cahier des clauses

Marché public de location et de maintenance de photocopieurs
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES
PARTICULIERES
(Procédure de mise en concurrence adaptée référencée COPIE 2010 lancée en application de l’article 28 du Code
des marchés publics issu du décret n°2006-975 du 01/08/06 modifié).
Personne publique contractante : …
Collège Denis Brunet
Le Village
26210 SAINT SORLIN EN VALLOIRE
Représentée par : …
Mr PINEAU Christian
Objet du marché : marché public de fournitures courantes et de services, marché relatif à la reproduction
par des systèmes de photocopies.
Date de rédaction du C.C.A.T.P. : mercredi 20 octobre 2010
Personne responsable du marché :
Mr Christian PINEAU Principal
Personne responsable du suivi de l’exécution du présent marché :
Mme Cécile ADENOT
Comptable assignataire des paiements :
Mr Hervé ANDRE (Lycée de l’Edit, Roussillon)
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Collège Denis Brunet
Marché photocopieur 2011-2013
Sommaire
•
Article 1 : Objet du marché
•
Article 2 : Durée du marché
•
Article 3 : Livraison, installation et mise en ordre de marche
•
Article 4 : Opérations de vérification
•
Article 5 : Formation du personnel – documentation
•
Article 6 : Loyer et redevance copie
•
Article 7 : Prestations de maintenance du matériel
•
Article 8 : Documents contractuels
•
Article 9 : Pénalités de retard
•
Article 10 : Clause environnementale
•
Article 11 : Sous-traitance
•
Article 12 : Paiement – établissement de la facture
Article 1 : Objet du marché
1.1 Objet principal du marché
Le présent marché est un marché à procédure adaptée qui a pour objet la location et la maintenance de
deux photocopieurs et un duplicateur noir et blanc pour le collège Denis Brunet SAINT SORLIN EN
VALLOIRE.
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Marché photocopieur 2011-2013
Le contrat a pour objet la location et la maintenance du matériel figurant dans le tableau ci-dessous :
Pour
information
Nombre de
Lot
Type de
copies/
Copie
matériel
minute
code
Qté
Localisation
Caractéristiques
particulières
(minimum)
, nombre de
copies
réalisées en
moyenne
par an
Recto verso
Photocopieur
30
OUI
1
(P1)
Salle des
automatique
professeurs
Triage
LOT
90 000
Format A3 et A4
1
Possibilité d’utiliser
Photocopieur
30
OUI
1
secrétariat
des supports
48 000
transparents
(P2)
Matériel upgradable
Duplicopieur
LOT
A4
2
120
OUI
1
Salle des
A4 uniquement
professeurs
Matériel upgradable
(D1)
40 000
Les matériels devront être upgradables pour une possible évolution vers l’impression en réseau, la
scannérisation et la télécopie.
1.2 Allotissement :
Nombre et consistance des lots : La prestation comprend 2 lots.
Le candidat a la faculté de soumissionner pour un ou deux lots mais il doit le faire pour
l’ensemble des matériels et options ou accessoires au sein d’un lot.
•
LOT 1 : location de 2 photocopieurs numériques multifonctions noir et blanc avec
maintenance et fourniture des consommables hors papier.
•
LOT 2 : location d’un duplicopieur noir et blanc avec maintenance et fourniture de l’encre
(hors papier, le contractant devra proposer un prix unitaire hors taxe pour le master).
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1.3 Données relatives à l’organisation des prestations :
•
Par « copie », on entend chaque copie réalisée par les copieurs noir et blanc, et par le
duplicopieur noir et blanc.
•
Dans le cadre de l’article 1er du présent cahier des charges, le contractant doit faire une
proposition de prix pour du matériel intégralement neuf ayant un relevé de compteur égal à
zéro. Par « neuf », on entend le matériel qui, après une première mise sur le marché, n’a
jamais été acquis par un utilisateur et qui est proposé, sans aucune intervention technique par
le fabricant (changement de pièces, de sous-ensemble …). Le contractant devra alors justifier,
lors de la livraison, de la date de première mise sur le marché et de l’assurance que le matériel
n’a jamais été utilisé par un acquéreur antérieur.
