kehler et Melissa Struthers, font état d’une correspondance
récente avec AAC et guident le Groupe de travail dans une discussion générale sur les thèmes possibles
d’une conférence sur la salubrité des aliments qui aurait lieu en 2007. Le Groupe spécial raffinera ces
propositions et soumettra le plan conceptuel de remplacement de la réunion des dirigeants agricoles à
l’examen du Ministère.
Groupe spécial sur la durabilité des programmes
Le Groupe spécial annonce qu’il a ébauché un document de travail sur la durabilité des programmes en
prévision de la série de consultations à venir sur la « prochaine génération de politiques et de programmes
sur l’agroalimentaire ». Le Groupe de travail discute brièvement de l’ébauche et convient de la commenter
par écrit d’ici le début d’octobre. Une autre version provisoire sera ensuite préparée et débattue avant
d’être distribuée aux organismes membres. Le Groupe de travail décidera alors s’il doit ou non chercher à
participer par lui même aux consultations.
Présentations sur les approches de l’évaluation de la conformité et de la formation des vérificateurs
Trois membres du Groupe de travail, nommément Dawn Lawrence du programme AQC (porc), Nicole Sillet
du programme Lait canadien de qualité et Steve Leech du programme Votre propre poulet, décrivent à
leurs collègues les approches de l’évaluation de la conformité et de la formation des vérificateurs qui ont
été établies pour leurs programmes nationaux. Ceci comprend un examen approfondi du modèle de
prestation choisi pour les programmes (les trois utilisent des agents provinciaux de prestation), les sections
des manuels de gestion couvrant l’évaluation de la conformité, y compris les approches de la prise de
décisions sur la certification, les vérifications internes, etc., et les programmes de formation sectorielle des
vérificateurs. Cette partie des présentations couvre également le réexamen des formulaires, les
mécanismes de production de rapports de vérification, etc. La séance, d’une durée de près de trois heures,
donne lieu à d’excellents échanges d’idées, de problèmes et de solutions. Une autre séance, au cours de
laquelle seront présentés trois autres programmes nationaux, est planifiée pour la prochaine réunion.
Atelier d’évaluation des risques associés aux services de vérification de troisième niveau
Le Groupe de travail réserve du temps à son ordre du jour pour un atelier devant servir à évaluer les
risques associés aux quatre (4) options envisagées pour la vérification de troisième niveau des
programmes nationaux qu’examine actuellement le sous comité FPT de la salubrité des aliments à la
ferme. Cette séance est animée par des consultants de chez Mercer Oliver Wyman qui ont été engagés
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par l’ACIA pour aider le sous comité et son groupe spécial dans son travail sur cette question. L’atelier
comporte une évaluation collective faite au moyen d’une technologie de vote anonyme. Les quatre options
envisagées sont les suivantes : l’ACIA réalise la vérification de troisième niveau, l’ACIA assure les services
de vérification de concert avec les provinces et les territoires, le Conseil canadien des normes en tant
qu’organe national d’accréditation assume cette fonction ou, enfin, des organisations du secteur privé s’en
chargent. Les consultants ont sondé les intervenants, les groupements nationaux de producteurs et les
fonctionnaires pour cerner les risques associés au concept de la vérification de troisième niveau et ceux ci
ont été passés en revue et évalués par le Groupe de travail. Une seconde séance en présence des
intervenants gouvernementaux est programmée pour octobre, et sera suivie par la publication du rapport
du Groupe spécial au principal sous comité FPT.
Dates de la prochaine réunion
Le Groupe de travail tiendra sa prochaine réunion les 30 novembre et 1er décembre, à Ottawa. Il discutera
alors principalement de l’élaboration de son plan de travail pour 2007/2008.
Rédigé par Albert Chambers, consultant, Groupe de travail du PCSAF
Pour renseignem ents : 75, rue Albert, bureau 1101
Ottawa (Ontario) Canada K1P 5E7
Tél. : 613 236-6659 ou 233-7175
Courriel : afcham bers@ m onachus.com
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