Article 2 : Durée du marché
Pour le lot 1, le marché est conclu pour une durée de trois ans, non renouvelable, du 1er décembre 2010
jusqu’au 30 novembre 2013, soit une durée de trente-six mois
Pour le lot 2, le marché est conclu pour une durée de cinq ans, non renouvelable, du 1er décembre 2010
jusqu’au 30 novembre 2015, soit une durée de soixante mois.
Pour les deux lots, les prix sont fermes et définitifs durant la durée du marché. En cas d’évolution
technologique significative pour une même gamme de matériel citée dans le présent marché, le
contractant pourra proposer au Collège Denis Brunet SAINT SORLIN EN VALLOIRE le
remplacement du matériel initial dans les conditions financières identiques du marché en cours, sans
que la date d’échéance du marché ne soit modifiée.
Article 3 : Livraison, installation et mise en ordre de marche
Le contractant livre et met en état de fonctionnement le matériel désigné dans le tableau de l’article 1er
du présent cahier des charges au plus tard le jour de la prise d’effet du contrat, soit le 1er Décembre
2010.
Le contractant indiquera au Collège Denis Brunet de SAINT SORLIN EN VALLOIRE s’il y a lieu
d’aménager les locaux destinés à l’installation du matériel (énergie électrique, dispositions de
sécurité,…).
Un délai d’un jour est fixé pour permettre le montage et le réglage du matériel.
Les frais de transport, de déchargement (dont l’évacuation des emballages) et d’installation sont à la
charge du contractant. De même, en fin de location, les frais d’enlèvement et de retour sont pris en
charge par le contractant.
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Le contractant devra configurer sur le photocopieur pédagogique (salle des professeurs) et le
duplicopieur les codes personnels selon une liste préétablie et fournie par l’établissement (NB :
environ 50 codes).
Article 4 : Formation du personnel – Documentation
Le contractant assure, sur place et sans supplément de prix, en début de période de location, une
formation théorique et pratique des professeurs et personnels amenés à utiliser le matériel de
reprographie.
Le contractant fournit à la livraison, sans supplément de prix, une documentation technique rédigée en
langue française, nécessaire à une utilisation et un fonctionnement corrects du matériel livré et à son
entretien courant. Il fournit également les rectificatifs éventuels aux mêmes conditions. Cette
documentation doit être laissée sur place à proximité des copieurs.
Article 5 : Loyer et redevance copie
5.1
Location
La location est consentie par le contractant et acceptée par le Collège Denis Brunet de SAINT
SORLIN-EN-VALLOIRE moyennant le paiement d’un loyer dont le montant doit faire l’objet d’une
proposition de prix dans le cadre de la consultation préalable à la conclusion du présent contrat. Cette
proposition de prix deviendra celle du contrat en cas d’attribution du marché au contractant. La
périodicité du paiement sera trimestrielle et à terme échu.
5.2
Redevance
Outre ce loyer, le Collège Denis Brunet de SAINT SORLIN-EN VALLOIRE acquitte une redevance,
dite « redevance copie », qui couvre le coût des pièces détachées, la main d’œuvre, les déplacements
du technicien et la fourniture de l’ensemble des produits consommables (sauf le papier) dont le
montant unitaire doit faire l’objet d’une proposition de prix dans le cadre de la consultation préalable à
la conclusion du contrat. Cette proposition de prix deviendra celle du contrat en cas d’attribution du
marché au contractant. La périodicité du paiement sera trimestrielle et à terme échu.
5.3
Prix fermes et définitifs
Les prix sont fermes et définitifs durant la durée du marché.
5.4
Modalités de règlement
Le règlement interviendra suivant les délais prévus au Décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à
la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (JO du 22/02/2002) version
consolidée au 1er janvier 2009.
L’unité monétaire de paiement est l’Euro.
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Article 6 : Prestations de maintenance du matériel
La maintenance du matériel est comprise dans le prix de la redevance copie. Elle est assurée
exclusivement par le contractant.
La maintenance doit se faire sur site dans un délai maximum de 24H (vingt quatre heures), après le
signalement de la panne par le Collège Denis Brunet de SAINT SORLIN-EN VALLOIRE.
Dans le cas contraire, la responsabilité du contractant est engagée et pourra entraîner le versement
d’indemnités pour le préjudice causé au Collège Denis Brunet de SAINT SORLIN-EN VALLOIRE,
indemnités dont le calcul est défini par le contrat (voir article 8). La maintenance ne recouvre pas les
réparations résultant d’une faute du Collège Denis Brunet de SAINT SORLIN-EN VALLOIRE.
Le contractant devra faire connaître au Collège Denis Brunet de SAINT SORLIN-EN VALLOIRE le
nom des techniciens assurant la maintenance technique dans l’établissement. Chaque technicien devra
remettre en fin d’intervention un bon indiquant la panne et les opérations de maintenance effectuées.
Le contractant peut s’engager sur un délai d’intervention plus court qui servira notamment de critère
d’appréciation lors de l’examen des offres.
Le Collège Denis Brunet de SAINT SORLIN-EN VALLOIRE permet aux préposés du contractant,
qui doivent assurer la maintenance pendant les jours et les heures d’ouverture du collège, d’accéder
librement au matériel.
La télémaintenance doit être assurée en langue française.
Article 7 : Documents contractuels
Le présent marché est régi par :
•
Le code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006) ;
Les documents contractuels réagissant le présent marché sont par ordre de priorité décroissant :
•
L’acte d’engagement et ses annexes
•
Le présent cahier des clauses administratives et techniques particulières (C.C.A.T.P).
L’acte d’engagement et ses annexes, le C.C.A.T.P. sont établis en un seul exemplaire original,
conservés dans les archives du Collège Denis Brunet de SAINT SORLIN-EN VALLOIRE preneur, et
qui, en cas de litige, font seuls foi.
Article 8 : Pénalités de retard
En cas de retards apportés aux opérations de maintenance ou de livraison de matériel loué, des
pénalités sont prévues sous forme d’une somme forfaitaire par jour ouvré de retard : 1/90 du coût
trimestriel de la location.
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Les pénalités seront mises de plein droit à la charge du titulaire et automatiquement déduite de la
prochaine facture mise en paiement à son profit.
Article 9 : Clause environnementale
Il est exigé du contractant qu’il fournisse les éléments permettant d’assurer le recyclage des déchets et
leur traçabilité.
Article 10 : Sous-traitance
L’entreprise retenue ne pourra en aucun cas transmettre tout ou partie de la prestation à un sous
traitant sans l’accord express du Collège, demandé par lettre recommandée avec accusé de réception
un mois avant la date de démarrage de la sous-traitance.
Article 11 : Paiement – Etablissement de la facture
Les factures devront différencier le prix de la location de celui de la redevance copie et cela pour
chaque matériel.
Elles seront établies en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications
suivantes :
•
Les noms et adresses du créancier,
•
Le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé à l’acte d’engagement,
•
Le numéro et la date du marché,
•
La fourniture livrée,
•
Le montant hors T.V.A. établi à partir des prix de base des prestations exécutées,
•
Le taux et le montant de la T.V.A,
•
La date.
Le paiement s’effectuera suivant les règles de la comptabilité publique.
Article 12 : Juridiction compétente
En cas de litige lors de l’exécution du contrat, seul le Tribunal administratif de Grenoble sera
compétent.
Fait à Saint Sorlin-en-Valloire, le 20 octobre 2010
La personne responsable du marché
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